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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité lors de sa 912ème réunion tenue le 27 février 2020, sur le rapport de la mission de terrain du CPS en République du Soudan du Sud, effectuée du 18 au 20 février 2020.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses communiqués antérieurs, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCXIV)], adopté lors de sa 894ème réunion tenue le 14 novembre 2019, dans lequel le CPS a, entre autres, décidé d'effectuer une visite de terrain au Soudan du Sud, en février 2020, avant l'expiration de la prolongation de 100 jours de la période pré-transitoire; ainsi que son communiqué [PSC/PR/COMM. (CMVI)], adopté lors de sa 906ème réunion tenue le 27 janvier 2019, dans lequel le CPS a réitéré sa décision et a convenu d'effectuer cette visite en février 2020, afin d'exprimer la solidarité de l'UA au Gouvernement et au peuple du Soudan du Sud, ainsi que de recueillir les derniers développements dans le pays;

Prenant note de la communication de S.E. l'Ambassadeur Idriss Mohamed Farah de Djibouti, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de février 2020, et prenant également note des déclarations faites par les représentants de la République du Soudan, pays assurant la présidence de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et de la République d'Afrique du Sud, en sa qualité de Président du Comité ad hoc de haut niveau de l'UA pour le Soudan du Sud (C5);

Réaffirmant la solidarité de l'Union africaine avec le peuple et le Gouvernement du Soudan du Sud dans leurs aspirations à rétablir la paix, la stabilité et le développement dans leur pays;

Reconnaissant les efforts déployés par le Gouvernement du Soudan du Sud et toutes les parties, ainsi que les progrès globaux accomplis à ce jour dans la mise en œuvre de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud (Accord de paix revitalisé);

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Se félicite de la formation du Gouvernement de transition revitalisé d'unité nationale (R-TGoNU), le 22 février 2020, et salue la volonté politique manifestée par toutes les parties à l'Accord revitalisé qui a abouti à leur participation au gouvernement intérimaire, et à cet égard, encourage toutes les parties à redoubler d'efforts en vue de régler, à l'amiable, les questions pendantes, en particulier la finalisation de l'attribution des portefeuilles ministériels et la nomination du Conseil exécutif, et de convenir en outre de l'Assemblée législative nationale de transition et du Conseil des États;

 
2. Reconnaît la stabilité de la situation sécuritaire au Soudan du Sud, qui est observée depuis la signature du cessez-le-feu permanent, comme en témoigne la réduction de la violence politique dans la plupart des régions du pays, et reconnaît également que cette amélioration de la situation sécuritaire a encouragé le retour d'un nombre considérable de personnes déplacées et de réfugiés dans leurs foyers; et à cet égard, souligne l'impératif pour le Gouvernement du Soudan du Sud d'aider à la réinstallation, à la réadaptation et à la réintégration des rapatriés dans le pays;
 
3. Salue la décision du Président Salva Kiir de ramener le nombre d’États composant le pays aux dix (10) originels, en tenant compte de la démographie de la jeune République et, à cet égard, encourage toutes les parties à gérer de manière proactive les différends relatifs aux trois régions administratives citées, à savoir Abyei, Ruweng et le Grand Pibor, afin de mettre l'intérêt du peuple du Soudan du Sud au premier plan;
 
4. Souligne le droit à la libre circulation de toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l'Accord revitalisé; à cet égard, le Conseil appelle l'IGAD à reconsidérer la suppression des restrictions de mouvement imposées par l'IGAD au 1er Vice-Président, Dr Reik Machar Teny, en vue de faciliter le fonctionnement du R-TGoNU et la mise en œuvre du processus de paix en Soudan du sud;
 
5. Exprime sa gratitude à l'IGAD pour son leadership dans le processus de paix, en particulier la réunion tenue en marge de la 33ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, les 9 et 10 février 2020, qui a facilité l'adhésion des parties au délai de constitution du R-TGoNU, tel que prescrit dans l'Accord revitalisé;
 
6. Rend hommage à l'engagement et aux efforts inébranlables des garants de l'Accord revitalisé, à savoir l'IGAD, l'UA, les pays voisins et les amis du Soudan du Sud, ainsi que la communauté internationale toute entière, pour accompagner le Gouvernement et le peuple du Soudan du Sud dans sa quête de la paix, de la sécurité et du développement socio-économique;
 
7. Félicite la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), la Commission conjointe reconstituée de suivi et d'évaluation (R-JMEC) et le Mécanisme revitalisé de surveillance et de vérification du cessez-le-feu et des arrangements sécuritaires transitoires (R-CTSAMVM) pour leur soutien continu à la mise en œuvre du R-ACRSS et à assurer la protection de la population;
 
8. Reconnaît le décaissement de 40 millions de dollars américains par le Gouvernement du Soudan du Sud pour le processus de mise en œuvre de l'Accord revitalisé et exhorte le Gouvernement à débloquer d'urgence les fonds restants, afin d'accélérer la mise en œuvre des tâches pendantes;
 
9. Souligne l'impératif d’assurer l'inclusivité dans le R-TGoNU par la promotion de  la participation significative des femmes et des jeunes conformément aux dispositions de l'Accord de paix revitalisé; exprime en outre sa grave préoccupation face aux informations faisant état de violences sexuelles et sexistes, en particulier contre les femmes et les jeunes filles, dans certaines régions du Soudan du Sud; à cet égard, appelle à des enquêtes urgentes et rapides qui assureront que justice soit rendue contre tous les auteurs de ces violations flagrantes, et souligne la nécessité pour le Gouvernement d’apporter l'assistance nécessaire aux victimes de violences sexuelles et sexistes.
 
10. Exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire dans le pays et lance un appel pressant aux États membres de l'UA et à la communauté internationale pour qu’ils apportent des contributions matérielles et financières indispensables, en vue d’alléger les souffrances du peuple du Soudan du Sud;
 
11. Exprime en outre sa profonde préoccupation face à la prolifération des armes légères et de petit calibre au Soudan du Sud et encourage le Gouvernement du Soudan du Sud, avec le soutien de la Commission de l'UA, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, à accélérer le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que les réformes du secteur de la sécurité, pour assurer une paix durable dans le pays;
 
12. Appelle le Gouvernement du Soudan du Sud et tous les autres groupes armés qui occupent actuellement des bâtiments civils à assurer que tous les personnels militaire et sécuritaire évacuent ces bâtiments sans plus tarder et sans conditions préalables, et, une fois encore, met fermement en garde que ces actes constituent des violations du droit international et entraîneront en conséquence des sanctions à l'encontre de toutes les parties responsables;
 
13. Appelle le Gouvernement du Soudan du Sud, agissant avec le soutien de la Commission de l'UA ainsi que d'autres parties prenantes concernées, à œuvrer rapidement à l'opérationnalisation de tous les mécanismes de justice transitionnelle, comme le prévoit le chapitre 5 de l'Accord de paix revitalisé, en particulier la Commission vérité, réconciliation et apaisement (CVRA) et le Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, ainsi que l’Autorité pour les indemnisations et réparations; à cet égard, demande à la Commission de l'UA de finaliser d'urgence les instruments pour l'opérationnalisation du Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, afin d'assurer la justice transitionnelle, la réconciliation et l’apaisement dans le pays;
 
14. Réitère que l'Accord revitalisé offre aux Sud-Soudanais une plate-forme durable pour mettre fin au conflit au Soudan du Sud; et exhorte la communauté internationale, en particulier les États membres de l'UA, à continuer d’apporter un soutien technique et financier pour accélérer la mise en œuvre de l'Accord revitalisé, qui assurerait au peuple du Soudan du Sud un répit contre les effets du conflit prolongé dans son pays;
 
15. Souligne l’importance d'accélérer la mise en œuvre des arrangements sécuritaires transitoires, conformément aux dispositions de l'Accord revitalisé, et encourage toutes les parties à maintenir leur engagement à consolider les avancées et à préparer la voie à l'organisation et à la création efficaces d'un environnement propice à la tenue d'élections nationales à l'issue du processus intérimaire, afin de permettre au peuple du Soudan du Sud de jouir de son droit démocratique d'élire les représentants politiques de son choix;
 
16. Demande en outre au Comité des experts du CPS, avec le soutien des Départements compétents de la Commission de l'UA, et en collaboration avec les Attachés de défense du C5, de travailler sur la matrice du plan d'action, avec des délais précis et de la soumettre au Conseil pour examen, avant le 31 mars 2020;
 
17. Demande à la Commission de l'UA d’apporter un soutien technique aux institutions du R-TGoNU, afin d'aider le Gouvernement du Soudan du Sud à bâtir de solides institutions nationales fondées sur la bonne gouvernance et l'état de droit; demande également à la Commission de l'UA, conformément au plan d'action à élaborer, d'envisager d'envoyer une mission d'évaluation technique au Soudan du Sud, afin de déterminer les défis actuels, en étroite collaboration avec le Gouvernement du Soudan du Sud, et d'identifier les domaines prioritaires dans lesquels le Gouvernement du Soudan du Sud a besoin d’un soutien des États membres et de la Commission de l'UA;
 
18. Décide que la troïka du CPS, composée du Président du mois du CPS, du Président sortant du CPS et du nouveau Président du CPS, interagira régulièrement avec les parties prenantes sud-soudanaises, y compris en effectuant des visites régulières sur le terrain au Soudan du Sud, en vue de suivre de près la situation dans le pays;
 
19. Décide de rester saisi de la question.

Posted by Abraham Kebede

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