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I. INTRODUCTION

Suite à l’invitation du Gouvernement de la République de Djibouti, le Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), Son Excellence Monsieur (SEM.) Moussa Faki MAHAMAT a déployé, sur proposition de SEM. l’Ambassadeur Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité de l’Union Africaine (CAPPS/UA), cette Mission Technique de haut niveau pour observer les législatives du 24 Février 2023.

La Mission est conduite par Madame Karine KAKASI SIABA, Coordonnatrice a.i. de l’Unité Démocratie et Élections au sein de la Direction Gouvernance et Prévention de Conflits (DGPC) du Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité de l’Union Africaine (DAPPS/UA).

La Mission est composée d’Experts électoraux originaires de sept (7) pays africains : Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Mauritanie, République Démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Zimbabwe. Elle y séjournera du 22 Février au 03 Mars 2023.

La Mission est conforme au Mandat de l'Union Africaine (UA) conformément aux instruments et principes directeurs relatifs à l’observation et au suivi des élections en Afrique en vue d’une meilleure consolidation des acquis démocratiques sur le continent. Il s’agit notamment des standards pertinents relatifs à : la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques et les Directives de l'Union Africaine pour les Missions d'Observation et de Suivi des Elections en Afrique ainsi que le Protocole de Maputo, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG), la Vision 2030 et l’Aspiration N°3 de l'Agenda 2063 de l'Institution continentale, entre autres. Elle se conforme aussi au Cadre Légal national.

La présente Déclaration préliminaire rend compte des observations faites par la Mission, assorties de recommandations portant notamment sur : la fin de la campagne électorale, le déroulement des opérations de vote et de dépouillement dans les bureaux de vote visités par les Experts de la Mission ainsi que la quintessence des rencontres qu’elle a eues avec les parties prenantes internes et externes.

Cette Déclaration sera suivie et complétée ultérieurement par la rédaction et publication officielle d’un Rapport Final de Mission plus exhaustif qui sera transmis aux autorités compétentes du pays par la voie diplomatique.

En attendant, et conformément à sa tradition méthodologique, la Mission Technique de l’UA continuera de suivre l’évolution du processus électoral dans sa phase postélectorale jusqu’à la publication des résultats provisoires et définitifs.

II. OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

La Mission a pour principal objectif de procéder à un suivi pertinent, indépendant et impartial du processus des législatives, puis d’en faire Rapport à l’UA.

L’autre objectif de la Mission vise à tirer les conclusions majeures empiriques relevées par les Experts électoraux puis de faire des recommandations préliminaires en perspective des prochains scrutins.
La Méthodologie suivie par la Mission consiste à évaluer la conformité du scrutin et du processus électoral avec le cadre légal national et les standards internationaux qui régissent les élections démocratiques dans les processus consolidés.

Pendant son séjour sur le terrain, la Mission a rencontré entre autres, les institutions internes et externes suivantes :

• le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (MAÉCI) ;
• le Ministre de l’Intérieur (MI);
• le Président du Conseil Constitutionnel (CC) ;
• le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CÉNI) ;
• le Président de la Commission Nationale de la Communication (CNC) ;
• le Secrétaire Exécutif de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) ;
• le Président de la Coalition de l’Union pour la Majorité Présidentielle (UMP) ;
• la Présidente du Parti de l’Union pour la Démocratie et la Justice (UDJ) ;
• le Coordonnateur du Système des Nations Unies (SNU) ;
• la Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; et
• les autres Missions d’Observation Electorale Internationales (MOEI) déployées dans le pays notamment de : la Ligue des États Arabes, l’IGAD, et l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

III. CONSTATS ET OBSERVATIONS PRÉ-ÉLECTORALES

Plusieurs points saillants ont été notés par la Mission.

A. Contexte politique

Le système politique national est fondé sur le pluralisme démocratique consacré primordialement par les prescriptions juridiques de la Constitution de 1992 et de la Loi Electorale, y relative. Cette ouverture systémique a été corrélée par l’avènement du multipartisme intégral en 2002 via l’organisation d’élections plurielles, libres et régulières comme mode de dévolution du pouvoir par l’expression du suffrage universel.

La stabilité politique interne constatée dans ce pays au regard des dynamiques convulsives régionales en vigueur dans la Corne de l’Afrique s’est encore illustrée une fois de plus lors de ces Législatives dans le sillage du prolongement de la stabilité notée pendant la Présidentielle de 2021.

Globalement, les scrutins s’y déroulent de manière pacifique, sans conflits, ni discours de haine et cela en conformité avec le Cadre légal.

B. Cadre Juridique

Le cadre juridique des élections obéit à un double niveau d’articulation entre l’interne et l’externe du fait de la « hiérarchie des normes » comme principe structurant.

Sur le plan national, les législatives sont principalement régies par les dispositions suivantes :

• la Constitution du 15 Septembre 1992 modifiée par les Lois du 23 Janvier 2006, du 19 Janvier 2008 et du 14 Avril 2010 ;
• la Loi Organique (L.O.) N° 1/AN/92 du 29 Octobre 1992 relative aux élections modifiée par les L.O. du : 7 Avril 1993 ; 14 Août 2002 ; 04 Juin 2012 et 06 Décembre 2012;
• la L.O. N° 4/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
• la Loi Constitutionnelle N° 92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution.

A cela s’ajoutent les Décrets, Circulaires et Arrêtés suivants :

• les Décrets : N° 2022-291/PR/MI du 17 Novembre 2022 portant Convocation du Corps électoral et fixant la date des élections législatives ;
• N° 2022-314/PR/MI du 08 Décembre 2022 fixant les modalités d’organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les élections des Membres de l’Assemblée Nationale ;
• N° 2022-327/PR/MI du 19 Décembre 2022 fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du 24 Février 2023 ;
• N° 2023-057/PR/MI du 24 Février 2023 relatif à la prolongation du temps du vote le jour du scrutin ; ainsi que, l’Arrêté N° 2023-022/PR/MI du 25 Janvier 2023 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour ces élections ; et enfin, la Circulaire N° 178/MI/23 du 19 Février 2023 relative au déroulement des élections législatives susvisées.

À ces normes nationales s’adjoignent le respect des standards internationaux pertinents qui régissent la bonne tenue des élections aux plans global et continental dont le pays fait partie tels que : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), la CADEG, entre autres.

Ces instruments multi-niveaux, parmi tant d’autres, concourent à la bonne tenue des scrutins visant à induire in fine des scrutins libres, réguliers, inclusifs et crédibles.

C. Système Électoral

L’Article 45 de la Constitution consacre le principe d’un Parlement monocaméral dénommée : l’Assemblée nationale. Les 65 Députés qui le composent sont élus au suffrage universel direct par les électeurs pour un quinquennat (5 ans), suivant la règle de la représentation proportionnelle, au scrutin de liste bloquée dans cinq (5) circonscriptions plurinominales dotées de trois (3) à trente-cinq (35) sièges de députés à pourvoir en fonction du niveau de leur densité démographique.


A l’issue du scrutin, la liste ayant obtenu la majorité absolue ou relative des Suffrages Valablement Exprimés (SVE) remporte automatiquement un nombre de sièges équivalent à quatre-vingt-pour-cent (80%) des sièges à pourvoir.

Ensuite, les autres sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes en compétition qui ont obtenu plus de dix-pour-cent (10%) des SVE. Si la liste ou les listes minoritaires en compétition n'obtiennent pas plus de dix-pour-cent (10%) des SVE, la totalité des sièges revient à la liste majoritaire.

Il ressort des échanges de la Mission avec les acteurs Djiboutiens que ce système, très peu répandu, ne fait pas l’objet de clivages ou de contestations politiques véritables dans l’échiquier national.

Conformément au Décret N° 2017-381/PR/MI du 20 Novembre 2017 fixant la représentation des nombres de sièges de députés par région, la répartition cette année se fait comme suit :

• Ali-Sabieh : 6 députés ; Arta : 3 députés ; Djibouti-Ville : 35 députés ; Dikhil : 11 députés ; Obock : 4 députés et Tadjourah : 6 députés.

D. Administration Électorale

L’Administration électorale concourt à la tenue des scrutins sur le plan technique opérationnel.

La préparation et l’organisation matérielle des élections, ainsi que la gestion du Fichier Electoral National (FEN) et la proclamation des résultats provisoires relèvent de la compétence du Ministère de l’Intérieur.

La CENI est une institution ad hoc qui contrôle les opérations électorales. Elle est mise en place deux (02) mois avant la tenue des scrutins et prend fin un (01) mois après celle-ci.

Le Conseil Constitutionnel (CC) est le Juge Suprême du contentieux électoral, car il le vide en cas de saisine par les partis ou candidats en lice avant de proclamer les résultats définitifs.

La Commission Nationale de la Communication (CNC) régule le temps d’antenne des candidats et partis ou coalitions en compétition. Elle assure la régulation du champ politique en récusant le recours aux discours de haine et à la violence dans l’espace public surtout lors des processus électoraux. Elle veille au respect du temps d’antenne entre les partis, coalitions et candidats.

E. Enregistrement des électeurs

Il constitue l’une des étapes préparatoires qui coïncide avec l’enrôlement des électeurs dans le processus électoral. En effet, l’Article 5 de la L.O. N° 1/AN/92 du 29 Octobre 2012, dispose que peut s’inscrire sur la liste électorale tout citoyen djiboutien des deux sexes, âgé d’au moins dix-huit (18) ans et jouissant de ses droits civiques et politiques.

Le Fichier Electoral National est numérique. La Liste électorale est régie par les prescriptions du Décret N° 2016/019/PR/MI du 21 Janvier 2016 qui en fixe les modalités techniques dont celles relatives à la confection et délivrance des cartes d’électeurs aux citoyens.

En outre, la période de révision annuelle des listes électorales y est en principe fixée du 02 Janvier au 30 Septembre, à l’exception des années électorales. L’opération de révision du fichier électoral pour les élections législatives du 24 Février 2023 s’est déroulée du 28 Avril au 30 Septembre 2022.

Par ailleurs, il a été procédé au toilettage du Fichier Electoral National en l’apurant des décès et en réajustant les circonscriptions des électeurs au regard de leur nouveau lieu de résidence tout en enrôlant les primo-votants. Ce qui a eu un effet stimulant sur le niveau des inscrits au plan national faisant passer le Corps électoral de : 215 686 à 230 295 électeurs soit une hausse nette de : 14 609 inscrits.

F. Parti et Coalition en lice

La période légale de dépôt des candidatures a été fixée du 08 Décembre 2022 au 26 Janvier 2023, à minuit.

Initialement, quatre (4) entités politiques avaient manifesté leur intérêt à participer à ce scrutin. Il s’agit particulièrement de : l’Alliance des Mouvements pour l’Alternance Démocratique (AMAD), le Centre des Démocrates Unifiés (CDU), l’Union pour la Démocratie et la Justice (UDJ) et l’Union pour la Majorité Présidentielle (UMP).

Au final, pour des raisons de double nationalité et de non-paiement de la caution, les candidatures de l’AMAD et du CDU ont été retoquées.

Dans ce contexte, les seuls partis et coalitions qui ont concouru à ces législatives sont : l’UDJ et l’UMP pour les 35 sièges de la circonscription de Djibouti-Ville et les 3 sièges de la circonscription d’Arta. Dans le reste du pays, seule l’UMP a brigué les suffrages des électeurs afin d’obtenir les vingt-sept (27) sièges des circonscriptions d’Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

Ce qui dénote que l’UMP constitue le Parti dominant du système politique djiboutien.

G. Campagne électorale

Le Décret Présidentiel N° 2022-327/PR/MI susmentionné a fixé la période de la Campagne électorale du 10 au 22 Février 2023, à minuit.

La Mission a noté qu’elle s’est déroulée de manière pacifique sur l’ensemble du territoire national. Elle était essentiellement axée sur l’organisation de meetings associés à une communication de proximité ainsi que l’usage des réseaux sociaux, sous la supervision de la CNC. Selon cette institution, le temps d’antenne de soixante (60) minutes réparties en deux-minutes et trente secondes (02mn30s) par passage a été alloué aux candidats via le système du tirage au sort pour déterminer leur ordre de passage dans les médias publics.

En outre, les médias accrédités pour couvrir le processus électoral ont signé une Charte de Déontologie, à cet effet. La CNC a veillé de façon réussie à son application.

H. Education Civique et Sensibilisation des Électeurs

L’éducation civique et la sensibilisation des électeurs constituent des vecteurs de la stimulation à la participation électorale des citoyens aux scrutins.

Selon le Ministère de l’Intérieur, qui est l’un des Organes de Gestion des Elections (OGE), cette mission a été principalement confiée dans son domaine d’action à l’administration décentralisée surtout les Préfectures qui s’en sont bien acquittées.

La CNC au regard de ses compétences légales concourt à cela via les messages véhiculés dans les médias publics en direction des électeurs.

La CENI joue également sa partition dans ce sillage avec ses affiches de sensibilisation et messages à l’attention du public visant à mieux les inciter à s’approprier davantage le processus électoral ainsi que toutes les parties prenantes.

Enfin, la Mission a noté que s’il est vrai que la Société Civile y joue un rôle atone bien que salutaire ; cependant, certaines de ses organisations nationales tel que le Mouvement des Jeunes Diplômés d’ARHIBA ont contribué à la sensibilisation des citoyens en les incitant à aller retirer leurs cartes d’électeurs pour voter le jour du scrutin. Cela, conformément au principe cardinal de la démocratie participative inclusive.

I. Financement des élections

La République de Djibouti assure seule le financement de ses processus électoraux. Cette année, elle s’est encore conformée à sa politique de souveraineté électorale financière.

En outre, les candidats et partis bénéficient du soutien financier de leurs militants.

Cependant, une caution est versée pour valider leurs candidatures aux scrutins législatives. Ce qui est en effet, l’une des conditions légales de fond de leur recevabilité.

IV. OBSERVATIONS DU JOUR DU SCRUTIN

La Mission a déployé le jour du vote, trois (03) équipes qui ont observé le scrutin dans cinquante (50) Bureaux de Vote dont : quatre-vingt-six-pour-cent (86%) en milieu urbain et quatorze-pour-cent (14%) en zone rurale ; plus particulièrement dans les circonscriptions de Djibouti-Ville, Arta et Ali-Sabieh.

Les Experts de la Mission Technique de l’UA ont effectué les constats suivants :

1- Ouverture des bureaux de vote

• Aux termes de la Loi électorale, le scrutin est ouvert à six (06) heures et il est clos à dix-huit-heure (18) heures.
• La Mission a noté que quatre-vingt-deux-pour-cent (82%) des Bureaux de Vote visités ont ouvert à l’heure légale.
• Toutefois, quelques Bureaux de Vote ont ouvert avec un retard allant de : (30) trente minutes à une (01) heure, du fait de l’arrivée tardive de certains membres du personnel électoral ou de l’indisponibilité du matériel électoral en quantité suffisante.
• Dans tous les Centres de Vote visités par la Mission, les listes des électeurs étaient affichées de manière visible.
• La Mission a noté également la présence des délégués de la CENI et des partis en lice dans les Centres de Vote visités.

2- Déroulement des opérations de vote

• Dans tous les Centres de Vote observés par la Mission, il y avait quatre (4) membres du personnel électoral par Bureau de Vote conformément au Cadre Légal. Les femmes y étaient peu représentées soit en moyenne : trente-sept-pour-cent (37%) à Djibouti-Ville contre sept-pour-cent (7%) à Arta et Ali-Sabieh. Le taux de représentation des déléguées des candidats en lice était de trente-deux-pour-cent (32%) dans les Bureaux visités par la Mission. Le personnel électoral et les délégués des partis ont fait preuve d’une bonne collaboration et de maturité politique dans la conduite du scrutin.
• Les procédures de vote ont été maîtrisées par le personnel électoral notamment l’identification de l’électeur à partir de sa pièce d’identité, sa vérification sur les listes électorales, l’usage des urnes scellées et des isoloirs ainsi que le marquage à l’encre indélébile après le vote tout comme l’émargement sur la liste, y relative ; entre autres.
• La plupart des Bureaux de Vote étaient bien aménagés pour mieux faciliter la fluidité et le secret du vote des citoyens y compris les personnes vivant avec un handicap et celles âgées ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Ces catégories d’électrices et électeurs pouvaient voter en priorité car elles bénéficiaient de l’assistance du personnel électoral ou d’une personne de leur choix.
• Sur le plan sécuritaire, la Mission a noté une présence discrète et professionnelle des forces de sécurité et défense nationales dans la plupart des Centres à proximité des Bureaux de Vote visités sans aucune entrave ou immixtion à l’élection.
• La Mission a également noté le climat convivial qui a prévalu au cours de cette journée de vote entre les différents délégués des candidats ou groupements des partis politiques, sans distinction dans les Bureaux de Vote visités.
• La Mission a rencontré sur le terrain les autres Missions d’observation électorale internationales notamment celle de : la Ligue des Etats Arabe, l’IGAD et l’OCI.
• Cependant, elle a noté une certaine absence d’observateurs nationaux dans les Centres et Bureaux de Vote visités.
• La Mission a constaté un engouement progressif croissant pendant la journée électorale avec une affluence par intermittence devant les Bureaux de Vote observés.
• Les électeurs qui étaient en Mission dans le cadre du processus électoral le jour de l’élection, étaient autorisés à voter sur présentation d’une Attestation délivrée par le Conseil Constitutionnel pour les délégués des candidats ou d’un Ordre de Mission délivré par le Ministère de l’Intérieur pour les agents de sécurité et le personnel électoral.
• Par ailleurs, les membres des Bureaux de Vote n’avaient pas de signes distinctifs permettant de les identifier le jour du scrutin.

3- Clôture et dépouillement

• En vertu du Décret du Présidentiel N° 2023-057/PR/MI du vendredi 24 Février 2023, la clôture des opérations de vote initialement prévue à 18 heures a été prorogée jusqu’à 19 heures sur l’ensemble du territoire national.
• Les opérations de clôture et de dépouillement se sont déroulées dans un climat paisible et ce conformément à la Loi électorale.
• La Mission a relevé que pendant les opérations de dépouillement, le décompte des enveloppes et des voix a été effectué dans la quasi-totalité des Bureaux de Vote observés.
• Par la suite, la Mission a observé, les premières heures de transmission des résultats au Centre de Centralisation Électorale (CCE) à la Mairie de Djibouti-Ville. Celle-ci s’est faite sous pli adressé à l’attention du Préfet, du Ministère de l’Intérieur et du Conseil Constitutionnel.

Tout au long de la journée électorale, les médias nationaux et internationaux accrédités ont couvert le scrutin avec professionnalisme.

V. OBSERVATIONS POST-ÉLECTORALES

La Mission Technique de l’UA continue de suivre le processus du traitement de la phase post-électorale afin d’approfondir et affiner davantage les résultats provisoires globaux issus du scrutin, puis ceux définitifs. Et ce, pour mieux refléter les tendances du vote en termes de redistribution des sièges et des rapports de forces politiques dans la prochaine législature de l’Assemblée Nationale issue du choix du Peuple Souverain.

Dans cette perspective, la Mission a noté au cours de la soirée électorale du 24 Février 2023 que le Ministère de l’Intérieur a procédé à l’annonce des résultats provisoires dans les médias publics qui indiquait une nette avance de la mouvance présidentielle et un taux de participation de 75%.

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La Mission Technique de haut niveau d’observation électorale de l’Union Africaine félicite le Peuple Djiboutien pour sa participation effective, pacifique et ordonnée à ces législatives du 24 Février 2023.

La Mission exprime sa reconnaissance aux Autorités de la République de Djibouti pour la disponibilité et les diligences ayant facilité l’exécution de son Mandat.

La Mission témoigne aussi sa gratitude à l’ensemble des acteurs internes et externes qui ont bien voulu échanger avec elle.

La Mission salue par ailleurs les Organes de Gestion des Elections (OGE) chacun en ce qui le concerne dans ses domaines de compétences pour la bonne organisation matérielle réussie du scrutin.

La Mission magnifie la maturité des candidats, partis et coalitions en lice et leur sens républicain de dialogue et de débats pluralistes.

La Mission salue les interactions fécondes constructives avec les homologues des autres organisations internationales déployées sur le terrain notamment : la Ligue des Etats Arabes, l’IGAD et l’OCI.

Enfin, la Mission réitère son appel à la préservation de la stabilité, la sécurité et l’unité nationales gages de toute consolidation démocratique et de l’Etat de Droit pour induire tout développement durable. Ce qui exige de privilégier sans cesse les recours aux voies légales en cas d’éventuelles contestations.

Sur ce, la Mission formule les recommandations pertinentes suivantes :

Au Gouvernement :

• Doter la CENI d’un statut permanent qui renforce ses compétences et moyens d’action tout au long des processus électoraux et bien après ;
• Impliquer davantage les Organisations de la Société Civile (OSC) dans les processus électoraux du pays notamment l’observation nationale des scrutins ;
• Faciliter leurs actions visant le renforcement des capacités des citoyens en matière d’éducation civique et de sensibilisation pour consolider encore plus la démocratie participative.

Aux Organes de Gestion des Elections (OGE) :

• Induire la parité de leurs représentants et inciter les partis et candidats à en faire de même ;
• Pérenniser et renforcer leur approche inclusive envers toutes les parties prenantes du processus électoral dans une perspective consolidante de la démocratie pluraliste ;
• Intensifier les actions de vulgarisation de la sensibilisation et l’éducation civique et électorale des électeurs, candidats, partis et coalitions ainsi que de leurs délégués notamment en associant encore plus les OSC dans ce domaine afin de stimuler la participation électorale féminine et juvénile sur le plan national ;
• Continuer de rendre accessible tous les Bureaux et Centres de Vote sur l’ensemble du pays pour toujours mieux faciliter le vote des personnes à mobilité réduite.


Aux Candidats, Partis et Coalitions Politiques :

• Poursuivre et consolider sans cesse les dialogues politiques consensuels pour toute réforme consolidante progressiste du système électoral et politique ;
• Exhorter plus que jamais toutes les parties prenantes à recourir chaque fois que nécessaire aux voies légales en cas d’éventuelles contestations ;
• Continuer de préserver le rejet de tout recours aux discours de haine et à la violence dans le champ politique.

À la Société Civile :

• Participer plus activement conformément au Cadre Légal national et aux standards pertinents à la consolidation des acquis démocratiques, la promotion de l’éducation civique et électorale des citoyens tout au long des processus électoraux ;
• Concourir à l’observation électorale nationale des scrutins de façon effective optimale.

À la Communauté Internationale, y compris l’Union Africaine :

• Poursuivre leurs efforts visant à toujours mieux coordonner leurs actions afin de soutenir le pays dans ses efforts constants de préservation de la « paix démocratique » et de réformes nationales consolidantes, consensuelles et inclusives.

Fait à Djibouti, le 26 Février 2023

Pour la Mission,
Mme Karine KAKASI SIABA,
Coordonnatrice a.i. de l’Unité Démocratie et Élections,
Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité,
Union Africaine (DAPPS/UA).

Posted by Limi Mohammed

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