Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union Africaine (UA) lors de sa 1127^ème réunion, tenue le 16 décembre 2022, sur l’exposé sur les activités de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE) et de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO):

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes ses prises de position et décisions antérieures sur le Traité portant sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1071 (2022)] adopté lors de sa 1071e réunion tenue le 31 mars 2022 ; rappelant également les objectifs de la 4e priorité stratégique de la feuille de route de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), qui vise à améliorer la rapidité et l'efficacité des réponses apportées par toutes les parties prenantes aux défis stratégiques en matière de sécurité, y compris la mise en œuvre des régimes internationaux relatifs aux armes de destruction massive (ADM), au désarmement et à la non-prolifération ;

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Victor Adeleke, Représentant permanent de la République fédérale du Nigeria auprès de l'UA et président du CPS pour le mois de décembre 2022 ; notant également l'exposé de M. Enobot Agboraw, Secrétaire exécutif de l'AFCONE, et celui de M. Robert Floyd, Secrétaire exécutif de la CTBTO ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA à garantir un continent africain dénucléarisé ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Traité de Pelindaba et salue les efforts de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE) et de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO), notamment l'élaboration de plans d'action conjoints en partenariat avec d'autres organisations internationales et parties prenantes dans d'autres zones exemptes d'armes nucléaires, visant à consolider et à renforcer les efforts en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l'application pacifique de la science et de la technologie nucléaires ;

2. Encourage l'utilisation positive de la science et de la technologie nucléaires en Afrique afin d'améliorer la technologie et d'obtenir des résultats optimaux en matière de développement socioéconomique au bénéfice du Continent africain, notamment en augmentant la production alimentaire et, à cet égard, demande à l’AFCONE de continuer à engager les États membres dans le renforcement de l'utilisation pacifique des ressources d'énergie nucléaire disponibles sur le continent, y compris dans le traitement par radiothérapie ;

3. Souligne la nécessité d'une synergie et d'une collaboration de l'AFCONE, de la CTBTO et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en vue d'identifier des projets de développement pour le Continent ;

4. Demande à l’AFCONE, en étroite coordination avec la CTBTO, la Commission de l'UA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi qu'à d'autres partenaires concernés, d'entreprendre les actions suivantes :

a) Continuer de mobiliser des ressources pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire sur le continent ;

b) Sensibiliser les membres de l'AFCONE qui sont également des États parties au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et à la CTBTO pour leur permettre de bénéficier davantage des utilisations civiles du nucléaire, notamment en organisant des événements parallèles lors des sommets de l'UA ; et

c) fournir un soutien technique et contribuer au renforcement des capacités des États membres à promouvoir l'utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires en faveur du développement socioéconomique, notamment dans des secteurs tels que la santé, l'éducation, l'agro-industrie, le dessalement et l'adaptation au changement climatique, et l'utilisation des données et des technologies de la CTBTO à des fins civiles et scientifiques, notamment pour le suivi des tremblements de terre, l'alerte aux tsunamis et le suivi du dérèglement climatique.

5. Exprime sa profonde inquiétude face aux menaces qui pèsent sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires lors de confrontations armées et demande instamment à toutes les parties concernées de s'abstenir de telles tendances et d'assurer la protection de l'humanité contre l'impact des armes nucléaires ;

6. Encourage les États parties au Traité de Pelindaba à s'acquitter de leurs obligations financières et à assurer la mise en œuvre en temps opportun des décisions des 4e et 5e sessions ordinaires de la Conférence des États parties au Traité de Pelindaba tenues respectivement en mars 2018 et mai 2022, en vue de permettre à l’AFCONE de s'acquitter de son mandat de manière efficace et effective, et de promouvoir l'utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires sur le continent ;

7. Appelle à une collaboration accrue et au renforcement des efforts en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération nucléaire et des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par la mise en œuvre de plans d'action conjoints entre les membres de l'AFCONE qui sont également membres de la CTBTO, l'AIEA, le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et d'autres organisations internationales compétentes ;

8. Félicite tous les États Membres qui ont déjà signé et ratifié le Traité de Pelindaba et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ; et encourage vivement les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les traités ou à y adhérer sans plus tarder ; et réitère son appel aux États parties aux Protocoles du Traité de Pelindaba pour qu'ils affirment leur engagement à assurer un monde pacifique et leur respect du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique en le ratifiant dès que possible ;

9. Encourage la CTBTO à développer les possibilités de renforcement des capacités pour les pays africains afin de leur permettre de contribuer au régime de vérification de la CTBTO et d'en bénéficier, le cas échéant.;

10. Recommande à la Conférence de l'UA d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'intégrer l’AFCONE à l'UA en tant qu'agence spécialisée, et prenant en considération la proposition des États Parties au Traité de Pelindaba, charge la Commission de l'UA de travailler avec l'équipe spéciale qui sera établie par l’AFCONE pour examiner les implications juridiques ;

11. Demande à la Commission de collaborer avec AFCONE pour parvenir à la ratification complète du traité de Pelindaba et encourage la Commission préparatoire de la CTBTO à continuer de mobiliser les États membres qui n'ont pas encore signé et ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue de parvenir à l’universalisation et à l’entrée en vigueur de la CTBTO et de renforcer la paix, la sécurité et le développement dans le monde, et à fournir des mises à jour régulières au Conseil ;

12. Demande à la Commission, en collaboration avec l’AFCONE et la CTBTO, d'organiser un forum sur l'importance d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique pour la paix et la sécurité en Afrique, sur les applications pacifiques de l'énergie nucléaire en Afrique, sur le renforcement des capacités afin d'améliorer l'aptitude des pays africains à participer au régime de vérification de la CTBTO et sur le transfert de technologie pertinent ;

13. Décide de régulariser et d'institutionnaliser la réunion d'information en tant que réunion statutaire annuelle du CPS ; et

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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