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I. INTRODUCTION

1. Lors de sa 513ème réunion tenue le 3 juin 2015, le Conseil a examiné la situation au Mali. Dans le communiqué de presse PSC/PR/BR.(DXIII) adopté à cette occasion, le Conseil a demandé à la Commission de le tenir régulièrement informé des développements dans ce pays. Le présent rapport, soumis en application de cette requête, rend compte de l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire au Mali, ainsi que du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Il rend également compte des efforts entrepris par l’UA en matière de paix et de sécurité dans le cadre plus large de la région sahélo-saharienne. Le rapport se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. SITUATION SÉCURITAIRE ET HUMANITAIRE AU MALI

2. Dans son communiqué de presse précité, le Conseil a fermement condamné les attaques terroristes au Mali et réitéré sa grave préoccupation face à la situation sécuritaire qui prévalait sur le terrain. Au cours de la période sous examen, et sur la base des informations fournies par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la situation sécuritaire a continué d’être préoccupante, marquée qu’elle est par la poursuite des attaques criminelles et terroristes, qui ont affecté aussi bien le nord du Mali que le centre et le sud du pays. Elles ont visé tant les forces de défense et de de sécurité et les forces internationales présentes sur le terrain (MINUSMA et l’opération française Barkhane) que les populations civiles.

3. Le 10 juin 2015, une attaque a visé des postes des forces de défense et de sécurité maliennes à Misséni, dans le cercle Kadiolo, dans le sud du Mali, faisant 1 mort et 2 blessés dans leurs rangs, ainsi que des dommages matériels. Les 27 et 28 juin 2015, des attaques terroristes ont ciblé le camp militaire de Nara, dans la région de Koulikoro, non loin de la frontière mauritanienne, faisant 3 morts, ainsi que des infrastructures administratives et sécuritaires à Fakola, à 150 kilomètres à l’ouest de la ville de Sikasso, près de la frontière avec la Côte d’Ivoire. Le 2 juillet 2015, un convoi du contingent burkinabé de la MINUSMA a été attaqué sur la route qui relie Goundam à Tombouctou, faisant 6 morts et blessant plusieurs autres soldats de la paix. Le 24 juillet 2015, un camp de la MINUSMA à Aguelhok, dans le nord du Mali, a été visé par des tirs de mortiers.

4. Le 1er août 2015, une embuscade a visé des éléments des forces armées maliennes sur la route reliant Diabaly à Nampala, dans la région de Ségou. Le même jour, une unité de la Garde nationale malienne a été attaquée à Gourma Rharous, à 120 kilomètres à l’est de Tombouctou. Le 7 août 2015, des hommes armés ont attaqué un site militaire malien dans la ville de Sévaré, dans la région de Mopti, avant de se réfugier par la suite dans un hôtel de la ville. 12 personnes ont été tuées, y compris des soldats et des personnels de sociétés prestataires de services à la MINUSMA. Le 22 août 2015, 2 soldats de la paix de la MINUSMA ont été grièvement blessés lorsque leur véhicule a été détruit par un engin explosif sur la route qui relie Ansongo à Ménaka, dans le nord du Mali. Le 1er septembre 2015, un poste de contrôle de l’armée malienne a été attaqué sur la route menant à Taoudéni, dans la région de Tombouctou, tuant 2 soldats et blessant 1 autre. Le 11 septembre 2015, une attaque a visé un convoi de camions de la MINUSMA, entre Gao et Anéfis, dans le nord du Mali, faisant deux blessés, dont un grave.

5. Les attaques menées dans le nord du pays ont été revendiquées soit par al-Qaida au Maghreb islamique (AQIM), soit par al-Mourabitoune, soit par le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), soit au nom d’Ançar Eddine. Plusieurs autres, perpétrées dans le centre-ouest et le sud-est, souvent non revendiquées, sont régulièrement attribuées à un Front de Libération du Macina dirigé par un certain Hamadou Kouffa et qui serait composé d’anciens combattants du MUJAO, ou au mouvement religieux dit « Dawa ».

6. Entre le 15 et le 17 août 2015, des affrontements armés ont opposé à Touzek Oued et sur l’axe Tabankort-Anéfis, dans la région de Kidal, les mouvements de la Plateforme et ceux de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), tous deux signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Ces affrontements ont débouché sur la prise de la localité d’Anéfis par le Groupe d’autodéfense des Touareg Imghad et Alliés (GATIA), qui est membre de la Plateforme. Le Comité de suivi de l’Accord, dans un communiqué du 18 août 2015, et le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, dans une déclaration solennelle le 29 août 2015, ont énergiquement condamné ces affrontements, soulignant qu’ils constituaient une violation flagrante de l’Accord de paix, et exigé un retrait immédiat et sans conditions d’Anéfis, ainsi que le rétablissement de la situation prévalant au 20 juin 2015. Dans un communiqué publié le 18 août 2015, j’ai aussi marqué ma préoccupation et fermement condamné ces affrontements, ajoutant que cette situation portait en elle le risque d’une remise en cause des avancées enregistrées dans la recherche d’une solution durable à la crise malienne.

7. Le 8 septembre 2015, le GATIA a commencé le retrait de ses éléments d’Anéfis. Ce retrait est intervenu dans un contexte marqué par des informations, confirmées par la MINUSMA, faisant état d’un mouvement de troupes du GATIA vers le nord, au lieu de la localité de Tabankort, d’où elles étaient venues. La Médiation internationale est de nouveau intervenue le 10 septembre 2015 auprès de la Plateforme, qui a promis d’accélérer son retrait et de revenir à ses positions initiales. Le 16 septembre 2015, la MINUSMA a confirmé le retrait de GATIA d’Anéfis, relevant toutefois la présence d’éléments de ce groupe à Infara, à 30 kilomètres au nord d’Anéfis, ainsi qu’à une vingtaine de kilomètres d’Aguelhoc, au nord-est de Kidal.

8. La situation humanitaire dans le nord du Mali reste un sujet de préoccupation. D’après le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires (OCHA), à la date de juin 2015, l’on comptait 90 000 personnes déplacées internes, un chiffre en baisse de 12% par rapport à mai 2015, où le nombre de déplacés internes s’élevait à 102 000. Les retours enregistrés entre mai et juin 2015 ont eu lieu dans la région de Tombouctou, facilités par le calme relatif qui a prévalu pendant cette période. Mais, les violences subséquentes ont provoqué de nouveaux déplacements internes dans le nord du Mali. Au mois de juillet 2015, la région de Tombouctou comptait 42 789 personnes déplacées internes contre 10 093 en avril de la même année. Plus de 136 000 Maliens étaient réfugiés dans les pays voisins à la fin du mois de juillet 2015 (principalement au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso).

9. Les régions du nord sont confrontées à une sérieuse pénurie d’eau affectant aussi bien les populations que les troupeaux. Dans les régions de Gao et de Tombouctou, plus de 7 660 ménages sont touchés par cette pénurie. Par ailleurs, d’après une enquête conduite par les Nations unies, les taux de malnutrition aigüe et sévère dans la région de Tombouctou dépassent les seuils d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au total, plus de 3,1 millions de personnes à travers le Mali sont en situation d’insécurité alimentaire.

10. Le montant total des fonds requis pour la réponse humanitaire au Mali s’élève à 377 000 000 de dollars pour l’année 2015. À la date du 5 août 2015, seul 125 000 000 de dollars avaient été mobilisés, soit 33% des besoins. L’urgence d’une mobilisation internationale plus forte n’a point besoin d’être soulignée.

III. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU MALI

11. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali a été signé le 15 mai 2015 par le Gouvernement, les mouvements de la Plateforme et la Médiation internationale. Dans son communiqué de presse du 3 juin 2015, le Conseil s’est félicité de cette signature, et a demandé à la CMA de signer sans autre délai l’Accord, réaffirmant dans le même temps la détermination de l’UA à prendre les mesures qu’appellerait la situation, y compris des sanctions à l’encontre de tous les groupes ou individus dont l’action constituerait une entrave à la mise en œuvre de l’Accord. Grâce aux efforts de la Médiation, la CMA s’est engagée, dans le « Relevé des conclusions des Consultations préparatoires à la mise à œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger », signé à Alger le 5 juin 2015, à se joindre à l’Accord. Le 20 juin 2015, la CMA a signé l’Accord lors d’une cérémonie solennelle organisée à Bamako, en présence de représentants de la communauté internationale, y compris l’UA. Dans un communiqué publié le même jour, je me suis félicité de ce développement. J’ai exhorté les parties maliennes à mettre à œuvrer de bonne foi à la mise en œuvre effective de l’Accord.

12. Le 21 juin 2015, le Comité de suivi de l’Accord (CSA), qui est chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions y contenues, a tenu sa première réunion à Bamako. Il convient de rappeler que le CSA est constitué des Parties maliennes (le Gouvernement, la CMA et la Plateforme) et de la Médiation internationale élargie composée de l’Algérie, Chef de file, des pays voisins (Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Nigéria et Tchad), des partenaires multilatéraux (Nations unies, UA, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO, Union européenne – UE et Organisation de la Coopération islamique – OCI), ainsi que des États Unis et de la France. Le CSA a tenu deux autres sessions, respectivement les 22 et 23 juillet 2015, ainsi que les 24 et 25 août 2015.

13. Lors de sa 2ème réunion, le 23 juillet 2015, le CSA a adopté son règlement intérieur. Celui-ci prévoit trois structures: (i) une réunion plénière de tous ses membres, présidée par l’Algérie et constituant l’instance stratégique et politique; (ii) quatre sous-comités techniques chargés des questions politiques et institutionnelles, de la sécurité et de la défense, du développement, ainsi que de la justice, de la réconciliation et des questions humanitaires – ces sous-comités sont codirigés par l’Algérie et respectivement par l’UA/MISAHEL, la MINUSMA, l’UE et la CEDEAO; et (iii) un Secrétariat coordonné par la MINUSMA et comprenant, outre cette Mission, l’UA/MISAHEL, l’UE, la CEDEAO et l’OCI. La Médiation internationale élargie, dont fait partie l’UA/MISAHEL, continue de jouer un rôle de bons offices et de conseil aux parties maliennes.

14. Le fonctionnement du CSA a été perturbé par les divisions intervenues au sein des mouvements sur la question de leur représentation au sein de cette structure. Plusieurs mouvements existant se sont trouvés exclus de leurs regroupements d'appartenance, la Plateforme ou la CMA. De nouveaux mouvements ont vu le jour, et réclament d'être intégrés au processus de paix et au CSA. Par ailleurs, le CSA ne dispose pas encore d’un budget de fonctionnement, ce qui pose notamment le problème de la prise en charge des délégués de la Plateforme et de la CMA provenant de l’intérieur du Mali ou de l’étranger pour des réunions devant être tenues à Bamako.

15. Les incidents intervenus à Anéfis à la mi-août 2015 ont constitué un facteur supplémentaire de blocage. La CMA, en protestation contre l’occupation de cette localité par la Plateforme, a décidé de suspendre sa participation à tous les organes de suivi. La CMA n’a ainsi pas participé aux réunions des sous-comités thématiques et du CSA tenues les 22 et 23 et les 23 et 24 août 2015. Son absence, le 1er septembre 2015, de la réunion de la Commission technique mixte de sécurité (CTMS), issue de l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali signé à Ouagadougou en juin 2013, a retardé la transformation de la CTMS en Commission technique de sécurité (CTS), tel que prévu par l’Accord pour la paix et la réconciliation, avec pour missions d’observer le cessez-le-feu entre les parties et d’enquêter sur d’éventuelles violations de celui-ci. De fait, le CSA n’a pas encore, conformément à l’Accord, adopté le chronogramme détaillé de mise en œuvre des dispositions pertinentes convenues par les parties.

16. Un autre événement, qui pourrait constituer un facteur de blocage dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, porte sur les élections locales et régionales prévues de longue date par le Gouvernement pour le 25 octobre 2015. La tenue de ces scrutins à la date envisagée est perçue par certains des acteurs maliens comme n’étant pas conforme à l’Accord, qui prévoit la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel permettant aux populations de gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration. L’Accord prévoit que, pendant la période intérimaire de 18 à 24 mois, la loi électorale sera révisée et que des textes législatifs et règlementaires appropriés seront adoptés. La Plateforme et la CMA ont déjà exprimé leur ferme opposition à la tenue de ces scrutins et menacent de se retirer du processus de paix s’ils étaient maintenus.

17. De fait, il n’y a pas eu d’avancée significative dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord. Certes, le Gouvernement a libéré, à la mi-juillet 2013, plusieurs prisonniers détenus en relation avec le conflit, sur la base des listes présentées par la Plateforme et la CMA. Toutefois, le vaste programme de mesures humanitaires (fourniture de produits alimentaires et de première nécessité, d’eau et d’électricité, réhabilitation des infrastructures scolaires en vue de la réouverture des classes) projeté en faveur des populations du nord, en guise de premiers dividendes de la paix, tarde à se concrétiser. Les efforts visant à instaurer un dialogue direct et un climat de concertation et de confiance entre les parties maliennes avancent difficilement. Tout cela donne le sentiment d’un lancement laborieux du processus de mise en œuvre de l’Accord.

18. Au cours de la période sous examen, l’UA, notamment à travers la MISAHEL et le Haut Représentant pour le Mali et le Sahel, l’ancien Président Pierre Buyoya, a continué à appuyer les efforts de mise en œuvre de l’Accord. La MISAHEL participe activement aux travaux du CSA. Le Haut Représentant maintient des contacts étroits avec les autorités et les autres parties maliennes, ainsi qu’avec les représentants de la communauté internationale. Il a, à des moments clés, aidé à surmonter des blocages qui ont failli remettre en cause le processus de paix. Le 23 juin 2015, il a reçu les plus hauts responsables de la CMA en vue de les exhorter à s’engager fermement en faveur de la mise en œuvre de l’Accord. Devant la détérioration de la situation sur le terrain, avec l’occupation d’Anéfis par la Plateforme et la décision de la CMA de ne pas participer aux travaux de la dernière réunion du CSA, ainsi qu’à ceux des sous-comités thématiques, le Haut Représentant a, de nouveau, reçu les responsables de la CMA, le 27 août, afin de les encourager à la retenue. Les contacts avec la CMA se poursuivent. Le Haut Représentant a présidé le Groupe de contact mis en place par le CSA pour trouver une solution à la crise consécutive aux événements d’Anéfis.

19. Par ailleurs, la MISAHEL apporte un appui modeste aux populations vivant dans les zones affectées par le conflit, et ce à travers des projets à impact rapide. Dans ce cadre, la MISAHEL a lancé, dans les régions de Gao, de Tombouctou et de Mopti, un projet de prise en charge judiciaire, psychologique et sociale d’une centaine de femmes victimes, durant le conflit, de violences basées sur le genre. Un autre projet, portant sur la distribution de kits scolaires aux élèves du primaire dans cinq localités de la région de Gao, a également été lancé. Il convient de noter ici que la dégradation de la situation sécuritaire dans le nord et le centre du pays a conduit à la fermeture de plus de 100 écoles depuis janvier 2015. Ce chiffre porte à 450 le nombre total d’écoles fermées dans les régions affectées par le conflit.

20. Lors de sa session extraordinaire tenue à Dakar, au Sénégal, le 12 septembre 2015, à laquelle le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA a pris part, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a abordé la situation au Mali. La Conférence a réaffirmé son attachement à la souveraineté, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale du Mali. Elle a salué la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation et demandé aux mouvements armés signataires de respecter scrupuleusement les dispositions dudit Accord, en vue de sa mise en œuvre effective et intégrale. La Conférence a également lancé un appel à la communauté internationale pour la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord.

IV. MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE NOUAKCHOTT

21. La Commission, y compris à travers la MISAHEL, a poursuivi ses efforts de mise en œuvre du Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne. Le Conseil se souviendra que le Processus de Nouakchott a été lancé lors d’une réunion tenue dans la capitale mauritanienne le 17 mars 2013. Dans ce cadre, la Commission organise des réunions régulières des chefs des services de renseignements et de sécurité, ainsi que des Ministres des Affaires étrangères. Sept réunions des chefs des services de renseignement et de sécurité ont eu lieu à ce jour ; pour leur part, les Ministres se sont réunis à trois reprises. Un Sommet des pays membres du Processus de Nouakchott a eu lieu dans la capitale mauritanienne le 18 décembre 2014.

22. Les efforts entrepris par la Commission dans le cadre du Processus de Nouakchott sont intervenus dans un contexte marqué par une situation sécuritaire préoccupante dans la région. Outre les attaques terroristes qui continuent d’affecter le Mali, notamment dans sa partie septentrionale, telles que présentées plus haut, il convient notamment de relever les actes terroristes perpétrés par Boko Haram au Nigeria et dans les pays voisins. La situation dans la région sahélo-saharienne est aggravée par la prolifération d’armes provenant des arsenaux libyens, ainsi que par la poursuite de la violence et l’effondrement de l'autorité de l’État en Libye, ce qui a permis à des groupes terroristes, y compris l’État islamique (EI), d’y établir des sanctuaires. Il importe, en outre, de noter les nombreux cas de saisie de drogue, qui attestent l'ampleur du trafic illicite de drogue dans la région et les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

23. Le développement majeur de la période sous examen a été la tenue, à Bamako, du 2 au 4 septembre 2015, de la première réunion des chefs d’État-major et des Ministres de la Défense des pays membres du Processus de Nouakchott. Cette réunion a été organisée dans le cadre du suivi de la Déclaration du Sommet de Nouakchott. Il convient de rappeler que, lors de ce Sommet, les chefs d’État et de Gouvernement ont apporté leur plein appui aux efforts visant à renforcer la sécurité aux frontières, à travers des modalités renforcées de coopération opérationnelle, telles que des patrouilles conjointes et des unités mixtes. De même, ils ont appelé à la création d’une force d’intervention pour lutter contre les groupes terroristes et criminels au nord du Mali, s’engageant à fournir les troupes nécessaires. Les chefs d’État et de Gouvernement m’ont demandé d’assurer le suivi nécessaire.

24. La réunion de Bamako a permis de passer en revue l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne et les efforts déployés pour faire face aux défis qui se posent. À cet égard, la réunion a examiné les modalités de renforcement de la coopération opérationnelle entre les pays de la région, notamment à travers la systématisation du recours aux patrouilles conjointes aux frontières, ainsi qu’à travers la mise en place d’unités mixtes impliquant des contingents militaires. La réunion s’est accordée sur une série de mesures visant à renforcer ces modalités de coopération opérationnelle, y compris l’initiation d’un processus continu de retour d’expériences pour tirer les leçons des initiatives existantes, qui culminera avec l’organisation d’un atelier; la tenue d’une réunion de planification avant la fin de l’année 2015 pour affiner les concepts génériques sur les patrouilles conjointes et les unités mixtes ; et l’élargissement des réunions des chefs des services de renseignement et de sécurité aux représentants des États-major des armées des pays de la région sahélo-saharienne, de manière à renforcer la coordination entre le renseignement et l’action opérationnelle.

25. De même, la réunion a examiné la possibilité de la création d’une force d’intervention qui opérerait dans le nord du Mali et la question du renforcement de la MINUSMA. Reconnaissant la gravité de la menace sécuritaire que posent les groupes terroristes et criminels et notant que la MINUSMA n’est pas mandatée pour mener des opérations anti-terroristes, la réunion a demandé à la Commission de faciliter, en coordination avec la CEDEAO, les Nations unies et les pays de la région, une mission d’évaluation de la situation sur le terrain, avant la fin du mois de septembre 2015. Celle-ci sera suivie par l’organisation, en octobre 2015, d’une rencontre d’experts des pays de la région, à laquelle seraient invités les Nations unies et les partenaires internationaux concernés, en vue d’élaborer un concept d’opération et d’autres documents du niveau opératif pour permettre aux instances compétentes de l’UA de se prononcer sur la question de la force et de prendre les décisions jugées appropriées. La réunion s’est prononcée en faveur d’une force africaine bénéficiant d’un soutien logistique des Nations unies financé par les contributions mises à recouvrement, sur le modèle de la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM).

26. Par ailleurs, la réunion est convenue de nombre de mesures visant à renforcer l’appui des pays de la région à la MINUSMA pour lui permettre de s’acquitter plus effectivement de son mandat. Elle a aussi souligné l’importance que revêt le renforcement de la capacité des Forces maliennes de défense et de sécurité, notamment en ce qui concerne les équipements et la formation, pour leur permettre de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le fléau du terrorisme et de la criminalité organisée. À ce titre, la réunion a salué le travail de la Mission de formation de l’UE (EUTM) et a exhorté l’UE à renforcer son soutien. La réunion a appelé les États membres de l’UA à contribuer activement à ce processus, ainsi qu’à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité prévue par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Enfin, la réunion a favorablement accueilli la proposition algérienne de création à Tessalit, dans le nord du Mali, d’un centre régional de formation et d’aguerrissement au combat en zone désertique au profit des États membres du Processus de Nouakchott.

27. La Commission a déjà initié les mesures de suivi requises pour faciliter la mise en œuvre des dispositions pertinentes des conclusions de la réunion des Ministres de la Défense et des chefs d’État-major. En outre, la Commission travaille à la tenue de la 8ème réunion des chefs des services de renseignement et de sécurité des pays membres du Processus de Nouakchott, prévue à Abuja, au Nigéria, comme convenu lors de la 7ème réunion qui a eu lieu à Alger, du 15 au 16 avril 2015, ainsi que du 2ème Sommet du Processus de Nouakchott, prévu à Ndjamena, au Tchad, avant la fin de cette année.

V. AUTRES ACTIVITÉS DE L’UA DANS LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

28. La Commission, y compris à travers la MISAHEL, a continué à suivre les autres développements dans la région sahélo-saharienne. Dans ce cadre, l’évolution du processus de transition lancé au Burkina Faso en novembre 2014 fait l’objet d’une attention particulière. Le processus de transition devrait franchir une étape majeure avec la tenue des élections présidentielles et législatives prévues le 11 octobre 2015. Les élections municipales et régionales devraient, quant à elles, avoir lieu en janvier 2016.

29. En application des dispositions pertinentes du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXVIII) adopté par la 468ème réunion du Conseil tenue le 18 novembre 2014, la Commission a, conjointement avec la CEDEAO et les Nations unies, mis en place le Groupe international de soutien et d’accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT-BF). Le GISAT-BF a tenu à ce jour quatre réunions : les 13 janvier, 30 mars et 15 septembre 2015 à Ouagadougou, et le 12 juin 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud. En outre, le Haut Représentant pour le Mali et le Sahel a effectué, du 15 au 17 août 2015, une visite à Ouagadougou, où il a eu des entretiens avec les autorités de la Transition, notamment le Président Michel Kafando et le Premier ministre Yacouba Isaac Zida. Il a également rencontré plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Cette visite lui a permis de constater que le climat était revenu à l’apaisement après les tensions nées de l’interférence répétée du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dans le processus de transition, ainsi que par la contestation du code électoral adopté par le Conseil national de transition le 7 avril 2015. Lors de sa session extraordinaire précitée, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a souligné la nécessité d’assurer le maintien de la stabilité politique à l’approche des élections présidentielles et législatives.

30. Toutefois, au moment de la finalisation du présent rapport, le RSP portait un nouveau et grave coup à la Transition en prenant en otage le Président et le Premier ministre de transition, ainsi que des membres du Gouvernement, le 16 septembre 2015. Dans un communiqué conjoint diffusé le même jour, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies ont fermement condamné cet acte inacceptable et demandé la libération immédiate et inconditionnelle des personnalités retenues en otage. Le 17 septembre 2015, le RSP a annoncé avoir pris le pouvoir. J’ai immédiatement publié un communiqué pour rejeter comme nulle et de nul effet cette annonce et réitérer la demande de la libération immédiate et inconditionnelle des autorités de la Transition et leur rétablissement dans leurs fonctions.

31. Le Haut Représentant pour le Mali et le Sahel s’est également rendu à Niamey, au Niger, les 27 et 28 juillet 2015. Au cours de cette visite, il a été reçu en audience par le Président Mahamadou Issoufou et s’est entretenu avec d’autres responsables gouvernementaux. Les discussions ont porté sur la situation sécuritaire dans la région, y compris la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram, notamment à travers l’opérationnalisation effective et rapide de la Force multinationale mixte (FMM) mise en place par les pays membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLC) et le Bénin. Les échanges ont également porté sur les élections prévues au Niger au début de l’année 2016 et les préparatifs entrepris en vue de leur bonne tenue.

32. La Commission continue de soutenir les efforts entrepris par les pays membres de la CBLT et le Bénin pour neutraliser le groupe terroriste Boko Haram. Dans le prolongement du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXXXIX)-Rev.1 adopté par la 489ème réunion du Conseil tenue le 3 mars 2015, la Commission a mis en place une équipe d’appui et travaille étroitement avec la CBLT à l’opérationnalisation de la FMM. Des efforts sont également entrepris en vue de la mobilisation de ressources additionnelles en faveur de la FMM. Le Bureau de Liaison de l’UA à Ndjamena assure la liaison quotidienne avec la CBLT.

33. Le Conseil se souviendra que, dans le communiqué PSC/PR/COMM.(CDXLIX), adopté lors de sa 449ème réunion tenue le 11 août 2014, il a entériné la Stratégie de l’UA pour la région du Sahel, soulignant qu’elle offre un cadre approprié pour une action holistique de l’UA en appui aux efforts des pays de la région, en étroite coordination avec les acteurs régionaux et internationaux concernés. La Stratégie s’articule autour des trois piliers suivants: gouvernance, développement et sécurité.

34. La Commission et la MISAHEL travaillent au suivi des différents aspects de cette Stratégie. Outre les actions entreprises dans le cadre du Processus de Nouakchott, telles qu’indiquées plus haut, la MISAHEL travaille présentement à l’organisation, avec l’appui du Gouvernement algérien, à la tenue à Alger, avant la fin de cette année, d’un « séminaire sur les initiatives de développement dans le Sahel ». Ce séminaire regroupera les différentes structures compétentes de l’UA pour faire l’inventaire de leurs projets de développement dans la région et faciliter leur mise en œuvre, ainsi qu’une meilleure synergie au sein de l’UA et avec les autres acteurs internationaux concernés.

35. La MISAHEL contribue également à la coordination des différentes initiatives existantes sur le Sahel. Dans ce cadre, elle assure, conjointement avec le Bureau de l’Envoyée spéciale des Nations unies pour le Sahel, le Secrétariat technique de la Plateforme ministérielle de coordination (PMC) mise en place par les pays de la région lors d’une réunion tenue à Bamako le 5 novembre 2013. La PMC, qui est dirigée par le Mali jusqu’à la fin de cette année, a tenu, à ce jour, trois réunions, toutes à Bamako. La PMC a mis en place quatre groupes thématiques coordonnés respectivement par le Burkina Faso pour la gouvernance, le Tchad pour la sécurité, le Niger pour la résilience, et la Mauritanie pour le développement. Lors de la 7ème réunion du Secrétariat technique, tenu à Dakar le 8 juillet 2015, il a été convenu que le Secrétariat technique, avec l’appui d’un consortium de centres de recherche, appuierait le travail des différents groupes thématiques mis en place par la PMC, y compris à travers des cartographies sectorielles des initiatives en cours.

VI. OBSERVATIONS

36. La signature par toutes les parties maliennes de l’Accord pour la paix et la réconciliation marque assurément une avancée significative dans la recherche d’une solution durable à la crise qui affecte le nord du Mali depuis janvier 2012. Je félicite à nouveau toutes les parties pour avoir fait le choix de la paix et de la réconciliation, en se joignant à l’Accord. Je voudrais, en particulier, réitérer mon appréciation au Président Ibrahim Boubacar Keita pour avoir su garder ouverte la porte de dialogue et pris des décisions courageuses pour faciliter l’aboutissement du processus de négociation.

37. Ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, l’Accord pour la paix et la réconciliation constitue un document équilibré qui prend en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties, dans le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du caractère laïc et de la forme républicaine de l’État. Sa mise en œuvre effective permettra le règlement durable des crises qui ont affecté le nord du Mali de façon récurrente, en même temps qu’elle isolera les groupes terroristes et criminels, facilitant ainsi les efforts visant à les neutraliser. Dans ce contexte, j’exhorte toutes les parties à se conformer aux engagements pris, notamment en ce qui concerne la cessation des hostilités, et à rechercher des solutions consensuelles aux problèmes qui se posent. Je condamne fermement les violations de l’Accord pour la paix et la réconciliation relevées par le CSA et souligne la nécessité de tenir les parties concernées comptables de leurs actes. L’UA, en sa qualité de Garante de l’Accord, aux côtés d’autres acteurs internationaux, doit assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes à cet égard.

38. Je note avec satisfaction les efforts déployés par l’Algérie et les autres acteurs internationaux membres du CSA pour faciliter le processus de mise en œuvre de l’Accord. Je les encourage à persévérer dans leurs efforts malgré les nombreux défis rencontrés. À la communauté internationale, dont je salue l’action soutenue au Mali, je lance un appel pressant pour qu’elle apporte une contribution financière à la mise en œuvre de l’Accord, y compris les activités du CSA et les programmes de développement pour le nord du Mali, dont l’urgence de la mise en œuvre n’a point besoin d’être soulignée. Je lance également un appel pour la mobilisation de l’assistance humanitaire nécessaire en faveur des populations affectées. Je note avec inquiétude que seuls 33% des ressources financières requises avaient été mobilisées au début du mois d’août 2015. Je félicite les organisations humanitaires pour leur action inestimable sur le terrain, dans un contexte sécuritaire extrêmement difficile.

39. La poursuite des actes terroristes au nord du Mali et leur extension à d’autres parties du pays est un sujet de profonde préoccupation. Cette situation constitue une menace pour le processus de paix au Mali, ainsi que pour la région dans son ensemble. Aucun effort ne doit être ménagé pour y faire face. À cet égard, j’accueille favorablement les conclusions de la réunion de Bamako relatives au renforcement de la coopération opérationnelle aux frontières, à travers la systématisation des patrouilles conjointes et la mise en place d’unités mixtes, ainsi que la proposition de mise en place d’une force d’intervention dans le nord Mali. S’agissant plus spécifiquement de la force d’intervention, sa mise en place est d’autant plus pertinente que la MINUSMA n’a pas pour mandat de mener des opérations antiterroristes et que la région doit assumer les responsabilités qui sont les siennes dans la promotion de la sécurité régionale, de façon évidemment complémentaire à l’action des partenaires internationaux concernés. La Commission est en train de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi des conclusions de la réunion des Ministres de la Défense et des chefs d’État-major des pays de la région. Elle soumettra des propositions concrètes au Conseil sur la marche à suivre. Dans l’intervalle, le Conseil pourrait se féliciter des conclusions de la réunion de Bamako.

40. Je condamne les attaques terroristes perpétrées contre les forces de défense et de sécurité maliennes, ainsi que contre les forces internationales. Je réitère le soutien de l’UA à la MINUSMA que je félicite pour le travail remarquable accompli sur le terrain et les immenses sacrifices consentis par ses personnels au service de la paix et de la réconciliation au Mali. Je salue l’engagement des pays contributeurs de troupes et de personnels de police. Je voudrais me faire l’écho des conclusions de la réunion de Bamako sur l’appui que la région se doit d’apporter à la MINUSMA, ainsi que sur la nécessité de générer les capacités et les équipements dont elle a besoin pour lui permettre de s’acquitter plus effectivement de son mandat. Je note avec satisfaction l’adoption par le Conseil de sécurité, le 23 juin 2015, de la résolution 2227 (2015) qui a prorogé le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2016 et lui a confié d’importantes responsabilités dans l’appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

41. La situation au Mali, est-il besoin de le rappeler, est indissociable de celle de la région sahélo-saharienne en général. La Commission ne ménagera aucun effort pour aider à l’aboutissement de la Transition. Dans ce contexte, l’Afrique se doit de réagir à la grave menace que l’action d’éléments du RSP fait peser sur la Transition avec des conséquences incalculables pour l’avenir du pays, ainsi que pour la stabilité de la région. La Commission poursuivra également l’action engagée en appui à la CBLT en vue de l’opérationnalisation effective de la FMM et de l’élimination complète du groupe terroriste Boko Haram. À cet égard, il importe de renforcer les capacités du Bureau de Liaison de l’UA au Tchad et d’ajuster son mandat pour prendre en compte le rôle qui lui est dévolu dans la coordination avec la CBLT, en plus de sa contribution au suivi du Processus de Nouakchott, ainsi que de l’impact de la situation au Darfour sur le Tchad, qui accueille de nombreux réfugiés soudanais, et des efforts du Tchad pour contribuer à la recherche d’une solution au conflit du Darfour. De même, les efforts seront poursuivis en ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie de l’UA pour le Sahel.

42. Je voudrais exprimer mon appréciation au Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, l’ancien Président Pierre Buyoya, ainsi qu’à l’ensemble des personnels de la MISAHEL, pour le travail remarquable accompli en appui au processus de paix au Mali et à la stabilisation durable de la région sahélo-saharienne. Je leur renouvelle mon appui et ma confiance.

Posted by Tchioffo Kodjo

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