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COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1082ème réunion tenue le 6 mai 2022, sur la criminalité transnationale organisée et la sécurité en Afrique:

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

            Profondément préoccupé par la recrudescence de la criminalité transnationale organisée en Afrique, deuxième Continent le plus affecté au monde, et par son impact sur le terrorisme et l'autorité de l'État ;

 

Préoccupée également par la recrudescence du trafic de drogue et d'êtres humains, de la piraterie, de la cybercriminalité, des flux financiers illicites, de l'exploitation forestière et de la pêche illégales ainsi que par l'utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information et de la communication, y compris l'intelligence artificielle, par les réseaux criminels et les groupes terroristes ;

Rappelant ses précédentes décisions et prises de position sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1073(2022)] adopté lors de sa 1073ème réunion tenue le 6 avril 2022 ; le Communique [PSC/PR/COMM. (DCCCL)] adopté lors de sa 850ème réunion tenue le 20 mai 2019 et le Communique [PSC/PR/COMM.1(DCCCXLV)] adopté lors de sa 845ème réunion tenue le 25 avril 2019 ; 

Ayant à l’esprit t de la Déclaration solennelle de l'UA sur une politique africaine commune de défense et de sécurité, de la Convention des Nations unies de 2014 contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que des Protocoles contre la traite des personnes, le trafic de migrants et le trafic d'armes légères et de munitions ;

Engagés à mettre pleinement en œuvre les instruments pertinents de l'UA sur les crimes transnationaux organisés, tels que le Cadre de l'UA sur les migrations de juin 2006 ; le Plan d'action de Ouagadougou de novembre 2006 pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants ; la Convention de Niamey de 2014 sur la coopération transfrontalière ; le Plan d'action de l'UA d'août 2019 sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime 2019-2023 ; le Projet de décembre 2018 sur l'amélioration de la réponse de l'Afrique aux crimes organisés transnationaux ; les Processus de Nouakchott et de Djibouti ainsi que la feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique ;

Tenant compte des observations liminaires du Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'UA, S.E. Ambassadeur Churchill Ewumbue-Monono, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de mai 2022, de la déclaration de S. E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; ainsi que des déclarations des représentants du Mécanisme de l'UA pour la coopération policière (AFRIPOL), du Comité des services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA) et du Secrétaire général de l'Organisation internationale de police (INTERPOL) ; et



Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :


1. Exprime sa profonde inquiétude face à la persistance de la criminalité transnationale organisée sur le Continent et à son lien croissant avec le banditisme, les activités des groupes armés non étatiques et les organisations terroristes, ainsi qu'à son impact dévastateur sur le développement économique national et le bien-être général des populations africaines;
2. Salue les efforts déployés par les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) pour lutter contre la criminalité transnationale organisée sur le Continent et souligne la nécessité de renforcer la coopération transfrontalière et l'échange d'informations et de renseignements ; et les encourage à redoubler d'efforts pour s'attaquer de manière globale aux causes profondes et aux facteurs structurels qui contribuent à la criminalité organisée, tels que la pauvreté et les inégalités socio-économiques, la corruption et la mauvaise gouvernance ;
3. Salue également les efforts déployés par la Commission de l'UA, AFRIPOL, ACSRT CISSA, INTERPOL et d'autres organismes régionaux de coopération policière, notamment ASEANAPOL, EUROPOL, AMERIPOL et GCC-POL, ainsi que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour aider les États Membres à lutter contre la criminalité transnationale organisée, notamment par la fourniture d'un soutien au renforcement des capacités, en vue de mettre en place des institutions étatiques professionnelles, en particulier dans le domaine de l'application de la loi et de la sécurité nationale, notamment par la création de bureaux de liaison nationaux AFRIPOL et le développement et la mise en œuvre du système de communication de la police africaine (AFSECOM) pour faciliter la communication sécurisée ;
4. Félicite particulièrement AFRIPOL pour la coordination des efforts des États Membres dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée par l'échange de renseignements et d'informations entre les services de police des États Membres, par le biais des réunions annuelles des chefs de police régionaux et des bureaux régionaux d'Interpol, et encourage les États Membres à utiliser efficacement le système ;
5. Réitère la responsabilité première des États membres quant aux approches de sécurité collective dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et, dans ce contexte, encourage les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier, incorporer dans leur législation nationale et mettre en œuvre tous les instruments régionaux, continentaux et internationaux pertinents, ainsi qu'à promulguer les mesures législatives et judiciaires nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et les flux financiers illicites, renforcer la gestion des armes afin de limiter la prolifération et la circulation illicites, promouvoir la gestion conjointe des frontières et la récupération des ressources naturelles détournées ;
6. Réitère en outre la nécessité d'une coopération judiciaire et policière entre les États Membres par le biais d'accords d'extradition, d'enquêtes et de poursuites pour les crimes transfrontaliers, l'adhésion au Protocole de Malabo sur la création d'une chambre pénale au sein de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dont l'Article 28 donne à la Cour compétence pour les crimes transnationaux organisés, et la nécessité d'une Convention africaine globale sur les crimes transnationaux organisés ;
7. Souligne la nécessité d'adopter des approches globales pour s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs qui favorisent les crimes organisés transnationaux, tels que la porosité des frontières, le paiement de rançons, le financement du terrorisme et de l'extrémisme violent ; et à cet égard, souligne également la nécessité de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et de lutter contre le flux d'armes illicites et de substances psychotropes, ainsi que la prolifération des crimes organisés transnationaux dans ces camps ; demande à la Commission de continuer à fournir l'appui technique nécessaire aux États Membres et aux institutions et Mécanismes régionaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030;
8. Souligne l'importance d'une collaboration renforcée entre et parmi AFRIPOL, CISSA, INTERPOL, ACSRT et UNODC, ainsi que toutes les institutions régionales pertinentes dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment par le biais de l'application de la loi, du partage de renseignements et de l'expertise technique, des opérations de sécurité conjointes, et leur demande de réévaluer régulièrement cette coopération ;
9. Demande à AFRIPOL, en étroite collaboration avec CISSA et INTERPOL, d'élaborer d'urgence une base de données complète sur les personnes, groupes et entités impliqués dans la criminalité transnationale organisée, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que des bases de données régionales sur la criminalité transnationale organisée, afin de guider les États membres et les CER/MR dans la formulation des interventions politiques nécessaires ;
10. Souligne la nécessité d'accroître l'assistance financière et technique au niveau continental et international, afin de soutenir les services de police des États Membres dans leurs efforts pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme ;
11. Demande à AFRIPOL, en collaboration avec INTERPOL, d'élaborer des documents d'information régionaux approfondis en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
12. Demande en outre à la Commission d'informer régulièrement le Conseil sur les tendances et la dynamique de la criminalité organisée en Afrique afin de lui permettre d'assumer ses fonctions de surveillance et de contrôle par le biais de son sous-comité de lutte contre le terrorisme ; et
13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Posted by Situation Room ICU
Last updated by PSC Secretariat

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