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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 13 du communiqué PSC/PR/COMM.(DXXI) adopté par le Conseil lors de sa 521ème réunion tenue le 30 juin 2015 sur la Mission conjointe Union africaine (UA)-Nations unies pour revoir les critères de déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies et évaluer les opérations de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM).

II. CONTEXTE

2. Le Conseil se souviendra qu’au cours de sa 521ème réunion, il a approuvé les recommandations formulées par la Mission conjointe UA-Nations unies, pour permettre à l'AMISOM de mettre en œuvre, au cours des 18 prochains mois, une stratégie sécuritaire visant à créer un environnement plus propice à la poursuite du processus politique, en particulier:

(i) la prorogation, jusqu'à la fin de l’année 2016, du renfort des effectifs de l'AMISOM et du module de soutien non létal à l’Armée nationale somalienne (SNA), tels qu'autorisés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2124 (2013) du 12 novembre 2013;

(ii) la reconfiguration graduelle, structurée et ciblée, dans la limite des effectifs autorisés, du personnel en uniforme de l'AMISOM, y compris: (a) le renforcement de la composante police de l’AMISOM, (b) le déploiement des capacités requises, telles que des forces spéciales et de réaction rapide, afin de permettre à l'AMISOM d’être plus agile et de faciliter les opérations entre secteurs, et (c) la rationalisation du commandement et du contrôle de l'AMISOM sous la direction d’ensemble du Représentant spécial de la Présidente de la Commission et chef de Mission;

(iii) la fourniture d’un soutien logistique plus efficace et plus flexible, à travers le renforcement du Bureau d’appui des Nations unies à l'AMISOM (UNSOA), en vue de combler les lacunes identifiées dans l’appui logistique aux troupes de l’AMISOM et de la SNA se trouvant sur la ligne de front; et

(iv) l'extension aux forces du Puntland du soutien non létal apporté par l’UNSOA à la SNA;

3. Le Conseil a demandé à la Commission, en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS), les pays contributeurs de troupes et de personnels de police, les Nations unies et d'autres acteurs internationaux concernés, de réviser le concept d’opérations (CONOPS) de l'AMISOM, afin de prendre en compte les conclusions et recommandations de la Mission conjointe. Le Conseil a également exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies d'examiner le rapport de la Mission conjointe et d'approuver ses recommandations, afin d'ouvrir la voie à leur mise en œuvre rapide et efficace.

4. Le 28 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2232 (2015). Dans cette résolution, le Conseil de sécurité, s’étant félicité du rapport de la Mission conjointe, a convenu avec le Secrétaire général que les conditions pour le déploiement d'une mission de maintien de la paix des Nations unies en Somalie ne seront pas réunies avant la fin de 2016 au plus tôt; décidé d'autoriser les États membres de l'UA à maintenir le déploiement de l'AMISOM pour un effectif maximal de 22 126 agents en tenue, dans le cadre d'une stratégie globale de désengagement de l’AMISOM, après quoi une diminution de la force de l'AMISOM sera envisagée; et prié le Secrétaire général de continuer à fournir le dispositif d’appui logistique à l'AMISOM.

5. Le Conseil de sécurité a également demandé que, conformément aux recommandations de la Mission conjointe, l'UA procède à une reconfiguration structurée et ciblée de la Mission afin d’accroitre son efficacité, en particulier en renforçant les structures de commandement et de contrôle, en améliorant les opérations intersectorielles, en examinant les limites des secteurs, mettant en place des forces spéciales, en veillant à ce que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force opèrent sous l'autorité du Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l'UA, prenant en compte les progrès accomplis dans les opérations offensives contre les al-Shabaab et d’autres organisations terroristes, et en remplaçant progressivement, de façon limitée et selon qu’il conviendra, les agents en tenue de l'AMISOM par du personnel de police dans les limites de l’effectif total autorisé de l'AMISOM. À cet égard, le Conseil de sécurité s’est félicité de l'intention de l'UA de mettre au point un nouveau CONOPS pour l'AMISOM, et a demandé à l'UA de développer ce concept, en étroite collaboration avec les Nations unies, au plus tard le 30 octobre 2015.

6. En outre, le Conseil de sécurité a convenu avec le Secrétaire général qu'il y’a eu des lacunes dans la fourniture d'un appui logistique intégré aux soldats de l'AMISOM et de l'ANS. Le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général, en consultation avec toutes les parties prenantes, de procéder à un examen stratégique de l’UNSOA et de mettre en œuvre un large éventail d'options sur la manière d'améliorer cet appui global à l'AMISOM. Le Conseil de sécurité a souligné l’impérative nécessité d’obtenir du matériel pour les contingents, comme prévu dans la résolution 2036 (2012) du 22 février 2012, auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l'AMISOM ou d'autres États membres. Il a demandé, une fois encore, que de nouveaux donateurs appuient l'AMISOM, et a lancé un appel l'UA pour examiner comment fournir un financement durable à la Mission.

7. Le Conseil de sécurité a souligné qu’il importe d'accélérer le renforcement et l'amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et d’engager des efforts pour assurer le transfert éventuel des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens. Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts faits à ce jour par le FGS pour mettre en place une armée intégrée, et l'a exhorté à mener ce processus à son terme sur tout le territoire somalien dès que possible. Le Conseil de sécurité s’est, en outre, félicité des efforts déployés pour élaborer un plan réaliste de police. Il a pris note des recommandations du Secrétaire général tendant à mettre en place un dispositif d’appui logistique non létal en faveur de la Force de police somalienne (SPF), souhaitant obtenir plus de précisions sur la mise en œuvre et la fourniture de ce type d’appui le 30 septembre 2015 au plus tard. Le Conseil de sécurité a également pris note de la recommandation du Secrétaire général tendant à étendre le dispositif d’appui non létal à la SNA, tel qu’autorisé par la résolution 2124 (2013), à 3 000 soldats du Puntland, et a prié le Secrétaire général d'étudier la faisabilité de cette recommandation et de faire rapport au plus tard fin septembre 2015.

III. TRAVAUX PRÉPARATOIRES POUR LA VERSION RÉVISÉE DU CONCEPT D’OPÉRATIONS DE L'AMISOM

8. Afin de préparer la révision du CONOPS de l’AMISOM, la Commission a créé un Comité ad hoc d'experts comprenant ses propres représentants, l'AMISOM, la Somalie et les pays contributeurs de troupes et de personnels de police. Le Comité s'est rendu en Somalie du 8 au 15 juillet 2015, pour évaluer la situation sur le terrain et examiner les modalités de mise en œuvre des recommandations de la Mission conjointe, telle qu’approuvées par le Conseil. Plus précisément, le Comité ad hoc a examiné les questions suivantes:

(i) commandement et contrôle;

(ii) options pour la conduite d’opérations intersectorielles;

(iii) options pour le déploiement et l'emploi de forces spéciales;

(iv) validation du ratio de véhicules blindés de transport de troupes, en vue d'accroître la mobilité de l'AMISOM;

(v) déploiement et emploi d’éléments habilitants;

(vi) reconfiguration du déploiement des troupes de l'AMISOM;

(vii) conditions et modalités d'une transition graduelle d’opérations militaires vers des opérations dirigées par la police;

(viii) modalités d'appui logistique accrue à la SNA et à la SPF; et

(ix) restructuration de l’État-major de l'AMISOM.

9. Le Comité ad hoc a consulté étroitement les responsables de l'AMISOM et la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM), ainsi que les autorités somaliennes. Le Comité a également eu des contacts étroits avec les partenaires concernés, notamment l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

10. Les travaux du Comité ad hoc ont informé la révision du CONOPS au cours d'une réunion tenue à Nairobi, au Kenya, du 18 au 25 août 2015. Cette réunion a regroupé les différentes parties prenantes concernées, représentant le FGS, les Nations unies et d'autres parties prenantes internationales et régionales. Il a élaboré une version révisée et harmonisée du CONOPS, dont les principaux éléments sont décrits ci-dessous.

11. Le rapport du Comité ad hoc a été examiné à l’occasion de la 16ème réunion du Comité de coordination des opérations militaires (MOCC), tenue à Addis Abéba, le 1er septembre 2015, dont le mandat est d’assurer la coordination des opérations de l’AMISOM. Cette réunion, présidée par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, a vu la participation des chefs d’État-major et de chefs des services de police des pays contributeurs de troupes et de personnels de police (Burundi, Djibouti, Éthiopie, Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda et Sierra Léone) et de la Somalie. Des représentants de pays et institutions partenaires (UE, IGAD, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique et Nations unies) y ont également pris part.

IV. ÉLÉMENTS CLÉS DE LA VERSION RÉVISÉE HARMONISÉE DU CONOPS

12. Le CONOPS révisé couvre nombre de questions. Celles-ci portent, entre autres, sur la situation actuelle, le cadre stratégique, le dispositif des forces alliées, l'exécution du CONOPS et les phases de sa mise en œuvre, ainsi que le mécanisme de commandement de contrôle et de coordination. Il traite également de questions intersectorielles, y compris celles relatives aux droits de l'homme, à la conduite et à la discipline, au genre, à la protection des civils et à l’information du public.

13. Le CONOPS note que la Somalie a franchi des étapes décisives dans le cadre de la Vision 2016. Trois administrations régionales intérimaires ont été formées, à savoir l’Administration intérimaire de Juba (août 2013), l’Administration intérimaire du Sud-Ouest (août 2014) et l'Administration intérimaire du Galmudug (juillet 2015). Un accord, qui débouchera sur l'établissement de la dernière administration régionale restante, comprenant Hiraan et le Moyen Shabelle, a été signé le 8 août 2015, et le processus de formation de cette administration est en cours. Le processus de révision constitutionnelle a également enregistré des progrès, en dépit des défis rencontrés. Enfin, le FGS a établi la Commission électorale nationale indépendante (NIEC) et la Commission des frontières fédérales (BFC), et a exprimé son engagement à finaliser les lois essentielles portant sur les partis politiques, la citoyenneté et les élections.

14. Le groupe terroriste al-Shabaab a été obligé de se désengager et d’abandonner plusieurs habilités après les offensives militaires conjointes menées par l'AMISOM et les forces nationales somaliennes lors des opérations Eagle et Indian Ocean, en 2014. Alors que les opérations offensives se poursuivent au début de 2015, le groupe al-Shabaab a continué à s’adapter et à améliorer sa capacité à mener une guerre asymétrique, de plus en plus efficace et létale. Dans l'ensemble, la violence et les conflits armés en Somalie demeurent considérables, y compris dans les zones récupérées, le tout étant aggravé par l'incapacité du FGS et des Administrations intérimaires régionales à mettre en place les structures administratives requises. Sur cette toile de fond, la situation humanitaire en Somalie demeure très préoccupante, avec un grand nombre de personnes déplacées à travers le pays et exposées à une insécurité alimentaire aiguë.

15. Le plan stratégique définitif, tel qu'identifié dans le CONOPS, vise une diminution sensible des capacités militaires et connexes d'al-Shabaab et des autres groupes armés. Dans ce contexte, la stratégie sécuritaire pour la période à venir est de créer et de préserver un environnement politique favorable au développement des processus politiques, de paix et de réconciliation en Somalie en phase avec les éléments suivants, tels qu’énoncés dans la résolution 2232 (2015):

(i) poursuivre des opérations offensives contre les bastions des al-Shabaab;

(ii) faciliter le déroulement du processus politique à tous les niveaux, notamment grâce à la sécurisation des processus politiques critiques dans l’ensemble de la Somalie; et

(iii) créer les conditions propices aux efforts de stabilisation en contribuant à assurer la sécurité du peuple somalien, en vue de faciliter le processus plus large de consolidation de la paix et de réconciliation, grâce notamment au transfert progressif, par l’AMISOM, des responsabilités en matière de sécurité à l’ANS et, par la suite, à la SPF.

16. Le CONOPS détaille les objectifs spécifiques des composantes civile, militaire et de police de l'AMISOM, et énumère les centres de gravité de l'AMISOM, des forces de sécurité nationale de la Somalie et d’al-Shabaab. Il formule nombre de présupposés stratégiques, y compris la disponibilité d'un financement prévisible pour l'AMISOM, l’engagement des parties prenantes somaliennes à réaliser la Vision 2016, la fourniture d'un appui durable pour le développement du secteur de la sécurité, l’assurance d’une coordination efficace des opérations militaires, et identifie les risques qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs fixés. Le CONOPS envisage que la composante militaire de l'AMISOM effectuera des opérations conjointes avec les unités de la SNA présentes dans la zone d'activité de l'AMISOM, qui englobe le sud-centre de la Somalie, les eaux côtières et les ports où al-Shabaab et d’autres groupes armés opèrent. La zone d'intérêt comprend le Puntland, où al-Shabaab et d’autres groupes armés sont actifs.

17. Le CONOPS accorde une attention particulière à la question du soutien à l'AMISOM et à la SNA. L’UNSOA continuera à fournir un appui logistique aux trois composantes de l’AMISOM. Ce soutien est fondé sur un maillage du terrain qui inclut : (i) la Base de soutien de Mombasa (MSB), (ii) la Base logistique de Mogadiscio, (iii) les plots logistiques des secteurs, et (iv) les zones de déploiement des bataillons. L’UNSOA distribue l'appui à l'AMISOM via le modèle des nœuds logistiques. L’UNSOA continuera à apporter son soutien depuis Mombassa à destination des plots logistiques (plots de secteur ou zone de déploiement des bataillions de l’AMISOM), alors que les pays contributeurs de troupes et de personnels de police resteront en charge des mouvements depuis les plots de bases bataillonnaires vers l’avant, en utilisant leurs moyens propres. L’UNSOA continuera à apporter un soutien coordonné aux unités de la SNA engagées dans les opérations conjointes avec l’AMISOM, l’accent étant mis sur l’acheminement du soutien vers les zones logistiques des secteurs. L’effort portera sur les liaisons terrestres (route) et les approvisionnements maritimes, ainsi que sur l’ouverture par l’AMISOM et la SNA des voies principales d’approvisionnement et des voies alternatives d’approvisionnement logistique, afin de réduire la dépendance sur les moyens aériens, qui sont tout à la fois rares et couteux.

18. La revue stratégique de l’AMISOM menée en 2013 définit trois phases qui se chevauchent dans la mise en œuvre du mandat de la Mission: (a) rétablissement de la souveraineté territoriale et consolidation (2013-2017); (b) transfert et diminution de la présence de l’AMISOM (2016-2018); et diminution de la présence de la Mission et retrait (2017-2020). La version révisée du CONOPS porte sur les phases 1 et 2, et prévoit ce qui suit: poursuite des opérations actuelles, génération d’éléments habilitants et de multiplicateurs de forces et reconfiguration; expansion des opérations; stabilisation; transition et diminution des effectifs, avec un transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité à la SNA et à la SPF et une transition vers une opération de maintien de la paix des Nations unies, non envisagée avant décembre 2016.

19. Comme indiqué plus haut, le CONOPS met en relief nombre de questions transversales. Elles concernent, entre autres, la conduite et la discipline, y compris la tolérance zéro pour toute forme d'exploitation sexuelle et de mauvais traitement, le genre, la protection des civils et l'information du public.

20. Le CONOPS traite de questions liées aux fonctions de commandement et de contrôle (commandement militaire, organisation de la police, États-majors de la Mission, de la Force, de la Police et des secteurs. Il décrit également les mécanismes de coordination existants ou à établir, au niveau stratégique et de la Mission, ainsi qu’au niveau opérationnel et des secteurs, et traite du soutien logistique, de la sécurité à Mogadiscio et de la liaison avec les acteurs humanitaires. Il prévoit l’opérationnalisation rapide du mécanisme de planification trilatérale AMISOM-Nations unies-Somalie, comme demandé par la résolution 2232 (2015), pour évaluer et faciliter la mise en œuvre de la stratégie visée au paragraphe 15 ci-dessus, ainsi que la mise en œuvre des priorités pour la stabilisation.

21. Enfin, le CONOPS précise que la transition vers une opération de maintien de la paix des Nations unies n'est pas envisagée avant décembre 2016, au plus tôt. Il souligne de façon particulière l'importance d'un soutien supplémentaire pour améliorer la capacité de la SNA à progressivement tenir les zones libérées, de plus en plus soutenue par une SPF bénéficiant de l’expertise de la composante police de l'AMISOM. Le rôle militaire de l'AMISOM devrait diminuer à mesure que les capacités de la SNA à mener des opérations de combat indépendantes s’améliorent. Le rôle de la police de l’AMISOM devrait s'accroître pour combler les lacunes de la SPF et renforcer ses capacités pour lui permettre de prendre progressivement en charge la responsabilité de la sécurité intérieure et de rétablir les fonctions et services de police à travers le pays. Dans le même esprit, le rôle de la composante civile de l'AMISOM est également censé augmenter en vue de fournir un soutien pour le renforcement des institutions de l'État, l’extension de l’autorité civile au niveau des communautés locales et la mise en œuvre d’actions de relèvement rapide.

V. OBSERVATIONS

22. L'AMISOM continue à faire des progrès importants dans l'accomplissement de son mandat. Je me félicite des avancées accomplies jusqu'ici dans l'offensive militaire en cours, sous le nom de code « Opération Juba Corridor ». L'Opération, qui a été lancée en juillet 2015, vise à accentuer la dégradation des capacités des al-Shabaab par l’élimination du groupe de ses bastions dans les régions de Gedo, Bakool et Bay. Depuis le début de l'Opération, qui implique des troupes des Forces de défense nationale éthiopiennes (ENDF) et de la Force de défense du Kenya (KDF), de concert avec des unités de la SNA, nombre de villes et de villages importants ont été repris.

23. Les succès enregistrés par l'AMISOM et les Forces de sécurité nationale somaliennes l’ont été au prix d’un coût humain énorme, comme l'ont démontré récemment les pertes subies par les Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF), l’ENDF et les Forces de défense nationale burundaise. Je voudrais féliciter les femmes et les hommes en uniforme servant dans le cadre de l’AMISOM pour leur extraordinaire détermination, ainsi que le personnel civil de l'AMISOM, qui continue à soutenir le peuple et le Gouvernement de la Somalie dans leurs efforts visant à promouvoir la paix, la stabilité et la réconciliation. Je voudrais réitérer mon soutien à mon Représentant spécial, Maman Sidikou, ainsi qu’à toute la direction de la Mission, pour leur engagement et efforts inlassables. Je rends également hommage aux Forces de sécurité nationale somaliennes pour leur courage et leur rôle.

24. La version révisée du CONOPS articule une stratégie viable pour parachever le processus de stabilisation de la Somalie. Je recommande que le Conseil l'approuve. La réussite de la mise en œuvre du CONOPS repose sur un certain nombre de facteurs.

25. Entre autres, il importe de mobiliser un appui soutenu et accru à l'AMISOM et aux Forces de sécurité nationale somaliennes. Je voudrais réitérer la gratitude de l'UA aux Nations unies pour l'assistance fournie jusqu'ici à l'AMISOM et aux forces somaliennes. J’en appelle au Nations unies pour qu’elles poursuivent et renforcent leur soutien à l'AMISOM, en gardant à l'esprit qu’en déployant une mission en Somalie, l'UA agit au nom du Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales. J'attends avec intérêt les mesures qui seront prises pour améliorer l’appui global de l’UNSOA à l’AMISOM et à la SNA, à la suite de la revue menée en août 2015. À cet égard, je voudrais souligner que la fourniture de l’appui de l’UNSOA à l’AMISOM doit être fondée sur une capacité dédiée, ainsi que sur une planification et une coordination conjointes entre l’UNSOA et l'AMISOM. J'exhorte le Conseil de sécurité à donner une suite positive à la recommandation faite par le Secrétaire général des Nations unies en ce qui concerne la fourniture d'un dispositif d’appui non létal, ainsi que l’extension du dispositif d’appui non létal aux forces du Puntland. J’exprime mon appréciation à l’UE et aux autres partenaires, y compris le Royaume-Uni et les États-Unis, pour leur soutien continu à l’AMISOM. Je suis convaincu que nous pouvons continuer à compter sur leur appui dans la période à venir.

26. Le deuxième élément important concerne la nécessité pour les acteurs politiques somaliens de continuer à faire preuve de la volonté politique et de l’unité de vues nécessaires pour mener à bien le processus en cours. Bien que des progrès importants aient été réalisés dans la mise en œuvre de la Vision 2016, de nombreux défis n’en restent pas moins à relever. Dans ce contexte, je suis profondément préoccupée par les développements récents survenus dans le pays, notamment la motion qui a été déposée par certains parlementaires, en août 2015, pour destituer le Président Hassan Sheikh Mohamud. Je voudrais me faire l'écho de la déclaration publiée par les partenaires internationaux de la Somalie, y compris l'AMISOM, le 18 août 2015, insistant sur le fait que le moment choisi pour le dépôt de la motion est inapproprié, et que pour l’instant il y a des priorités plus importantes qui nécessitent l’urgente attention des parties prenantes somaliennes, y compris la lutte contre al-Shabaab, le traitement de la situation humanitaire, la stabilisation des zones récupérées, la révision de la Constitution, le processus de construction de l'État et les élections. Je me joins au Conseil de sécurité, pour souligner qu'il ne devrait y avoir aucune extension du calendrier électoral que ce soit pour le pouvoir législatif ou pour le pouvoir exécutif.

27. Troisièmement, il a été reconnu que l'efficacité des opérations de l'AMISOM dépendra principalement de l'amélioration des structures de commandement et de contrôle, qui permettra une coordination et des opérations intersectorielles accrues de l'AMISOM. Je salue l'engagement des pays contributeurs de troupes et de personnels de police, lors de la dernière réunion du Comité de coordination des opérations militaires, à donner les directives requises à leurs commandants respectifs de secteur pour qu’ils se conforment aux structures de commandement et de contrôle de l'AMISOM.

28. Enfin, des défis restent à relever en ce qui concerne la génération d’éléments habilitants supplémentaires pour l'AMISOM. Pour atténuer ce problème, et après l’évaluation récente de la menace vis-à-vis de la disposition actuelle des forces sur le terrain, il est proposé que le nombre de troupes d'infanterie soit réduit, afin de faciliter le déploiement d'éléments habilitants supplémentaires. Cette mesure donnerait une plus grande efficacité aux opérations de l'AMISOM, comme indiqué lors de l'exercice UA-Nations unies de revue des critères. Je félicite l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda pour s’être engagés à fournir des moyens aériens, y compris des hélicoptères, pour les opérations de l'AMISOM. La Commission travaille avec ces pays contributeurs de troupes pour générer les moyens promis.

Posted by Tchioffo Kodjo

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