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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 943e réunion (séance publique) tenue le 3 septembre 2020, à l'occasion du Mois de l'Amnistie en Afrique : Mise en œuvre du thème de l'UA de l'année 2020 "Faire taire les armes : créer des conditions propices au développement de l'Afrique",

Le Conseil de paix et de sécurité, 

Prenant note de l’allocution d'ouverture faite par le Représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de septembre 2020, Ambassadeur Mohamed Idriss Farah, et de la déclaration faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, Ambassadeur Smail Chergui, ainsi que de la déclaration faite par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Haut Représentant pour les Affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu; prenant également note des communications faites par le Président du Groupe de la paix et de la sécurité du Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), M. Roll Stephane Ngomat ; le représentant du Centre régional sur les armes légères (RECSA), M. Baker Ntambi ; du directeur exécutif du Centre africain pour le règlement constructif des différends (ACCORD), M. Vasu Gounden ; et de la directrice exécutive de Nonviolent Peaceforce, Mme Tiffany Easthom ; prenant en outre note des déclarations faites par les représentants des Présidents des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) ;

Rappelant la décision Assembly/AU/Dec.645 (XXIX), de la Conférence adoptée par la 29e Session ordinaire tenue à Addis-Abeba les 3 et 4 juillet 2017, dans laquelle elle a notamment déclaré le mois de septembre de chaque année, et ce, jusqu'en 2020, "Mois de l'Amnistie en Afrique" pour la remise et la collecte d'armes illicites ; rappelant également ses décisions antérieures sur la conduite et la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique, à savoir le communiqué de presse [PSC/PR/BR. (DCCXVI)] adopté à la 716e réunion tenue le 4 septembre 2017, le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCXCIII), adopté lors de sa 793e réunion tenue le 4 septembre 2018, et le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCCLXXIV)], adopté lors de sa 874e réunion tenue le 5 septembre 2019 ;
Rappelant également le communiqué du CPS [PSC/PR/COMM.(DCCCLXVIII)] adopté lors de sa 868e réunion, tenue le 14 août 2019, dans lequel le CPS a fermement condamné l'ingérence extérieure dans les questions de paix et de sécurité en Afrique ;
Réaffirmant l'engagement de l'UA à mettre en œuvre efficacement le Mois de l'Amnistie en Afrique, pour s'attaquer aux causes et aux raisons fondamentales des crises/conflits aux fins de les éliminer, y compris notamment la prolifération des armes illicites détenues par des acteurs non étatiques et des civils, ce qui devrait contribuer à la création de conditions permettant de faire taire les armes sur le continent ; et saluant les engagements et l'implication des CER/MR, des Nations Unies (ONU) et d'autres partenaires dans la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique et du thème de l'UA pour l'année 2020 "Faire taire les armes" : Créer des conditions favorables au développement de l'Afrique" ;

Soulignant que le Mois de l'Amnistie en Afrique offre une occasion exceptionnelle à tous les acteurs non étatiques possédant illégalement des armes de les remettre librement et en toute confiance aux organismes gouvernementaux compétents désignés, sans être dénoncés ou poursuivis ; et

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité

1. Félicite les États membres qui ont mené avec succès des programmes de désarmement civil et souligne que ces exercices génèrent des expériences et des enseignements importants, dont le continent peut tirer parti pour consolider davantage ses efforts en vue de créer un continent exempt de conflits ;

2. Félicite également les États membres de l'UA, les CER/MR, la Commission de l'UA, l'ONU et les partenaires pour leurs efforts, malgré les limites imposées par la pandémie du COVID-19, dans la mise en œuvre du Mois de l'Amnistie en Afrique, qui permet et facilite l'élimination des armes illégales entre les mains d'acteurs non étatiques, y compris des particuliers ; souligne que la prolifération des armes illégales contribue à l'insécurité et à la violence dans diverses régions d'Afrique, sapant ainsi la cohésion sociale, la sécurité publique, les activités socio-économiques et le bon fonctionnement des institutions étatiques ;

3. Condamne les actions de certains acteurs extérieurs au continent, qui continuent à fournir des armes à des acteurs non étatiques en Afrique, y compris à des groupes armés et à des milices ; et souligne que ces actions sapent les efforts déployés par le continent pour instaurer la paix et la sécurité et pour faire taire les armes en Afrique ; à cet égard, souligne que le transfert et la circulation illicites et l'utilisation abusive d'armes illégales alimentent et exacerbent les conflits, le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, et contribuent à une série de violations du droit humanitaire et des droits de l'homme ;

4. Note avec une profonde préoccupation que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui se poursuit en Afrique est perpétré, entre autres, par des réseaux criminels transnationaux qui font entrer clandestinement en Afrique des armes illicites provenant de presque tous les grands fabricants d'armes du monde ; et demande au mécanisme de l'Union africaine pour la coopération policière (AFRIPOL) d'œuvrer au renforcement de la coopération entre les services de police du continent et au niveau mondial, afin de lutter contre la criminalité transnationale organisée ; demande également à AFRIPOL de continuer à faire des rapports au Conseil sur les efforts qu'il déploie à cet effet ;

5. Réitère son appel aux États membres pour qu'ils fournissent toutes les assurances et la protection nécessaires à toutes les personnes qui remettent librement leurs armes détenues illégalement aux autorités compétentes, afin d'instaurer la confiance avec ces personnes et d'encourager les autres à en faire de même ; souligne que le mois de l'Amnistie en Afrique est un effort complémentaire visant à renforcer davantage les divers processus d'amnistie qui sont peut-être déjà en cours dans certains États membres ou qui pourraient être initiés eux ;

6. Souligne qu'il importe que tous les États membres prennent des mesures efficaces pour s'attaquer, de manière globale, aux causes profondes et aux raisons des crises/conflits violents qui contribuent au désir des acteurs non étatiques et des civils de s'armer ; souligne en outre que les États membres doivent assurer une sécurité adéquate aux citoyens afin de parer à la fourniture et à la demande d'armes illégales ;

7. Exhorte les États membres à récupérer et à détruire toutes les armes légères et de petit calibre et autres types d'armes excédentaires et obsolètes, à renforcer la gestion et la protection des dépôts et des stocks d'armes, afin de réduire au minimum le détournement des armes des dépôts d'armes nationaux, et à veiller à ce que les armes ne tombent pas en possession et en utilisation illégales par des acteurs non étatiques ;

8. Appelle les États membres à intensifier leurs efforts en matière de marquage et d'enregistrement des armes, conformément à leurs législations nationales respectives ; encourage les États membres à adopter ou à mettre à jour des lois régissant la détention d'armes par des civils, ainsi qu'à renforcer davantage ou à créer des institutions nationales efficaces chargées du marquage et de l'enregistrement des armes détenues par des civils ;

9. Souligne la nécessité pour les États membres et les CER/MR de renouveler leur engagement à développer et à mettre en œuvre des programmes visant à éliminer les armes illicites détenues par les acteurs non étatiques et les civils, notamment en s'attaquant aux facteurs sécuritaires, sociaux, culturels, économiques et politiques qui poussent les acteurs non étatiques et les civils à acquérir et à utiliser des armes illégales ;

10. Note avec une vive préoccupation les lacunes dans la réglementation du commerce mondial des armes et le détournement généralisé d'armes conventionnelles vers les marchés illicites en Afrique ; à cet égard, invite les fabricants et les courtiers d'armes légaux à soutenir les efforts de lutte contre le commerce illicite des armes en assurant la vérification et la certification de l'utilisateur final, conformément au Traité sur le commerce des armes ; et réitère sa décision de dénoncer et de vouer aux gémonies les fournisseurs, courtiers et destinataires d'armes illicites en Afrique ;

11. Salue les efforts des CER/MR, des organismes régionaux ayant un mandat sur les armes légères, des groupes de réflexion et des instituts de recherche compétents, ainsi que d'autres partenaires qui aident les États membres de l'UA à lutter efficacement contre le fléau de la prolifération et du commerce illicites des armes légères et de petit calibre en Afrique ; à cet égard, les exhorte à continuer de soutenir les programmes de désarmement et de contrôle des armes sur le continent ; dans ce contexte, attend avec intérêt de continuer à recevoir des informations actualisées sur ces efforts ;

12. Encourage les États membres, les CER/MR et les partenaires à s'engager activement dans des campagnes de sensibilisation du public, notamment par l'intermédiaire de leurs médias nationaux, des chefs religieux et traditionnels, des organisations de la société civile, afin de sensibiliser efficacement la communauté au sujet du Mois de l'Amnistie en Afrique, en vue de s'assurer de leur pleine coopération et de leur soutien ;

13. Se félicite de l'initiative de la Commission de l'UA et du Bureau des Nations unies pour les Affaires de désarmement (UNODA) visant à aider certains États membres, dont le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, la République fédérale démocratique d'Éthiopie et le Kenya, à organiser et à commémorer cette année le mois de l'Amnistie en Afrique ; encourage également les autres États membres de l'UA à soumettre leur demande à la Commission de l'UA en vue d'obtenir ce type de soutien ;

14. Félicite tous les États membres qui ont ratifié et mettent en œuvre les instruments mondiaux, continentaux et régionaux pertinents relatifs à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en particulier la déclaration de Bamako sur une position commune africaine sur la prolifération illicite, la circulation et le trafic des armes légères et de petit calibre, le Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (UNPoA) et le Traité sur le commerce des armes (ATT), qui traitent des flux et du commerce illicites des armes en les ratifiant, en y adhérant et en les mettant en œuvre ; dans ce contexte, exhorte tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier rapidement les instruments internationaux pertinents, en particulier le Traité sur le commerce des armes ;

15. Demande à la CUA de préparer et de soumettre aux Etats membres des tableaux à compléter sur les actions à mener en matière d'armes légères et de petit calibre récupérées et de consolider les informations recueillies dans un rapport complet, en tant que contribution du CPS au rapport sur "Faire taire les armes en Afrique" qui sera soumis à la Conférence en janvier/février 2021" ; à cet égard, recommande à la Conférence de l'Union de prolonger le déroulement du Mois de l'amnistie en Afrique, dans le cadre du premier Plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063 (2013-2023), dans lequel s'inscrit le projet "Faire taire les armes" ;

16. Demande également à la Commission de mener une étude sur les enseignements tirés et, qui couvre les expériences de la conduite et de la commémoration du mois d'Amnistie en Afrique, la mise en œuvre de divers programmes nationaux qui ont été mis en œuvre en dehors du mois de l’Amnistie, et de la soumettre au CPS dans le courant de 2020, pour examen ;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by PSC Secretariat
Last updated by Abraham Kebede

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