Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelantles dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA de juillet 2000 et du Protocole de juillet 2002 relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en particulier son Article 2, créant le CPS comme organe permanent de prise de décision pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits, et la Chartre africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernancede janvier 2007;

 

Réitérantla solidarité de l’Union africaine avec le peuple du Soudan, qui déterminera son propre avenir et réaffirmantson engagement et sa disponibilité à continuer de soutenir le Soudan au cours de cette période, conformément aux instruments et principes pertinents de l’UA ;

Reconnaissant les aspirations légitimes du peuple soudanais à une ouverturede l’espace politiqueaux fins de lui permettre de choisir démocratiquement des institutions représentatives et respectueuses des libertés et des droits de l’homme ;

Félicite le Président de l’Union, S. E. Abdel Fattah Al-Sisi, Président de la République Arabe d’Égypte, pour sa contribution à la recherche de solutions en vue duretour à l’ordre constitutionnel au Soudan, y comprisl’organisation au Caire, le 23 avril 2019,d’un Sommet consultatif des partenaires régionaux du Soudan, auquel ont pris part douze États membres que sont :le Tchad, le Congo, Djibouti, l’Égypte, l’Éthiopie, le Kenya, le Nigeria, le Rwanda, la Somalie, l’Afrique du Sud, le Soudan du Sud et l’Ouganda ainsi que le Président de la Commission S.E. Moussa FakiMahamat;

Prenant bonne note du Communiqué conjoint du Sommet consultatif des partenaires régionaux du Soudan;

Saluantles initiatives prises par le Président de la Commission de l’UA notamment son engagement et ses interactions avec les différentes parties prenantes lors de sa visite au Soudan les 20et 21 avril 2019, y compris le déploiement d’une équipe de l’UA pour soutenir les efforts en cours, en vue de la mise en place des dispositions pour la transition ; et se félicitant également de la nomination par le Président de la Commission de l’Ambassadeur Mohamed Belaich comme Représentantspécial de l’UA au Soudan ;

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Réitère la condamnation et le rejet totalpour l’UA, à travers sa politique de tolérance zéro, de toutes formes de changements anticonstitutionnels de gouvernement, notamment par coup d’État militaire ;

2. Réaffirme en outre sa conviction qu’une transition conduite par les militaires au Soudan sera totalement inacceptable et contraire à la volonté et aux aspirations légitimes du peuple soudanais à des institutions et processus démocratiques, ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés ;

3. Note, toutefois, avec un profond regret, qu’àl’expiration du délai de quinze (15) jours,telqu’indiqué dans le communiqué PSC/PR/COMM.(DCCCXL) de sa 840e réunion du 15 avril 2019, les militaires soudanais ne se sont pas retirés et n’ont pas remis le pouvoir à une Autorité de transition conduite par des civils ;

4. Reconnait les avancées progressivesjusque-là accomplies par les parties soudanaises dans les négociations en vue d’un accord sur les modalités, les structures et le chronogramme d’une autorité de transition conduite par des civils, qui mènera le processus pour l’organisation et la tenue d’élections libres, justes et transparentes ; dans ce contexte, encourage les acteurs soudanais à continuer à poursuivre le dialogue constructif pour garantir la mise en place, sans tarder,de l’Autorité de transition conduite par des civils au Soudan;

5. Décide de proroger, jusqu’à soixante (60) jours, le délai fixé à l’alinéa 5 (c) du communiqué de sa 840e réunion, afin de permettre aux militaires soudanais de rendre le pouvoir à une Autorité de transition conduite par des civils ; dans ce contexte, souligne que cet ultime prorogation est accordée pour permettre la mise en place d’une Autorité de transition dirigée par des civils ; et en conséquence, exige que les mesures suivantes soient prises :

a) Les militaires et les parties prenantes pertinentes soudanaises doivent continuer à travailler ensemble aux fins de finaliser impérativement les négociations et se mettre d’accord sur la composition d’une Autorité de transition dirigée par des civils ;

b) Dans la même période, les Militaires et les parties prenantes soudanises devraient finaliser toutes les dispositions transitoires, y compris les modalités, la durée et les priorités de la transition, telles que les structures judiciaires et législatives devant travailler pourla restauration de l’ordre constitutionnel ;

6. Soulignela primauté des instruments et des cadres politiques de l’UA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement et l’impératif de se conformer à leurs dispositions, en prenant en compte des circonstances prévalant au Soudan et qu’il convient de considérer dans l’intérêt bien compris des populations soudanaises et de la préservation de la paix dans le pays, la région et le continent ;

7. Exhorte en outre le Président de la Commission de l’UA à poursuivre et à intensifier son engagement et ses interactions en appui aux efforts déployés par les parties prenantes soudanaises, en vue de parvenir à un accord sur une transition consensuelle et inclusive dirigée par des civils ; dans ce contexte, demande au Président de la Commission de lui rendre compte, au Conseil toutes les trois semaines et à chaque fois que nécessaire, à compter de l’adoption du présent communiqué,des progrès accomplis dans le but de permettre au Conseil d’évaluer la situation sur le terrain au Soudan, en ayant à l’esprit que le Conseil, à tout moment qu’il jugera opportun au regard des circonstances prévalant dans le pays, prendra les mesures appropriées, dont notamment l’imposition de sanctions, conformément à l’Article 7 (g) de son Protocole ;

8. Souligne la nécessitépour toutes les parties prenantes soudanaises de faire preuve de la plus grande retenue et de s’abstenir de tout acte ou déclaration qui pourrait compromettre les efforts déployés dans la recherche d’une solution durable à la crise actuelle,sur la base du respect de l’ordre constitutionnel, et qui reflète les aspirations du peuple soudanais, dans le cadre des instruments pertinents de l’UA. À cet égard le Conseil :

a) Invite toutes les parties prenantes soudanaises à privilégier l’intérêt suprême de leur pays et de son peuple et à travailler ensemble en vue de parvenir à une solution inclusive et consensuelle à la crise pour permettre la formation rapide d’une Autorité de transition conduite par des civils,pour mener le processus vers la restauration de l’ordre constitutionnel, à travers des élections libres, justes, démocratiques et transparentes avec le soutien des acteurs régionaux, continentaux et internationaux, compétents, conformément à l’alinéa 5(d) du communiqué de sa 840e réunion ;

b) Réaffirme l’exigence impérative d’une approche inclusive et holistique pour résoudre les défis auxquels fait face la nation soudanaise, conformément aux dispositions pertinentes du communiqué de sa 207e réunion endossant les recommandations contenues dans le rapport du Panel de haut niveau de l’UA sur le Darfour; souligne la nécessité pour tous les acteurs soudanais, dans leurs efforts pour résoudre la crise actuelle, de s’assurer que leursactions dans le contexte de ces nouveaux développements au Soudan ne compromettront pas les acquis jusque-là enregistrés dans la résolution du conflit au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan du Sud ;

c) Exprime sa disponibilité à prendre d‘autres mesures appropriées, et à instituer une série complète de sanctions, comme stipuléà Article 7(g) du Protocole du CPS, contre des individus et des entités dont les actes, conduites et propos pourraient compromettre la recherche de solutions à la crise actuelle au Soudan ;

9. Demande au Président de la Commission de l’UA de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre du présent communiqué, y compris sa transmission aux membres africains du Conseil de sécurité des et au Secrétaire général des Nations unies, dans le but de s’assurer de leur soutien aux efforts de l’UA au Soudan, en ce moment crucial de l’histoire de ce pays ;

10. Réaffirme son respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Soudan; et réaffirme en outre son soutien à la transformation démocratique du Soudan, conformément au communiqué de sa 207e réunion au niveau de chefs d’État et de gouvernement tenue à Abuja, Nigéria le 29 octobre 2009; dans ce contexte, souligne la nécessité pour les acteurs externes de s’abstenir de toute action ou initiative qui pourrait davantage compliquer la situation au Soudan ; et exhorte tous les partenaires de l’UA et la communauté internationale dans son ensemble à soutenir les efforts actuels de l’UA au Soudan, ayant à l’esprit les multidimensionnels défis auxquels le pays fait face depuis longtemps, y compris l’impérieuse nécessité d’apporter des solutions aux difficultés financiers et économiques ;

11. Décide de rester saisi de la question.

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