4ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DES PAYS

PARTICIPANT AU PROCESSUS DE NOUAKCHOTT

NOUAKCHOTT, MAURITANIE

17 DÉCEMBRE 2014

Rapport de la Commission de L’union Africaine sur l’état de  mise en œuvre du Processus de Nouakchott et les Modalités de son Renforcement

I. INTRODUCTION

1. La première réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, tenue à Nouakchott, en Mauritanie, le 17 mars 2013, a identifié une série de mesures pour relever les défis sécuritaires auxquels la région est confrontée. En particulier, il a été convenu que les Ministres concernés se réuniraient au moins une fois tous les six mois, alors que les chefs des services de renseignement et de sécurité (CSRS) se réuniraient une fois tous les deux mois. Les conclusions de la réunion ministérielle de Nouakchott sont jointes en annexe.

2. Lors de leur 3ème réunion tenue à Niamey, au Niger, le 19 février 2014, les Ministres des Affaires étrangères de la région ont proposé la tenue d’un Sommet des pays participant au Processus de Nouakchott, afin de mobiliser un plus grand soutien politique au Processus et de renforcer son appropriation par les pays de la région. À la suite de consultations entre les autorités mauritaniennes compétentes et la Commission, il a été convenu de tenir le Sommet proposé le 18 décembre 2014, à Nouakchott, celui-ci devant être précédé par une réunion préparatoire au niveau ministériel, le 17 décembre 2014.

3. Le présent rapport présente d'abord un aperçu général de la situation dans la région, avant de faire le point de la mise en œuvre du Processus de Nouakchott et d’articuler les mesures à prendre pour son renforcement. Le rapport se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. SITUATION AU SAHEL ET EFFORTS RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX

a) Situation sécuritaire d’ensemble 

4. La situation dans le Sahel est marquée par les tentatives répétées des entités terroristes de se regrouper dans le Nord du Mali et la multiplication de leurs attaques, y compris l'utilisation d'engins explosifs improvisés, contre l'armée malienne, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et les forces françaises de l'opération Barkhane. Il convient également de relever les attaques continues et aveugles menées par le groupe terroriste Boko Haram au Nigeria et dans des pays voisins. La situation est aggravée par la prolifération des armes provenant des dépôts militaires libyens, ainsi que par l’escalade de la violence et l'affaiblissement de l'autorité de l’État en Libye, ce qui a permis à des groupes terroristes d’établir des sanctuaires dans certaines parties de ce pays. Il importe, en outre, de noter les nombreux cas de saisie de drogue, qui attestent l'ampleur du trafic illicite de drogue dans la région et les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

5. Lors de leurs différentes réunions, les pays participant au Processus de Nouakchott, tout en notant avec satisfaction les progrès accomplis pour relever les défis sécuritaires de l’heure, ont également reconnu que la situation sécuritaire reste une source de grave préoccupation. Aussi ont-ils souligné la nécessité d’une vigilance continue et d’efforts déterminés pour approfondir la coopération sécuritaire sur la base d'une vision commune de la sécurité collective, de la transparence et de la responsabilité partagée.

b) Développements spécifiques à des pays

(i) Mali

6. La période qui s’est écoulée depuis la tenue de la réunion ministérielle de Nouakchott a été marquée par des progrès significatifs au Mali. Le processus de restauration de l'ordre constitutionnel a été parachevé, avec l'organisation des deux tours de l'élection présidentielle, le 28 juillet et le 11 août 2013, respectivement, suivis par l'organisation des élections législatives. L'élection présidentielle, qui a été remportée par M. Ibrahim Boubacar Keita, s’est déroulée dans des conditions jugées libres et régulières par l’ensemble des missions d'observation électorale. Le scrutin législatif, dont les premier et deuxième tours ont eu lieu le 24 novembre et le 15 décembre 2013, a également été considéré comme libre et régulier par toutes les missions d'observation électorale. Le Parlement a commencé ses travaux à la mi-janvier 2014. Les autorités maliennes s’efforcent de consolider les acquis enregistrés. L'UA, en particulier à travers sa Mission pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), créée après la transformation, le 1er juillet 2013, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en une opération onusienne - MINUSMA, appuie activement les efforts en cours au Mali.

7. À la demande des autorités maliennes, l’Algérie a initié un processus formel de négociation entre le Gouvernement et les mouvements armés du Nord à la mi-juin 2014, avec le soutien de l'UA, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des Nations unies, de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI), ainsi que du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad. Le 24 juillet 2014, les parties maliennes ont signé une Feuille de route énonçant les principes de base et les termes de référence des négociations et définissant les différentes questions à débattre. Trois rounds de discussions ont eu lieu depuis, en août, septembre, octobre et novembre 2014, la plus récente ayant été sanctionnée par la remise d’un projet d'Accord aux Parties, pour examen. Les négociations devraient reprendre à la mi-janvier 2015, et il est attendu qu’elles aboutissent à la conclusion d’un accord.

(ii) Burkina Faso 

8. Ces derniers mois ont été marqués au Burkina Faso par une série de manifestations animées par la société civile et l’opposition politique contre le projet de modification de l’article 37 de la Constitution qui prévoit la limitation à deux du nombre de mandats que peut exercer un Président de la République. Alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner le projet de révision constitutionnelle, ces manifestations ont pris une ampleur massive les 30 et 31 octobre 2014, forçant le Président Blaise Compaoré à démissionner de ses fonctions. L’armée, à travers le Colonel Isaac Zida, a alors décidé d’assumer le pouvoir d’État, après avoir suspendu la Constitution et dissous l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié le 1er novembre 2014, la Présidente de la Commission a appelé à une transition civile et consensuelle au Burkina Faso, et a désigné un Envoyé spécial en la personne de M. Edem Kodjo, membre du Groupe des Sages de l’UA. Le 3 novembre, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a réaffirmé l’impératif d’une transition civile et exigé que les militaires rendent le pouvoir aux civils dans un délai de deux semaines sous peine de sanctions.  D’autres initiatives ont également été prises tant par la CEDEAO, notamment à travers un Groupe de contact dirigé par le Président Macky Sall du Sénégal, que par le Président en exercice de l’Union, le Président Mohamed Ould Abdel Aziz de la Mauritanie. En outre, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies ont dépêché deux missions conjointes à Ouagadougou, au cours de la même période. 

9. C’est dans ce contexte que la Constitution a été rétablie. Cette avancée a été suivie par l’adoption par les acteurs burkinabé d’une Charte de transition et la désignation d’une personnalité civile, M. Michel Kafando, comme Président de la transition. La transition doit durer 12 mois, à l’issue desquels des élections seront organisées. Lors de sa réunion tenue le 18 novembre 2014, le CPS, notant l’évolution positive de la situation, a décidé de ne pas prendre les mesures qui avaient été envisagées dans son communiqué du 3 novembre 2014, y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA. Par la suite, le Lieutenant-Colonel Isaac Zida a été désigné Premier ministre, et un nouveau Gouvernement formé; de même, un Conseil national de transition a été mis en place. 

(iii) Libye

10. La Libye continue de faire face à de nombreux défis, notamment la détérioration de la situation sécuritaire avec des affrontements intenses et destructeurs entre milices armées rivales à Tripoli et à Benghazi, en particulier, et de nombreuses et graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Ces affrontements ont induit une aggravation de la situation humanitaire et compliqué encore davantage la crise politique dans le pays, avec la création de deux organes législatifs et exécutifs parallèles. Le Gouvernement internationalement reconnu du Premier ministre Abdullah Al-Thinni et l’Assemblée législative nouvellement élue, la Chambre des Représentants, ont dû déménager à Tobrouk, à la suite de la prise de Tripoli, en août 2014, par une coalition de milices dans le cadre de l’opération dénommée ‘’l’Aube de la Libye’’. Une administration parallèle, avec M. Omar al-Hasi comme Premier ministre et le précédent organe législatif, le Congrès national général (GNC), opèrent  à partir de Tripoli. La décision prise par la Cour suprême de la Libye, le 6 novembre 2014, d’invalider l'élection de juin 2014 de la Chambre des Représentants a davantage polarisé le paysage politique.

11. L'UA, à travers son Envoyé spécial, maintient des consultations étroites aussi bien avec les parties prenantes libyennes qu’avec les acteurs régionaux et internationaux concernés. À la suite de la réunion du CPS tenue à New York, le 23 septembre 2014, un Groupe international de contact pour la Libye (GIC-L) a été créé pour faciliter un engagement international coordonné et harmonisé dans ce pays. Le GIC-L a tenu sa réunion inaugurale à Addis Abéba, le 3 décembre 2014. Par ailleurs, le CPS a apporté son soutien à la création d'un Comité de haut niveau de chefs d'État et de Gouvernement pour permettre à l'UA de soutenir plus efficacement les efforts de  paix et de réconciliation en Libye. Les pays voisins sont également activement engagés dans la recherche d'une solution à la crise. Ils ont, à ce jour, organisé cinq réunions ministérielles. Dans ce cadre, un Comité sur les questions sécuritaires et un autre sur les questions politiques ont été mis en place, dirigés respectivement par l'Algérie et l'Égypte. Enfin, les Nations unies, à travers le Représentant spécial du Secrétaire général, ont pris nombre d'initiatives visant à faciliter la cessation des hostilités et le dialogue politique.

III. RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION SÉCURITAIRE DANS LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

12. Tel qu’indiqué ci-dessus, la réunion ministérielle de Nouakchott a convenu de l’organisation de réunions régulières des CSRS des pays de la région. À ce jour, la Commission a organisé six réunions de ce genre. La première réunion s’est tenue à Bamako, le 18 avril 2013 ; la deuxième à Abidjan, les 20 et 21 juin 2013 ; la troisième à N'Djamena, le 10 septembre 2013 ; la quatrième à Niamey, le 19 février 2014 ; la cinquième à Ouagadougou, le 19 et 20 mai 2014 ; et la sixième à Dakar, les 13 et 14 novembre 2014. Ces réunions, qui débouchent sur l’adoption de conclusions opérationnelles, offrent une plateforme idéale pour des échanges de vues sur la situation globale dans la région sahélo-saharienne, l’approfondissement de la coopération sécuritaire entre les pays concernés et l'examen des activités nationales et régionales de renforcement des capacités, afin d’améliorer l'efficacité des efforts déployés pour prévenir et lutter contre le terrorisme et la  criminalité transnationale organisée. Elles se sont également révélées être un précieux outil pour le renforcement de la confiance. Il convient de noter qu’outre les pays de la région, les structures et organismes suivants participent aux réunions du Processus de Nouakchott: le Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT), la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), le Comité des services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA), la CEDEAO, la MISAHEL, la Capacité régionale de l'Afrique du Nord (NARC) et l'Unité de Fusion et de Liaison (UFL) ainsi que les Nations unies (MINUSMA, le Bureau des Nations unies en Afrique de l'Ouest - UNOWA et le Bureau de l'Envoyée spéciale des Nations unies pour la région du Sahel - OSES).

13. Dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles des réunions des CSRS et des conclusions des réunions ministérielles, nombre d'activités ont été entreprises depuis le lancement du Processus de Nouakchott. À cet égard, il convient de relever ce qui suit:

a) Échange d'informations et de renseignements

14. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la promotion de l'interaction entre les pays et organisations participant au Processus de Nouakchott, afin d'assurer une mise à jour continue de la situation sécuritaire dans la région et de l'état des menaces posées par les groupes terroristes et criminels. Ces interactions ont notamment lieu lors des réunions des CSRS. Afin de faciliter ce processus, la Commission a pris des mesures pour assurer l'échange des coordonnées des CSRS. Par ailleurs, et dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles de Ouagadougou, la Commission a préparé un format pour les présentations faites lors des réunions régulières des CSRS. Ce format a été approuvé par les CSRS lors de la réunion de Dakar.

15. Notant le retard parfois accusé dans l'échange de renseignements entre les services compétents, les CSRS ont convenu de prendre des mesures appropriées pour accélérer la communication d'informations opérationnelles, compte tenu de leur caractère urgent. En conséquence, ils se sont accordés sur la nécessité, entre leurs réunions régulières, d’encourager toutes les parties concernées à échanger des bulletins de renseignements sur les événements spécifiques nécessitant une action coordonnée urgente.

16. Au cours de leurs réunions, les CSRS ont également discuté de la contribution du CISSA au travail des services compétents de la région sahélo-saharienne. Ils ont souligné la nécessité et l'urgence que revêt le renforcement de cette contribution. Ils ont convenu de discuter de cette question de manière approfondie, en gardant à l'esprit que le CISSA est maintenant intégré au sein de la Commission de l'UA.

b) Réunions périodiques des Attachés de défense des pays participant au Processus de Nouakchott

17. Entre les réunions régulières des CSRS, la MISAHEL organise des réunions périodiques des Attachés de défense des pays participant au Processus de Nouakchott accrédités au Mali. Lors de leur réunion de Ouagadougou, les CSRS se sont félicités de ces consultations, soulignant qu'elles contribuent de manière significative à une plus grande appropriation du Processus par les pays de la région.

c) Mise en place d'un système sécurisé de communication 

18. Les CSRS ont prêté une attention particulière à la mise en place d'un système sécurisé de communication entre les services de renseignement et de sécurité des pays de la région. Lors de leur réunion d’Abidjan, ils ont souligné la nécessité de la mise en place rapide d’un tel système par le CISSA, dans le cadre du système élargi programmé pour tous les services membres du CISSA. Dans le même temps, il a été convenu que la Commission de l'UA devrait, selon les modalités les plus appropriées, encourager le développement de la recherche sur les réseaux sécurisés, en ayant recours aux institutions africaines compétentes.

19. Compte tenu des retards enregistrés dans la mise en œuvre du système sécurisé de communication du CISSA, l'UFL a proposé, comme arrangement temporaire, d'étendre son propre système aux trois pays du Processus de Nouakchott qui ne sont pas membres de l'UFL (Côte d'Ivoire, Guinée et Sénégal), ainsi qu’au CAERT, au CISSA et à la MISAHEL. Les CSRS se sont félicités de cette offre lors de leur réunion d’Abidjan. L'UFL a depuis étendu son système sécurisé de communication au Sénégal, à la Côte d'Ivoire et à la MISAHEL. Lors de leur réunion de Dakar, les CSRS ont félicité l’UFL pour le travail accompli, avec l'aide de l'Algérie, en vue de faciliter l'échange rapide d'informations et de renseignements dans le cadre d'un système sécurisé de communication. Ils ont noté l'engagement pris par le CISSA à surmonter, dans les meilleurs délais possibles, les difficultés rencontrées dans la mise en place de son propre système sécurisé de communication. Par ailleurs, ils ont souligné la nécessité pour les États membres et organisations participant au Processus de Nouakchott de tirer pleinement profit de la mise en place du système sécurisé de communication pour renforcer leur coopération. Ils ont demandé à l'UFL d’élaborer des procédures opérationnelles pour l'échange d'informations et de renseignements, afin d’assurer une utilisation optimale du système. Les 10 et 11 décembre 2014, l'UFL, avec le soutien des services algériens, a organisé, à l’intention de ses utilisateurs finaux, une formation technique sur son système sécurisé de communication.

d) Suivi du communiqué de la réunion du CPS de Nairobi sur le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique

20. Dans le cadre du suivi des dispositions pertinentes de la décision Assembly AU/ Dec.536 (XXIII) sur le rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union qui a eu lieu à Malabo, en Guinée équatoriale, les 26 et 27 juin 2014, le CPS a tenu, à Nairobi, le 2 septembre 2014, un Sommet consacré à la menace posée par le terrorisme et l'extrémisme violent sur le continent. Le communiqué adopté à cette occasion identifie nombre de mesures visant à renforcer l'efficacité des efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent et d’autres initiatives connexes. Lors de leur réunion de Dakar, les CSRS ont eu un échange de vues sur les voies et moyens les meilleurs pour assurer un suivi régulier des dispositions pertinentes du communiqué du CPS. Ils ont convenu de poursuivre cet échange de vues, aux fins d'identifier les mesures pratiques à mettre en œuvre par les services compétents de la région. 

e) Lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent

21. Les groupes terroristes exploitent à leur profit les griefs sociaux, les conflits non résolus, les revendications identitaires ou communautaires, la religion, l'histoire, la marginalisation, l'exclusion et une foule d'autres facteurs, pour produire un discours idéologique qui crée un environnement propice au recrutement et à la radicalisation, rendant ainsi attrayant le recours aux actes terroristes comme instrument d'activisme politique. Aussi la question de la radicalisation figure-t-elle en bonne place dans les délibérations des CSRS et des Ministres de la région. Lors de leur réunion de Ouagadougou, les CSRS ont souligné la nécessité, sur la base des expériences régionales pertinentes, d’une action plus vigoureuse pour faire face à ce phénomène, y compris à travers la surveillance et le suivi des activités des prédicateurs étrangers qui opèrent dans des communautés et des régions isolées et propagent une interprétation intolérante de la religion. Cet appel a été réitéré lors de leur réunion de Dakar.

f) Liens avec la criminalité transnationale organisée

22. Les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sont devenus beaucoup plus évidents, les groupes terroristes exploitant de plus en plus les routes commerciales informelles préexistantes, ainsi que les marchés noirs et illicites, afin de générer des ressources. Tel que noté par les CSRS et les Ministres lors de leurs différentes réunions, cette connexion est particulièrement forte dans la région du Sahel.

g) Mandat d'arrêt africain

23. Dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les pays de la région ont exprimé leur soutien à l’action lancée par l'UA en vue d’élaborer un mandat d'arrêt africain pour les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. À cet égard, il convient de noter que des consultations initiales ont été entreprises avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu'avec l'Unité de coopération judiciaire de l'UE (Eurojust). Des dispositions ont été prises pour recruter un expert juriste qui coordonnera le processus d'élaboration du mandat d'arrêt africain.

h) Autres activités

24. Nombre d'autres activités ont été entreprises. Il s’agit de:

(i) la production et de la diffusion, depuis juillet 2013, d'une édition spéciale de la revue de presse quotidienne du CAERT consacrée à la région du Sahel;

(ii) la transmission aux pays de la région de documents pertinents de l'UA et de la CEDEAO relatifs à la lutte contre le terrorisme, afin de faciliter la mise en œuvre des engagements qui y sont contenus; et

(iii) la transmission de la loi modèle de l'UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme aux CSRS, ainsi que la communication d’informations sur le type d'assistance disponible.

i) Mesures à mettre en œuvre

25. Bien que des progrès importants aient été accomplis, certaines des mesures convenues dans le cadre du Processus de Nouakchott restent encore à mettre en œuvre. Celles-ci se présentent comme suit :

(i) l'identification des arrangements et accords de sécurité existants entre les pays de la région et l'évaluation de l’état de leur mise en œuvre, en vue de soutenir leur opérationnalisation et de renforcer leur efficacité opérationnelle, le cas échéant. Un questionnaire est en cours de préparation et sera envoyé incessamment aux États membres du Processus de Nouakchott;

(ii) la présentation d'un rapport sur les menaces émergentes et non conventionnelles à la paix et à la sécurité dans la région;

(iii) le suivi efficace des recommandations de la mission d'évaluation qui s’est rendue au Niger, du 10 au 15 juin 2013;

(iv) la conduite d'une étude sur l'impact que l'action de l'État islamique en Irak et au Levant pourrait avoir sur la configuration et l'évolution des groupes terroristes dans la région sahélo-saharienne;

(v) l'organisation, par MISAHEL, en liaison avec le CAERT, d'une campagne contre la radicalisation et l'extrémisme violent dans la région; et

(vi) la présentation par l'UFL, à la prochaine réunion des CSRS, d'une évaluation du fonctionnement du système sécurisé de communication, y compris des données statistiques sur son utilisation réelle.

IV. MISSIONS D'ÉVALUATION ET AUTRES ACTIVITÉS CONNEXES

a) Missions d'évaluation du CAERT

26. Dans le cadre du Processus de Nouakchott et de son propre Plan stratégique d'activités pour la période 2010-2013, le CAERT a effectué des missions d'évaluation dans nombre d'États membres, y compris ceux qui participent au Processus de Nouakchott. L'objectif est d'évaluer la capacité des pays concernés à s’acquitter des engagements qui sont les leurs au titre du Plan d'action de l'UA (2002) et des décisions et instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, ainsi que de formuler des recommandations sur les mesures à prendre par les États membres visités et d'identifier les domaines dans lesquels ils pourraient avoir besoin d’une assistance technique ou fournir une telle assistance.

b) Autres missions

27. Niger: Lors de sa 21ème session ordinaire tenue à Addis Abéba, les 26 et 27 mai 2013, la Conférence de l'Union a adopté une Déclaration sur les attentats terroristes au Niger et sur la solidarité de l'Afrique avec la République du Niger [Assembly/UA/Decl.2 (XXI)]. Dans cette Déclaration, la Conférence, ayant fermement condamné les attaques perpétrées à Agadez et à Arlit, le 23 mai 2013, a demandé à la Commission d'envoyer d'urgence une mission d'évaluation au Niger pour déterminer les modalités d’une assistance à ce pays. En application de cette décision, la Commission a dépêché une mission comprenant le CAERT, le CISSA et l’UFL au Niger, du 10 au 15 juin 2013. La mission s’est rendue à Niamey, à Agadez et à Arlit, afin d’entreprendre des consultations avec les autorités nigériennes compétentes, d’évaluer la menace sécuritaire et les mesures prises par les autorités pour y faire face et de formuler des recommandations sur l'assistance dont le Niger aurait besoin.

28. Libye: Dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles d'Abidjan, et à l'invitation du Gouvernement libyen, une mission conjointe du CAERT, du CISSA et de l’UFL a été entreprise en Libye, du 3 au 5 septembre 2013. L'objectif de la mission était: (i) d’obtenir des informations de première main sur les mesures prises par le Gouvernement libyen pour relever les défis liés à la sécurité aux frontières; (ii) de discuter des modalités de coopération entre la Libye et les pays de la région; et (iii) de convenir des modalités d’une communication efficace entre la Libye, d’une part, le CAERT, le CISSA et l’UFL, de l’autre, ainsi que des voies et moyens de la mobilisation d’un soutien à la Libye. La mission consultative conjointe a été suivie par l'organisation par la Commission, en coopération avec le Gouvernement libyen, à Tripoli, les 4 et 5 septembre 2013, d’un atelier sur le renforcement opérationnel de la sécurité aux frontières terrestres dans la région sahélo-saharienne. Lors de leur réunion de Niamey, les Ministres ont convenu de la nécessité de redoubler d'efforts pour aider la Libye à relever les défis auxquels elle est confrontée. Par la suite, et en prélude à la réunion alors prévue à Rome, le 6 mars 2014, sous les auspices des Gouvernements italien et libyen, afin de mobiliser un soutien international plus efficace en faveur de la Libye, les pays voisins et la Libye ont tenu des consultations à Niamey, le 1er mars 2014, avec le soutien de l'UA et de la CENSAD, afin d'harmoniser leurs positions.

V. NEUTRALISATION DE BOKO HARAM ET D’AUTRES GROUPES TERRORISTES OPÉRANT AU NORD DU MALI

29. Lors de leurs différentes réunions, les pays de la région ont souligné la nécessité de poursuivre et d'intensifier les efforts déployés pour neutraliser le groupe Boko Haram. Une session spéciale a été consacrée à cette question lors de la réunion des CSRS à Ouagadougou. Par la suite, aussi bien la Conférence de l’Union, lors de sa 23ème session ordinaire, que le CPS ont traité de la question et pris d’importantes décisions. En particulier, la 469ème réunion du CPS, tenue le 25 novembre 2014, s’est félicitée du communiqué final du Sommet extraordinaire de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), tenu à Niamey, le 7 octobre 2014, qui a décidé de créer une Force multinationale conjointe dans le bassin du Lac Tchad, afin de coordonner les efforts de lutte contre le groupe terroriste Boko Haram, y compris la mise en place du Quartier général de la Force et le déploiement par les États membres de la CBLT et le Bénin des contingents promis à l’intérieur de leurs frontières nationales. Le CPS a exprimé son plein appui à la création et au déploiement de la Force multinationale conjointe, soulignant qu’elle constitue un cadre approprié pour neutraliser effectivement le groupe terroriste Boko Haram. Le CPS a demandé à la Commission d'entreprendre des consultations urgentes avec les États membres de la CBLT et le Bénin et de mettre à disposition l'expertise nécessaire pour faciliter la mobilisation rapide de l'appui international requis. La Commission est en train de prendre les mesures nécessaires à cet égard. Il convient de noter que, lors de leur réunion de Dakar, les CSRS se sont félicités des initiatives prises par les États membres de la CBLT et le Bénin, en particulier la création de la Force multinationale conjointe.

30. S’agissant du Nord Mali, et en raison de la recrudescence des attaques terroristes dans cette région, une réunion ministérielle des pays africains contributeurs de troupes à la MINUSMA s’est tenue à Niamey le 5 novembre 2014, avec la participation de la Commission. Il s’agissait d’identifier des mesures pratiques pour permettre à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat. Des recommandations spécifiques ont été faites à cet égard, portant notamment sur le renforcement des capacités opérationnelles de la MINUSMA, ainsi que sur la génération de forces supplémentaires pour permettre à la Mission d’atteindre son effectif autorisé. En outre, la réunion a demandé à la Commission d’étudier plus avant, et avec la diligence requise, la proposition de création, dans le cadre du Processus de Nouakchott, d’une force d’intervention rapide au Nord du Mali, et de soumettre des recommandations détaillées au CPS. L’objectif est de renforcer l’action conduite contre les groupes terroristes et criminels opérant dans cette partie du pays.  La 6ème réunion des CSRS a marqué son plein soutien au Conclusions de la réunion de Niamey. Elle a décidé d’inscrire systématiquement à son ordre du jour un point sur la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA et le suivi des Conclusions de la réunion de Niamey. Précédemment, la 2ème réunion des CSRS avait souligné la nécessité du renforcement de la coopération avec la MINUSMA, y compris à travers l’attribution de postes spécifiques aux pays de la région au niveau de l’État-major de la Force. 

VI. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

31. Au cours de leurs différentes réunions, les pays de la région ont souligné l'importance du renforcement des capacités et d'autres activités de formation dans le domaine de la collecte et de l'analyse des renseignements. À cet égard, le CAERT et le CISSA ont élaboré une matrice sur le renforcement des capacités pour orienter les activités à entreprendre en appui aux États membres.

32. Depuis le lancement du Processus de Nouakchott, les activités suivantes de renforcement des capacités ont été entreprises par le CAERT en collaboration avec d’autres institutions africaines compétentes et avec le soutien de partenaires internationaux:

a. un atelier de renforcement des capacités sur le thème: "Les bonnes pratiques internationales de justice pénale dans les enquêtes et le jugement des affaires de terrorisme: le cas des opérations secrètes et la protection de renseignements sensibles", tenue à Alger, les 1er et 2 octobre 2013, avec le soutien de la Mission des États-Unis auprès de l'UA;

b. trois séances de formation sur l'analyse des renseignements opérationnels, organisées à Alger et à Bamako, du 23 septembre au 1er octobre et du 4 au 12 novembre 2013, ainsi que du 9 au 17 décembre 2014, avec le soutien financier et technique du Bureau fédéral de la police criminelle allemande (Bundeskriminalamt);

c. un atelier de formation sur le renforcement du traitement judiciaire des affaires de terrorisme, tenu à Alger du 5 au 7 décembre 2013;

d. une réunion des coordinateurs des Communautés économiques régionales (CER) dans la lutte contre le terrorisme, tenue à Addis Abéba, les 6 et 7 décembre 2013, avec le soutien du Gouvernement espagnol;

e. un atelier sur la mise en œuvre du « Protocole d'Alger sur les bonnes pratiques en ce qui concerne la prévention des enlèvements contre le versement de rançons par des terroristes et l'élimination des avantages qui en découlent", tenu à Alger, du 4 au 6 février 2014, en coopération avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF);

f. les visites d'évaluation conduites par le CAERT en Côte d'Ivoire et au Tchad, du 18 au 22 et du 24 au 29 novembre 2013, respectivement, pour évaluer les capacités existantes et les voies et moyens de leur renforcement;

g. un atelier sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme aux frontières dans la région du Sahel, à travers les bases de données internationales et l’approfondissement de la coopération, de la coordination et de l’échange d'informations, organisé conjointement par le CAERT et l'UFL, à Alger, du 3 au 5 mars 2014;

h. le lancement par le CAERT, en coopération avec l'Institut des études de sécurité (ISS) qui est basé à Pretoria, de formations nationales sur la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le terrorisme de la CEDEAO. Ces formations bénéficient aux pays membres du Processus de Nouakchott qui sont membres de la CEDEAO; et

i. l’organisation, à Addis Abéba, les 18 et 19 novembre 2014, par la Commission, en coopération avec les partenaires concernés, d'un atelier de renforcement des capacités dans la lutte contre le trafic des armes de destruction massive (chimiques, nucléaires, biologiques et radiologiques) et des matières connexes. L'atelier a vu la participation de nombre d'États membres de l'UA, y compris des pays participant au Processus de Nouakchott. 

33. Lors de leur réunion de Niamey, les CSRS ont noté avec satisfaction les activités entreprises par le CAERT dans le domaine du renforcement des capacités, ainsi que les initiatives prises par le CISSA et l’UFL. Ils ont appelé à la poursuite de ces efforts sur la base de la matrice sur le renforcement des capacités élaborée par le CAERT, le CISSA et l’UFL. Dans ce cadre, ils ont souligné la nécessité pour les États membres de l'UA de contribuer financièrement à la mise en œuvre des programmes envisagés. 

VII. OPÉRATIONNALISATION DE L’ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ ET PROCHAINES ÉTAPES DANS LE RENFORCEMENT DU PROCESSUS NOUAKCHOTT

34. La réunion ministérielle de Nouakchott a examiné l'opérationnalisation de l'APSA dans la région sahélo-saharienne, au vu de l'inadéquation de la couverture géographique des différentes structures et organisations existantes. La réunion a souligné la nécessité d'une plus grande synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA), couvrant le Nord, l'Ouest et l'Afrique centrale, afin de relever les défis sécuritaires auxquels la région sahélo-saharienne est confrontée, en particulier à travers une coopération plus étroite en ce qui concerne le partage des renseignements, la formation, les équipements et le renforcement des capacités opérationnelles nécessaires. Lors de leur réunion ministérielle de Niamey, les pays de la région ont réaffirmé leur engagement à œuvrer au renforcement du Processus de Nouakchott, en tant que cadre pour une approche commune des défis sécuritaires auxquels la région est confrontée, et ce sur la base d'une vision partagée et de la responsabilité collective. À cet égard, et après s’être félicités des décisions adoptées en janvier 2014 par la Conférence de l’Union sur l'évaluation de la FAA et de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), ils ont convenu de l’organisation de réunions des chefs d'État-major et des Ministres de la Défense, afin d’examiner les concepts d’opération génériques pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes, ainsi que les modalités de renforcement des structures de coopération existantes et toutes les autres modalités de collaboration entre et parmi les pays de la région. Ils ont également convenu d'institutionnaliser le Processus de Nouakchott à travers la création d'un  Secrétariat restreint à Niamey.

a) Mise en place de patrouilles conjointes et d’unités mixtes

35. La mise en place d’arrangements sécuritaires entre les pays du Sahel vise à traduire dans les faits l’affirmation de l'indivisibilité de la paix et de la sécurité dans la région et, d’une façon plus générale, en Afrique, et ce conformément à la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), adoptée par la 2ème session extraordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Syrte, en Libye, le 28 février 2004, et à d’autres instruments pertinents, y compris le Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA de 2005. Le Sahel continue d’être classé comme une zone à haut risque compte tenu, comme indiqué plus haut, des défis sécuritaires multiformes auxquels la région est confrontée, notamment les activités des groupes terroristes et armés, l’existence de trafics en tous genres (drogue, armes et munitions,  êtres humains, etc.), difficiles à contrôler en raison de la longueur et de la porosité des frontières, et la prévalence du banditisme transfrontalier qui se manifeste par les activités des coupeurs de route et le vol de bétail.

36. Face à ces défis sécuritaires, il est impératif que les pays de la région renforcent leur coopération et leur capacité d’action. De façon plus spécifique, les pays de la région pourraient, soit dans un cadre bilatéral, soit dans un cadre plus large, engager des actions conjointes, planifiées et conduites sur un objectif pré-identifié à la frontière ou sur une zone à l’intérieur du territoire d’un État ou à proximité immédiate d’une ligne frontalière. L’état final recherché par l’UA et les pays du Sahel à travers de tels arrangements sécuritaires serait de contribuer à la création, dans l’espace sahélo-saharien, de conditions sécuritaires favorables au développement harmonieux des pays concernés. Il s’agirait également de permettre aux pays de la région sahélo-saharienne d’assumer plus effectivement leurs responsabilités dans la promotion de la sécurité régionale, par la mise en commun de leurs capacités respectives, dans un esprit de coopération, de solidarité et d’intégration. Deux possibilités sont envisageables en termes d’arrangements sécuritaires entre les pays de la région pour faire face aux menaces communes auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit, d’une part, du système de patrouilles conjointes; de l’autre, de la mise en place d’unités mixtes et intégrées. Ces modalités renforcées de coopération opérationnelle constitueraient les composantes d’une Capacité de réponse immédiate aux crises dans le Sahel (CRICS).

37. Les patrouilles conjointes constituent une forme de coopération renforcée entre les pays de la région qui pourraient convenir d’agir conjointement de façon ponctuelle ou de formaliser leur coopération en signant des accords bilatéraux ou multilatéraux. Les patrouilles conjointes sont des missions opérationnelles de reconnaissance, de surveillance et de contrôle planifiées d’un commun accord et en principe mises en œuvre par des unités militaires avec l’appui d’autres forces de sécurité. Elles sont conduites de part et d’autre des frontières ou à l’intérieur des pays concernés, en fonction des menaces qui se posent et des accords conclus entre les pays y participant. Les patrouilles conjointes sont chargées, entre autres, de recueillir des  renseignements sur les activités terroristes et le crime organisé, de contrôler les points de passage des personnes et des biens aux frontières, d’appuyer les autres services de sécurité déployés au niveau des frontières et de neutraliser éventuellement des groupes terroristes et d’autres entités criminelles transfrontalières.

38. Dans le cadre de la mise en œuvre des patrouilles conjointes, les pays pourraient annoncer leurs contributions sur une base bilatérale ou multilatérale, et opérer des patrouilles selon leurs moyens et les menaces supposées ou avérées sur le terrain. Ces contributions pourraient se faire sous la forme d’unités opérationnelles (Bataillons de 700 à 850 personnels), ainsi que de moyens d’appui et de soutien. Les patrouilles conjointes auraient un commandement national séparé, étant entendu que les pays concernés pourraient convenir d’un concept d’opérations conjoint et mettre en place une cellule réduite de coordination. Le soutien logistique et financier des patrouilles conjointes serait à la charge des pays concernés. 

39. Dans le cadre des missions définies ci-dessus, les pays concernés pourraient convenir d’une coopération plus poussée à travers  la mise en place  d’unités pleinement intégrées, compte tenu des dimensions des zones à contrôler et en fonction des modalités définies entre les parties. La mise en place d’unités mixtes permettrait une mutualisation des moyens et une meilleure coordination.  Dans ce contexte,  il conviendrait de veiller à l’unicité du commandement, à la compatibilité des moyens de communication, à l’harmonisation des procédures de commandement, de planification et de conduite des opérations, ainsi qu’à l’intégration éventuelle du soutien logistique.  En d’autres termes, il importe de promouvoir l’interopérabilité jusqu’au niveau tactique inclus, qui permet à des forces, unités ou systèmes de travailler ensemble et de mener des opérations conjointes en toute efficacité. 

40. Les unités mixtes pourraient être de la valeur minimale d’un Groupement tactique interarmes (de 1 000 à 1 500 personnels en uniforme), avec des  unités d’infanterie, des forces spéciales et des multiplicateurs de force. Les unités mixtes sont en principe des entités multinationales qui pourraient être intégrées à tous les échelons. Elles exécutent les mêmes missions que les patrouilles conjointes et toute autre mission ordonnée par les pays concernés. À l’instar des patrouilles conjointes, le soutien logistique et financier des unités mixtes est assuré par les pays contributeurs.

41. Pour la coordination au niveau stratégique, il est proposé que les chefs d’État-major des pays de la région se réunissent régulièrement pour passer en revue les activités des patrouilles conjointes et des unités mixtes. Les réunions des CSRS des pays participant au Processus de Nouakchott seraient élargies pour inclure les représentants des chefs d’État-major. Ce cadre permettrait des échanges réguliers sur la situation sécuritaire, les opérations à planifier et à conduire, ainsi que sur les moyens à y consacrer. Au plan opérationnel, les pays mettant en place des patrouilles conjointes et des unités mixtes pourraient créer des Cellules réduites de coordination des opérations (CCO). Concernant le cadre juridique, les pays concernés pourraient convenir d’un «Protocole d’Accord générique» sur les contributions en ressources, les droits de stationnement, de circulation des forces et de survol des aéronefs, ainsi que sur le droit de poursuite des groupes et individus criminels au-delà des frontières. 

42. Sur la base des discussions qui auront lieu à Nouakchott, la Commission se propose de finaliser les projets de concepts d’opérations génériques pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes au début de l’année prochaine, y compris avec le soutien des Nations unies, qui ont proposé de mettre à disposition des experts. Ces concepts seraient alors soumis aux chefs d’État-major et aux Ministres de la Défense pour examen et adoption.  Les Ministres en charge de la Sécurité et les responsables des services compétents seraient également associés à cette réunion.   Les concepts génériques serviraient de cadre pour les arrangements dont les pays de la région pourraient convenir pour faire face à des menaces sécuritaires communes. 

b) Autres modalités de coopération 

43. Il est également possible, sur la base d’expériences existantes, de concevoir d’autres modèles de coopération sécuritaire.  Ceux-ci peuvent prendre plusieurs formes : mise en place de centres de coopération policière et douanière ayant aussi bien un rôle d’information, avec le recueil et l’échange de renseignements, qu’un rôle opérationnel, à travers un soutien aux services compétents dans la conduite d’actions transfrontalières ; détachement de fonctionnaires de liaison pour faciliter l’échange d’informations dans la lutte contre la criminalité transnationale et l’exécution de demandes d’assistance policière ou douanière ; et création de fréquences radio binationales ou multinationales pour permettre une communication plus rapide.

c) Création d’une force d’intervention pour le Nord du Mali

44. Comme indiqué plus haut, la réunion ministérielle des pays contributeurs de troupes à la MINUMA a demandé à la Commission de conduire une réflexion sur les modalités de mise en place d’une force d’intervention pour le Nord du Mali.  La Commission a déjà initié cette réflexion.  Dans son entendement, l’objectif de cette force serait de contribuer à l’élimination de la menace que font peser les groupes terroristes sur la sécurité et la stabilité dans la région sahélo-saharienne et de créer les conditions nécessaires à la poursuite des missions de stabilisation au Nord du Mali, y compris la mise en œuvre effective de tout futur accord de paix entre le Gouvernement malien et les mouvements armés du Nord.  

45. La Commission envisage d’organiser à Bamako, en janvier 2015, une réunion d’experts des pays de la région et d’autres acteurs internationaux concernés pour finaliser les propositions à soumettre au CPS. Sans préjudice des recommandations que ferait cette réunion, la force d’intervention envisagée pourrait être conçue comme une entité distincte de la MINUSMA, tant sur le plan opérationnel que logistique, ou  intégrée au sein de cette Mission, à l’image de la Brigade d’intervention de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). La première option présente les avantages suivants: système de commandement et de contrôle  plus simple et plus efficace, processus décisionnel plus rapide, et possibilité de conférer un mandat beaucoup plus robuste que celui d’opérations classiques de maintien de la paix.  Elle comporte aussi des contraintes, liées notamment à la difficulté de mobiliser les énormes ressources financières et matérielles que requièrent le déploiement et le fonctionnement d’une telle force.  La deuxième option permettrait de bénéficier des ressources financières mobilisées au profit de la MINUSMA au titre des contributions mises à recouvrement des Nations unies, ainsi que des moyens logistiques de la Mission ; elle permettrait également d’assurer une plus grande cohérence stratégique dans l’action internationale pour faire face aux défis sécuritaires qui se posent au Nord du Mali. Cette option n’est pas sans inconvénients: le processus de mise en place de la force d’intervention envisagée pourrait prendre du temps et nécessite un consensus au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies; de même, l’on peut craindre un risque de subordination de la mission de la force d’intervention si le mandat de la MINUSMA n’est pas ajusté pour prendre en compte les tâches confiées à cette force.  

a) Création du Secrétariat du Processus de Nouakchott

46. Lors de la réunion de Niamey, les pays de la région ont convenu d'institutionnaliser le Processus de Nouakchott, avec la création, sous la direction de la MISAHEL, d'un Secrétariat restreint, pour mieux coordonner la mise en œuvre du Processus de Nouakchott, en attendant son éventuelle transformation en un Secrétariat exécutif lié à la  MISAHEL.

47. À cet égard, la Commission envisage, comme mesure initiale, de déployer un fonctionnaire à Niamey qui opérera à partir du Centre de l'UA pour les études linguistiques et historiques par tradition orale (CELTHO). Le rôle de ce fonctionnaire sera de faciliter le suivi des conclusions des différentes réunions organisées dans le cadre du Processus. De même, il est proposé de prendre des mesures pour étoffer la présence de l'UA dans la région, à travers le renforcement des bureaux existants, notamment à Ndjamena et à Alger, et la création, en tant que de besoin, de nouveaux bureaux.

VIII. STRATÉGIE DE L'UA POUR LE SAHEL

48. Sous les auspices de la Commission, la MISAHEL a élaboré une Stratégie de l'UA pour la région du Sahel, qui s’articule autour de trois axes: (i) la gouvernance, (ii) la sécurité, et (iii) le développement. La Stratégie, qui est dotée d’un plan d'action annuel, a été validée par la 3ème réunion ministérielle des pays de la région, avant d’être entérinée par le CPS lors de sa 449ème  réunion tenue le 11 août 2014.

49. Nombre d'autres organisations, notamment les Nations unies, la CEDEAO et l'UE, ont également adopté des Stratégies pour la région du Sahel. Afin d'assurer une coordination étroite de ces Stratégies, une Plateforme de coordination ministérielle (PCM) a été créée et placée sous la présidence du Mali pour les deux prochaines années, lors d'une réunion de haut niveau tenue à Bamako, le 5 novembre 2013. Un Secrétariat technique a également été créé pour soutenir la PCM ; ce Secrétariat est co-présidé par l'UA et les Nations unies, représentées respectivement par la MISAHEL et le Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel. Le Secrétariat technique et la PCM ont tenu leur troisième et quatrième réunions à Bamako, respectivement, les 16 et 18 novembre 2014, réunions au cours desquelles nombre de mesures concrètes ont été convenues.

IX. OBSERVATIONS 

50. Vingt-et-un mois après son lancement, le Processus de Nouakchott a enregistré des avancées importantes. Plusieurs réunions ont été organisées et des activités entreprises, contribuant ainsi au renforcement de la coopération sécuritaire dans la région. Il importe de poursuivre et d’intensifier ces efforts, avec un accent particulier sur la mise en œuvre effective des aspects encore pendants des conclusions des réunions des CSRS et des rencontres ministérielles. Dans le même temps, il convient d’accélérer et de finaliser la réflexion engagée s’agissant de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne et de passer aussi rapidement que possible à la phase pratique de mise en œuvre des arrangements convenus. Il est significatif de relever que le Sommet du CPS sur le terrorisme et l’extrémisme violent tenu à Nairobi, le 2 septembre 2014, a encouragé la mise en place, ailleurs sur le continent, de processus similaires à celui de Nouakchott.  

51. Dans le prolongement de l’engagement des pays de la région à continuer à œuvrer au renforcement du Processus de Nouakchott, tel que réitéré par la 3ème réunion ministérielle, il est recommandé que les pays qui participent au Processus conviennent dorénavant de tenir un Sommet annuel pour renforcer l’appropriation politique du Processus, consolider les avancées enregistrées et ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération qui s’est développée entre eux.  L’organisation régulière de rencontres de ce niveau faciliterait également la mobilisation d’un appui international plus soutenu au Processus de Nouakchott. Il convient de se féliciter ici des déclarations faites par de nombreux acteurs internationaux, y compris les Nations unies, notamment le Conseil de sécurité, l’UE et nombre de partenaires bilatéraux, exprimant leur appui au Processus de Nouakchott.

52. L’aboutissement des Pourparlers de paix inter-maliens à Alger est crucial pour la stabilisation du Nord du Mali et, plus globalement, pour le succès du Processus de Nouakchott.  La conclusion rapide d’un accord de paix favoriserait en effet la création de conditions pour une lutte plus efficace contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  Il importe que le Sommet de Nouakchott réaffirme le plein appui de la région à ces Pourparlers de paix et exhorte les parties à conclure un accord lors de la reprise des négociations en janvier 2015 à Alger, dans le cadre des principes déjà convenus de respect de l’unité et de l’intégrité  territoriale du Mali, ainsi que du caractère laïc de l’État.

53. Tout aussi important pour les efforts en cours est le règlement rapide de la grave crise que connait la Libye. À cet égard, le Sommet pourrait faire siennes les décisions pertinentes du CPS, ainsi que se féliciter des conclusions de la réunion inaugurale du GIC-L.

54. Le Sommet pourrait se féliciter des efforts entrepris par les pays membres de la CBLT et le Bénin pour neutraliser le groupe terroriste Boko Haram et exprimer son soutien total à la mise en place de la Force multinationale conjointe. À cet égard, et dans le prolongement du communiqué du CPS du 25 novembre 2014, le Sommet pourrait lancer un appel en vue de la mobilisation de l’appui international requis, y compris l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d’une résolution soutenant la mise en place et le déploiement de la Force multinationale conjointe.

55. Le Sommet pourrait se féliciter de la mise en place, au Burkina Faso, d’une transition devant conduire à la tenue d’élections libres, régulières et transparentes dans un délai d’un an. Le Sommet pourrait encourager les acteurs burkinabés à persévérer dans leur engagement, exhorter la communauté internationale à apporter tout le soutien requis pour l’aboutissement de la transition et souligner, à cet égard, le rôle important que doit jouer le Groupe international de soutien et d’accompagnement de la transition mis en place conformément au communiqué du CPS du 18 novembre 2014, sous les auspices conjointes de l’UA, de la CEDEAO et des Nations unies.  

56. Les efforts entrepris par l’UA dans le cadre du Processus de Nouakchott participent de l’approche d’ensemble qu’elle s’emploie à promouvoir à travers sa Stratégie pour le Sahel, avec le soutien des partenaires internationaux. Il convient de se féliciter ici de la mobilisation accrue de la communauté internationale en faveur des pays de la région, ainsi que l’attestent les efforts des Nations unies, de l’UE et d’autres acteurs internationaux, et de la prise de conscience de la nécessité d’une coordination étroite des initiatives.

COMMENTS