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Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 544ème réunion tenue le 18 septembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Mali et dans la région du Sahel d’une façon plus générale: 

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Mali et les efforts de l’UA en matière de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne [PSC/PR/2.(DXLIV)]. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Représentant permanent du Mali auprès de l’UA, ainsi que par les représentants de l’Union européenne (UE), du Secrétariat des Nations unies et les membres suivants du Conseil de sécurité des Nations unies : Etats-Unis d’Amérique, France et Royaume-Uni;

2. Réitère son attachement au respect de l’unité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République du Mali, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA;

3. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Mali et dans la région sahélo-saharienne, y compris le communiqué de presse PSC/BR.(DXIII) adopté lors de sa 513ème réunion tenue le 3 juin 2015;

4. Réitère son plein soutien à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, signé par le Gouvernement de la République du Mali, les Mouvements dits de la Plateforme d’Alger et la Médiation dirigée par l’Algérie, chef de file, et comprenant les pays voisins (Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Nigeria et Tchad), des organisations internationales (Nations unies, UA, Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest - CEDEAO, UE et Organisation de la Coopération islamique – OCI), ainsi que la France et les États unis à Bamako, le 15 mai 2015, de même que par la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), également à Bamako, le 20 juin 2015. Le Conseil renouvelle son appréciation au Président Ibrahim Boubacar Keita pour son engagement continu en faveur de la paix et de la réconciliation au Mali;

5. Souligne à nouveau que l’Accord pour la paix et la réconciliation constitue un document équilibré qui prend en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties, dans le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du caractère laïc et de la forme républicaine de l’État, et que la mise en œuvre effective de l’Accord permettra de régler durablement les crises qui ont affecté la partie nord du Mali de façon récurrente et d’isoler davantage les éléments terroristes et criminels présents dans cette partie du pays;

6. Se félicite de la mise en place du Comité de suivi de l’Accord (CSA) et des efforts que déploient l’Algérie et les autres membres du CSA pour faciliter le processus de mise en œuvre de l’Accord et le respect scrupuleux par les parties de leurs engagements. Le Conseil note avec satisfaction que le CSA s’est déjà réuni à trois reprises et a mis en place ses sous-comités techniques chargés des questions politiques et institutionnelles, de la défense et de la sécurité, du développement, ainsi que de la justice, de la réconciliation et des questions humanitaires. Le Conseil exhorte le CSA à persévérer dans ses efforts, y compris en adoptant aussi rapidement que possible le chronogramme détaillé de la mise en œuvre de l’Accord;

7. Exprime sa profonde préoccupation face aux difficultés que rencontre le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans sa phase de lancement, en particulier du fait des incidents intervenus à la mi-août 2015 dans la localité d’Anéfis, dans la région de Kidal, avec les affrontements qui ont opposé les mouvements de la Plateforme à la CMA. Le Conseil condamne fermement ces affrontements, qui constituent une violation flagrante de l’Accord. Le Conseil prend note du retrait des mouvements de la Plateforme de cette localité et prie la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) de veiller à ce que les modalités convenues s’agissant de ce retrait soient scrupuleusement respectées;

8. Exige de toutes les parties concernées qu’elles respectent scrupuleusement les engagements pris, et réitère sa détermination à prendre des sanctions contre tous ceux qui entravent la mise en œuvre de l’Accord et à solliciter à cet égard l’appui du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres membres de la communauté internationale;

9. Exhorte la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, y compris la mobilisation des ressources financières et de l’appui technique nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement envisagés dans le nord du Mali. Le Conseil lance également un appel en vue de la mobilisation des financements nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du CSA et de ses sous-comités;

10. Note avec préoccupation la multiplication, dans le nord du Mali, des attaques terroristes et criminelles visant les forces de défense et de sécurité maliennes, les forces internationales (MINUSMA et Opération Barkhane) et la population civile, ainsi que leur extension au centre et au sud du pays. Le Conseil condamne fermement ces attaques, et réitère son soutien aux efforts visant à neutraliser les groupes terroristes et criminels. En particulier, le Conseil félicite la MINUSMA pour le travail remarquable qu’elle accomplit sur le terrain, lui réitère son plein soutien et exprime son appréciation aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police pour les sacrifices immenses consentis au service de la paix, de la sécurité et de la réconciliation au Mali;

11. Note également avec préoccupation que la multiplication des attaques dans le nord du Mali a conduit à une augmentation du nombre des personnes déplacées et a contribué à retarder le retour des populations réfugiées. Le Conseil relève la situation humanitaire difficile qui prévaut dans le nord du Mali, y compris la pénurie d’eau qui affecte aussi bien les populations que les troupeaux, ainsi que les taux élevés de malnutrition aigüe et sévère dans cette partie du pays. Le Conseil lance un appel pressant à la communauté internationale dans son ensemble pour la mobilisation des ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins des populations affectées, notant à cet égard qu’à la date du 5 août 2015, seuls 33% des fonds requis avaient été mobilisés. Le Conseil exprime son appréciation aux pays voisins accueillant des réfugiés maliens, pour leur générosité;

12. Souligne l’importance que revêt le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité maliennes, notamment en ce qui concerne les équipements et la formation, pour leur permettre de contribuer effectivement à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de prendre, en temps utile, la relève des forces internationales. Le Conseil salue à cet égard le travail de la Mission de formation de l’UE (EUTM) et exhorte l’UE à renforcer son soutien à travers le programme « Former et Équiper ». Le Conseil appelle les États membres à contribuer activement à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité prévue par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali;

13. Se félicite des efforts déployés par la Commission et les pays de la région dans le cadre du Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne. À cet égard, le Conseil se félicite des conclusions de la réunion des chefs d’Etat-major et des Ministres de la Défense des pays membres du Processus de Nouakchott tenue à Bamako, du 2 au 4 septembre 2015. Le Conseil apporte son plein soutien aux efforts visant à renforcer la coopération opérationnelle aux frontières, notamment à travers la systématisation du recours aux patrouilles conjointes et la mise en place d’unités mixtes impliquant des contingents militaires, et prend note avec satisfaction de la proposition algérienne de création, à Tessalit, dans le nord du Mali, d’un centre régional de formation et d’aguerrissement au combat en zone désertique au profit des États membres du Processus de Nouakchott ;

14. Prend note des mesures envisagées en vue de la création éventuelle d’une force d’intervention pour le nord du Mali en vue de combattre les groupes terroristes et criminels, et attend avec intérêt la soumission par la Commission, après la mission d’évaluation de la situation sur le terrain et la réunion d’experts devant élaborer un concept d’opération convenues lors de la réunion de Bamako, d’un rapport détaillé sur la question, pour lui permettre de prendre les décisions requises et de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies;

15. Apporte son plein appui aux mesures convenues à Bamako pour aider au renforcement de la MINUSMA, y compris la génération des équipements requis pour les contingents africains participant à la Mission, le détachement réciproque d’officiers de liaison, l’ouverture de voies d’approvisionnement terrestre alternatives, ainsi que l’échange d’informations et de renseignements;

16. Réitère le plein appui de l’UA aux efforts des pays membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et du Bénin en vue de la neutralisation complète du groupe terroriste Boko Haram, notamment à travers l’opérationnalisation effective de la Force multinationale mixte (FMM). Le Conseil encourage la Commission de continuer à travailler avec la CBLT à cet effet, dans le cadre du suivi du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXXXIX)-Rev.1 adoptée lors de sa 489ème réunion tenue le 3 mars 2015. À cet égard, et en vue de renforcer l’appui de l’UA, le Conseil fait sienne la recommandation contenue dans le rapport de la Présidente de la Commission sur l’ajustement du mandat du Bureau de Liaison de l’UA au Tchad, pour y inclure la coordination avec la CBLT en ce qui concerne la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram, ainsi que la contribution au suivi de la mise en œuvre du Processus de Nouakchott, en plus des responsabilités qui sont les siennes en ce qui concerne le suivi de l’impact de la situation dans la région soudanaise du Darfour sur le Tchad et des efforts de ce pays pour aider au règlement de cette crise;

17. Se félicite des efforts déployés par la Commission et la Mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), en vue de la mise en œuvre de la Stratégie de l’UA pour le Sahel, telle qu’adoptée lors de sa 449ème réunion tenue le 11 août 2014 [communiqué PSC/PR/COMM. (CDXLIX)], y compris l’organisation envisagée avant la fin de cette année, par la MISAHEL et le Gouvernement algérien, d’un séminaire sur les initiatives de développement dans la région du Sahel. Le Conseil encourage la MISAHEL à poursuivre ses efforts et à accélérer le processus de mise en œuvre de la Stratégie. Le Conseil se félicite également de l’appui que la MISAHEL, conjointement avec le Bureau de l’Envoyée spéciale des Nations unies pour la région du Sahel, apporte à la Plateforme ministérielle de coordination mise en place par les pays de la région en novembre 2013;

18. Souligne l’importance que revêt le renforcement de la MISAHEL et la mobilisation à son profit des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de son mandat d’appui au processus de paix et de réconciliation au Mali, de coordination du suivi du Processus de Nouakchott et de la mise œuvre de la Stratégie de l’UA pour le Sahel. Le Conseil exhorte les Etats membres et les partenaires bilatéraux et multilatéraux, notamment l’UE dans le cadre de la Facilité pour la paix en Afrique, à apporter le soutien nécessaire à cette Mission;

19. Prie la Commission de lui soumettre des rapports réguliers sur la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation au Mali, ainsi que de la Stratégie de l’UA pour le Sahel;

20. Décide de rester activement saisi de la situation.

Posted by Tchioffo Kodjo

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