Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1153^e réunion tenue le 12 mai 2023 sur «Financement des opérations de soutien à la paix de l'Union africaine (OSP) ».

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes les décisions pertinentes de la Conférence, en particulier la Décision[Assembly/AU/Dec.561(XXIV)]] de janvier 2015 qui qui dispose « les États assureront le financement de 100% du budget de fonctionnement, de 75% du budget-programme et de 25% du budget des opérations de soutien à la paix », et la Décision [Assembly/AU/Dec.578(XXV)] de juin 2015 qui réitère l'engagement des États membres à cet égard.

Rappelant également ses décisions et déclarations, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.2(DII)] adopté à sa 502e réunion tenue le 30 avril 2015, qui a adopté la Position africaine commune sur l'examen des opérations de paix des Nations unies, le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. (DXXXII)] adopté à sa 532e réunion tenue le 10 août 2015, prenant acte du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations unies (HIPPO), qui a présenté une approche globale des aspects stratégiques et opérationnels des opérations de paix, ainsi que le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCLXXXIX)] adopté à sa 689e réunion tenue le 30 mai 2017, demandant « au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) de prendre des mesures concrètes en vue de l'adoption d'une résolution de fond établissant le principe selon lequel les opérations de soutien à la paix mandatées ou autorisées par l'UA avec le consentement du Conseil de sécurité des Nations unies devraient être financées par les contributions statutaires des Nations unies, avec des décisions sur le financement de missions spécifiques à entreprendre, au cas par cas »;

Profondément préoccupé par les défis persistants en matière de capacités auxquels les opérations de soutien à la paix de l'UA sont confrontées, en particulier sur les plans financier, matériel, technique et logistique, et déterminé à trouver des solutions durables ;

Soulignant qu'en déployant des opérations de paix dans des contextes de conflit particulièrement difficiles, souvent avec des capacités très limitées, l'UA et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR) le font au nom du Conseil de sécurité des Nations unies qui assume la responsabilité première en matière de promotion et de maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA à continuer de mobiliser un financement prévisible, adéquat et durable pour toutes les opérations de soutien à la paix mandatées, autorisées et approuvées par l'UA sur le continent ;

Notant la déclaration de S.E. le Général Jeje Abubakhar Odongo, Ministre des Affaires étrangères de la République d'Ouganda et Président du CPS pour le mois de mai 2023, les remarques de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité et de S. E. l'Ambassadeur Mohammed El-Amine Soumir, Représentant spécial du Président de la Commission pour la Somalie et Chef de la Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS), ainsi que les déclarations des représentants des Nations Unies et de l'Union européenne ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Prend note avec une profonde préoccupation des défis financiers persistants auxquels les OSP menées par l'UA sont confrontées et qui les empêchent de s'acquitter efficacement de leurs mandats respectifs ;

2. Félicite la Commission de l'UA pour l'élaboration du « Document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité » adopté par la Trente-sixième session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abeba du 18 au 19 février 2023 et, à cet égard, encourage les États membres et la Commission de l'UA à assurer la sensibilisation au document de consensus ;

3. Félicite la Commission de l'UA, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) pour leurs efforts inlassables dans la mobilisation de fonds en faveur des OSP sur le continent ;

4. Souligne la nécessité de renforcer la collaboration et la coordination entre l'UA et les CER/MR, notamment en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion des OSP sur le continent ;

5. Exprime sa gratitude à tous les partenaires pour leur soutien continu aux OSP de l'UA et, à cet égard, leur demande instamment d'accroître davantage ce soutien ;

6. Prend note des enseignements tirés des OSP en cours en Afrique, notamment au Sahel, dans la région des Grands Lacs, au Mozambique, en Somalie et en République centrafricaine, ainsi que dans la région du Bassin du Lac Tchad et, à cet égard, souligne la nécessité pour le Conseil de sécurité des Nations unies de concevoir des modèles de réponse efficaces aux tendances et à la dynamique des conflits contemporains sur le continent ;

7. Décide de porter le plafond de la Facilité de réserve pour les crises (CRF) de cinq millions de dollars E.-U. à dix millions de dollars E.-U. au titre de l'exercice 2023 et à 10 millions de dollars E.-U. au titre de l'exercice 2024, afin de permettre à l'UA de relever d'urgence et de manière efficace les défis en matière de paix et de sécurité sur le continent, et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA de soumettre cette décision aux organes délibérants compétents de l'UA, conformément aux règles de gestion financière de l'Union africaine ;

8. Demande également à la Commission de l'UA d'utiliser le Fonds pour la paix de l'UA pour combler le déficit financier actuel dans le budget 2022-2024 de l'ATMIS et de soumettre les propositions aux organes délibérants compétents de l'UA pour examen, conformément aux règles financières de l'UA, ainsi que de redoubler d'efforts dans la mobilisation de l'appui financier en faveur des OSP déployées par les CER/MR, telles que la Mission de la Communauté de développement de l'Afrique australe au Mozambique (SAMIM) et la Force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est (EACRF) ;

9. Demande en outre au Président de la Commission de l'UA, en consultation avec le Président de l'UA, de désigner un Champion de l'UA qui travaillera en collaboration avec le Président de la Commission et le Haut Représentant de l'UA pour le Fonds pour la paix en vue d'engager les partenaires au développement à mobiliser des ressources pour les activités de l'UA en matière de paix et de sécurité sur le continent ;

10. Félicite les États membres de l'UA pour leur engagement en faveur de la revitalisation du Fonds pour la paix de l'UA et pour leurs contributions, félicite en particulier la République du Sénégal pour sa contribution volontaire au Fonds pour la paix et encourage les autres États membres qui ne l'ont pas encore fait à contribuer volontairement au Fonds, et demande à la Commission de l'UA d'accélérer la mise en place du Secrétariat du Fonds pour la paix, notamment sa structure de gouvernance ;

11. Félicite également les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) pour les efforts soutenus qu'ils déploient en vue de défendre et de promouvoir les positions communes de l'UA, en particulier le financement des OSP menées par l'UA par le biais des contributions statutaires des Nations unies et, à cet égard, demande aux A3 de reprendre les consultations avec les parties prenantes concernées en vue de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur le financement des OSP menées par l'UA ;

12. Attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général des Nations Unies prévu pour être présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies le 25 mai 2023, avec des propositions claires sur les modèles de financement appropriés par lesquels les contributions statutaires des Nations Unies doivent être utilisées pour soutenir les OSP menées par l'UA et, à cet égard, demande à la Commission, en collaboration avec les Nations unies, d'élaborer les modalités relatives au renforcement des activités conjointes de l'UA et des Nations unies, notamment des processus concertés en matière de planification et d'attribution de mandats, qui prévoient un mécanisme normalisé par le biais duquel l'UA et les configurations sous-régionales peuvent évaluer de concert les situations de crise et y répondre plus efficacement, ainsi qu'accéder au soutien financier au titre des contributions statutaires des Nations unies, au cas par cas ;

13. Demande à la Commission de l'UA de soumettre le présent communiqué aux A3 en vue de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 2023 ; et

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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