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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1186e réunion tenue le 16 novembre 2023 sur l’exposé sur la situation au Soudan du Sud :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Soudan du Sud, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1141 (2023)], adopté lors de sa 1141e réunion tenue le 28 février 2023, par lequel le CPS a adopté le rapport de sa mission de terrain au Soudan du Sud, qui s'est déroulée du 22 au 25 février 2023, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1092 (2022)], adopté lors de sa 1092e réunion tenue le 11 juillet 2022 ;

Conscient de la fin imminente de la transition à la fin du mois de décembre 2024 et réitérant l'engagement de l'UA en tant que garant de l'Accord revitalisé sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (RARCSS), signé le 12 septembre 2018 ; et déterminé à assurer sa mise en œuvre réussie ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la République du Soudan du Sud dans leurs aspirations légitimes à restaurer une paix, une sécurité, une stabilité et un développement durables dans leur pays et, par extension, dans l'ensemble de l'Afrique ;

Reconnaissant que la mise en œuvre réussie de l'Accord revitalisé pour la résolution du conflit au Soudan du Sud (RARCSS), dans sa lettre et son esprit, est essentielle pour mettre fin à la situation actuelle au Soudan du Sud;

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Abdi Mahamoud Eybe, Représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA pour le mois de novembre 2023, et de l'exposé du Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA pour le Soudan du Sud et Chef du Bureau de liaison de l'UA à Juba, S.E. Ambassadeur Professeur Joram Mukama Biswaro ; prenant également note, respectivement, de la déclaration du Chargé d'affaires par intérim de l'Ambassade de la République du Soudan du Sud à Addis-Abeba, S.E. M. David Dang Kong ; du représentant de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; du Président intérimaire de la Commission conjointe de suivi et d'évaluation reconstituée (RJMEC), le Général de Division (à la retraite) Charles Gituai ; de S.E. M. Nicholas Haysom, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud  (UNMISS) ; du représentant permanent de la République d'Afrique du Sud, S.E. Ambassadeur Edward Makaya, en sa qualité de Président du Comité ad hoc de l'UA pour le Soudan du Sud (C-5)  et des déclarations également faites par les autres représentants du C-5, notamment l'Algérie, le Tchad, le Nigéria et le Rwanda;

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Félicite S.E. le Président Salva Kiir Mayardit et le premier vice-Président Dr. Riek Machar Teny pour leur engagement en faveur de la paix et pour leur volonté d'empêcher leur pays de retourner à la guerre ; et les encourage à poursuivre le dialogue et le compromis pour régler leurs éventuels différends ;

2. Félicite également le Gouvernement de transition reconstitué d'unité nationale (R-TGoNU) pour le maintien d'une paix et d'une stabilité relatives dans le pays, et pour avoir récemment adopté, en 2023, la Loi électorale nationale de 2012 (Projet de loi), ainsi que d'autres lois en vue de faciliter la mise en œuvre réussie des aspects restants de l'Accord revitalisé sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (RARCSS) ; félicite en outre le R-TGoNU pour les étapes importantes franchies récemment, notamment la ratification de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes (Protocole de Maputo), l'élaboration de la Commission Vérité, Réconciliation Apaisement (CTRH), les projets de loi sur l'Autorité de compensation et de réparation (CRA), la reconstitution de la Commission anti-corruption, ainsi que l'adoption de la loi électorale nationale; et réaffirme la nécessité pour le R-TGoNU de continuer à travailler avec la Commission de l'UA, afin d'engager des efforts en vue de la création d'un Tribunal hybride pour le Soudan du Sud ;

3. Se félicite de la nomination des dirigeants des trois institutions, à savoir la Commission électorale nationale (NEC), la Commission nationale de révision constitutionnelle (NCRC) et le Conseil des partis politiques (PPC), qui ouvre la voie au lancement des processus constitutionnel et électoral, et souligne qu'il importe de rendre ces organes rapidement opérationnels, notamment en les dotant des ressources nécessaires pour qu'ils s'acquittent efficacement de leurs mandats respectifs ;

4. Souligne la nécessité d'un déploiement rapide des Forces unifiées nécessaires formées (NUF), ainsi que la nécessité de commencer la formation du deuxième groupe pour assurer la sécurité et la protection des civils dans le pays et, à cet égard, réitère l'appel à la levée des sanctions et des embargos sur les armes, afin de permettre au RTGoNU de mettre en œuvre avec succès le Chapitre 2 du RARCSS relatif aux dispositions transitoires en matière de sécurité ;

5. Encourage le RTGONU à redoubler d'efforts et d'engagement pour mettre en œuvre les tâches transitoires en suspens dans les délais impartis au regard de la Feuille de route transitoire ; à intégrer une participation active et plus significative des femmes et des jeunes à cet égard et, dans le même contexte, à accélérer la mise en place du Conseil du Fonds spécial de reconstruction (BSRF), de sorte que le Président de l'UA, le Secrétaire général des Nations unies et le Président de l'IGAD, travaillant en coordination avec le RTGoNU, puissent organiser avec succès la Conférence des donateurs  du Soudan du Sud, comme prévu au Chapitre 3.2.8. de l'Accord de paix ;

6. Souligne le besoin impérieux de mise en œuvre de programmes de Désarmement, de Démobilisation et de Réhabilitation (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, entre autres, en vue de s'attaquer également au fléau de la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites et, dans ce contexte, félicite la Commission de l'UA d'avoir déployé l'expert DDR/SSR auprès de la Mission de l'UA au Soudan du Sud (AUMISS) ;

7. Souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources adéquates afin de faciliter le travail de la CTSAMVM dans le cadre de la vérification et du contrôle effectifs du cessez-le-feu et du respect des initiatives en faveur de la paix et de la sécurité dans le pays ;

8. Tout en encourageant le RTGoNU à honorer ses promesses de contribution financière pour la mise en œuvre du RARCSS, lance un appel pour que la communauté internationale continue à soutenir les efforts du RTGoNU, notamment pour faire face aux graves problèmes humanitaires, qui ont été exacerbés par l'afflux de réfugiés en provenance au Soudan du fait de la guerre ;

9. Lance un appel aux sections concernées de la communauté internationale pour qu’elles réexaminent d’urgence les mesures punitives imposées au Soudan du Sud, y compris les sanctions économiques et les embargos sur les armes, en vue de créer un environnement propice à la mise en œuvre intégrale des tâches transitoires en suspens ;

10.Félicite le RTGONU pour ses efforts de médiation dans la guerre en cours au Soudan par l’intermédiaire de l’IGAD, de l’UA et des Nations Unies en vue de parvenir à une solution pacifique du conflit ;

11. Réitère l’appel formulé au Président de la Commission de l’Union africaine pour qu’il rencontre les responsables gouvernementaux, les partenaires et les acteurs de la société civile afin d’examiner les progrès accomplis, ainsi que pour les exhorter à la préparation et à la conduite pacifique des élections ;

12. Félicite également les Membres du C-5 pour leur engagement panafricain à continuer d’accompagner le Soudan du Sud dans la mise en œuvre du RARCSS et se réjouit de l’organisation réussie de la réunion ministérielle du Comité et, par conséquent, de sa solidarité prévue avec le Soudan du Sud ;

13. Exhorte fermement tous les mouvements non signataires, y compris les parties aux pourparlers de paix de Rome, de reprendre d’urgence leurs négociations, compte tenu du peu de temps dont ils disposent avant la fin de la Transition ;

14. Félicite l’IGAD pour son rôle indéfectible de supervision dans la mise en œuvre du R-ARCSS et l’encourage à convoquer un Sommet sur le Soudan du Sud pour faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Feuille de route dans le but d’identifier les domaines nécessitant une intervention régionale, continentale et internationale ;

15. Félicite également la Commission conjointe de suivi et d’évaluation reconstituée (RJMEC) pour les efforts remarquables qu’elle a déployés et pour son engagement à aider les parties à l’Accord à s’acquitter de leurs obligations dans le cadre du R-ARCSS ;

16. Note avec une profonde satisfaction l’engagement et les sacrifices de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) en tant que partenaire fiable pour la paix pour le peuple du Soudan du Sud, et encourage en outre le Mécanisme Trilatéral à maintenir son appui au groupe de travail conjoint afin d’assurer un appui adéquat à l’élaboration de la Constitution et au processus électoral ; dans ce contexte, demande au Mécanisme Trilatéral de conjointement rendre compte de ses travaux au Conseil en février 2024 ;

17. Exprime sa gratitude au « Quartet de Juba » - aux chefs de l’AUMISS, de la MINUSS, de l’Envoyé spécial de l’IGAD pour le Soudan du Sud et au Président par intérim du RJMEC - pour leurs bons offices dans les différends entre les Parties au RARCSS ; et les encourage à poursuivre leur travail jusqu’à l’achèvement du processus de transition ;

18. Exhorte également les partis politiques et les candidats indépendants qui ont l’intention de briguer différents postes pour les prochaines élections à négocier un code de conduite et à le signer avec les pleins pouvoirs pour s’engager en faveur de l’équité, du respect, de la responsabilité et de l’acceptabilité pour le Soudan du Sud, indépendamment des nominations ou du fait qu’ils ne remporteraient pas les élections ;

19. Au regard de la fin imminente de la transition, souligne la nécessité de tenir régulièrement des réunions d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des tâches transitoires en suspens et, à cet égard, réitère la décision d’entreprendre une mission de solidarité sur le terrain au Soudan du Sud au cours du premier trimestre de 2024 ;

20. Félicite en outre le Représentant spécial du Président de la Commission pour le Soudan du Sud, S.E. Ambassadeur, Professeur Joram Mukama Biswaro, pour son engagement personnel indéfectible à continuer de s’acquitter de ses fonctions en dépit de son état de santé ; lui souhaite un prompt rétablissement et l’assure, ainsi que toute l’équipe du Bureau de liaison de l’UA à Juba, du soutien continu du Conseil ; et

21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Posted by Abraham Kebede

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