Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1096e réunion tenue le 2 août 2022, sur le rapport du Président de la Commission de l'UA relatif aux élections en Afrique

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes ses décisions antérieures sur les élections en Afrique, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1062 (2022)] adopté lors de sa 1062e réunion tenue le 31 janvier 2022 ;

Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Jainaba Jagne, Ambassadeure et Représentante permanente de la République de Gambie auprès de l'UA en sa qualité de présidente du CPS pour le mois d'août 2022, et du rapport du Président de la Commission sur les élections en Afrique, présenté par le Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye ;

Notant également la déclaration du Représentant de la République de Gambie, qui a organisé ses élections au cours du premier semestre de l'année 2022 ; notant en outre les déclarations des Représentants des États membres de l'UA qui organiseront leurs élections au cours du second semestre de l'année 2022, à savoir : la République d'Angola, la République du Congo, la République de Guinée équatoriale, la République de Guinée Bissau, le Royaume du Lesotho, la République du Kenya, la République de Sao Tomé-et-Principe, la République du Sénégal et la République tunisienne ;

Réaffirmant la détermination de l'UA à continuer de promouvoir, d'approfondir et de consolider la démocratie, la bonne gouvernance, le constitutionnalisme et l'État de droit dans tous les États membres, conformément aux articles 3 et 4 de l'Acte constitutif de l'UA ; et réaffirmant également l'importance de veiller à ce que les États membres adhèrent pleinement aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

Conscient de la contribution significative d'élections crédibles, transparentes, libres et équitables à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la stabilité politique en Afrique, ainsi qu'au renforcement de la démocratie dans les États membres ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Félicite le Président de la Commission pour le rapport complet rédigé sur les élections en Afrique, couvrant la période de janvier à juin 2022, ainsi que pour les perspectives des élections qui seront organisées pendant la période de juillet à décembre 2022 ;

2. Félicite en particulier la République de Gambie et la République fédérale de Somalie pour l'organisation, avec succès, d'élections pacifiques, transparentes et crédibles, tout en saluant particulièrement la République fédérale de Somalie pour l'organisation réussie d'élections indirectes et le transfert pacifique du pouvoir, dans un environnement exceptionnellement difficile, qui ont abouti à l'élection de S.E. Hassan Sheikh Mohamed en tant que 10e Président de la République fédérale de Somalie et, et, à cet égard, rend hommage à la Mission de l'Union africaine en Somalie/Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (AMISOM/ATMIS) pour le rôle essentiel accompli en veillant à la sécurité du processus électoral en Somalie ;

3. Prend note des exposés des représentants de la République du Sénégal et de la République de Tunisie sur l'organisation réussie d'élections parlementaires et d'un référendum constitutionnel, respectivement ;

4. Salue en outre la Commission de l'UA pour son soutien à l'organisation d'élections pacifiques, crédibles, transparentes et démocratiques sur le continent, grâce à la fourniture continue d'une assistance technique aux États membres et au déploiement d'équipes d'observation électorale et de diplomatie préventive dans des contextes propices aux conflits ; et demande à la Commission de l'UA de redoubler d'efforts en matière de mobilisation des ressources, afin de soutenir plus efficacement les processus électoraux, notamment par le déploiement rapide et en nombre suffisant d'observateurs électoraux dans tous les États membres organisant des élections, en particulier dans les pays en transition politique, ainsi que de documenter et de partager les enseignements tirés des missions d'observation électorale de l'UA ;

5. Félicite le Royaume du Maroc et le Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité (APPS) pour avoir co-organisé le 1er atelier de formation spécialisée destiné aux observateurs électoraux à court terme de l'UA, du 13 au 17 juin 2022, à Rabat, Royaume du Maroc, afin d'accroître la capacité de l'UA à observer les élections en Afrique ; et, à cet égard, encourage la Commission et le Royaume du Maroc à continuer à co-organiser régulièrement des formations similaires et à mobiliser les ressources financières et techniques nécessaires ;

6. Prend note avec satisfaction des préparatifs en cours dans les États membres qui organiseront des élections au cours du second semestre de 2022 ; encourage toutes les parties prenantes dans les États membres concernés à prendre les mesures nécessaires pour créer un environnement favorable et des conditions propices au renforcement de la démocratie par le biais d'élections opportunes, pacifiques et inclusives, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que pour assurer la sûreté et la sécurité des électeurs contre la pandémie de COVID-19, conformément aux lignes directrices de l'UA sur les élections en Afrique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et d'autres urgences de santé publique ;

7. Appelle les États membres qui organiseront des élections au cours du second semestre de l'année à redoubler d'efforts pour mobiliser les ressources nationales, en vue d'assurer la pleine appropriation nationale de leur processus électoral et de réduire la dépendance extérieure et les vulnérabilités qui en découlent, tout en exhortant les partis politiques et les candidats à ces élections à placer l'intérêt suprême de leur pays au-dessus de tout, à accepter les résultats des élections, à utiliser pleinement toutes les voies légales disponibles pour régler les différends électoraux qui pourraient survenir et à s'abstenir de tout recours à la violence ;

8. Encourage en outre tous les États membres à continuer de créer des conditions favorables qui encouragent davantage de femmes, de jeunes et de personnes handicapées à participer activement aux processus politiques, en particulier aux élections, notamment en garantissant strictement les systèmes de quotas et en réduisant les frais de candidature aux élections, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul), au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), ainsi qu'à la Charte africaine de la jeunesse ;

9. Note avec satisfaction l'évolution de la culture d'élections pacifiques et démocratiques, qui continue à être approfondie et consolidée dans toute l'Afrique, comme en témoigne la régularité des élections nationales, ainsi que la tendance croissante au transfert pacifique du pouvoir dans les États membres de l'UA, grâce à la gestion efficace des élections par les organes nationaux de gestion électorale ;

10. Se félicite de la revitalisation de l'Association des autorités électorales africaines (AAEA) et souligne la nécessité d'assurer une représentation universelle de l'ensemble du continent au sein de son Comité exécutif, tout en appelant la Commission de l'UA à renforcer le soutien technique à l'Association ;

11. Exhorte la Commission de l'UA à garantir la parité entre les sexes et l'inclusion des jeunes dans les missions d'observation électorale de l'UA (MOEAU) ; réitère la demande faite à la Commission de l'UA d'organiser un forum annuel destiné aux organes nationaux de gestion des élections, qui servirait de plateforme pour le partage des expériences, des leçons apprises et des meilleures pratiques, en vue d'améliorer davantage les processus électoraux dans les États membres ;

12. S'inspirant de la Déclaration et des Décisions de Malabo adoptées par la 16e session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tenue à Malabo en Guinée équatoriale, le 28 mai 2022, réaffirme sa profonde préoccupation face à l'impact des changements anticonstitutionnels de gouvernement, du terrorisme et de l'extrémisme violent, ainsi que des activités néfastes des groupes armés non étatiques sur la gouvernance et la démocratie, et en particulier sur l'organisation réussie des élections dans les États membres ;

13. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA de continuer de renforcer les synergies avec les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux, afin d'inculquer et d'enraciner la culture de la paix, de la démocratie, du pluralisme politique, de la gestion constructive de la diversité et de la tolérance sur le continent, notamment en ce qui concerne les élections ;

14. Souligne qu'il importe que les États membres continuent de défendre le constitutionnalisme, d'approfondir et de consolider leur culture démocratique, notamment en mettant en place des institutions nationales fortes et indépendantes, en particulier celles qui participent à la gestion des processus électoraux, en vue de prévenir les conflits et les situations de crise liés aux élections ;

15. Souligne le rôle important d'une société civile dynamique et de médias responsables, tant imprimés qu'électroniques, dans la promotion d'élections pacifiques et crédibles, et, à cet égard, encourage ces entités à toujours contribuer plus positivement à la promotion de l'intégrité et de la crédibilité des élections et au maintien de la paix et de la stabilité dans les États membres, entre autres, en promouvant l'éducation civique et en informant le public de manière factuelle, ainsi qu'en s'abstenant de tout reportage incendiaire et de toute activité pouvant inciter à la violence ;

16. Souligne l'importance de l'universalisation de la signature, de la ratification et de la transposition en droit interne de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance par tous les États membres ; félicite les États membres qui ont déjà signé et ratifié la Charte et encourage ceux qui ne l'ont pas encore fait à envisager de le faire sans plus tarder ; et

17. Décide de rester activement saisi de la question.

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