Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 422ème réunion tenue le 7 mars 2014, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):

Le Conseil,

1.    Prend note de la Note d’information [PSC/PR/2.(CDXXII)] sur le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la RCA, soumis conformément au paragraphe 48 de la résolution 2127 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 5 décembre 2013. Le Conseil prend également note des remarques introductives faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que des informations fournies par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission et chef de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) sur les activités de la MISCA et la situation sur le terrain. Le Conseil prend enfin note des déclarations faites par les représentants des pays et organisations ci-après: le Tchad, le Rwanda, l’Afrique du Sud, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, les Nations unies et l’Union européenne (UE);

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RCA, notamment le communiqué PSC/AHG/COMM.2(CDXVI) adopté lors de sa 416ème réunion tenue le 29 janvier 2014;

3.    Note avec satisfaction les dispositions prises par la Commission, qui ont permis à la MISCA d’atteindre rapidement l’effectif autorisé de 6 000 personnels en uniforme, ainsi que l’exécution dans des délais plus courts que ceux initialement prévus du concept de mise en œuvre de la Mission, avec une présence non seulement à Bangui, mais aussi en différents endroits à l’intérieur du pays;

4.    Se félicite de l’amélioration significative de la situation sécuritaire en RCA, grâce à l’action entreprise par la MISCA, avec le soutien de l’opération française Sangaris. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction la réduction notable du nombre d’incidents sécuritaires, la reprise progressive des activités quotidiennes à Bangui et dans le reste du pays, la sécurisation du corridor reliant la RCA à la frontière camerounaise, ainsi que les dispositions prises par la MISCA pour le désarmement des groupes illégaux et la protection des populations civiles, le suivi de la situation humanitaire et des droits de l’homme et l’accompagnement politique de la transition en cours. Le Conseil rend hommage à la direction et aux personnels de la MISCA pour leur engagement et les sacrifices consentis;

5.    Exprime à nouveau sa gratitude aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police, ainsi qu’aux dirigeants de la région, y compris les Présidents Idriss Deby Itno et Denis Sassou-Nguesso, respectivement Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et Président du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA, ainsi qu’au Secrétariat général de la CEEAC et à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), pour leur engagement continu en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA. Le Conseil réitère également son appréciation aux États membres qui ont contribué des ressources en appui à la MISCA, ainsi qu’aux pays et organisations partenaires, dont le soutien a été crucial pour le déploiement et la conduite des opérations de la MISCA. Le Conseil exprime sa gratitude aux pays de la région qui accueillent des réfugiés centrafricains;

6.    Se félicite de la coopération étroite entre la MISCA et l’opération Sangaris en vue de la stabilisation de la situation en RCA, et attend avec intérêt une coordination effective entre la Mission et l’opération de l’UE envisagée en RCA;

7.    Reconnaît qu’en dépit de l’amélioration enregistrée, la situation reste préoccupante en certains endroits et que les efforts en cours doivent en conséquence être poursuivis avec encore plus de vigueur  pour renforcer la protection des populations civiles, parachever la neutralisation des groupes armés, créer des conditions propices au retour accéléré des populations déplacées, et continuer à faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire à toutes les populations qui en ont besoin. À cette fin, et au regard des défis à relever et de la nécessité d’accélérer le parachèvement de la phase initiale de stabilisation de la situation, le Conseil autorise un relèvement des effectifs de la MISCA, pour permettre le déploiement de quatre unités de police constituées supplémentaires de 140 personnels chacune et celui de capacités spécialisées dans les domaines du soutien médical, des transmissions, du génie et du transport, dans la limite de 350 personnels militaires;

8.    Rappelle que l’objectif du déploiement de la MISCA est de faciliter la phase initiale de stabilisation de la situation, afin d’ouvrir la voie à un engagement international plus ample et plus durable. Dans ce contexte, le Conseil se félicite du déploiement envisagé d’une opération de maintien de la paix des Nations unies aux fins de consolider les acquis enregistrés par la MISCA, avec l’appui de Sangaris, de faciliter la stabilisation à long terme de la RCA et d’appuyer les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes que connaît la RCA, tel que contenu dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies, avec la perspective d’un transfert d’autorité au 15 septembre 2014, étant entendu que cette date devra être confirmée par une mission conjointe UA-Nations unies;

9.    Fait siennes les observations faites par la Commission dans sa Note d’information, en particulier en ce qui concerne les éléments qui devront informer la transformation de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, tels qu’articulés au paragraphe 20 de la Note d’information. À cet égard, le Conseil:

(i)    encourage le Conseil de sécurité des Nations unies, dans la perspective de la transformation envisagée de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, à s’assurer que la résolution qui autorisera une telle transformation mette en relief l’importance que revêt l’appropriation centrafricaine des efforts de paix et le rôle d’accompagnement et de soutien de l’opération des Nations unies, qui doit s’inscrire dans le cadre d’un engagement international plus soutenu et plus durable en faveur de la RCA;

(ii)    souligne la nécessité pour une telle résolution de reconnaître et de soutenir pleinement le rôle de la région, notamment à travers l’action du Président en exercice de la CEEAC et du Président du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA, et de celui de l’UA dans l’accompagnement des efforts de paix en RCA, y compris le soutien à la transition et à d’autres aspects du processus de stabilisation du pays, ainsi que la coordination des efforts internationaux, à travers le Groupe international de contact sur la RCA;

(iii)    souligne également l’importance que revêt une consultation étroite avec l’UA et la région dans le processus de rédaction de la résolution qui autorisera la transformation de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, et exprime le souhait que l’un des États africains membres du Conseil de sécurité soit corédacteur du projet de résolution, conformément au communiqué PSC/AHG/COM/(CCCXCVII) adopté lors de sa 397ème réunion tenue le 21 septembre 2013, appelant à une implication plus forte des membres africains du Conseil de sécurité dans la rédaction des documents de cet organe portant sur les questions africaines;

(iv)    souligne, en outre, la nécessité d’une concertation étroite entre l’UA et les Nations unies tout au long du processus de transformation de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies; et

(v)    demande au Conseil de sécurité d’autoriser, dans l’intervalle, la mise en place d’un module de soutien logistique à la MISCA financé par les contributions mises à recouvrement, pour permettre à la Mission de s’acquitter plus effectivement de son mandat;

10.    Réitère son appel en vue de la mobilisation d’une assistance humanitaire adéquate en faveur des populations affectées par la crise en RCA. Le Conseil renouvelle son appui à la désignation rapide des individus et entités qui sapent les efforts de paix et de réconciliation en RCA, en vue de l’imposition des sanctions prévues par la résolution 2127 (2013), ainsi qu’au travail de la Commission internationale d’enquête des Nations unies sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en RCA depuis le 1er janvier 2013, conformément à son communiqué du 29 janvier 2014;

11.    Décide de rester activement saisi de la question.

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