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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) en sa 896ème réunion tenue le 18 novembre 2019, sur la situation en Guinée Bissau,

Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant le Communiqué [PSC/PR/COMM.2(DCCC)], adopté lors de sa 800ème réunion tenue le 10 octobre 2018, dans lequel le Conseil a réitéré la disponibilité et la détermination de l'UA à ne ménager aucun effort pour soutenir le peuple de Guinée Bissau dans la préparation des élections législatives et présidentielles de 2019, dans la mise en œuvre de l'Accord de Conakry, ainsi que le Communiqué du 30 octobre 2019 publié par le Président de la Commission de l'UA ; rappelle également le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCLVCC], adopté lors de sa 855ème  réunion tenue le 11 juin 2019, qui a, entre autres, décidé d'envoyer la Troïka du CPS, qui s'est rendue en Guinée Bissau du 16 au 19 juin 2019; rappelle en outre le Communiqué [PSC/PR/COMM(DCCCXCII)], adopté lors de sa 892ème réunion tenue le 6 novembre 2019, dans lequel le Conseil a rappelé l’impérieuse nécessité du respect de la Constitution de Guinée Bissau par l'ensemble des acteurs politiques;
Rappelant le Communiqué de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Commission économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) tenue le 8 novembre 2019, à Niamey, Niger; 
Prenant note de la déclaration liminaire faite par le Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l'UA, S.E. l'Ambassadeur Rachid Benlounes, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de novembre 2019, et de l'exposé du Représentant spécial du Président de la Commission pour la Guinée Bissau, S.E. Ambassadeur Ovidio Pequeno ; notant également les déclarations faites par le Ministre de la justice de la République de Guinée-Bissau, Honorable Ruth Monteiro, et le Représentant permanent de la République du Niger, S.E. l'Ambassadeur Zakariaou Adam Maiga, en sa qualité de Président de la CEDEAO;
 
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple bissau-guinéen dans ses aspirations et ses efforts en vue de la mise en œuvre de l'Accord de Conakry de 2016 et de la feuille de route de Bissau.
Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, Le Conseil de paix et de sécurité :
1. Exprime sa profonde préoccupation face à l'instabilité politique et sécuritaire qui prévaut et qui continue de menacer l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau malgré les efforts inlassables de la CEDEAO, de l'UA et de la communauté internationale dans son ensemble;
2. Réitère sa profonde préoccupation face au trafic de drogues et aux crimes connexes en Guinée-Bissau, qui demeurent un facteur déstabilisateur majeur et contribuent à alimenter l'instabilité du pays; à cet égard, demande au Gouvernement bissau-guinéen de renforcer davantage les législations nationales et les mécanismes de répression afin de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de leur mandat, notamment en ce qui concerne les crimes liés au trafic de drogues;
3. Prend note de la démission du Premier ministre de la Guinée-Bissau, M.  Faustino Fudut Imbali, et de son gouvernement le 9 novembre 2019, suite à sa nomination illégale par le Président José Mário Gómes Vaz le 29 octobre 2019; 
4. Réaffirme la légitimité du Gouvernement du Premier Ministre Aristides Gomes et, à cet égard, exprime son plein appui aux efforts de son Gouvernement pour organiser l'élection présidentielle du 24 novembre 2019;
5. Se félicite de la déclaration de la Commission électorale nationale (CNE) de Guinée-Bissau sur l'état de préparation du pays pour la tenue de l'élection présidentielle comme prévu et, à cet égard, encourage la CNE à continuer à maintenir son indépendance et son impartialité dans l'exécution de son mandat constitutionnel en vue de garantir un environnement propice à la tenue des prochaines élections présidentielles;
6. Prend note du début de la campagne électorale fixée au 2 novembre 2019 et encourage les 12 candidats dont les candidatures ont été validées par la Cour suprême de Guinée-Bissau à défendre l'intérêt suprême du pays au-dessus de toute autre considération et à également respecter la volonté du peuple Bissau-guinéen d’élire le candidat de son choix au cours d’un scrutin sans violence ni intimidation, transparent et crédible;
7. Exhorte les acteurs politiques à respecter strictement le calendrier électoral et, à cet égard, souligne l'importance de créer un environnement propice à l'organisation et à la tenue réussies de l'élection présidentielle du 24 novembre 2019 et, éventuellement du second tour du 29 décembre 2019, d'une manière transparente, crédible et pacifique, afin de consolider la démocratie constitutionnelle et d'ouvrir la voie à une réconciliation nationale et au développement durable en Guinée Bissau;
8. Lance un appel à toutes les parties prenantes politiques bissau-guinéennes pour qu'elles s'abstiennent de toute déclaration ou conduite incendiaire susceptible de compromettre le bon déroulement des élections et les encourage à accepter les résultats des élections et à régler tout différend électoral par les voies légales existantes dans le pays et; dissuade fortement les candidats présidentiels d’annoncer des résultats électoraux qui sont à leur avantage avant la proclamation officielle des résultats;
9. Prévient que des mesures punitives, y compris des sanctions ciblées, seront envisagées à l'encontre de tout individu ou entité pour toute action qui pourrait faire obstacle à la tenue d'élections exempte de violence et qui compromettrait ainsi les efforts visant à rechercher une solution durable aux crises politiques et constitutionnelles persistantes en Guinée-Bissau;
10. Félicite une fois de plus les forces nationales de défense et de sécurité bissau-guinéennes d'avoir maintenu leur professionnalisme et leur neutralité face à la crise politique et constitutionnelle actuelle, les encourage à maintenir leur position de non-ingérence, en tant que forces républicaines, et les exhorte à rester résolument apolitiques pendant tout le processus électoral et au-delà;
11. Se félicite des résultats du Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 8 novembre 2019 à Niamey, Niger, et en particulier de la décision d'envoyer une mission de chefs d'Etat et de gouvernement en Guinée-Bissau conduite par le Président de la Conférence  des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, S.E. le Président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, et comprenant les Présidents de la Côte d'Ivoire, de la Gambie, du Ghana et du Nigéria;  se félicite également de la visite en Guinée-Bissau des Chefs d’État-major de certains États membres de la CEDEAO qui a eu lieu le 14 novembre 2019 en solidarité avec la population de Guinée-Bissau en direction des élections présidentielles;
12. Rend hommage à la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) pour son appui continu aux efforts visant à maintenir le constitutionnalisme en Guinée-Bissau et, à cet égard, salue la détermination de la CEDEAO pour son appui substantiel au renforcement de l'ECOMIB, qui lui permettra, sans aucun doute, de s'acquitter efficacement de son mandat, notamment pendant la période électorale;
13. Exprime sa gratitude au Groupe des Cinq en Guinée-Bissau, à savoir l'UA, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l'Union européenne (UE) et les Nations Unies (ONU) et à la communauté internationale dans son ensemble pour leur soutien constant dans la mise en œuvre de l'Accord de Conakry de 2016, et pour le bon déroulement de l'élection présidentielle à venir;
14. Réaffirme qu'il est impératif pour le peuple bissau-guinéen d'accélérer les réformes institutionnelles indispensables, y compris la réforme constitutionnelle et ce, immédiatement après les élections, conformément à l'Accord de Conakry de 2016, ainsi qu'à la Feuille de route en six points de la CEDEAO;
15. Exprime sa gratitude à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui appuient l'organisation d'élections en Guinée-Bissau et exhorte la communauté internationale à continuer d'apporter son soutien, en particulier en cas de déficit de fonds, dans l'éventualité d'un second tour, le 29 décembre 2019;
16. Demande au Président de la Commission de l'UA d'envoyer, dès que possible, des observateurs électoraux pour accompagner et soutenir le processus électoral en Guinée-Bissau, en vue d'assurer la crédibilité et la transparence attendues du processus démocratique; 
17. Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Limi Mohammed

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