COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) à sa 1362^e réunion tenue le 21 août 2026, portant concertation avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes les décisions antérieures du Conseil relatives aux concertations et à la coopération avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1284.2 (2025)] adopté par le Conseil à sa 1284^e réunion tenue le 19 juin 2025 et le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1019 (2021)] adopté par le Conseil à sa 1019^e réunion tenue le 10 août 2021 ;

Ayant présent à l’esprit les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA et de l’article 19 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui prévoient les relations de travail entre le Conseil et la CADHP, ainsi que de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prévoit le renforcement de la coopération entre la CADHP et d’autres institutions en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme ;

Réaffirmant l’interdépendance entre les droits de l’homme, la paix, la sécurité, la gouvernance et le développement durable, et soulignant que la protection et la promotion effectives des droits de l’homme constituent des conditions préalables indispensables à une prévention efficace des conflits, à la consolidation de la paix et à la stabilité durable sur l’ensemble du continent africain ;

Notant l’allocution d’ouverture de S.E. l’Ambassadeur D^r Mohamed Khaled, Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’UA et président du CPS de l’UA pour le mois d’août 2026, de la déclaration liminaire de S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, lue en son nom par M^me Patience Zanelle Chiradza, Directrice de la gouvernance et de la prévention des conflits (DGPC) au sein du Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité (PAPS), ainsi que de la communication de l’honorable Idrissa Sow, président de la CADHP ; et

Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. S’agissant du processus de mise en œuvre

1. Salue l’élection réussie du nouveau Bureau de la CADHP lors de la 85^e session ordinaire de la Commission qui s’est tenue le 21 octobre 2025, et félicite les dirigeants nouvellement élus dans l’exercice de leur mandat ; réaffirme l’engagement du CPS à renforcer davantage la collaboration institutionnelle, la synergie et les initiatives conjointes avec la CADHP afin d’améliorer la protection des droits de l’homme et la consolidation de la paix en Afrique ;

2. Prend note avec satisfaction de la vision stratégique et des priorités présentées par le nouveau Bureau de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), visant à renforcer la paix et la sécurité grâce à la promotion et à la protection effectives des droits de l’homme sur le continent africain ;

3. Exprime son soutien total à la mise en œuvre des initiatives stratégiques du Bureau, en particulier celles axées sur la réduction des violations des droits de l’homme lors des conflits armés et des transitions politiques ;

4. Félicite la CADHP pour la mission de terrain menée en janvier 2026 dans les camps de réfugiés soudanais au Tchad et pour la mission d’enquête virtuelle sur la situation des droits de l’homme au Soudan ;

5. Souligne la nécessité de renforcer la collaboration entre le CPS et la CADHP afin d’assurer une complémentarité effective des efforts déployés par ces deux organes frères dans la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement sur le continent, conformément aux dispositions de l’article 19 du Protocole du CPS ;

6. Souligne le caractère central de la promotion et de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales en tant que contribution essentielle à la prévention des conflits et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les États membres ;

7. Félicite la CADHP pour le rôle crucial qu’elle joue en complétant les efforts du CPS visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique, ainsi que le bien-être général des populations africaines, en menant le programme de l’UA en matière de droits de l’homme ;

8. Appelle les États membres à traiter de manière globale aux causes structurelles profondes des conflits violents afin d’éviter de créer des conditions propices aux violations des droits de l’homme et à leur persistance ;

9. Encourage les États membres à continuer de renforcer les institutions nationales par le biais d’interventions périodiques de renforcement des capacités afin d’assurer la promotion et la protection effectives des droits de l’homme, et à faciliter et soutenir les travaux de la CADHP, notamment en lui donnant accès aux différentes institutions et parties prenantes ;

10. Souligne l’importance d’assurer l’appropriation nationale, régionale et continentale du programme de l’UA en matière de droits de l’homme et des initiatives de consolidation de la paix, tout en veillant à ce que les informations recueillies sur les droits de l’homme soient exactes et vérifiables afin d’éviter la politisation des droits de l’homme, en tenant compte de la nécessité de respecter l’indépendance et la souveraineté des États membres ;

11. Salue la contribution significative des organisations de la société civile (OSC), dans le cadre de la Formule Livingstone, à la promotion de l’éducation citoyenne, des programmes de plaidoyer et de sensibilisation, de la surveillance des systèmes d’alerte précoce, de la protection des victimes et de l’éducation à la paix ;

2. Concernant les mesures à prendre

12. Exprime sa profonde préoccupation quant à l’augmentation du nombre de personnes déplacées internes (PDI) et de réfugiés dans les régions d’Afrique touchées par des conflits et, à cet égard, appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer, ratifier et mettre pleinement en œuvre la Convention de Kampala (Convention de l’UA sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique), et demande à la CADHP de faire régulièrement le point sur la situation des droits de l’homme en Afrique, en s’appuyant sur des sources crédibles et vérifiées, afin d’orienter l’aide humanitaire ciblée ;

13. Encourage la mise en place de synergies efficaces entre tous les organes de l’UA, en particulier la coopération dans le cadre des réunions de concertation annuelles institutionnalisées et régulières, ainsi que la conduite de missions d’évaluation conjointes dans les pays et régions touchés par des conflits, chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;

14. Souligne la nécessité d’intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme dans les négociations, la médiation, les opérations de soutien à la paix (OSP) et l’aide humanitaire, ainsi que l’importance d’accorder la priorité aux conditions de vie des groupes vulnérables de la société, en particulier les femmes et les filles, les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap ; et demande que des cadres relatifs au respect des droits de l’homme, y compris la formation préalable au déploiement, des unités de surveillance des droits de l’homme sur le terrain et des mécanismes clairs de responsabilité en matière de protection des civils, soient obligatoirement intégrés dans le mandat, la conception et l’exécution de toutes les OSP actuelles et futures mandatées ou autorisées par l’UA ;

15. Demande à la CADHP de mettre en œuvre et d’assurer un suivi efficace de l’application des décisions relatives aux droits de l’homme adoptées par les organes compétents de l’UA et de faire régulièrement le point au CPS et au Conseil exécutif de l’UA ;

16. Demande à la CADHP de renforcer sa collaboration avec les institutions nationales des droits de l'homme des États membres par le biais d'initiatives de renforcement des capacités et d'échange de connaissances, et de soutenir les initiatives nationales en matière de consolidation de la paix ;

17. Souligne l’importance pour la CADHP d’assurer un mécanisme approprié de suivi du respect, par les ONG, des obligations découlant de leur statut d’observateur, conformément aux résolutions et instruments pertinents de la CADHP, en particulier la résolution 572.

18. Demande à la CADHP de procéder à un examen et à une mise à jour périodiques de la liste des ONG bénéficiant du statut d’observateur, en notant que près de 600 ONG bénéficient actuellement de ce statut, alors qu’un certain nombre d’entre elles ont cessé d’exister et que d’autres enfreignent les dispositions de la résolution de la CADHP relative aux critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur aux organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme et des peuples en Afrique – ACHPR/Res. 572 (LXXVII) ;

19. Demande instamment que la contribution des ONG à la mise en œuvre du mandat de la CADHP s’effectue dans le strict respect des principes de l’Union africaine et des cadres juridiques nationaux applicables ;

20. Demande en outre à la CADHP de retirer le statut d’observateur à toute ONG qui enfreint l’un des principes de l’UA ou de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les dispositions de la résolution 572.

21. Reconnaît que les violations systématiques des droits de l’homme font partie intégrante des indicateurs d’alerte précoce de situations potentielles de conflit et de crise et, à cet égard, demande à la Commission de l’UA d’intégrer des indicateurs relatifs aux droits de l’homme dans le Système continental d’alerte précoce (CEWS) ;

22. Insiste sur la nécessité d’intensifier les efforts de mobilisation des ressources afin d’assurer la disponibilité de ressources prévisibles, adéquates et durables, en vue de permettre à la CADHP de s’acquitter plus efficacement de son mandat et, à cet égard, demande à la Commission de l’UA et au Secrétariat de la CADHP d’explorer des sources de financement innovantes pour financer les activités conjointes de surveillance des droits de l’homme et de déploiement rapide dans les régions ou les États membres touchés par des conflits ;

23. Demande également à la Commission de l’UA de continuer à fournir une assistance technique afin de permettre aux États membres de tirer pleinement parti des technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, tout en veillant à ce que ces technologies ne soient pas détournées ou utilisées à mauvais escient pour commettre des violations des droits de l’homme ;

24. Charge la Commission de l’UA, en consultation avec le Secrétariat de la CADHP, d’élaborer des calendriers précis, des matrices de responsabilités et des mécanismes d’établissement de rapports annuels afin d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre des mandats communs de l’UA en matière de droits de l’homme et de sécurité, tout en veillant à ce que la matrice de mise en œuvre reste un document évolutif ;

25. Charge la Commission de l’UA, en collaboration avec la CADHP, d’établir des canaux de communication structurés entre le CPS et la CADHP par la nomination immédiate de points focaux spécifiques, qui faciliteront le partage d’informations de routine, coordonneront les communications thématiques conjointes et suivront la mise en œuvre des conclusions convenues à l’issue des concertations annuelles entre ces deux organes de l’UA ;

26. Demande à la Commission de l'UA et à la CADHP de définir des modalités pratiques permettant une collaboration structurée avec les institutions nationales des droits de l'homme dans les domaines de l'alerte précoce, de la médiation, de la consolidation de la paix, de la réconciliation et de la promotion de la cohésion sociale ;

27. Décide, dans le cadre de l’approche « Unis dans l’action » de l’UA, d’institutionnaliser et de régulariser une réunion biennale sur les droits de l’homme, regroupant le CPS, la CADHP, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE), qui se tiendra alternativement à Addis-Abeba, Arusha, Banjul et Maseru, en marge de la session annuelle de chacun de ces organes de l’UA, en vue d’harmoniser et d’assurer la complémentarité des actions communes ;

28. Attend avec intérêt l’organisation de la prochaine réunion de concertation annuelle entre ces deux organes frères, qui se tiendra à une date et en un lieu à convenir de commun accord ; et

29. Décide de rester activement saisi de la question.

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