Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) à sa 1156e réunion, tenue le 27 mai 2023 au niveau des chefs d’État et de Gouvernement sur la situation au Soudan.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Soudan, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1149 (2023)] adopté à sa 1149e réunion tenue le 16 avril 2023; et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1154 (2023)] adopté à sa 1154e réunion tenue le 16 mai 2023 ;

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine (UA) pour le mois de mai 2023, et de la communication de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA ;

Notant également la déclaration lue au nom de S. E. Azali Assoumani, Président de l’Union des Comores en sa qualité de Président de l’Union africaine, et les déclarations de S. E. Abdel Fattah el-Sisi, Président de la République arabe d’Égypte, et du représentant de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, en leur qualité de pays voisins, notant en outre les déclarations du Secrétaire exécutif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), du Secrétaire général de la Ligue des États arabes (LEA) et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Réaffirmant l’engagement soutenu de l’UA à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et l’indépendance de la République du Soudan, et réitérant sa solidarité avec le peuple soudanais dans son aspiration légitime au rétablissement de l’ordre constitutionnel par le biais d’un gouvernement dirigé par des civils ; et

 

Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité : 

 

1. Avec une profonde préoccupation, condamne fermement le conflit absurde et injustifié en cours entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (RSF), qui a entraîné une situation humanitaire désastreuse sans précédent, le massacre aveugle de civils innocents et la destruction gratuite d’infrastructures, y compris les installations des missions diplomatiques en violation flagrante de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du Droit international humanitaire et du Droit international relatif aux droits de l’homme (DIH/DIDH) ;

2. Exige des parties  belligérantes d’observer immédiatement un cessez-le-feu et ce, sans aucune conditions préalable, de cesser de mobiliser et d'acheminer des renforts et de se retirer sur des positions convenues afin de mettre fin aux souffrances du peuple soudanais, d’adopter une résolution pacifique, d’accorder un accès humanitaire sans entraves et de reprendre le processus de transition politique vers un gouvernement démocratique dirigé par des civils, et souligne qu’aucune solution militaire durable au conflit n’est envisageable, car seuls un dialogue et une réconciliation véritables seraient bénéfiques pour le Soudan et l’ensemble de la région de la Corne de l’Afrique ; 

3. À cette fin, adopte la Feuille de route de l’Union africaine pour le règlement du conflit au Soudan en vue de faire taire les armes au Soudan; invite, à cet égard, les parties prenantes soudanaises et la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre de la Feuille de route ;

4. Réaffirme les six éléments énoncés dans la Feuille de route de l’UA, à savoir, i) la mise en place d’un mécanisme de coordination pour garantir que tous les efforts des acteurs régionaux et internationaux sont harmonisés et efficaces, ii) une cessation immédiate, définitive, inclusive et globale des hostilités, iii) une réponse humanitaire efficace, iv) la protection des civils et des infrastructures civiles, v) le rôle stratégique des États voisins et de la région, et vi) la reprise d’un processus de transition politique crédible et inclusif, qui tienne compte du rôle contributif de tous les acteurs politiques et sociaux soudanais ainsi que des signataires de l’Accord de paix de Juba pour un gouvernement démocratique dirigé par des civils ;

5. Souligne l’importance primordiale d’un processus de paix unique, inclusif et consolidé pour le Soudan, coordonné sous les auspices conjoints de l’Union africaine, de l’IGAD, de la Ligue des États arabes et des Nations unies, ainsi que de partenaires partageant les mêmes idées, tout en notant qu’une multiplicité et une prolifération d’initiatives de médiation ne serviraient pas les intérêts de la volonté collective du peuple soudanais ;

6. Salue, par conséquent, les mesures prises jusque-là par l'Union africaine, en particulier la mise en place du Mécanisme élargi sur le Soudan et de son Groupe central par le Président de la Commission de l'UA, suite à la réunion du 20 avril 2023,  en tant que plateforme inclusive d'institutions et d'acteurs régionaux, continentaux et mondiaux, en vue d'assurer un engagement plus vaste et mieux coordonné au sein de la communauté internationale, de promouvoir un consensus politique et un soutien collectif mondial pour le Soudan, souligne la nécessité pour l'UA de continuer à coordonner efficacement les activités du Mécanisme élargi sur le conflit au Soudan ;

7. Adresse ses vives félicitations au Président de la Commission pour avoir usé de ses bons offices pour trouver une solution à l'amiable à la situation au Soudan et, à cet égard, demande au Président de coordonner la mise en œuvre de la Feuille de route de l'UA en étroite coopération avec les parties soudanaises, l'IGAD, la Ligue des États arabes, les Nations unies et les partenaires en vue de la restauration de la paix et de la stabilité au Soudan ;

8. Dans ce contexte, approuve l'initiative du Président de dépêcher des émissaires dans les États voisins du Soudan et dans la région de la Corne de l'Afrique en vue de renforcer la recherche d'une approche commune pour trouver une solution durable à la crise multidimensionnelle au Soudan ;

9. Se félicite de la signature de la Déclaration d'engagement pour la protection des civils du Soudan et de l'Accord sur un cessez-le-feu à court terme et les arrangements humanitaires par les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, respectivement le 11 mai 2023 et le 20 mai 2023 à Djeddah, salue les efforts déployés par le Royaume d'Arabie saoudite et les États-Unis d'Amérique pour faciliter le processus de paix au Soudan et réaffirme la nécessité que les parties prenantes soudanaises, les organes régionaux et continentaux africains soient inclus, représentés et associés de manière adéquate dans les négociations en vue d'un cessez-le-feu définitif et global et d'une transition politique au Soudan ;

10. Demande instamment aux parties au conflit en cours de veiller à la mise en œuvre intégrale de l'accord signé à Djedda sur le cessez-le-feu à court terme et les arrangements humanitaires, dans sa lettre et son esprit, afin de faciliter l'accès des populations à l’aide humanitaire dont ils ont urgemment besoin ;

11. Souligne la nécessité de rétablir immédiatement les services publics de base dans toutes les régions touchées par le conflit actuel, notamment les services de l'eau, de la santé, de l'électricité, des télécommunications, de banque et de l'éducation et, à cet égard, appelle les institutions financières internationales à lever d'urgence les restrictions imposées sur les transferts électroniques d'argent vers le Soudan ;

12. Félicite particulièrement l'IGAD pour les efforts qu’il a déployés en vue de résoudre rapidement le conflit au Soudan immédiatement après son déclenchement et exprime son soutien indéfectible au Comité de haut niveau de l'IGAD dirigé par S.E. Salva Kiir Mayardit, Président de la République du Sud-Soudan, et composé de S.E. William Ruto, Président de la République du Kenya et de S.E. Ismail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti, et réaffirme la nécessité pour l'IGAD et l'UA de renforcer la coordination afin de permettre à l'Afrique de parler d'une seule voix ;

13. Appelle les membres de la communauté internationale, y compris les voisins immédiats du Soudan, à continuer à faire preuve de solidarité en aidant les réfugiés et les demandeurs d'asile soudanais, entre autres, en facilitant des processus rapides et dignes, des conditions d'entrée, de transit et d'accueil ; à cet égard, salue pleinement le soutien inestimable des pays voisins du Soudan qui accueillent les réfugiés en provenance du Soudan, conformément aux dispositions de la Convention sur les réfugiés de 1951 et de la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de Kampala) ;

14. Salue le travail de toutes les agences d'aide humanitaire et de tous les partenaires qui ont pris des initiatives, et encourage le renforcement de l'action et de la coordination humanitaires, y compris en faveur des pays voisins qui accueillent des réfugiés et des personnes fuyant le Soudan ;

15. Demande à la Commission de l'UA de faire régulièrement le point de la situation au Conseil et d'élaborer et d'exécuter, dans les meilleurs délais, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la Feuille de route adoptée par l'UA pour le règlement du conflit au Soudan, ainsi que de mobiliser toutes les parties prenantes soudanaises, les institutions et partenaires régionaux, continentaux et internationaux en vue d'une action concertée pour éviter l’effondrement total du Soudan ; et

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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