COMMUNIQUÉ

 

Adoptée par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1136^ème réunion tenue le 1^er février 2023, sur la situation en Libye.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures de l’UA sur la situation en Libye, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.819(XXXV)] adoptée par la 35ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue les 5 et 6 février 2022, à Addis-Abéba, Éthiopie ; et rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM.1091 (2022)] adopté par le Conseil lors de sa 1091ème réunion tenue le 29 juin 2022 ;

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Edward Xolisa Makaya, Représentant permanent de la République d’Afrique du Sud auprès de l’UA en sa qualité de Président du CPS pour le mois de février 2023, et de la déclaration du Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de l’UA, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, lue en  son nom par S.E. Ambassadeur Wahida Ayari,  Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA pour la Libye; notant également les déclarations du représentant de l’État libyen, des représentants des pays voisins de la Libye et des membres du Comité de Haut niveau sur la Libye, à savoir : la République algérienne démocratique et populaire, la République du Tchad, la République arabe d’Égypte, la République tunisienne, ainsi que les déclarations des représentants de la Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC),  et par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MALM), S.E. Abdoulaye Bathily ; 

Réaffirmant sa solidarité avec les populations libyennes dans leur quête du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans leur pays ; ainsi que le soutien de l’UA au processus politique dirigé et approprié par les Libyens et facilité par l’ONU ;

Réitérant l’engagement indéfectible de l’UA à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et l’indépendance de la Libye ; et

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Félicite les autorités libyennes pour les évolutions politiques positives observées dans le pays, notamment les récents pourparlers qui ont eu lieu en janvier 2023 au Caire, en vue de parvenir à un consensus sur le code électoral et sur une feuille de route pour l’organisation d’élections présidentielles et législatives; et à cet égard invite tous les acteurs politiques libyens à s’engager dans le dialogue et à parvenir à un consensus sur la finalisation de tous les cadres constitutionnels et électoraux nécessaires, afin de permettre à la Haute commission électorale nationale (HNEC) de s’acquitter efficacement de son mandat et d’accorder aux électeurs inscrits la possibilité d’exercer librement leur droit constitutionnel de voter ;

2. Se félicite de la nomination de M. Abdoulaye Bathily au poste de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye et Chef de la MANUL ; attend avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Représentant spécial pour soutenir le processus de paix en cours et la stabilisation du pays et demande à toutes les parties prenantes libyennes de coopérer pleinement avec le Représentant spécial; de même que le reste de la communauté internationale pour, ensemble, appuyer ses efforts ;

3. Salue les efforts soutenus du Comité de Haut niveau de l’UA pour la Libye, dirigé par S.E. le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, en appui au processus de paix libyen initié par le Conseil présidentiel en vue de la tenue de la Conférence de réconciliation inter libyenne; et à cet égard, rend hommage aux consultations préparatoires intenses menées par S.E. le Ministre Jean-Claude Gakosso dans diverses régions de Libye, dans le but de mobiliser un soutien en faveur d’une transition politique pacifique et de la réconciliation nationale en Libye ;

4. Exprime sa gratitude aux pays voisins de la Libye, aux Communautés économiques régionales et aux Mécanismes régionaux (CER/MR) concernés pour avoir soutenu et facilité le processus politique dont les Libyens se sont appropriés, ainsi que les efforts de stabilisation, de reconstruction et de réconciliation ;

5. Prend acte des progrès accomplis dans la revitalisation des activités conjointes entre la Commission militaire mixte libyenne 5+5 (CMM) et les observateurs internationaux du cessez-le-feu, sous les auspices des Nations unies, à Syrte, le 15 janvier 2023, afin de favoriser la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et l’unification des institutions militaires et de sécurité; et encourage le CMC 5+5 à mettre pleinement en œuvre l’Accord de cessez-le-feu signé le 23 octobre 2020, y compris le « Plan d’action national pour le retrait des mercenaires, des combattants étrangers et des forces étrangères du territoire libyen », afin d’accélérer la recherche de solutions viables pour le volet sécurité ;

6. Se déclare profondément préoccupé par les violations persistantes de l’embargo sur les armes des Nations unies et par les retards dans le retrait des combattants étrangers et des forces étrangères, y compris des mercenaires, qui menacent de réduire à néant les progrès réalisés jusqu’à présent dans le processus de transition du pays ; et réitère l’appel lancé à la communauté internationale pour qu’elle adhère et respecte pleinement l’Accord de cessez-le-feu ;

7. Se déclare également préoccupé par les tensions militaires en Libye et invite tous les acteurs libyens de s’abstenir de toute activité armée susceptible de déclencher des affrontements militaires et, à cet égard, condamne et rejette fermement les ingérences extérieures continues dans les affaires intérieures de la Libye, et exhorte toutes les parties prenantes libyennes et les parties extérieures de respecter et de mettre pleinement en œuvre les engagements énoncés dans les Conférences I et II de Berlin, le Forum de dialogue politique libyen (LPDF) et l’Accord de cessez-le-feu ;

8. Souligne l’impérieuse nécessité de maintenir le rôle de l’UA dans la mise en œuvre de la Vision stratégique de réconciliation nationale telle que définie par le Conseil présidentiel ; et invite les parties prenantes libyennes à adhérer au processus de réconciliation soutenu par l’UA et les Nations unies, sous l’égide du Conseil présidentiel, afin d’ouvrir la voie à la conférence de réconciliation nationale inclusive qui devrait se tenir en mai 2023 ;

9. Réaffirme que l’Accord de Skhirat, signé le 17 décembre 2015, issu du processus de réconciliation entre les parties libyennes, sous les auspices des Nations unies, demeure une des bases et un cadre crédible pour une solution politique durable à la crise libyenne ;

10. Souligne l’importance d’une coordination et d’une complémentarité renforcées des efforts entre l’UA, les Nations unies, l’Union européenne, la Ligue des États arabes (LEA), ainsi que le reste de la communauté internationale et les participants au processus de Berlin, afin d’éviter les doubles emplois et les voies concurrentes, tout en fournissant le soutien nécessaire aux Libyens ;

11. Réitère la nécessité pour tout soutien extérieur de se conformer aux intérêts des Libyens et de respecter la souveraineté du pays, ainsi que pour compléter les efforts menés par l’Union africaine en vue de promouvoir la réconciliation nationale et la stabilisation du pays ;

12. Réitère l’appel lancé aux autorités libyennes, ainsi qu’aux institutions spécialisées des Nations unies, pour qu’elles prennent des mesures concrètes pour protéger les civils en Libye, y compris les personnes déplacées en interne, les demandeurs d’asile, les migrants et les réfugiés, conformément au Droit humanitaire international et au Droit relatif aux droits de l’homme; et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de fournir une aide humanitaire aux personnes déplacées en interne et aux réfugiés, ainsi qu’aux migrants et aux demandeurs d’asile ;

13. Souligne à nouveau l’urgente nécessité pour la Commission de l’UA de veiller à ce que, dès que les conditions de sécurité requises seront remplies, la Mission de l’UA en Libye soit transférée à Tripoli et qu’elle dispose de capacités suffisantes pour lui permettre de s’acquitter plus efficacement de son mandat, conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.819(XXXV)] adoptée par la 35ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue les 5 et 6 février 2022 ;

14. Décide d’entreprendre une mission de terrain du CPS en Libye pour exprimer la solidarité de l’UA avec le peuple libyen et d’engager toutes les principales parties prenantes sur le terrain en vue de recueillir des informations de première main sur le processus politique, ainsi que de consacrer une réunion du CPS à la Libye au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UA ;

15. Attend avec intérêt les résultats de la réunion prévue du Comité Ad hoc de Haut niveau pour la Libye, prévue en marge de la 36ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union en février 2023 ; et

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

 

Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures de l’UA sur la situation en Libye, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.819(XXXV)] adoptée par la 35^ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue les 5 et 6 février 2022, à Addis-Abéba, Éthiopie ; et rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM.1091 (2022)] adopté par le Conseil lors de sa 1091^ème réunion tenue le 29 juin 2022 ;

 

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Edward Xolisa Makaya, Représentant permanent de la République d’Afrique du Sud auprès de l’UA en sa qualité de Président du CPS pour le mois de février 2023, et de la déclaration du Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de l’UA, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, lue en  son nom par S.E. Ambassadeur Wahida Ayari,  Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA pour la Libye; notant également les déclarations du représentant de l’État libyen, des représentants des pays voisins de la Libye et des membres du Comité de Haut niveau sur la Libye, à savoir : la République algérienne démocratique et populaire, la République du Tchad, la République arabe d’Égypte, la République tunisienne, ainsi que les déclarations des représentants de la Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC),  et par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MALM), S.E. Abdoulaye Bathily ;

 

Réaffirmant sa solidarité avec les populations libyennes dans leur quête du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans leur pays ; ainsi que le soutien de l’UA au processus politique dirigé et approprié par les Libyens et facilité par l’ONU ;

 

Réitérant l’engagement indéfectible de l’UA à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et l’indépendance de la Libye ; et

 

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

 

1.                   Félicite les autorités libyennes pour les évolutions politiques positives observées dans le pays, notamment les récents pourparlers qui ont eu lieu en janvier 2023 au Caire, en vue de parvenir à un consensus sur le code électoral et sur une feuille de route pour l’organisation d’élections présidentielles et législatives; et à cet égard invite tous les acteurs politiques libyens à s’engager dans le dialogue et à parvenir à un consensus sur la finalisation de tous les cadres constitutionnels et électoraux nécessaires, afin de permettre à la Haute commission électorale nationale (HNEC) de s’acquitter efficacement de son mandat et d’accorder aux électeurs inscrits la possibilité d’exercer librement leur droit constitutionnel de voter ;

 

2.                   Se félicite de la nomination de M. Abdoulaye Bathily au poste de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye et Chef de la MANUL ; attend avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Représentant spécial pour soutenir le processus de paix en cours et la stabilisation du pays et demande à toutes les parties prenantes libyennes de coopérer pleinement avec le Représentant spécial; de même que le reste de la communauté internationale pour, ensemble, appuyer ses efforts ;

 

3.                   Salue les efforts soutenus du Comité de Haut niveau de l’UA pour la Libye, dirigé par S.E. le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, en appui au processus de paix libyen initié par le Conseil présidentiel en vue de la tenue de la Conférence de réconciliation inter libyenne; et à cet égard, rend hommage aux consultations préparatoires intenses menées par S.E. le Ministre Jean-Claude Gakosso dans diverses régions de Libye, dans le but de mobiliser un soutien en faveur d’une transition politique pacifique et de la réconciliation nationale en Libye ;

 

4.                   Exprime sa gratitude aux pays voisins de la Libye, aux Communautés économiques régionales et aux Mécanismes régionaux (CER/MR) concernés pour avoir soutenu et facilité le processus politique dont les Libyens se sont appropriés, ainsi que les efforts de stabilisation, de reconstruction et de réconciliation ;

 

5.                   Prend acte des progrès accomplis dans la revitalisation des activités conjointes entre la Commission militaire mixte libyenne 5+5 (CMM) et les observateurs internationaux du cessez-le-feu, sous les auspices des Nations unies, à Syrte, le 15 janvier 2023, afin de favoriser la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et l’unification des institutions militaires et de sécurité; et encourage le CMC 5+5 à mettre pleinement en œuvre l’Accord de cessez-le-feu signé le 23 octobre 2020, y compris le « Plan d’action national pour le retrait des mercenaires, des combattants étrangers et des forces étrangères du territoire libyen », afin d’accélérer la recherche de solutions viables pour le volet sécurité ;

 

6.                   Se déclare profondément préoccupé par les violations persistantes de l’embargo sur les armes des Nations unies et par les retards dans le retrait des combattants étrangers et des forces étrangères, y compris des mercenaires, qui menacent de réduire à néant les progrès réalisés jusqu’à présent dans le processus de transition du pays ; et réitère l’appel lancé à la communauté internationale pour qu’elle adhère et respecte pleinement l’Accord de cessez-le-feu ;

 

7.                   Se déclare également préoccupé par les tensions militaires en Libye et invite tous les acteurs libyens de s’abstenir de toute activité armée susceptible de déclencher des affrontements militaires et, à cet égard, condamne et rejette fermement les ingérences extérieures continues dans les affaires intérieures de la Libye, et exhorte toutes les parties prenantes libyennes et les parties extérieures de respecter et de mettre pleinement en œuvre les engagements énoncés dans les Conférences I et II de Berlin, le Forum de dialogue politique libyen (LPDF) et l’Accord de cessez-le-feu ;

 

8.                   Souligne l’impérieuse nécessité de maintenir le rôle de l’UA dans la mise en œuvre de la Vision stratégique de réconciliation nationale telle que définie par le Conseil présidentiel ; et invite les parties prenantes libyennes à adhérer au processus de réconciliation soutenu par l’UA et les Nations unies, sous l’égide du Conseil présidentiel, afin d’ouvrir la voie à la conférence de réconciliation nationale inclusive qui devrait se tenir en mai 2023 ;

 

9.                   Réaffirme que l’Accord de Skhirat, signé le 17 décembre 2015, issu du processus de réconciliation entre les parties libyennes, sous les auspices des Nations unies, demeure une des bases et un cadre crédible pour une solution politique durable à la crise libyenne ;

 

10.               Souligne l’importance d’une coordination et d’une complémentarité renforcées des efforts entre l’UA, les Nations unies, l’Union européenne, la Ligue des États arabes (LEA), ainsi que le reste de la communauté internationale et les participants au processus de Berlin, afin d’éviter les doubles emplois et les voies concurrentes, tout en fournissant le soutien nécessaire aux Libyens ;

 

11.               Réitère la nécessité pour tout soutien extérieur de se conformer aux intérêts des Libyens et de respecter la souveraineté du pays, ainsi que pour compléter les efforts menés par l’Union africaine en vue de promouvoir la réconciliation nationale et la stabilisation du pays ;

 

12.               Réitère l’appel lancé aux autorités libyennes, ainsi qu’aux institutions spécialisées des Nations unies, pour qu’elles prennent des mesures concrètes pour protéger les civils en Libye, y compris les personnes déplacées en interne, les demandeurs d’asile, les migrants et les réfugiés, conformément au Droit humanitaire international et au Droit relatif aux droits de l’homme; et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle continue de fournir une aide humanitaire aux personnes déplacées en interne et aux réfugiés, ainsi qu’aux migrants et aux demandeurs d’asile ;

 

13.               Souligne à nouveau l’urgente nécessité pour la Commission de l’UA de veiller à ce que, dès que les conditions de sécurité requises seront remplies, la Mission de l’UA en Libye soit transférée à Tripoli et qu’elle dispose de capacités suffisantes pour lui permettre de s’acquitter plus efficacement de son mandat, conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.819(XXXV)] adoptée par la 35^ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue les 5 et 6 février 2022 ;

 

14.               Décide d’entreprendre une mission de terrain du CPS en Libye pour exprimer la solidarité de l’UA avec le peuple libyen et d’engager toutes les principales parties prenantes sur le terrain en vue de recueillir des informations de première main sur le processus politique, ainsi que de consacrer une réunion du CPS à la Libye au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UA ;

 

15.               Attend avec intérêt les résultats de la réunion prévue du Comité Ad hoc de Haut niveau pour la Libye, prévue en marge de la 36^ème Session ordinaire de la Conférence de l’Union en février 2023 ; et

 

16.               Décide de demeurer activement saisi de la question.

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