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I. INTRODUCTION

1.  Lors de la 303ème réunion du Conseil, tenue le 8 décembre 2011, la Commission a soumis un rapport sur le terrorisme en Afrique et les efforts de l'UA visant à faire face à ce fléau [PSC/PR (CCCIII)]. Pour sa part, le Conseil, après avoir délibéré sur la question, a adopté le communiqué PSC/PR/Comm.2 (CCCIII) dans lequel il a énoncé nombre de mesures à prendre dans le cadre de  l’action de l'UA dans la lutte contre le terrorisme.

2.    Le présent rapport est soumis conformément à la décision de la 249ème réunion du Conseil, tenue le 22 novembre 2010, demandant à la Commission de soumettre des rapports et de faire des communications, selon le cas, sur l'état du terrorisme en Afrique et les efforts déployés tant au niveau continental qu’international pour combattre ce fléau [PSC/PR/COMM. (CCXLVIX)]. Il fournit un aperçu des principaux développements intervenus au cours de la période sous examen. Le rapport se conclut par des recommandations sur la voie à suivre.

 II.  APERÇU DES INCIDENTS ET DES DÉVELOPPEMENTS RELATIFS AU TERRORISME ET À l'EXTRÉMISME VIOLENT EN AFRIQUE

3.    Les paragraphes ci-dessous donnent un aperçu des principaux développements relatifs au terrorisme dans les différentes régions du continent, à savoir Afrique de l'Est, l'Afrique centrale, l’Afrique de l'Ouest et la région sahélo-saharienne, et l’Afrique du Nord.

 (a) Afrique de l'Est

4.    L’Afrique de l'Est continue d'être gravement affectée par le terrorisme, qui est essentiellement le fait  de Harakat Al-Shabaab al Moudjahidin - AS (Mouvement des Jeunes Moudjahidin), qui est actif en Somalie et au-delà. AS continue d'accueillir un nombre important de combattants étrangers, dont le nombre est estimé entre 1 000 et 1 500 combattants. Les combattants étrangers en Somalie ne constituent pas un groupe monolithique. Certains sont des membres d'Al-Qaïda et sont en Somalie depuis le début des années 1990 ; d'autres sont des djihadistes qui parcourent le monde à la recherche d'opportunités terroristes, cependant qu’un nombre important de jeunes Africains sans emploi, principalement issus de la région de l’Afrique de l'Est, sont en Somalie parce qu'ils sont soit attirés par AS ou se servent de la Somalie comme un terrain d'entraînement. La présence de combattants étrangers confirme  les informations des services de renseignements sur l'existence de liens entre AS et d’autres groupe terroristes, y compris Al-Qaïda dans la Péninsule arabique (AQAP), Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Boko Haram au Nigeria et, probablement, Harakat al Tawhid wa al Jihad fi Gharb Ifriqiya - le Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), même si l'ampleur et la nature de ces liens restent encore à déterminer.

5.        En Somalie, les forces somaliennes et celles de la Mission de l'UA dans ce pays (AMISOM) ont réalisé d’importantes avancées dans la lutte contre AS depuis qu’elles ont pris le contrôle de Mogadiscio, en août 2011. Toutefois, AS a gardé la capacité de frapper, notamment  par le recours à des engins explosifs improvisés (IEDs), des assassinats ciblés et des attentats suicides. Le récent attentat contre le Président nouvellement élu, le 12 septembre 2012, l'assassinat de journalistes, l'attaque suicide contre un restaurant à Mogadiscio, le 4 novembre 2012, et l’attentat à la bombe près du bâtiment qui abrite le Parlement fédéral, le 7 novembre 2012, sont autant d’éléments qui attestent cette capacité. Al Shabaab a transféré une grande partie de ses éléments et équipements vers les régions du Hiraan et du Galgadud, ainsi que vers les Montagnes du Golis (Puntland), où les forces somaliennes et les milices alliées ont une présence limitée. Il convient également de noter que la plateforme médiatique du groupe continue d’être un outil efficace pour le recrutement de combattants et la mobilisation de ressources pour financer ses activités.

6.   Les journalistes demeurent une cible privilégiée pour le groupe. Depuis le début de l'année 2012, 17 journalistes ont été abattus dans des attaques. En outre, le groupe continue de restreindre le nombre et les activités des organisations humanitaires et de porter atteinte aux droits de l’homme dans les zones sous son contrôle. Il procède de plus en plus à des enrôlements forcés d'enfants pour maintenir ses effectifs. Interdiction a été faite aux écoles d’enseigner les sciences et d’autres matières que le groupe juge inappropriées, cependant que les enseignants font l’objet de menaces, y compris de mort, s'ils refusent d'obtempérer.

7.    AS exploite les tensions intercommunautaires pour mobiliser des appuis. Le groupe identifie les clans minoritaires et marginalisés auxquels il offre une protection en échange de combattants et d’un soutien logistique. De fait, l’on trouve plus de membres et partisans de AS parmi certains clans minoritaires qu’au sein des clans majoritaires.

8.     Des développements récents ont montré qu’AS est confronté à des divergences internes sur certaines questions. Une d’entre elles porte sur la fusion avec à Al-Qaïda, intervenue au début de cette année. De hauts responsables d’AS y seraient opposés, estimant que cette fusion empêche le groupe d’accorder la priorité requise au «djihad local» et réduit son audience, déjà en baisse, en Somalie. La stratégie d’AS sur le terrain et l'influence des combattants étrangers sont  également sources de conflit.

9.        Au Kenya, des attaques ont également été perpétrées par des éléments et des sympathisants d’AS au cours de la période sous examen, affectant principalement Nairobi, Mombasa et Garissa. Depuis octobre 2011, plusieurs personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessés dans des attaques séparées à travers le pays. La plupart des attaques auraient été perpétrées par des jeunes rentrés chez eux après avoir été formés en Somalie. À la suite de l’offensive menée par l'AMISOM sur les villes portuaires somaliennes de Merka et Kismayo, beaucoup de jeunes Africains de l'Est qui étaient partis en Somalie pour combattre aux côtés d'Al Shabaab, seraient retournés dans leurs pays d'origine, où ils constitueraient des cellules dormantes.

 

(b) Afrique centrale

10.      En Afrique centrale, le terrorisme procède essentiellement des activités de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA). La LRA continue de semer la terreur contre les populations civiles, et ce en tendant des embuscades contre commerçants et voyageurs, en lançant des raids sur des villages et en les pillant, en tuant des civils, et en enlevant des femmes et des enfants utilisés comme esclaves sexuels, porteurs et combattants. La région la plus touchée par les activités de la LRA est le triangle frontalier entre la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine (RCA) et le Soudan du Sud, où les éléments de la LRA opèrent en petits groupes, très mobiles, dans de larges pans de territoires, profitant de leur isolement et de la quasi absence de l'État. Entre janvier et octobre 2012, la LRA a mené 137 actes de pillage et a enlevé 411 personnes. À ce jour, les atrocités de la LRA ont obligé 470.000 personnes à fuir leurs domiciles  en RDC, en RCA et au Soudan du Sud. La majorité de ces déplacés se trouve en RDC.

 

(c)  Afrique de l'Ouest et Région sahélo-saharienne

11.     Au Nigeria, Jama'atu Ahlis Sunna wal-Jihad Lidda'awati (Personnes engagées dans la propagation des Enseignements du Prophète et du Jihad), également connu sous le nom de Boko Haram, continue de mener des attaques terroristes. Celles-ci ont occasionné la mort de centaines de personnes et blessé un grand nombre d’autres. En mars 2012, Boko Haram a exécuté un citoyen britannique et un citoyen italien, enlevés en mai 2011. Boko Haram a démontré une sophistication croissante et une capacité à infliger de nombreuses pertes. Le groupe est également impliqué dans le braquage de banques, afin de financer ses activités. Le Gouvernement nigérian a poursuivi ses efforts visant à mettre un terme aux activités terroristes et criminelles de Boko Haram, notamment par la mise en place d’une Force opérationnelle, composée des différentes branches du secteur de la défense et de la sécurité.

12.      Au Mali, AQMI et nombre de groupes terroristes et criminels sont maintenant enracinés dans le Nord du pays. La situation s’est aggravée au lendemain de la crise libyenne, avec le retour de près de 2.000 combattants armés et la prolifération de grandes quantités d’armes et de munitions provenant des arsenaux libyens. Le groupe est activement impliqué dans le trafic  illicite d’êtres humains, de drogue et d’armes, ainsi que dans les prises d’otages. Il importe aussi de faire mention du MUJAO, une dissidence d’AQMI. Le groupe s'est fait connaître après avoir revendiqué l'enlèvement de trois travailleurs humanitaires européens dans les camps de réfugiés sahraouis, à Tindouf, en octobre 2011. MUJAO est également responsable de l'enlèvement, le 4 avril 2012, de sept diplomates algériens à Gao, dans le nord du Mali, dont trois ont été libérés le 5 juillet 2012.

13.    Le tourisme, qui constitue un secteur important de l'économie malienne, a gravement été affecté par la présence d'AQMI dans la région. Le Mali est également connu pour son riche patrimoine islamique et sa tolérance religieuse. Cependant, depuis qu’ils ont pris le contrôle du nord du pays ces derniers mois, Ansar Dine, AQMI et MUJAO ont imposé une interprétation obscurantiste de l’Islam. Des châtiments sévères ont été infligés à des personnes accusées de ne pas respecter la loi islamique, et les libertés individuelles ont été considérablement restreintes. En outre, certains des groupes actifs sur le terrain ont également été impliqués dans la profanation et la destruction de sites ayant une signification  religieuse, historique et culturelle, dont certains sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, y compris dans la ville de Tombouctou.

14.   Les pays de la région, notamment l’Algérie, la Mauritanie et le Niger, qui partagent de longues frontières avec le Mali, continuent d’être affectés par la situation dans ce pays et plus largement dans la région, en particulier en raison des tentatives des groupes terroristes d’utiliser leurs sanctuaires pour lancer des attaques contre les pays voisins. En mars 2012, le MUJAO à revendiquer une attaque à la voiture piégée contre des bases militaires au sud des villes de Tamanrasset et Ouargala.

 

(d)  Afrique du Nord

15.   En Libye, la Brigade pour la Libération du Cheikh emprisonné Omar Abdulrahman a revendiqué l'attaque contre le bureau du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la ville de Benghazi, en mai 2012, et celle contre le Consulat américain, en juin 2012. Le groupe affirme que cette dernière attaque a été perpétrée en représailles à l'assassinat, par un drone américain au Pakistan, de Mohamed Hassan Qaid, également connu sous le nom d'Abou Yahya al Libi, considéré comme un haut commandant d'Al-Qaïda. Le 11 septembre 2012, une attaque a été menée contre le Consulat américain à Benghazi, au cours de laquelle l'Ambassadeur américain en Libye et trois autres diplomates américains ont été tués. La brigade Ansar al-Sharia et d'autres milices ont été accusés d’être responsables de l'attaque.

16.      En Égypte, le 5 août 2012, la région du Sinaï a été le théâtre d'une attaque perpétrée par des membres du groupe Tawhid et Jihad (Unicité et Jihad) contre un poste de contrôle situé près de la ville de Sheikh Zoweid. Nombre de soldats ont été tués lors de cette attaque.

 

III.  efforts de sensibilisation, de plaidoyer et de coordination de l'UA

17.   Au cours de la période sous examen, la Commission s’est  activement impliquée dans les  efforts visant à sensibiliser les États membres sur le cadre normatif et opérationnel, tant continental que mondial, de lutte contre le terrorisme, ainsi que sur la nécessité de sa mise en œuvre effective. C'est dans ce contexte que la Commission a, au cours des derniers mois, participé à, ou organisé, nombre de réunions et d'événements similaires.

 

(a) Activités auprès des Communautés économiques régionales (CER) et d’autres organismes

18.    Dans le cadre du renforcement de la coopération et de la coordination avec les CER, la Commission a rencontré, le 6 mars 2012, l’équipe du Programme conjoint de l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD) sur le secteur de la sécurité (ISSP) et le Groupe de travail sur la coopération juridique antiterroriste du Centre de coopération mondiale antiterroriste (CGCC). La réunion s'est tenue dans le contexte de la tournée entreprise par le Groupe de travail pour consulter les acteurs régionaux concernés sur les voies et moyens de renforcer la coopération transfrontalière juridique contre le terrorisme transnational.

19.   Pour sa part, le Centre africain d'Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) a effectué une visite de travail auprès de la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC), pour discuter de domaines de coopération éventuelle et d’un Protocole d'accord (MoU) en la matière. Le CAERT est également sur le point de conclure un Protocole d'accord avec le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l'Afrique (CISSA), ainsi qu’avec le Collège de Défense du Nigeria. En particulier, la collaboration entre le CAERT et le CISSA renforcera l’efficacité des efforts de lutte contre le terrorisme.


(b)   Première Convention annuelle des praticiens de la lutte contre le terrorisme de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique de l'Est

20.   Du 22 au 23 mai 2012, à Addis Abéba, le Représentant spécial pour la Coopération antiterroriste et Directeur du CAERT, Francisco Madeira, a participé à la première Convention annuelle des praticiens de la lutte contre le terrorisme dans la Corne de l'Afrique et en Afrique de l’Est. La Convention a permis aux praticiens de la lutte contre le terrorisme de mieux comprendre l'évolution des menaces et des défis à relever dans la région, d'élaborer des réponses communes, et de développer un réseau effectif d’experts dans la Corne de l'Afrique et en Afrique de l’Est.

 

(c) Troisième Conférence des Ministres africains  chargés des questions de frontières

21.    La question de la sécurité aux frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme a figuré en bonne place dans les débats de la 3ème Conférence des Ministres africains chargés des questions de frontières, organisée par la Commission à Niamey, au Niger, le 17 mai 2012. La Conférence a noté avec préoccupation l'émergence de nouveaux défis sécuritaires, ainsi que l’illustre la crise dans la région du Sahel, défis qui mettent en évidence la nécessité pour les États d'assurer un contrôle efficace de leurs territoires et de renforcer la coopération interafricaine dans le domaine de la sécurité aux frontières. La Conférence a, en outre, souligné l'importance que revêt le partage des informations et des renseignements, ainsi que le rôle du CAERT à cet égard. La Déclaration adoptée par la Conférence a été entérinée par la 21ème session ordinaire du Conseil exécutif tenue à Addis Abéba, du 9 au 13 juillet 2012 [Déclaration EX.CL/Dec.703 (XXI)].


(d)  Réunion ministérielle des pays du champ

22.   Le 6 août 2012, le CAERT a participé à la réunion, au niveau ministériel, des pays du champ. La réunion a été organisée dans le cadre des consultations régulières visant à organiser et  à structurer la coopération régionale en matière de sécurité et de développement, et dans le contexte de la situation qui prévaut au Mali. Le CAERT et les structures mises en place par les pays du champ, à savoir l'Unité de Fusion et de Liaison (UFL) et le Comité d'État-major opérationnel conjoint (CEMOC) ont fait des communications sur la situation qui prévaut sur le terrain.

IV. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET SOUTIEN OPÉRATIONNEL AUX ÉTATS MEMBRES

23.    Conformément à son Plan d’action stratégique pour la période 2010-2013, le CAERT a organisé, en collaboration avec des États membres, des CER et des partenaires, nombre d'ateliers, de séminaires et de stages de formation au cours de la période sous examen. Dans la conduite de ces activités, le CAERT a mis l'accent sur la nécessité de renforcer l'expertise locale et de faciliter le partage de ressources et d’expériences entre États membres et entre CER.

 

(a) Séminaire sur la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent et stratégies de de-radicalisation

24.    Du 8 au 10 avril 2012, le CAERT a organisé, à Alger, un séminaire pour examiner et évaluer les expériences nationales, dégager les grandes lignes pour l’analyse ou le diagnostic des discours radicaux et convenir d’une méthodologie commune pour les États africains, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de lutte contre la radicalisation et de dé-radicalisation, ainsi que des mesures législatives et administratives effectives à cet effet. Le séminaire, qui a été organisé en collaboration avec l’UFL, a réuni 40 responsables gouvernementaux, des membres d’organisations religieuses et des représentants de la société civile issus de 8 États membres.


(b) Analyse de renseignements

25.    Du 17 au 26 avril 2012, à Alger, le CAERT, en collaboration avec la Police fédérale allemande (BKA), a organisé un stage de formation de dix jours, qui a réuni 35 représentants d’États membres et de CER. L'objectif était de développer une culture de l’échange de l'information entre les agences de renseignement portant sur le traitement des renseignements, les techniques d'analyse et l’évaluation de l'information, la formulation de déductions, ainsi que sur la prise de décisions basée sur le renseignement. La formation a également vu, pour la première fois, la participation de représentants de l'Agence de sécurité nationale somalienne (SNSA), qui, en plus de la formation, ont reçu des équipements informatiques pour faciliter l'échange d'informations avec le CAERT et le Centre de fusion AMISOM-TFG, qui est basé à Mogadiscio.

 

(c)   Amélioration de la réponse du système de justice pénale contre le terrorisme et la criminalité transnationale dans la région du Sahel

26.    Du 3 au 5 juin 2012, à Alger, la Commission a organisé un atelier sur le renforcement de la réponse du système de justice pénale contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel. Les principaux objectifs de l'atelier étaient d'améliorer les connaissances des responsables concernés sur la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ainsi que sur leur incorporation dans les législations nationales ; et de renforcer la capacité des États en matière de coopération internationale et régionale, à travers l’amélioration de l’échange d'informations et une meilleure coordination. L'atelier a également examiné et discuté la mise en œuvre des recommandations pour l’année 2012 du  Groupe d'action financière (GAFI).


(d) Visites d'évaluation

27.   Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action stratégique du CAERT, et dans le prolongement d’un projet lancé en 2011, au cours duquel 6 États membres appartenant à la région de l’Afrique de l'Ouest et au Sahel avaient été visités, le CAERT conduit actuellement des visites d'évaluation dans nombre d’États membres de la région de l’Afrique de l'Est. Une équipe, dirigée par le Représentant spécial pour la Coopération antiterroriste et Directeur du CAERT, s'est rendue en Ouganda, du 17 au 21 septembre 2012; au Burundi, du 24 au 28 septembre 2012; à Djibouti, du 1er au 5 octobre 2012 ; et au Burkina Faso, du 5 to 9 novembre 2012. D'autres visites sont prévues en 2012, en Gambie et au Sénégal.

28.     L'équipe a eu des réunions techniques approfondies et des consultations avec différentes agences gouvernementales. Ces réunions ont permis d'évaluer la capacité des États membres concernés à s’acquitter de leurs engagements au titre du Plan d'action 2002 de l’UA et des décisions et instruments pertinents de l'UA ; d'évaluer la capacité des Points focaux nationaux en ce qui concerne l'exécution des tâches prévues dans le Plan d'action de l'UA  et le Code de conduite régissant les relations entre le CAERT et les Points focaux ; et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre par les États membres visités et d'identifier les domaines dans lesquels ils pourraient avoir besoin d’une assistance technique.

29.     Si le niveau de la menace dans les pays évalués varie, certains d'entre eux n’en présentent pas moins des vulnérabilités communes. Il s’agit notamment de l’existence de territoires vastes et inoccupés, sans surveillance policière et contrôle gouvernemental adéquats. La coopération transfrontalière contre le terrorisme et la criminalité, y compris à travers la gestion des frontières et le partage de renseignements, reste insuffisante. Certains des États membres visités n’ont pas de législation appropriée et/ou ne disposent pas de systèmes de justice pénale efficaces, autant d’éléments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité et la corruption. Outre les déficits de capacités, les différences de perception de la menace ont aussi aggravé les défis auxquels sont confrontés les pays visités.

 

(e) Loi Type sur la lutte contre le terrorisme

30.   Le Conseil se souviendra que la 17ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Malabo, en juillet 2011, s'est félicité des mesures prises par la Commission en vue de l'élaboration de la Loi Type, a demandé à la Commission de disséminer cette Loi auprès de toutes les parties prenantes, et a encouragé les États membres à tirer pleinement avantage de la Loi afin de renforcer et de mettre à jour leurs législations nationales. La Conférence, a en outre, demandé à la Commission de mettre à la disposition des États membres l'expertise technique dont ils pourraient avoir besoin. À cet égard, la Commission a transmis la Loi Type à tous les États membres, et les a encouragés à soumettre des demandes d'assistance technique et juridique en vue de renforcer et d'actualiser leurs législations nationales.

V.  INITIATIVES RÉGIONALES ET AUTRES

31.  La Commission a lancé un certain nombre d'initiatives régionales et autres visant à prévenir et à combattre le terrorisme. Celles-ci permettent de conjuguer les efforts et les ressources de façon coordonnée,  en appui à l’agenda de l'UA sur la lutte contre le terrorisme.

 

(a)   Unité de Fusion et de Liaison de l'AMISOM

32.   Afin de renforcer la capacité des organismes de sécurité somaliens et d'améliorer le partage de l’information, l'AMISOM a mis en place, avec le soutien du CAERT, une Unité de Fusion et de Liaison à Mogadiscio pour faciliter la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information et du renseignement. La mise en place de cette Unité a permis à l'AMISOM et au Gouvernement somalien de mener diligemment des actions basées sur une bonne connaissance des situations. L'Unité suit également l’évolution de la situation dans les zones qui sont sous le contrôle du Gouvernement somalien, et travaille à la mise en place de structures similaires dans les quatre secteurs où la Mission est déployée. Sécuriser les frontières et veiller à ce que les éléments terroristes et criminels ne puissent pas circuler librement dans la région constituent également une priorité. À cet égard, l’AMSIOM organise des réunions régulières avec les services de répression des pays voisins, pour échanger des informations et coordonner les activités relatives à la sécurité aux frontières. Afin d’améliorer ce mécanisme et d’assurer une coordination efficace à travers  l'échange diligent de renseignements opérationnels, l'AMISOM, avec le soutien du CAERT, est en train de prendre les mesures nécessaires pour élargir l'UFL aux agents et représentants des services de répression des pays voisins.

33.    L'AMISOM est consciente du fait qu'elle se doit d’accorder l’attention requise à la consolidation de la paix et à la reconstruction et au développement post-conflit, afin de consolider les acquis militaires enregistrés sur le terrain. À cet égard, la Mission met en œuvre des projets d’impact rapide pour  que les dividendes de la paix soient ressentis par les communautés locales. Une attention particulière sera accordée à cette question dans le cadre de la revue stratégique de la mise en œuvre du mandat de l'AMISOM, qui sera bientôt lancée par la Commission, en vue de déterminer les modalités d’une contribution renforcée de la Mission à la stabilisation de la Somalie et à la mise en œuvre effective des priorités fixées par le Gouvernement somalien, en étroite coordination avec un secteur national de la défense et de la sécurité restructuré et renforcé.

34.   La lutte contre la radicalisation et la rhétorique violente d'Al-Shabaab constitue également un objectif important pour l'AMISOM. La Mission et les autorités somaliennes ont engagé un dialogue avec les Imams et les érudits religieux, afin qu’ils sensibilisent les communautés locales et  qu’ils développent un contre-récit à l'extrémisme violent. À cet égard, des mosquées et des écoles islamiques, ou madrassas, sont en cours de réhabilitation pour offrir une plate-forme à la mobilisation des communautés locales.

 (b) Sahel

35.   Au Sahel, et au regard de la nature multidimensionnelle des problèmes de la région, l'UA et les Nations unies ont  organisé, à Addis Abéba, du 14 au 15 mars 2012, une réunion d'experts pour examiner la situation et faire des recommandations sur la voie à suivre. Cette initiative participe du suivi des recommandations de la réunion consultative ministérielle qui s'était tenue à Addis Abéba le 21 janvier 2012, en marge du Sommet de l'UA, pour examiner le rapport de la mission multidisciplinaire conjointe UA-Nations unies entreprise dans  la région du Sahel, du 7 au 23 décembre 2011, pour évaluer l'impact de la crise libyenne. La réunion s’est accordée sur des actions prioritaires, y compris dans le domaine du terrorisme. Les conclusions de la réunion des experts ont été entérinées par la 314ème réunion du Conseil, tenue à Bamako, le 20 mars 2012 [Déclaration PSC/MIN /DECL. (CCCXIV)].

36.   La Commission travaille présentement à l'ouverture d’un Bureau à Bamako et au renforcement des capacités opérationnelles et en ressources humaines de ses Bureaux dans la région, en particulier dans les pays du champ. Cette présence accrue sur le terrain permettra de mettre en œuvre le Programme Sahel de l’UA (SAPROG), sur la base des conclusions de la réunion d’experts, telles qu’entérinées par le Conseil, et du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, adopté par le Conseil lors de sa 339ème réunion, tenue le 24 octobre 2012 [PSC/MIN/Comm.2 (CCCXXXIX)]. Le Concept stratégique contient une composante sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

 (c)   RCI-LRA

37.  En Afrique centrale, après l’opérationnalisation de l’État-major de la Force régionale d’intervention (FRI), en mars 2012, le Soudan du Sud et l'Ouganda ont, le 18 septembre 2012, transféré à la FRI 2 000 et 500 soldats, respectivement. Quelques jours plus tôt, la RCA avait  mis à la disposition de la FRI 350 soldats sur le contingent de 450 éléments  qu'elle s'est engagée à contribuer. Des consultations sont en cours avec la RDC pour la matérialisation de sa promesse de contribution.

38.   Avec l'appui des partenaires internationaux, les opérations régionales militaires menées contre la LRA ont enregistré des progrès significatifs, notamment depuis la capture, en mai 2012, de César Acellam, ancien numéro quatre dans la hiérarchie de la LRA. Plusieurs anciens combattants de la LRA ont depuis fait défection, cependant d'autres ont été tués ou capturés ; en outre, plusieurs personnes enlevées en RCA ont été libérées. En août 2012, les Forces ougandaises de défense populaire (UPDF) ont attaqué avec succès la cachette de Dominic Ongwen, l'un des commandants poursuivis de la LRA. Récemment, l'équipe de conseillers militaires américains déployés dans la région a affiché dans des lieux publics, dans le sud-est de la RCA, les photos des dirigeants de la LRA poursuivis, pour permettre à la population d'identifier et de signaler rapidement leurs mouvements aux troupes régionales.

 VI. INTERACTION AVEC LES PARTENAIRES

39.  La Commission continue d’interagir avec les organisations régionales et internationales et les partenaires bilatéraux, afin de mobiliser leur appui aux États membres et de contribuer à la promotion d’une action mondiale coordonnée dans la lutte contre le terrorisme. Pendant la période sous examen, nombre  de consultations et d’activités ont été menées à cette fin.

 

(a) Débat public du Conseil de sécurité sur l'impact de la criminalité transnationale organisée   sur la paix et la stabilité en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel

40.   Le 21 février 2012, le Représentant spécial a participé au débat du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'impact de la criminalité transnationale organisée sur la paix et la stabilité en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel. Il a saisi cette occasion pour mettre en relief les efforts de l'UA, et appeler à une coordination internationale et à un soutien renforcés à l'Afrique. Le débat a été organisé par la République Togolaise, en sa qualité de pays assurant la présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’avril 2012.

 

(b) Participation aux missions d'évaluation de la  résolution 1373 (2001)du Conseil de sécurité

41.    Dans le cadre de sa coopération avec les Nations unies, le CAERT s’est joint à  la Direction exécutive contre le Terrorisme des Nations unies (DECT) pour des visites d'évaluation de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité au Botswana, au Swaziland, en Zambie et au Djibouti. Ces visites, visent également à faciliter la mobilisation de l'appui nécessaire aux pays concernés.

(c) 3ème Examen biennal de la Stratégie antiterroriste mondiale

42.   En juin 2012, le Représentant spécial a participé au  3ème examen biennal de la Stratégie mondiale antiterroriste de 2006 des Nations unies. Par la suite, l'Assemblée générale a adopté une résolution réitérant son attachement indéfectible au renforcement de la coopération internationale pour prévenir et combattre ce fléau sous toutes ses formes, et soulignant la nécessité de promouvoir une solidarité universelle avec les victimes d'actes terroristes.

 (d) Conférence sur les victimes du terrorisme du Forum mondial antiterroriste (GCTF)

43.   Du 9 au 10 juillet 2012, à Madrid, en Espagne, la Commission a participé à la Conférence de haut niveau sur les victimes du terrorisme, organisée par le Forum mondial antiterroriste (GCTF). La Conférence a permis aux experts des pays membres du GCTF, aux Nations unies et à d’autres organisations multilatérales compétentes d’échanger sur les bonnes pratiques portant sur le rôle que les États peuvent jouer dans l’appui et l’assistance aux victimes du terrorisme, ainsi que de discuter avec ces dernières et les représentants de leurs associations des modalités de leur contribution aux efforts visant à contrer les discours extrémistes et, plus largement, à la prévention du terrorisme. La Conférence a adopté la Déclaration et le Plan d'action de Madrid sur les victimes du terrorisme à laquelle l'UA a apporté des contributions de fond pour refléter les particularités du contexte africain.

VII. OBSERVATIONS

44.    Au cours de la période sous examen, le continent a continué de faire face à la menace du terrorisme. Je voudrais féliciter les États membres et les CER pour leurs efforts. Je note avec satisfaction que le Conseil, lors de sa réunion 311ème, tenue le 20 février 2012, a examiné le document sur le mandat, la composition et les fonctions de son sous-Comité sur la lutte contre le terrorisme, préparé par la Commission. Le sous-Comité aura un rôle important à jouer pour orienter le travail du Conseil dans le cadre des articles 3 (d) et 7 (i) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité. La Commission attend avec intérêt la mise en place rapide de cet organe subsidiaire.

45.  Je voudrais également exprimer ma reconnaissance aux Nations unies, à l'Union européenne et aux partenaires bilatéraux pour leur soutien aux efforts de l'UA. Tout au long de la période sous examen, la Commission a maintenu des contacts étroits avec les partenaires et a bénéficié de leur appui. La poursuite de la coordination des efforts avec nos partenaires est essentielle à la réalisation des objectifs fixés.

46.   La signature et la ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore fait de tous les  instruments africains et internationaux contre le terrorisme est cruciale pour la réussite des efforts déployés par l'UA. Il me plaît d'informer le Conseil que, depuis mon dernier rapport, le Bénin et le Lesotho ont déposé leurs instruments de ratification du Protocole de 2004  à la Convention d’Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, les 11 et 17 octobre 2012, respectivement. Une ratification supplémentaire est requise pour que le Protocole entre en vigueur. Je lance, une fois de plus, un appel à tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu’ils prennent les mesures requises pour devenir parties au Protocole et aux instruments internationaux pertinents. Tout aussi cruciale est la mise en œuvre effective des engagements pris, en particulier en ce qui concerne l'échange d'informations et de renseignements et la surveillance conjointe des frontières. Je lance également un appel aux États membres qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils  désignent des Points focaux afin d’assurer une liaison efficace avec le CAERT.

47.    La lutte contre la radicalisation et l'extrémisme est au cœur des efforts visant à s’attaquer aux conditions propices à la propagation du terrorisme. Il s'agit d'un processus à long terme qui nécessite le développement de politiques et de programmes nationaux fondés sur une compréhension approfondie de la menace de la radicalisation. Les actes de terrorisme ne peuvent être justifiés en aucune circonstance. Toutefois, le fait que certains segments de la société peuvent avoir de la sympathie pour des groupes extrémistes et terroristes requiert un examen plus attentif des revendications locales, des tendances idéologiques et du fossé qui peut se creuser entre Gouvernement et population. D'où la nécessité pour les États membres d'adopter des politiques et des programmes de lutte contre la radicalisation, ainsi que des stratégies de de-radicalisation, qui incluent une interaction avec la société civile, y compris les dirigeants communautaires et les autorités religieuses, les établissements d'enseignement formel et informel, une réponses aux problèmes socio-économiques, afin de réduire la vulnérabilité aux idéologies extrémistes, des réformes législatives, des programmes de réhabilitation de prisons et le renforcement des capacités nationales à assurer la mise en œuvre et la durabilité des mesures adoptées à cet égard.

48.   La nécessité de développer des systèmes de justice pénale efficaces pour lutter contre le terrorisme n’a point besoin d’être soulignée. Les États membres doivent œuvrer à la mise en place de régimes juridiques et de systèmes de justice pénale de lutte contre le terrorisme qui respectent et protègent les droits de l'homme, renforcent encore davantage la crédibilité des pouvoirs publics, et permettent de mobiliser un soutien populaire pour les politiques antiterroristes. À cet égard, je réitère la disposition de la Commission a apporter une assistance aux États membres dans la mise en œuvre de la Loi Type africaine.

49.   La question du versement de rançons est toujours d'actualité. Ses conséquences sont illustrées par la situation malheureuse qui prévaut actuellement dans le Sahel. L'UA est consciente des défis auxquels sont confrontés les États dans leurs efforts de lutte contre le financement du terrorisme tout en ayant à s'acquitter de leur obligation première de protéger leurs citoyens. Toutefois, le versement de rançons doit également être vu pour ce qu’il est – une récompense de comportements criminels qui non seulement encourage, mais aussi activement finance de nouveaux enlèvements et des attaques terroristes, mettant ainsi en danger de nombreuses vies innocentes sur le continent et au-delà.

50.  Depuis l'adoption de la décision Assembly/AU/Dec.256 (XIII) par la 13ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, en juillet 2009, la Commission a continué de plaider en faveur de l’interdiction du versement de rançons aux groupes terroristes contre la libération d’otages. Je lance un appel en faveur d’efforts renouvelés et coordonnés qui conduiraient à l'adoption, par le Conseil de sécurité, d'une résolution contraignante contre le versement de rançons aux groupes terroristes, ainsi qu’au lancement de négociations, au niveau de l'Assemblée générale, en vue de l’élaboration d’un Protocole sur l'interdiction du versement de rançons.

51.  Le CAERT est le principal organe de l'UA pour la lutte contre le terrorisme. Malgré le travail considérable accompli au cours des derniers mois, le Centre continue de fonctionner avec des ressources humaines et financières limitées. Par conséquent, je demande instamment aux États membres de fournir le soutien nécessaire au CAERT. J’exhorte également à nos partenaires de poursuivre et de renforcer leur soutien au Centre.

52.  En conclusion, je voudrais exprimer ma profonde sympathie à, et solidarité avec, toutes les victimes du terrorisme. Je rends également hommage à ceux qui continuent à travailler pour le bien-être des victimes et qui militent contre le terrorisme, l'extrémisme et la violence. La Commission est déterminée à aider les victimes à se faire entendre et à leur offrir la plate-forme et le soutien nécessaires à cet effet.

Posted by Lulit Kebede
Last updated by Abraham Kebede

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