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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis conformément aux décisions pertinentes du Conseil exécutif et de la Conférence de l'Union, m’invitant à poursuivre mes efforts dans le cadre de la recherche d'une solution au conflit du Sahara occidental et à faire des mises à jour régulières sur l'évolution de la situation.

II. CONTEXTE

2. Il convient de rappeler qu’à la suite des préoccupations exprimées au cours de réunions successives des organes politiques compétents de l’UA face à l'absence de progrès dans la recherche d'une solution au conflit du Sahara Occidental, le Conseil exécutif, lors de sa 22ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba, du 24 au 25 janvier 2013, a adopté la décision EX.CL/Dec.758 (XXII) dans laquelle il a demandé à la Commission "de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'organisation d'un référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, conformément aux décisions et résolutions pertinentes de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et des Nations unies". Cette décision a été prise dans un contexte marqué par une impasse persistante dans le processus de paix, malgré les nombreuses résolutions adoptées tant par l'Assemblée générale que par le Conseil de sécurité des Nations unies, demandant l'exercice par les populations du Territoire de leur droit à l'autodétermination. Le Sahara Occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires auxquels s'applique la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. À ce jour, le Sahara Occidental continue de figurer sur la liste des Nations unies des 16 territoires dépendants attendant d'exercer leur droit à l'autodétermination.

3. Depuis le milieu des années 70, après que les Nations unies ont demandé à l'Espagne, alors puissance occupante du Territoire, d'organiser un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, des efforts ont été entrepris, sous une forme ou une autre, en vue de la recherche d'une solution à ce problème. Le Maroc, qui revendiquait le Territoire, l’a, par la suite, occupé, bien que l'Avis consultatif rendu, le 16 octobre 1975, par la Cour internationale de Justice (CIJ), a affirmé que la CIJ n'avait pas constaté l'existence de liens juridiques entre le Sahara Occidental et les pays voisins concernés de nature à affecter l'application de la résolution 1514 (XV) et, en particulier, l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du Territoire. Cette situation a donné lieu à une lutte armée, qui a duré 16 années, conduite par les forces du Front POLISARIO contre l'occupation marocaine du Territoire.

4. En août 1988, les Parties ont accepté les Propositions de règlement présentées par les Nations unies et l'OUA, sur la base du Plan de paix adopté par la 19ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement, tenue à Addis Abéba, du 6 au 12 juin 1983. L'objectif était de permettre au peuple du Sahara Occidental d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance. Le 29 avril 1991, le Conseil de sécurité a, par la résolution 690 (1991), créé la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara Occidental (MINURSO) pour organiser et mener le référendum, en coopération avec l'OUA. Alors que les dispositions des Propositions de règlement relatives au cessez-le-feu, qui ont été convenues par les deux Parties en septembre 1991, sont toujours en vigueur, aucun progrès n'a été accompli à ce jour s’agissant de la tenue du référendum d'autodétermination envisagé.

5. À la suite des difficultés rencontrées, entre fin 1995 et début 1997, dans l’identification et l’inscription des personnes pouvant voter lors du référendum d’autodétermination, l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, James A. Baker III, a facilité une série de pourparlers directs entre les Parties, qui ont abouti à la signature des Accords de Houston, le 16 septembre 1997. La mise en œuvre des Propositions de règlement a été interrompue en février 2000, après que le Maroc a décidé de mettre un terme à sa participation au processus d'identification. Les efforts déployés par la suite par l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, y compris la présentation, en mai 2003, d'un Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, approuvé à l'unanimité par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003, en tant que solution politique optimale, n'a pas permis de sortir de l'impasse. Le Plan proposait notamment une période transitoire de cinq ans sous juridiction marocaine, puis un référendum d'autodétermination avec trois options de vote : l’intégration au Maroc, l'autonomie sous juridiction marocaine et l'indépendance. Alors que le Front POLISARIO a accepté le Plan, le Maroc, pour sa part, a contesté l'inclusion de l'option de l’indépendance dans le référendum envisagé.

6. Les 10 et 11 avril 2007, respectivement, le Front POLISARIO et le Maroc ont présenté au Secrétaire général des Nations unies des propositions pour le règlement du conflit. Le Front POLISARIO a proposé la tenue d'un référendum d'autodétermination, avec des options de vote pour l’intégration, l’autonomie sous juridiction marocaine ou l'indépendance, alors que le Maroc a proposé, comme solution, "l'autonomie dans le cadre de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Maroc". Dans sa résolution 1754 (2007) adoptée le 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a demandé aux Parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations unies, demandant que ces négociations soient menées sous les auspices du Secrétaire général.

7. Dans le cadre du suivi de cette résolution, l'Ambassadeur Peter van Walsum, qui a succédé à James Baker, en juillet 2005, comme Envoyé personnel, a lancé le Processus dit de Manhasset, du nom du lieu, à New York, où se sont tenues les rencontres entre les deux Parties. Quatre séries de pourparlers directs ont eu lieu entre juin 2007 et mars 2008, sans progrès, le Maroc insistant sur le fait que sa proposition d'autonomie devait être la seule base des négociations.

8. Dans ce contexte, le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général, l'Ambassadeur Christopher Ross, nommé en janvier 2009, a proposé, au lieu de poursuivre les pourparlers directs avec la tenue d’une 5ème série de discussions, d'organiser d’abord des "pourparlers informels", en vue d’instaurer un climat de confiance entre les deux Parties pour faciliter le dialogue bilatéral en vue d’un débat plus approfondi sur les questions fondamentales en jeu dans le différend. Cette approche a été saluée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1871 (2009) du 30 avril 2009. L'Ambassadeur Ross a organisé treize séries de pourparlers officieux entre les Parties, sans progrès. En octobre/novembre 2012, l'Envoyé personnel du Secrétaire général s’est, pour la première fois, rendu dans le Territoire pour une évaluation de première main de la situation sur le terrain.

III. ÉVOLUTION RÉCENTE DU PROCESSUS DE PAIX

9. Compte tenu de l'échec des consultations entreprises dans le cadre du format des pourparlers officieux entre les deux Parties, tel qu’approuvé par le Conseil de sécurité, l'Envoyé personnel a décidé, en mars/avril 2013, de lancer une nouvelle démarche pour faciliter les négociations entre les Parties, aux fin de parvenir à "une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental". Comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général du 10 avril 2014, l'Envoyé personnel devait "engager des consultations bilatérales avec les Parties pour déterminer si elles étaient disposées à faire preuve de souplesse lors de la définition des éléments d'une solution de compromis, et avec les États voisins pour établir de quelle façon ils pouvaient se rendre utiles".

10. C'est dans ce contexte que l'Envoyé personnel a effectué une visite dans la région du 20 mars au 12 avril 2013. Outre Rabat, Tindouf (Algérie), Alger et Nouakchott, il a également visité le Sahara Occidental pour la deuxième fois, où il a interagi avec un large éventail d'interlocuteurs locaux. Dans ses consultations avec les Parties, il s'est employé d'obtenir qu’elles acceptent sa proposition de tenir des discussions bilatérales confidentielles avec lui et concourent, autant que de besoin, aux navettes diplomatiques. Il a saisi l'occasion pour les exhorter à "s’investir dans les prochaines discussions avec autant de souplesse, de créativité et d’imagination que possible et à aller au-delà de leurs propositions existantes, afin qu’un compromis ou une solution intermédiaire puisse être trouvés". L'Envoyé personnel a entrepris une autre visite dans la région, du 12 au 25 octobre 2013, au cours de laquelle il a demandé aux Parties de constituer des groupes de travail qui coopéreraient avec lui sur la base des éléments mis en relief par le Conseil de sécurité, à savoir, d’une part, la teneur d'une solution politique mutuellement acceptable et, d’autre part, la modalité selon laquelle le peuple du Sahara Occidental exercerait son droit à l'autodétermination.

11. L'Envoyé personnel a effectué deux visites dans la région en 2014 : du 18 au 30 janvier et du 27 février au 7 mars 2014, respectivement. Au cours de la première visite, l'Envoyé personnel a tenu des réunions avec les groupes de travail constitués par les Parties à sa demande, à l’effet de clarifier les questions en jeu, de préciser leurs positions respectives et d’évaluer leur disposition à faire preuve de souplesse. Lors de la deuxième visite, il s’est employé à recueillir les réponses aux questions qu'il avait posées aux Parties en janvier 2014. Il convient d'ajouter qu'au cours de ces deux visites, il a eu des discussions avec les États voisins, l'Algérie et la Mauritanie, sur les voies et moyens selon lesquels ils pourraient participer à la recherche d'une solution.

12. Dans son rapport du 10 avril 2014 au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a indiqué que les réponses recueillies auprès des Parties sur la nouvelle démarche de son Envoyé personnel "restent dans les paramètres de leurs propositions officielles respectives". Il a, toutefois, ajouté qu'il existe "une lueur d’espoir que, dans les entretiens futurs, les Parties pourront adopter une démarche plus souple". Le Secrétaire général a recommandé au Conseil de sécurité des Nations unies d’examiner complètement le cadre qu'il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociations, si aucun progrès n’est enregistré avant avril 2015.

13. Dans sa résolution 2152 (2014), adoptée le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est félicité de l'engagement des Parties à continuer à préparer une 5ème série de négociations ; et leur a demandé de continuer à faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue. Le Conseil de sécurité a demandé aux Parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations unies, et pris note du rôle et des responsabilités des Parties à cet égard. La question du Sahara Occidental a été examinée par le Conseil de sécurité le 27 octobre 2014. L'Envoyé personnel a alors indiqué que le processus de négociation est resté exactement dans l’état où il se trouvait lorsque le Conseil de sécurité a examiné la question en avril 2014.

14. Dans le cadre de sa nouvelle démarche, l'Envoyé personnel envisageait d’avoir des entretiens bilatéraux avec les Parties et les États voisins, environ une fois par mois, avec la possibilité de convoquer des entretiens directs une fois que des progrès suffisants auront été accomplis. Toutefois, il n'a pas été en mesure de procéder comme prévu. Alors que le Front POLISARIO et les États voisins, l'Algérie et la Mauritanie, étaient prêts à le recevoir, le Maroc n'était pas disposé à le faire. En janvier 2015, le Maroc a levé son objection, permettant à l'Envoyé personnel de se rendre, à partir du 11 février, à Rabat et de poursuivre son périple dans les autres pays de la région. De même, la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la MINURSO, qui, pendant plusieurs mois, n’a pu rejoindre son poste à Laayoune, a également été autorisée à le faire, le 5 février 2015.

IV. SUIVI DES DÉCISIONS PERTINENTES DES ORGANES POLITIQUES DE l'UA

15. Comme indiqué ci-dessus, dans la décision EX.CL.Dec.758(XXII), le Conseil exécutif a demandé à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'organisation d'un référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, conformément aux décisions et résolutions pertinentes de l'OUA et des Nations unies. Par la suite, j'ai écrit aux Ministres des Affaires étrangères du Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Dans ces lettres, j'ai exprimé la préoccupation de l’UA face à l'impasse dans le conflit et demandé aux Parties de présenter à la Commission leurs vues respectives sur la situation et les perspectives de son règlement. Dans une lettre qu’il m'a adressé le 2 mai 2013, le Ministre des Affaires étrangères de la RASD a exprimé sa satisfaction au regard des efforts déployés par l'UA en vue d’accélérer la décolonisation du Sahara Occidental. Pour sa part, le Ministre des Affaires étrangères du Maroc, dans une lettre datée du 6 mai 2013, a objecté à tout rôle spécifique de l’UA, soulignant que l’ensemble des acteurs intéressés, en particulier en Afrique, devraient soutenir et encourager les efforts du Conseil de sécurité et du Secrétaire général des Nations unies. J'ai, également le 10 avril 2013, adressé une lettre au Secrétaire général des Nations, dans laquelle j’ai souligné la nécessité d’efforts renouvelés de la part de la communauté internationale pour surmonter l'impasse actuelle et invité son Envoyé personnel à visiter Addis Abéba pour des consultations avec la Commission sur la voie à suivre. Comme demandé, ma lettre au Secrétaire général a été partagée avec les membres du Conseil de sécurité.

16. En mai 2013, j'ai présenté à la 23ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Addis Abéba, du 19 au 23 mai 2013, mon premier rapport intérimaire sur la situation au Sahara Occidental [EX.CL/788(XXIII)-Rev.1]. Pour sa part, le Conseil exécutif a adopté la décision EX.CL/Dec.773(XXIII), dans laquelle il a réaffirmé les décisions et prises de position antérieures de l'OUA/UA sur la situation au Sahara Occidental, me demandant de poursuivre mes efforts, y compris de nouvelles consultations avec les Parties et la poursuite de l’interaction avec les Nations unies et les autres parties prenantes internationales concernées.

17. En application de cette décision, la Commission a poursuivi ses consultations avec les Nations unies et d'autres parties prenantes au sein de la communauté internationale, soulignant l'impératif d’un engagement international plus soutenu, afin de surmonter l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. Plus précisément, j'ai discuté de la question à New York, en septembre 2013, en marge de l'Assemblée générale, tant avec le Secrétaire général des Nations unies qu’avec son Envoyé personnel. En outre, le 2 décembre 2013, j'ai envoyé des lettres aux Parties pour transmettre la décision adoptée par le Conseil exécutif et les informer de ce que le Représentant principal de l’UA auprès de la MINURSO entrerait en contact avec elles pour de nouveaux échanges de vues sur la question. J'ai également écrit aux Ministres des Affaires étrangères de l'Algérie et de la Mauritanie, ainsi qu’aux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni et Russie), à l'Espagne, ancienne puissance occupante du Sahara Occidental, et au Secrétaire général des Nations unies, pour les informer de l’évolution des efforts de l’UA, y compris la décision adoptée par la 23ème session ordinaire du Conseil exécutif, et de mon intention de dépêcher un émissaire dans leurs capitales respectives pour des échanges de vues sur la situation.

18. En juin 2014, j'ai nommé l'ancien Président du Mozambique, Joaquim Chissano, comme mon Envoyé spécial pour le Sahara Occidental. Je l'ai prié d'entreprendre des consultations avec les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l'Espagne, ainsi qu'avec le Secrétariat des Nations unies, sur les voies et moyens d’un soutien accru de l'UA aux efforts que déploie la communauté internationale en vue de trouver une solution au conflit sur la base de la légalité internationale, et d’appeler à des efforts internationaux redoublés en vue du règlement du conflit au Sahara Occidental.

19. Du 11 au 17 juin 2014, l'Envoyé spécial a effectué des visites à Londres, Paris, Madrid, Washington et New York, pour des consultations avec les responsables britanniques, français, espagnols, américains et onusiens concernés. Du 6 au 10 septembre 2014, il s'est rendu à Moscou, pour des entretiens avec de hauts responsables russes. Du 19 au 22 janvier 2015, il a effectué une visite à Pékin, où il a eu des consultations avec des responsables chinois. L'Envoyé spécial a eu des entretiens fructueux avec tous ses interlocuteurs. De ces échanges, il ressort les éléments suivants:

(i) l’existence d’une frustration face à l’absence de progrès dans la recherche d'une solution au conflit et la reconnaissance de la nécessité d’un engagement international redoublé, en particulier de la part du Conseil de sécurité, afin de sortir de l'impasse actuelle, sur la base des résolutions pertinentes de cet organe ;

(ii) un soutien aux efforts entrepris par l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, y compris la nouvelle démarche qu'il a adoptée depuis mars-avril 2013 ;

(iii) la reconnaissance du rôle positif que l'UA pourrait jouer dans la recherche d'une solution et l'encouragement à une implication plus forte du continent dans les efforts internationaux y relatifs, y compris le renforcement des contacts avec les Parties et d’autres acteurs internationaux concernés. Certains des interlocuteurs de l'Envoyé spécial ont exprimé leur disposition à soutenir toute idée novatrice que l'UA pourrait avoir afin d’aider à faire avancer le processus, dans le cadre fixé par les Nations unies ;

(iv) la reconnaissance de l'importance que revêt le rapport du Secrétaire général attendu en avril 2015, dont les recommandations informeront les efforts internationaux sur le Sahara Occidental ; et

(v) l’expression d’une préoccupation face à la situation des droits de l'homme et à l'exploitation illégale des ressources naturelles du Territoire.

20. Le 6 février 2015, et à leur demande, j'ai reçu une délégation du Parti marocain pour l’authenticité et la modernité, conduite par son vice-Président, M. Ilyas El Omari, également vice-Président de la Chambre des Représentants du Parlement du Royaume du Maroc. La réunion a été l'occasion d’échanger sur nombre de questions d'intérêt commun, y compris la prévention et la lutte contre le terrorisme, l’autonomisation des femmes, le développement socio-économique, les relations entre le Maroc et l'UA, ainsi que sur la situation au Sahara Occidental. Sur ce dernier point, j'ai insisté sur la nécessité de trouver une solution durable au conflit qui serait acceptable pour les deux Parties, sur la base de la légalité internationale, et réitéré la volonté et la disponibilité de l'UA à aider les Parties à sortir de l'impasse actuelle, dans le cadre des décisions pertinentes des organes politiques de l'UA. J'ai assuré la délégation de l’engagement continu de l'UA à maintenir le dialogue sur les questions d'intérêt commun.

21. Au cours de la période sous examen, les organes de décision sont restés activement saisis de la situation au Sahara Occidental. Dans la décision Assembly/AU/Dec.536(XXIII) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, la 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 26 au 27 juin 2014, a réaffirmé la nécessité de redoubler d'efforts pour faciliter un règlement rapide du conflit permettant l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La Conférence s’est également félicitée des consultations alors menées par mon Envoyé spécial avec des acteurs internationaux. Dans sa décision Assembly/AU/Dec.559(XXIV) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, la 24ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis Abéba, du 30 au 31 janvier 2015, a fait sien l’appel du Conseil de sécurité des Nations unies aux Parties pour qu’elles poursuivent les négociations sans conditions préalables et de bonne foi, et a exprimé le plein appui de l'UA aux efforts de l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies. La Conférence s’est également félicitée des mesures que j'avais prises dans le cadre de la mise en œuvre de la décision pertinente du Conseil exécutif, et m'a priée de poursuivre mes efforts afin de mobiliser l'appui nécessaire aux efforts conduits par les Nations unies.

22. Par ailleurs, en réaction à la tenue alors envisagée du Forum de Crans Montana dans la ville de Dakhla, la 24ème session ordinaire de la Conférence de l'Union a adopté une déclaration sur la question [Assembly/AU/Decl.7 (XXIV)]. Dans cette déclaration, la Conférence, après avoir réaffirmé les décisions antérieures de l’UA sur la question du Sahara Occidental et exprimé son soutien à mes efforts et à ceux de mon Envoyé spécial, en coordination avec et en appui aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, a : souligné que l'organisation au Sahara Occidental, dans les circonstances actuelles, d’une conférence internationale quelle qu’elle soit compromet les efforts déployés pour résoudre le conflit; instamment demandé à Crans Montana et à tous les autres organisateurs d'annuler la réunion; et invité les États membres et la société civile africaine à ne pas prendre part au Forum. Il convient également de noter qu’à la suite d’informations faisant état de la présence des Nations unies à ce Forum, qui a eu lieu du 12 au 14 mars 2015, le Secrétariat a publié un démenti, soulignant qu’aucune personnalité n’avait été déléguée pour représenter le Secrétaire général ou les Nations unies à ce Forum. Le Secrétariat a, en outre, souligné que si Dakhla est décrit dans les documents du Forum comme une ville marocaine, le statut définitif du Sahara Occidental fait l'objet d'un processus de négociations mené sous les auspices du Secrétaire général, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies.

V. MANDAT ET ACTIVITÉS DE LA MINURSO

23. Comme indiqué plus haut, la MINURSO a été créée par la résolution 690 (1991), à la suite de l'acceptation par les deux Parties du Plan de règlement Nations unies/OUA et de son approbation ultérieure par le Conseil de sécurité. Dans le cadre de son mandat de mise en œuvre des dispositions du Plan de règlement, la MINURSO a mené à bien l'identification des électeurs sahraouis devant participer au référendum d’autodétermination envisagé. Après l'impasse provoquée par les problèmes rencontrés dans le processus de recours, la tâche principale de la MINURSO sur le terrain consiste depuis à observer et à suivre l'accord de cessez-le-feu entre les Parties. À la mi-mars 2015, la composante militaire de la MINURSO s’élevait à 220 personnels, pour un effectif autorisé de 246 personnels. Par la résolution 2099 (2013), le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2015. Il a réaffirmé que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et a exhorté les Parties à y adhérer pleinement.

24. Sur le terrain, la MINURSO travaille en étroite collaboration avec la représentation de l’UA au Sahara Occidental, qui a été créée à la suite de l’adoption de la résolution 690 (1991) par le Conseil de sécurité des Nations unies. Au moment où la MINURSO était engagée dans l'identification des électeurs sahraouis potentiels pour le référendum envisagé, les observateurs de l'OUA/UA ont participé à cet exercice. Depuis, le Bureau, situé dans les locaux la MINURSO et dirigé par un Représentant principal, l'Ambassadeur Yilma Tadesse de l'Éthiopie, maintient des contacts avec les Parties et les acteurs internationaux concernés.

VI. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME

25. Au cours des dernières années, le Front POLISARIO, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et nombre de militants internationaux des droits de l’homme n’ont eu de cesse d’appeler les Nations unies à doter la MINURSO d'un mandat de surveillance des droits de l'homme. Dans son rapport du 8 avril 2013, le Secrétaire général a appelé à une action internationale renforcée, et compte tenu des informations faisant état de violations continues des droits de l’homme, il a souligné que la surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et dans les camps devient plus que jamais impérieuse. Cependant, tous les efforts déployés jusqu’ici pour intégrer une dimension droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO ont échoué. Dans sa résolution 2099 (2013), le Conseil de sécurité n’a pu s’accorder sur l’octroi d’un tel mandat pour la MINURSO, se contentant, dans le préambule de ladite résolution, de souligner l’importance que revêt l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf et d’encourager les Parties à poursuivre leurs efforts respectifs à cet égard.

26. Dans son rapport du 10 avril 2014, le Secrétaire général, tout en se félicitant des mesures prises par les Parties, a déclaré que "l'objectif final reste néanmoins la surveillance soutenue, indépendante et impartiale des droits de l'homme, couvrant à la fois le Territoire et les camps". Dans le préambule de la résolution 2152 (2014), le Conseil de sécurité a : souligné une fois de plus l'importance que revêt l'amélioration de la situation des droits de l'homme, encouragé les Parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l'homme, encouragé les Parties à poursuivre leurs efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association, et a reconnu et salué les mesures et les initiatives prises par le Maroc en ce domaine.

VII. EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DU SAHARA OCCIDENTAL

27. La question de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc a fait l'objet de plaintes régulières du Front Polisario, qui souligne que le Sahara Occidental, en tant que territoire non autonome, devrait voir ses ressources naturelles protégées pour le bénéfice de sa propre population, et que la communauté internationale devrait veiller à ce qu'elles ne soient pas exploitées par le Maroc. À cet égard, le Front Polisario a appelé le Maroc et toutes les autres entités étrangères concernées à mettre fin à l'exploitation illégale des ressources du Sahara Occidental et à s'abstenir de conclure tout accord qui violerait la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles. Dans son rapport du 10 avril 2014, et à la lumière de l'intérêt croissant qu’éveillent ces ressources, le Secrétaire général a souligné qu'il était opportun d’appeler tous les acteurs concernés à "reconnaître le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires", conformément à l'article 73, Chapitre XI, de la Charte.

VIII. OBSERVATIONS

28. Il est profondément préoccupant de constater que, près de quatre décennies après le déclenchement du conflit au Sahara Occidental, tous les efforts déployés à ce jour en vue de trouver une solution n’ont pu atteindre les résultats escomptés. De fait, le peuple du Territoire n’a pas eu l’opportunité d’exercer son droit à l'autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies, alors même que le Sahara Occidental figure sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963.

29. Dans ce contexte, point n’est besoin de souligner la nécessité d’efforts internationaux renouvelés pour surmonter l'impasse actuelle et faciliter un règlement rapide du conflit. Comme l'a, à juste titre et à maintes reprises, souligné le Conseil de sécurité dans ses résolutions pertinentes, " une solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la sécurité et à la stabilité dans la région du Sahel".

30. Je voudrais réitérer l'appui de l’UA aux efforts de l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, l'Ambassadeur Christopher Ross. Il a fait preuve d’engagement et de détermination dans l'accomplissement de son mandat. Je voudrais, une fois de plus, faire écho aux appels lancés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour des négociations directes entre les deux Parties, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies. J'exhorte la communauté internationale à prêter le concours voulu aux efforts visant à surmonter l'impasse actuelle.

31. Je suis reconnaissante au Conseil de sécurité des Nations unies pour être resté saisi de la question. J'encourage le Conseil à prendre toutes les décisions nécessaires pour permettre d’enregistrer les progrès dans la recherche d'une solution au conflit du Sahara Occidental, reconnaissant son rôle et sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, et si aucun progrès n’est enregistré avant avril 2015le Conseil de sécurité, lors de sa prochaine réunion sur le Sahara Occidental, en avril 2015, devrait prêter toute l’attention requise à la recommandation figurant dans le rapport du Secrétaire général du 10 avril 2014 cité plus haut, pour une revue complète du cadre qu’il a défini en avril 2007 pour le processus de négociation.

32. Pour ma part, et conformément aux décisions pertinentes des organes compétents de l'UA, je vais poursuivre et intensifier les efforts déjà entrepris par la Commission, afin de favoriser un engagement international qui soit à la mesure de la gravité de la question en jeu. Ce faisant, la Commission restera guidée par la nécessité de mobiliser tout l'appui nécessaire pour les efforts conduits par les Nations unies, en vue de sortir de l'impasse et de résoudre le conflit actuel, qui n’a que trop duré. À cet égard, j'ai l'intention, y compris à travers mon Envoyé spécial et d’autres voies appropriées, d’intensifier l'interaction avec les Parties au conflit, les États voisins et les autres États membres de l'UA, ainsi qu'avec les Nations unies et les autres parties prenantes internationales. Le continent africain, qui, dans le cadre de l'OUA, a lancé le processus de médiation, bénéficiera grandement de la résolution de ce conflit.
33. Eu égard au fait que le mandat actuel la MINURSO expire le 30 avril 2015, j'attends avec intérêt son renouvellement par le Conseil de sécurité, pour donner l'espace nécessaire à la poursuite des efforts politiques. Je forme l’espoir que le Conseil de sécurité saisira cette occasion pour donner à la MINURSO un mandat en matière de droits de l'homme, en vue de permettre, comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies, une surveillance soutenue, indépendante et impartiale des droits de l'homme, tant dans le Territoire que dans les camps de réfugiés. Tout aussi important est la nécessité de régler la question de l'exploitation des ressources naturelles du Territoire, en ayant à l'esprit l'appel lancé par le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 10 avril 2014.

34. Je voudrais rendre hommage à mon Envoyé spécial, l'ancien Président Joaquim Chissano, pour avoir accepté la mission que je lui ai confié, ainsi que pour son engagement. Je suis également reconnaissant à mon Représentant principal auprès de la MINURSO, l’Ambassadeur Yilma Tadesse, pour ses efforts constants. J'apprécie le soutien que la MINURSO continue d’apporter à la représentation de l'UA à Laayoune, qui est en témoignage supplémentaire du partenariat étroit entre l'UA et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Posted by Tchioffo Kodjo

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Western Sahara

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