Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1182^e réunion tenue le 27 octobre 2023, sur le rapport du Président de la Commission sur la lutte contre le terrorisme en Afrique : 

Le Conseil de paix et de sécurité :

Profondément préoccupé par la menace croissante à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Afrique que représente la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent à travers le continent, qui compromet les efforts de l'UA visant à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030, et entrave les progrès dans la réalisation des aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA et de l'Agenda 2030 des Nations unies sur les Objectifs de développement durable (ODD) ;

Rappelant la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique adoptée par la 16^e session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), par laquelle la Conférence est convenue de mettre en place un Comité ministériel de lutte contre le terrorisme en vue de donner une impulsion à la lutte contre le terrorisme à l'échelle continentale ;

Rappelant également la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et toutes ses décisions et déclarations antérieures sur le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1111 (2022)] adopté à sa 1111^e réunion, tenue le 7 octobre 2022 ;  

Réaffirmant l'engagement de l'UA en faveur du dispositif international de lutte contre le terrorisme tel que défini dans les traités et conventions pertinents de l'OUA/UA, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, ainsi que la solidarité de l'UA avec les populations du continent, en particulier celles qui pâtissent du fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent ;

Notant la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Daniel Owassa, Représentant permanent de la République du Congo, en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'octobre 2023, du discours d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, et de la communication de M. Idriss Mounir Lallali, Directeur par intérim du Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) ; et

Agissant conformément à l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité : 

1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur la lutte contre le terrorisme en Afrique et se déclare profondément préoccupé par l'expansion et l'aggravation du fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent sur le continent, en particulier dans les régions du Sahel, des Grands Lacs, du Bassin du Lac Tchad et de la Corne de l'Afrique et, de plus en plus, dans la région de l'Afrique australe, exacerbé par une pléthore de facteurs, notamment l'instabilité politique et le changement climatique ;

2. Note avec une profonde préoccupation le financement soutenu des activités terroristes, en particulier les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic de drogue, l'exploitation et le commerce illicites des ressources minérales et naturelles, ainsi que les flux financiers illicites ayant un impact dévastateur sur les économies nationales des États membres ;

3. Condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme et d'extrémisme violent commis sur le continent par qui que ce soit, où que ce soit, et qui ne peuvent être justifiés quelles que soient les circonstances, présente ses condoléances aux familles immédiates et aux amis de tous ceux qui ont perdu la vie à la suite d'attaques terroristes, réitère la détermination de l'UA à libérer l'Afrique des fléaux du terrorisme et de l'extrémisme violent et, à cette fin, souligne la nécessité de dénoncer et de blâmer tous les pays, entités et individus qui soutiennent les activités terroristes et d'extrémisme violent ;

4. Réitère son appel à tous les États membres pour qu'ils s'abstiennent d'inciter, d'instiguer, d'organiser, de faciliter, de participer au financement ou d'encourager les activités terroristes et les exhorte à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que leurs territoires respectifs ne sont pas utilisés comme sanctuaires terroristes et, dans le même ordre d'idées, appelle les partenaires internationaux à prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que leurs territoires respectifs ne sont pas utilisés par des terroristes pour la préparation, le financement ou l'organisation d'actes terroristes visant d'autres pays ou leurs citoyens ;

5. Tout en réaffirmant son respect pour la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance et l'unité nationale de tous les États membres, souligne la responsabilité première des États membres dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et, à cet égard, souligne en outre l'engagement continu de l'UA à promouvoir des approches holistiques et inclusives, ainsi que l'appropriation africaine et le rôle avant-gardiste de l'Afrique dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, dans le cadre de la promotion de solutions africaines aux problèmes africains ;

6. Souligne l'importance de la protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes, notamment par le biais de partenariats public-privé et, à cet égard, demande au CAERT de travailler en collaboration avec des partenaires tels que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) des Nations Unies, l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNOCT), afin d'élaborer des programmes de formation sur la protection des cibles vulnérables et des infrastructures essentielles, conformément à la résolution 2341 (2007) du Conseil de sécurité de l'ONU ;

7. Souligne la nécessité impérieuse d'adopter des approches globales aux niveaux national, régional et continental pour répondre au fléau croissant du terrorisme et remédier à ses causes profondes, ainsi qu'à tous les facteurs qui facilitent sa croissance et sa propagation et, à cet égard, souligne en outre la nécessité de privilégier les solutions politiques par rapport aux interventions militaires et sécuritaires, ainsi que la nécessité de mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Malabo sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, y compris l'élaboration d'un plan d'action stratégique continental global de lutte contre le terrorisme en Afrique ;

8. Souligne la nécessité d'interventions adaptées au contexte et conçues pour répondre aux besoins spécifiques des régions et des pays touchés en matière de sécurité, de gouvernance, de développement et d'aide humanitaire, avec la participation des dirigeants locaux, des chefs religieux, des femmes et des jeunes ;

9. Condamne fermement toutes les formes d'ingérence étrangère dans les affaires intérieures des États membres, qui compromettent les efforts déployés par le continent pour faire taire les armes et aggravent les crises avec des effets dévastateurs sur le développement et la stabilité de l'Afrique ;

10. Souligne l'importance de lutter efficacement contre la coopération et les liens entre les terroristes et autres criminels, ainsi que les séparatistes liés à la criminalité transnationale organisée, afin de mettre fin aux ressources logistiques et financières que de tels liens apportent à la propagation du terrorisme, et demande au CAERT de mener une recherche sur le terrain dans le but de recueillir des preuves empiriques pour une réponse politique sur le lien entre la Criminalité transnationale organisée (CTO) et le terrorisme ;

11. Appelle les États membres à réglementer efficacement l'importation, le mouvement, le stockage, la distribution et l'utilisation de matériaux et de composants qui peuvent potentiellement être utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI) et, à cet égard, demande au CAERT d'aider les États membres à renforcer leurs capacités de lutte contre les EEI et encourage les États membres à veiller à ce que leurs dispositifs de lutte contre le terrorisme, y compris l'utilisation de systèmes aériens sans pilote (UAS), soient pleinement conformes au droit international, au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits de l'homme ;

12. Souligne la nécessité de renforcer la coopération, la coordination et la complémentarité des efforts entre et au sein des États membres, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR), y compris par le biais d'opérations conjointes transfrontalières, d'accords d'extradition, de partage d'informations et de renseignements, et à cet égard, demande au CAERT d'améliorer les échanges d'informations relatives au terrorisme et de renforcer davantage son Système continental d'alerte précoce contre le terrorisme et sa Salle de veille, et de faciliter l'accès des points focaux nationaux et régionaux à sa base de données ;

13. Encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier tous les instruments régionaux, continentaux et internationaux de lutte contre le terrorisme ;

14. Félicite la Commission et, en particulier, le CAERT, pour la fourniture continue d'un soutien technique aux États membres, notamment par le biais d'interventions visant à renforcer les capacités, y compris les évaluations nationales des menaces, l'aide à l'élaboration de stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme et de plans d'action pour la prévention de l'extrémisme violent, la formation à la lutte contre le terrorisme, la promotion de l'échange de renseignements par l'intermédiaire des points focaux nationaux du CAERT , la fourniture de produits analytiques antiterroristes en temps opportun par l'intermédiaire de son Système continental d'alerte précoce contre le terrorisme, et la mise à jour, le cas échéant, de leur législation nationale, conformément à leurs obligations internationales, en plus de l'orientation et de l'assistance dans la mise en place de Centres nationaux et régionaux de fusion antiterroriste/Centres antiterroristes, et réitère sa demande au Président de la Commission de redoubler d'efforts dans la mobilisation des ressources nécessaires pour permettre au CAERT de s'acquitter de son mandat avec plus d'efficacité ;   

15. Souligne en outre la nécessité de :

 (i) Accélérer la mise en place du Comité ministériel de lutte contre le terrorisme de l'UA et l'opérationnalisation du Groupe de travail africain de coordination de la lutte contre le terrorisme (A2CTF), sous l'égide du Représentant spécial de l'UA pour la coopération antiterroriste, afin de renforcer la coordination interne de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent (PVE), en vue d'apporter une réponse holistique et coordonnée à ce fléau ;

(ii)    Opérationnaliser et activer pleinement le Sous-comité de lutte contre le terrorisme du CPS et rendre opérationnel le Fonds spécial de l'UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.614(XXVII)] adoptée par la 27^e Session ordinaire de la Conférence de l'UA tenue en juillet 2016 à Kigali (Rwanda) ;

(iii)   Réviser le Cadre continental de lutte contre le terrorisme afin de faire en sorte qu'il réponde aux manifestations actuelles et à l'évolution des menaces du terrorisme et de l'extrémisme violent ; et

(iv)  Accélérer le changement de nom du CAERT en Centre de l'Union africaine pour la lutte contre le terrorisme (AUCTC), et la révision de ses statuts et de sa structure, afin de l'aligner sur les organismes internationaux, d'améliorer les synergies et de renforcer l'efficacité des États membres dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, et de répondre à l'évolution de la menace du terrorisme et de l'extrémisme violent en Afrique, comme le 36^e Sommet ordinaire l'a demandé à Commission, conformément au cadre de réformes institutionnelles, en vue d'entreprendre le processus approprié et d'en faire rapport à la Conférence.

16. Souligne l'importance de la réconciliation et de la cohésion nationales, y compris par le dialogue et les négociations, pour faciliter la reddition volontaire et la réinsertion des terroristes et des extrémistes et, à cette fin, demande à la Commission de l'UA, par l'intermédiaire du CAERT, d'élaborer un recueil des bonnes pratiques en matière de réconciliation nationale en Afrique, qui sera soumis à l'examen du Conseil dans les meilleurs délais, demande à la Commission de l'UA, par l'intermédiaire du CAERT et d'autres agences compétentes, d'instituer une table ronde annuelle sur les approches alternatives en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, en tirant parti de l'expertise des acteurs locaux ;

17. Encourage les États membres à collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies efficaces de contre-discours, y compris celles relatives aux combattants terroristes étrangers, à suivre de près l'utilisation d'Internet et des médias sociaux, à élaborer des contre-discours fondés sur la tolérance et la non-violence, ainsi qu'à élaborer une stratégie continentale globale pour lutter efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et demande au CAERT et à AFRIPOL d'instituer un programme continental de renforcement des capacités pour lutter contre l'utilisation du cyberespace à des fins de terrorisme ;

18. Encourage les médias à continuer à promouvoir la culture de tolérance, de diversité et de paix sur le continent ;

19. Encourage en outre les États membres à soutenir les efforts de l'UA dans la mobilisation des financements, notamment en dotant le Fonds spécial de l'UA créé dans le but de renforcer les efforts de prévention et de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur le continent et, à cet égard, appelle les États membres à faire généreusement des contributions financières volontaires et à fournir un appui technique aux initiatives de l'UA en matière de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent ;

20. Exhorte en outre les partenaires, sur la base des priorités définies par l'UA, à continuer d'apporter leur soutien aux initiatives de lutte contre le terrorisme, le banditisme, les trafics et la criminalité transnationale organisée ;

21. Attend avec intérêt l'organisation réussie du Sommet sur la lutte contre le terrorisme qui sera organisé conjointement par le Gouvernement fédéral du Nigéria, l'UA et les Nations Unies, en avril 2024 ; et

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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