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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité en sa 854ème réunion tenue le 6 juin 2019 sur la situation au Soudan,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses communiqués [PSC/PR/COMM.(DCCCXL)], [PSC/PR/COMM. (DCCCXLVI)] et [PSC/PR/COMM.(DCCCLII)] adoptés lors des 840ème , 846ème et 852ème réunions, tenues respectivement les 15 avril, 30 avril et 27 mai 2019 sur la situation en République du Soudan; rappelant spécifiquement les dispositions du paragraphe 5 du communiqué de sa 846ème réunion, dans lequel le Conseil a décidé de proroger, jusqu’à soixante (60) jours, le délai fixé à l’alinéa 5 (c) du communiqué de sa 840ème réunion, afin de permettre aux militaires soudanais de rendre le pouvoir à une Autorité de transition conduite par des civils, et du paragraphe 7 du même communiqué, dans lequel il a été demandé au Président de la Commission de faire rapport au Conseil, toutes les trois semaines, et en tant que de besoin, en vue de permettre au Conseil d’évaluer la situation au Soudan, étant entendu que le Conseil peut, à tout moment jugé approprié, par rapport à la situation du pays, prendre les mesures nécessaires, y compris en imposant des sanctions, conformément à l'article 7 (g) de son Protocole;
Notant la déclaration du Représentant permanent de la République de Sierra Léone auprès de l'Union africaine, S.E. l'Ambassadeur Brima Patrick Kapuwa, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de juin 2019, et les communications faites par le Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, et l'Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité, conformément au paragraphe 7 du Communiqué de sa 846ème réunion; notant également les déclarations faites par les Représentants du Soudan et de l'Éthiopie, pays assurant la présidence de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);
Réaffirmant la solidarité continue de l'Union africaine avec le peuple soudanais dans ses aspirations à un cadre constitutionnel et à des institutions pouvant permettre à leur pays de connaitre des avancées dans ses efforts sur la voie de la transformation démocratique.
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:
1. Exprime sa profonde préoccupation face à l'absence de progrès depuis sa première réunion à la suite du coup d'État intervenu le 11 avril 2019 au Soudan, appelant à la mise en place d'une Autorité de transition sous conduite civile, comme exigé par le Conseil;
2. Déplore les pertes en vies humaines innocentes au Soudan ces derniers jours et exprime ses plus sincères condoléances aux familles des défunts et souhaite en outre un prompt rétablissement aux personnes blessées;
3. Condamne fermement les violences qui ont causé des pertes en vies humaines et des blessés parmi les civils et demande au Président de la Commission, en étroite coordination avec les parties prenantes au Soudan, l'IGAD et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), dans le cadre des instruments pertinents de l'UA relatifs à la lutte contre l'impunité, de formuler des propositions concrètes sur les modalités d'une enquête sur les événements meurtriers qui se sont déroulés le 3 juin 2019, au Soudan, et de lui faire rapport;
4. Réaffirme l’impératif pour les forces militaires et de sécurité d’assurer la pleine protection des civils, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Soudan;
5. Condamne fermement et rejette totalement toute action unilatérale de la part de quiconque impliqué dans le processus de règlement de la crise actuelle; À cet égard, rejette les mesures unilatérales prises par le Conseil militaire de transition, notamment la suspension du dialogue avec les autres parties prenantes soudanaises; dans ce contexte, demande au Conseil militaire de transition et à toutes les autres parties prenantes soudanaises concernées de respecter les accords conclus précédemment sur la création d'une Autorité de transition sous conduite civile;
6. Souligne, une fois encore, la primauté des initiatives entreprises par les pays africains dans la recherche d'une solution durable à la crise au Soudan; réitère son appel à tous les partenaires pour qu'ils soutiennent les efforts de l'UA et de l'IGAD et s'abstiennent de toute action susceptible de compromettre les initiatives entreprises par l'Afrique;
7. Souligne, une fois encore, que les parties prenantes soudanaises sont les seuls maitres de leur destin en ce tournant critique de l'histoire de leur pays; souligne, dans ce contexte, qu'il ne devrait y avoir aucune ingérence extérieure de la part de qui que ce soit dans le processus de règlement de la crise actuelle;
8. Exige que toutes les parties concernées au Soudan fassent preuve de la plus grande retenue et s'abstiennent de toute démarche susceptible d'enflammer la situation déjà très tendue au Soudan et de placer l'intérêt suprême du peuple soudanais au-dessus de toute autre considération;
9. Exige en outre la reprise immédiate des négociations, sans conditions préalables, entre toutes les parties prenantes soudanaises, en vue de la création d'une Autorité de transition sous conduite civile, dans le strict respect des décisions du Conseil;
10.  Souligne l’impératif pour l’IGAD, dans le cadre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité et de l'Architecture de gouvernance en Afrique, et sur la base du principe de subsidiarité et des avantages comparatifs, d’intensifier son engagement dans le processus de règlement de la crise au Soudan; souligne en outre la nécessité pour l'IGAD de mobiliser et de rassembler toutes les parties prenantes soudanaises autour du dialogue en vue de la mise en place rapide d'une Autorité de transition sous conduite civile au Soudan;
11. Demande au Président de la Commission de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour renforcer davantage l'équipe de facilitation de l'UA au Soudan et collaborer étroitement avec l'IGAD, afin de renforcer la synergie et la cohérence, en vue de ramener les parties prenantes soudanaises au dialogue, aux fins de mettre en place une Autorité de transition sous conduite civile;
12. Décide, conformément aux instruments pertinents de l'UA, en particulier l'Acte constitutif de l'Union africaine, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de suspendre, avec effet immédiat, la participation de la République du Soudan à toutes les activités de l'UA, jusqu'à la mise en place effective d'une Autorité de transition sous conduite civile, seule voie à même de permettre au Soudan de sortir de la crise actuelle;
13. Décide en outre que dans le cas où le Conseil militaire de transition ne transférera pas, sans plus tarder, le pouvoir à une Autorité de transition sous conduite civile, le Conseil imposera automatiquement des mesures punitives aux personnes et entités faisant obstacle à la mise en place de l'Autorité de transition sous conduite civile;
14. Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Limi Mohammed
Last updated by SitroomCom

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