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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine (UA) lors de sa 1024eme réunion tenue au niveau ministériel le 19 août 2021 sur la mise en œuvre des aspects de paix et de sécurité relatifs à la gouvernance des frontières en Afrique.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.1 (XIV)], adoptée par la 14eme Session extraordinaire de la Conférence de l'Union pour faire taire les armes en Afrique, tenue le 6 décembre 2020, à Johannesburg, en Afrique du Sud ; la Convention de l'UA sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) adoptée par la 23eme Session ordinaire de la Conférence de l'UA, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 26 au 27 juin 2014 ; la Déclaration de la 12e,me Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (STCDSS), de décembre 2019, au Caire, en Égypte, et la décision de la 33eme Session ordinaire de la Conférence de l'UA, de février 2020, à Addis-Abéba, en Éthiopie, qui a adopté la Stratégie de l'Union africaine pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières ; la Convention africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée par la Conférence de l'OUA à Alger, le 15 septembre 1968, ainsi que la Convention africaine révisée sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée par la Conférence de l'UA le 7 mars 2017 ;

Ayant à l'esprit les Déclarations ministérielles sur le Programme Frontière de l'Union africaine (PFUA) et les mesures pour sa consolidation, adoptées précédemment, le 7 juin 2007, le 25 mars 2010, le 17 mai 2012, et le 6 octobre 2016 ;

Conscient du principe du règlement pacifique des différends frontaliers tel que prévu par la Résolution CM/Res.1069 (XLIV) adoptée par la 44eme Session ordinaire du Conseil des ministres de l'OUA, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, en juillet 1986, ainsi que le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMXXX)] adopté lors de sa 930eme réunion tenue le 11 juin 2020, sous la Présidence de l’Algérie, en commémoration de la Journée de la frontière africaine dans le cadre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques visant à faire taire les armes en Afrique d'ici 2020 ;

Prenant note des observations liminaires de S.E. M. MBELLA MBELLA, Ministre des Relations extérieures de la République du Cameroun, en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'août 2021, des déclarations du Président du Conseil exécutif de l'UA, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo, S.E. M. Christophe Lutundula, du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye et des représentants des Communautés économiques régionales (CER), du Secrétaire général de la Zone africaine de libre-échange continental (ZLECAf), S.E. Wamkele Mene ;

Réaffirmant le principe de l'UA du respect des frontières existantes lors de l'accession des États membres à l'indépendance nationale et tel que consacré par la résolution AHG/Res.16 (1) adoptée par la Session ordinaire des chefs d'État de l'Organisation de l'unité africaine, tenue au Caire en juillet 1964, conformément aux Articles 4 (b) et 4 (f) de l'Acte constitutif de l'UA ;

Soulignant le principe fondamental du consentement souverain des parties impliquées dans un différend frontalier pour impliquer le PFUA, conformément à l'Article 5 (a-i) de la Déclaration sur le Programme frontalier africain et ses modalités de mise en œuvre adoptée par la Conférence des ministres en charge des questions frontalières tenue le 7 juin 2007 à Addis-Abéba, en Éthiopie, qui stipule que " La délimitation et la démarcation des frontières et la mise en œuvre du PFUA dépendent de la décision souveraine des États " ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se félicite des efforts déployés par les États membres et les CER pour mettre en œuvre la Stratégie de gouvernance des frontières de l'UA, y compris ses aspects liés à la paix et à la sécurité;

2. Se félicite également des progrès enregistrés jusqu'à présent par la Commission de l'UA dans la mise en œuvre du Programme frontalier de l'Union africaine (PFUA), tout en saluant en particulier le soutien technique soutenu apporté par la Commission aux États membres, contribuant ainsi de manière significative à traiter les causes structurelles profondes des conflits violents en Afrique liées à la gouvernance des frontières, en plus de promouvoir la coexistence pacifique et le bon voisinage, ainsi que l'intégration régionale et continentale ;

3. Félicite également les États membres qui ont déjà signé et ratifié la Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière et encourage les autres États membres qui ne l'ont pas encore fait, à envisager de faire de même ; félicite en outre tous les États membres qui ont déjà signé et ratifié la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée par la 23eme Session ordinaire de la Conférence de l'UA, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014, et encourage également les autres États membres qui ne l'ont pas encore fait, à envisager de faire de même ;

4. Encourage les États membres à adopter et à mettre en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, y compris la gestion conjointe des ressources transfrontalières et les postes frontaliers uniques, en vue de développer leurs zones frontalières et de faciliter la libre circulation des personnes, des biens et des services conformément à l'Accord instituant la Zone africaine de libre-échange continental africaine (ZLECAf) et au Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d'établissement ;

5. Exhorte les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à accélérer la délimitation et la démarcation de leurs frontières, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de gouvernance des frontières conformément à la Stratégie de l'UA pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières et, à cette fin, demande à la Commission de l'UA de continuer à fournir aux États membres l'appui technique requis;

6. Réitère l'importance de transformer les frontières en catalyseurs de l'intégration et du développement national, régional et continental et, à cet égard, encourage les États membres à continuer à rechercher des méthodes pacifiques pour régler leurs différends frontaliers et à utiliser pleinement le PFUA, tout en soulignant à nouveau la nécessité d'un engagement et d'une collaboration continus entre les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), sur le PFUA, en vue de garantir que toutes les frontières africaines soient démarquées à l’horizon 2027 ;

7. Invite les États membres à continuer à renforcer leur coopération et leur collaboration en matière de sécurisation et de gestion de leurs frontières, notamment par la mise en place de commissions frontalières conjointes, de patrouilles/opérations conjointes, de partage de renseignements et d'informations, comme autant de moyens de renforcer leurs efforts dans la lutte contre les fléaux que sont, entre autres, le terrorisme, la prolifération des armes illicites, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogue et d'êtres humains, l'extrémisme violent, l'exploitation illégale des ressources naturelles le long des frontières communes et le commerce illicite de la faune et de la flore ;

8. Souligne qu'il est urgent que les États membres redoublent leurs investissements pour renforcer les capacités institutionnelles de leurs services répressifs nationaux, en particulier ceux qui sont chargés de la sécurité et de la gestion des frontières ;

9. Note avec préoccupation l'absence d'une entité ou d'une unité distincte au sein du nouveau Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité (APPS) dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle de la Commission de l'UA et, dans ce contexte, recommande à la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de l'UA, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, d'envisager, le cas échéant, une structure dédiée au PFUA au sein du nouveau Département APPS, après avoir suivi la procédure établie par les organes compétents délibérants de l’UA ;

10. Demande à la Commission de l'UA de continuer à collaborer avec les CER/MR pour régler les différends frontaliers entre et parmi les États membres, sous réserve du consentement souverain des États membres concernés, et d'accélérer la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des capacités de gouvernance des frontières de l'UA ;

11. Demande aux États membres de renforcer leurs efforts afin d'établir des dispositions communes pour la gestion de leurs ressources frontalières et condamne l’exploitation illégale des ressources naturelles d'autres États membres, conformément à la Convention africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée par la session de la Conférence ' de l'OUA tenue à Alger, le 15 septembre 1968, ainsi que la Convention africaine révisée sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée par la Conférence de l'UA le 7 mars 2017 ;

12. Exprime sa satisfaction pour le soutien reçu d'un certain nombre de partenaires de développement pour la mise en œuvre du PFUA ; souligne la nécessité urgente pour le Conseil de convoquer une session consacrée à l'examen de la mise en œuvre du PFUA et des contributions des partenaires de développement de l'UA, et demande au Président de la Commission de redoubler ses efforts dans la mobilisation des ressources techniques, humaines, financières et de connaissances nécessaires, pour permettre au PFUA de s'acquitter plus efficacement de son mandat et de relever les défis auxquels il est confronté dans la mise en œuvre dudit Programme ;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question

Posted by SitroomCom
Last updated by Abraham Kebede

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