Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 416ème réunion tenue le 29 janvier 2014, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine  (RCA):

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en République centrafricaine (RCA) et sur les activités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), ainsi que de la déclaration faite par le Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC);

2. Rappelle son communiqué PSC/PR/COMM(CCCLXIII) adopté en sa 363ème réunion, tenue le 25 mars 2013, condamnant la prise illégale du pouvoir par le groupe Séléka et le changement anticonstitutionnel de Gouvernement qui en a résulté, ainsi que ses communiqués et communiqués de presse subséquents sur la situation en RCA, notamment le communiqué PSC/AHG/COMM.2 (CDXI) adopté en sa 411ème réunion tenue à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013;

3. Rend hommage au Président en exercice de la CEEAC et au Président du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA, les Présidents Idriss Déby Itno du Tchad et Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, ainsi qu’aux autres dirigeants de la région, pour leur engagement continu en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA. Le Conseil note avec satisfaction les décisions prises par le Sommet extraordinaire de la CEEAC qui a eu lieu à Ndjamena, les 9 et 10 janvier 2014, et réaffirme le rôle dirigeant du Président en exercice de la CEEAC et du Président de son Comité de suivi dans l’accompagnement politique de la transition, et exprime son plein appui à leurs efforts. Le Conseil exhorte la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Nations unies, à apporter tout le soutien nécessaire aux efforts des dirigeants de la région pour faciliter une action internationale effective en appui à la RCA;

4. Exprime sa préoccupation face à la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme qui prévaut en RCA, notamment la persistance des attaques contre les civils en différents endroits du territoire centrafricain, en dépit des avancées indéniables enregistrées sur le terrain grâce à l’action de la MISCA et des forces françaises de l’Opération Sangaris. Le Conseil note avec une profonde inquiétude l’aggravation des tensions religieuses et intercommunautaires du fait des exactions perpétrées par différents groupes armés, notamment les ex-Séléka et les anti-Balaka;

5. Exige de tous les acteurs centrafricains concernés, y compris les responsables des ex-Séléka, des anti-Balaka et du régime de l’ancien Président François Bozizé, qu’ils lancent des appels sans équivoque à leurs partisans pour qu’ils mettent un terme immédiat aux attaques contre les populations civiles et à toute autre action de nature à saper les efforts visant à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité en RCA, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation. Le Conseil demande à la Commission de revoir et d’ajuster, en tant que de besoin, la liste des individus faisant l’objet de sanctions, telle qu’annexée à son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLXIII);

6. Se félicite de l’imposition par le Conseil de sécurité des Nations unies, pour une période initiale d’un an, d’un embargo sur les armes en RCA, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité du 5 décembre 2013. Le Conseil se félicite également de la décision du Conseil de sécurité d’imposer, pour une période initiale d’un an, des restrictions sur les voyages et le gel d’avoirs à l’encontre d’individus et d’entités qui seraient désignés par le Comité des sanctions créé par le Conseil de sécurité aux termes du paragraphe 57 de sa résolution 2127 (2013). Le Conseil demande à la Commission et à la MISCA, ainsi qu’à tous les États membres, d’apporter tout le soutien nécessaire au Groupe d’experts que le Secrétaire général des Nations unies doit constituer conformément au paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013);

7. Se félicite de la mise en place, le 22 janvier 2014, d’une Commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en RCA, depuis le 1er janvier 2013, et demande à la MISCA d’apporter, en tant que de besoin, l’appui nécessaire à cette Commission. Le Conseil se félicite du déploiement par la Commission d’un premier groupe d’observateurs des droits de l’homme au sein de la MISCA, et demande à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de prendre toutes les dispositions requises pour contribuer à la promotion et au respect des droits de l’homme en RCA et de lui soumettre un rapport spécifique à cet effet;

8. Souligne la responsabilité principale des acteurs centrafricains dans l’arrêt des violences, la stabilisation de la situation sécuritaire, la promotion de la réconciliation nationale et le règlement durable des défis multidimensionnels auxquels leur pays est confronté. Le Conseil souligne en outre la nécessité de la tenue rapide de la Conférence nationale de réconciliation, tel que stipulé dans le communiqué du Sommet extraordinaire de la CEEAC des 9 et 10 janvier 2014, et demande au Secrétariat général de la CEEAC et à la Commission d’apporter à cet effet tout l’appui nécessaire au Médiateur et aux parties centrafricaines;

9. Se félicite de la mise en place, le 16 décembre 2013, de l’Autorité nationale des Élections (ANE), de l’appui déjà apporté par des partenaires et de la sécurisation des locaux de l’ANE par la MISCA, et appelle à la mobilisation d’un appui supplémentaire en faveur de l’ANE. Le Conseil se félicite également de l’élection, le 20 janvier 2014, par le Conseil national de transition (CNT), de Mme Catherine Samba-Panza, comme chef de l’État de la transition, ainsi que de la nomination subséquente d’un Premier ministre, en la personne de M. André Nzapayeke, et de la formation d’un nouveau Gouvernement. Le Conseil forme l’espoir que ces mesures permettront de relancer la transition et d’en assurer l’aboutissement dans les délais impartis;

10. Renouvelle son appréciation à la MISCA et à son équipe dirigeante pour les efforts qu'elles déploient, avec l'appui de l'Opération française Sangaris, dans un environnement particulièrement difficile, se réjouit des résultats appréciables déjà enregistrés dans la sécurisation de Bangui et la stabilisation du pays, et exhorte la MISCA à poursuivre l’action engagée. Le Conseil remercie les pays contributeurs de troupes (PCT) et de personnels de police (PCP) à la MISCA, et engage la Commission à poursuivre ses efforts en vue de la génération de troupes additionnelles sur la base des procédures en vigueur s’agissant des opérations de soutien à la paix de l’UA et dans le strict respect des effectifs autorisés. Le Conseil demande aux PCT et aux PCP d’apporter la coopération requise à cet effet;

11. Demande instamment à tous les États membres de l'UA de saisir l'occasion de la Conférence des donateurs prévue à Addis Abéba, le 1er février 2014, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, pour contribuer au financement de la MISCA. Le Conseil, rappelant le communiqué PSC/AHG/COMM.2 (CDXI) et prenant note de la lettre adressée, le 17 janvier 2014, par la Présidente de la Commission aux membres du Conseil de paix et de sécurité, demande à tous ses membres de contribuer financièrement au budget de la MISCA;

12. Réitère son appréciation aux partenaires de l’UA qui apportent déjà un appui à la MISCA, à savoir les États-Unis, la France et l’Union européenne (UE), note avec satisfaction l’appui technique fourni par les Nations unies, conformément au paragraphe 37 de la résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, ainsi que les contributions déjà faites au Fonds d’affectation spécial, mis en place par le Secrétaire général des Nations unies en application du paragraphe 43 de la résolution 2127 (2013), par le Canada et le Luxembourg, et des annonces de soutien faites par le Japon et le Royaume-Uni. Le Conseil réitère son appel aux autres partenaires de l’UA pour qu’ils participent à la Conférence des donateurs, contribuent au financement de la MISCA et apportent tout autre soutien nécessaire, afin de permettre à la Mission de remplir effectivement son mandat;

13. Souligne la nécessité de s’assurer que tous les efforts internationaux soient orientés vers le renforcement de la MISCA et la mobilisation, à son profit, des ressources nécessaires, pour lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat et d’ouvrir la voie au déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2127 (2013). Le Conseil prend note de la mission qu’une équipe intégrée du Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations unies entreprendra en RCA, du 4 au 15 février 2014, pour permettre au Secrétaire général de procéder à l’évaluation prévue par la résolution 2127 (2013) et de faire, dans les meilleurs délais, des recommandations au Conseil de sécurité sur la transformation, le moment venu, de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, y compris une évaluation des progrès réalisés en vue de réunir les conditions requises pour un tel déploiement. Le Conseil se réjouit de la participation de la Commission à cette évaluation, et attend avec intérêt d’être informé à temps des résultats de cette évaluation, pour lui permettre de se prononcer rapidement sur la question;

14. Exhorte tous les acteurs internationaux concernés à consulter étroitement l’UA et la région sur leurs initiatives, pour assurer l’harmonisation requise et renforcer l’efficacité des efforts africains en RCA. À cet égard, le Conseil souligne l’impératif pour le BINUCA, l’Opération Sangaris et la force projetée de l’UE de coordonner étroitement leurs efforts avec la MISCA;

15. Prend note de la décision adoptée, le 20 janvier 2014, par le Conseil général des Affaires étrangères de l’UE, pour le lancement d’une opération militaire en RCA, dans le cadre de la Politique commune de défense et de sécurité, en appui à la MISCA, et réitère sa profonde appréciation à l’UE pour son engagement à renforcer son soutien à la force africaine et aux efforts politiques de la région. Le Conseil prend également note du mandat donné par le Conseil de sécurité à cette opération par sa résolution 2134 (2014) du 28 janvier 2014. Le Conseil se félicite des consultations entre l’UA et l’UE sur les domaines dans lesquels la MISCA a besoin de soutien et sur la façon dont l’opération européenne devrait être configurée pour lui permettre de soutenir effectivement la MISCA dans l’accomplissement de son mandat, et demande à la Commission de lui soumettre des mises à jour régulières sur la question;

16. Se félicite de la tenue à Bruxelles, le 20 janvier 2014, d’une Conférence de haut niveau sur la situation humanitaire en RCA, et souligne la nécessité de la matérialisation rapide des engagements pris. Le Conseil lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie les efforts des pays voisins qui accueillent des réfugiés centrafricains;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

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