comments

RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE SUR LE SUIVI DES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA DÉCLARATION DU SOMMET DU 18 DÉCEMBRE 2014 DES PAYS MEMBRES DU PROCESSUS DE NOUAKCHOTT


I. INTRODUCTION

1. Lors du Sommet des pays participant au Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, tenue dans la capitale mauritanienne, le 18 décembre 2014, les chefs d’État et de Gouvernement ont apporté leur plein appui aux efforts visant à renforcer la sécurité aux frontières, à travers des modalités renforcées de coopération opérationnelle, telles que des patrouilles conjointes et des unités mixtes impliquant les forces de défense et de sécurité des pays de la région, sur la base d’expériences existantes. À cet égard, les chefs d’État et de Gouvernement ont demandé à la Commission, en étroite collaboration avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et avec le soutien des partenaires internationaux, y compris les Nations unies, l’Union européenne (UE) et d’autres acteurs internationaux concernés, à prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris la tenue au Mali d’une réunion des Ministres de la Défense, ainsi que des chefs d’État-major des pays de la région, pour finaliser les études nécessaires à la mise en place de ces dispositifs.

2. Par ailleurs, les chefs d’État et de Gouvernement se sont félicités des conclusions de la réunion ministérielle des pays contributeurs de troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), tenue à Niamey, au Niger, le 5 novembre 2014. Ils ont appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour renforcer les capacités de la Mission, afin de lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat. À cet effet, ils ont demandé à la Présidente de la Commission d’initier d’urgence les consultations nécessaires avec les pays de la région, ainsi qu’avec les Nations unies et les autres acteurs concernés, y compris à travers la tenue d’une réunion d’experts, en vue de la soumission au Conseil de paix et de sécurité (CPS) de recommandations concrètes sur la voie à suivre, pour adoption et transmission au Conseil de sécurité des Nations unies.

3. Le présent rapport fait un point actualisé des menaces sécuritaires auxquelles la région sahélo-saharienne est confrontée et de l’état de mise en œuvre du Processus de Nouakchott, ainsi que des efforts de neutralisation du groupe terroriste Boko Haram. Il articule les éléments principaux du concept générique d’opérations pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes, et fait des recommandations concrètes sur les modalités de renforcement de la MINUSMA. Le rapport se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. BREF APERÇU DES DÉFIS SÉCURITAIRES DANS LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

4. La situation dans le Sahel est marquée par les tentatives répétées des entités terroristes de se regrouper dans le Nord du Mali et la multiplication de leurs attaques, y compris l'utilisation d'engins explosifs improvisés, contre l'armée malienne, la MINUSMA et les forces françaises de l'opération Barkhane. Il convient également de relever les attaques continues et aveugles menées par le groupe terroriste Boko Haram au Nigeria et dans des pays voisins.

5. La situation est aggravée par la prolifération des armes provenant des arsenaux libyens, ainsi que par la poursuite de la violence et l’effondrement de l'autorité de l’État en Libye, ce qui a permis à des groupes terroristes, y compris l’État islamique (EI), d’établir des sanctuaires dans certaines parties de ce pays. Il importe, en outre, de noter les nombreux cas de saisie de drogue, qui attestent l'ampleur du trafic illicite de drogue dans la région et les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

6. Lors de leurs différentes réunions, les pays participant au Processus de Nouakchott, tout en notant avec satisfaction les progrès accomplis pour relever les défis sécuritaires de l’heure, ont également reconnu que la situation sécuritaire reste une source de grave préoccupation. Aussi ont-ils souligné la nécessité d’une vigilance continue et d’efforts déterminés pour approfondir la coopération sécuritaire sur la base d'une vision commune de la sécurité collective, de la transparence et de la responsabilité partagée.

III. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE NOUAKCHOTT

7. La première réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, tenue à Nouakchott, le 17 mars 2013, a identifié une série de mesures pour relever les défis sécuritaires auxquels la région est confrontée. En particulier, il a été convenu que les Ministres concernés se réuniraient au moins une fois tous les six mois, alors que les chefs des services de renseignement et de sécurité (CSRS) se réuniraient une fois tous les deux mois.

8. En application du communiqué de la réunion ministérielle de Nouakchott, la Commission a, à ce jour, organisé sept réunions des CSRS. La première réunion s’est tenue à Bamako, le 18 avril 2013 ; la deuxième à Abidjan, les 20 et 21 juin 2013 ; la troisième à N'Djamena, le 10 septembre 2013 ; la quatrième à Niamey, les 17 et 18 février 2014 ; la cinquième à Ouagadougou, les 19 et 20 mai 2014 ; la sixième à Dakar, les 13 et 14 novembre 2014 ; et la 7ème réunion à Alger, les 15 et 16 avril 2015.

9. Ces réunions, qui débouchent sur l’adoption de conclusions opérationnelles, offrent une plateforme idéale pour des échanges de vues sur la situation globale dans la région sahélo-saharienne, l’approfondissement de la coopération sécuritaire entre les pays concernés et l'examen des activités nationales et régionales de renforcement des capacités, afin d’améliorer l'efficacité des efforts déployés pour prévenir et lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Elles se sont également révélées être un précieux outil pour le renforcement de la confiance. Il convient de noter qu’outre les pays de la région, les structures et organismes suivants participent aux réunions du Processus de Nouakchott: le Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT), la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), le Comité des services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA), la CEDEAO, la Mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), la Capacité régionale de l'Afrique du Nord (NARC) et l'Unité de Fusion et de Liaison (UFL), ainsi que les Nations unies (MINUSMA, Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l'Ouest - UNOWA et le Bureau de l'Envoyée spéciale des Nations unies pour la région du Sahel - OSES).

10. Dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles des réunions des CSRS et des conclusions des réunions ministérielles, nombre d'activités ont été entreprises depuis le lancement du Processus de Nouakchott. À cet égard, il convient de relever ce qui suit:


a) Échange d'informations et de renseignements

11. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la promotion de l'interaction entre les pays et organisations participant au Processus de Nouakchott, afin d'assurer une mise à jour continue de la situation sécuritaire dans la région et de l'état des menaces posées par les groupes terroristes et criminels. Ces interactions ont notamment lieu lors des réunions des CSRS. Afin de faciliter ce processus, la Commission a pris des mesures pour assurer l'échange des coordonnées des CSRS. Par ailleurs, et dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles de la réunion de Ouagadougou, la Commission a préparé un format pour les présentations faites durant les réunions régulières des CSRS. Ce format a été approuvé par les CSRS lors de la réunion de Dakar. La réunion d’Alger a convenu d’améliorer ce format, en y incluant davantage d’éléments opérationnels immédiatement exploitables par les services de renseignement et de sécurité.

b) Mise en place d'un système sécurisé de communication

12. Les CSRS ont prêté une attention particulière à la mise en place d'un système sécurisé de communication entre les services de renseignement et de sécurité des pays de la région. Lors de leur réunion d’Abidjan, ils ont souligné la nécessité de la mise en place rapide d’un tel système par le CISSA, dans le cadre du système élargi programmé pour tous les services membres du CISSA. Compte tenu des retards enregistrés dans la mise en œuvre du système sécurisé de communication du CISSA, l'UFL a proposé, comme arrangement temporaire, d'étendre son propre système aux trois pays du Processus de Nouakchott qui ne sont pas membres de l'UFL (Côte d'Ivoire, Guinée et Sénégal), ainsi qu’au CAERT, au CISSA et à la MISAHEL. L'UFL a depuis étendu son système sécurisé de communication au Sénégal, à la Côte d'Ivoire et à la MISAHEL. Les 10 et 11 décembre 2014, l'UFL, avec le soutien des services algériens, a organisé, à l’intention des utilisateurs finaux de ce système, une formation technique sur son système sécurisé de communication. La réunion d’Alger s’est félicitée de l’évaluation par l’UFL de l’état d’utilisation, par les services des pays de la région, du système sécurisé de communication, y compris le relevé statistique du nombre de messages échangés, ainsi que des dispositions envisagées pour améliorer le système et assurer la formation continue de ses utilisateurs.

c) Renforcement des capacités

13. Au cours de leurs différentes réunions, les pays de la région ont souligné l'importance du renforcement des capacités et d'autres activités de formation dans le domaine de la collecte et de l'analyse du renseignement. À cet égard, le CAERT et le CISSA ont élaboré une matrice sur le renforcement des capacités pour orienter les activités à entreprendre en appui aux États membres.

14. Depuis le lancement du Processus de Nouakchott, les activités suivantes de renforcement des capacités ont été entreprises par le CAERT en collaboration avec d’autres institutions africaines compétentes et avec le soutien de partenaires internationaux:

(i) un atelier de renforcement des capacités sur le thème: "Les bonnes pratiques internationales de justice pénale dans les enquêtes et le jugement des affaires de terrorisme: le cas des opérations secrètes et la protection de renseignements sensibles", tenue à Alger, les 1er et 2 octobre 2013, avec le soutien des États-Unis d’ Amérique;

(ii) trois séances de formation sur l'analyse du renseignement opérationnel, organisées à Alger et à Bamako, du 23 septembre au 1er octobre et du 4 au 12 novembre 2013, ainsi que du 9 au 17 décembre 2014, avec le soutien financier et technique du Bureau fédéral de la Police criminelle allemande (Bundeskriminalamt);

(iii) un atelier de formation sur le renforcement du traitement judiciaire des affaires de terrorisme, tenu à Alger du 5 au 7 décembre 2013;

(iv) une réunion des coordinateurs des Communautés économiques régionales (CER) dans la lutte contre le terrorisme, tenue à Addis Abéba, les 6 et 7 décembre 2013, avec le soutien du Gouvernement espagnol;

(v) un atelier sur la mise en œuvre du « Protocole d'Alger sur les bonnes pratiques en ce qui concerne la prévention des enlèvements contre le versement de rançons par des terroristes et l'élimination des avantages qui en découlent", tenu à Alger, du 4 au 6 février 2014, en coopération avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF);

(vi) les visites d'évaluation conduites par le CAERT en Côte d'Ivoire et au Tchad, du 18 au 22 et du 24 au 29 novembre 2013, respectivement, pour évaluer les capacités existantes et les voies et moyens de leur renforcement;

(vii) un atelier sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme aux frontières dans la région du Sahel, à travers les bases de données internationales et l’approfondissement de la coopération, de la coordination et de l’échange d'informations, organisé conjointement par le CAERT et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies, à Alger, du 3 au 5 mars 2014;

(viii) le lancement par le CAERT, en coopération avec l'Institut des études de sécurité (ISS) basé à Pretoria, de formations nationales sur la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le terrorisme de la CEDEAO. Ces formations ont bénéficié aux pays participants du Processus de Nouakchott qui sont membres de la CEDEAO;

(ix) l’organisation, à Addis Abéba, les 18 et 19 novembre 2014, par la Commission, en coopération avec les partenaires concernés, d'un atelier de renforcement des capacités dans la lutte contre le trafic des armes de destruction massive (chimiques, nucléaires, biologiques et radiologiques) et des matières connexes. L'atelier a vu la participation de nombre d'États membres de l'UA, y compris des pays participant au Processus de Nouakchott; et

(x) les ateliers organisés depuis 2011 par le CAERT, en coopération avec le CISSA, sur la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent en Afrique.

15. Lors de leur réunion de Niamey, les CSRS ont noté avec satisfaction les activités entreprises par le CAERT dans le domaine du renforcement des capacités, ainsi que les initiatives prises par le CISSA et l’UFL. Ils ont appelé à la poursuite de ces efforts sur la base de la matrice sur le renforcement des capacités élaborée par le CAERT, le CISSA et l’UFL. Dans ce cadre, ils ont souligné la nécessité pour les États membres de l'UA de contribuer financièrement à la mise en œuvre des programmes envisagés.

d) Autres activités

16. Nombre d'autres activités ont été entreprises. Il s’agit de:

(i) la production et de la diffusion, depuis juillet 2013, d'une édition spéciale de la revue de presse quotidienne du CAERT consacrée à la région du Sahel;

(ii) la transmission aux pays de la région de documents pertinents de l'UA et de la CEDEAO relatifs à la lutte contre le terrorisme, afin de faciliter la mise en œuvre des engagements qui y sont contenus;

(iii) la transmission aux CSRS de la loi modèle de l'UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, ainsi que la communication d’informations sur le type d'assistance disponible; et

(iv) l’envoi, dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles d'Abidjan et à l'invitation du Gouvernement libyen, d’une mission conjointe du CAERT, du CISSA et de l’UFL en Libye, du 3 au 5 septembre 2013. L'objectif de la mission était: (i) d’obtenir des informations de première main sur les mesures prises par le Gouvernement libyen pour relever les défis liés à la sécurité aux frontières; (ii) de discuter des modalités de coopération entre la Libye et les pays de la région; et (iii) de convenir des modalités d’une communication efficace entre la Libye, d’une part, le CAERT, le CISSA et l’UFL, de l’autre, ainsi que des voies et moyens de mobilisation d’un soutien à la Libye. La mission consultative conjointe a été suivie par l'organisation par la Commission, en coopération avec le Gouvernement libyen, à Tripoli, les 4 et 5 septembre 2013, d’un atelier sur le renforcement opérationnel de la sécurité aux frontières terrestres dans la région sahélo-saharienne.

e) Mesures à mettre en œuvre

17. Bien que des progrès importants aient été accomplis, certaines des mesures convenues dans le cadre du Processus de Nouakchott restent encore à mettre en œuvre. Celles-ci se présentent comme suit:

(i) l'identification des arrangements et accords de sécurité existants entre les pays de la région et l'évaluation de l’état de leur mise en œuvre, en vue de soutenir leur opérationnalisation et de renforcer leur efficacité opérationnelle, le cas échéant;

(ii) la présentation d'un rapport sur les menaces émergentes et non conventionnelles à la paix et à la sécurité dans la région;

(iii) le suivi efficace des recommandations de la mission d'évaluation qui s’est rendue au Niger, du 10 au 15 juin 2013 à la suite des attentats terroristes perpétrés à Agadez et à Arlit en mai de la même année;

(iv) la finalisation de l’étude sur l’impact du groupe terroriste EI sur la configuration et l’évolution des groupes terroristes dans la région sahélo-saharienne, présentée par le CAERT, le CISSA et l’UFL, lors de la réunion d’Alger;

(v) la soumission par la Commission, tel que convenu à Alger, d’un format révisé pour les présentations faites lors des réunions régulières des CSRS;

(vi) la mise en place, tel que convenu à Alger, d’une base de données partagée des ressortissants des pays membres du Processus de Nouakchott partis combattre dans les rangs de l’EI et d’autres groupes terroristes, y compris en coopération avec des pays de la région non-membres du Processus de Nouakchott;

(vii) la soumission par l’UFL d’un nouveau rapport sur l’utilisation du système sécurisé de communication entre les pays et institutions participant au Processus de Nouakchott, y compris une analyse qualitative des données échangées;

(viii) le lancement, comme convenu à Alger, d’une étude sur les activités des orpailleurs clandestins, notamment sur les risques de diversion vers les groupes terroristes des matières explosives en leur possession; et

(ix) le renforcement, comme convenu à Alger, de la coopération et de l’échange d’informations en vue d’une meilleure connaissance et d’un contrôle plus efficace des organisations non-gouvernementales engagées dans des activités susceptibles de favoriser l’extrémisme violent et le terrorisme.

IV. NEUTRALISATION DE BOKO HARAM

18. Lors de leurs différentes réunions, les pays de la région ont souligné la nécessité de poursuivre et d'intensifier les efforts déployés pour neutraliser le groupe Boko Haram. Une session spéciale a été consacrée à cette question lors de la réunion des CSRS à Ouagadougou. Par la suite, la 469ème réunion du CPS, tenue le 25 novembre 2014, s’est félicitée du communiqué final du Sommet extraordinaire de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), tenu à Niamey, le 7 octobre 2014, qui a décidé de créer une Force multinationale mixte (FMM) dans le bassin du Lac Tchad, afin de coordonner les efforts de lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. À sa 484ème réunion, tenue le 29 janvier 2015, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, le CPS a autorisé le déploiement de la FMM pour une période initiale de douze mois et avec un effectif qui pourrait aller jusqu'à 7 500 militaires et autres, avant d’être ultérieurement porté à 10 000 personnels. Dans le prolongement de ce communiqué, la Commission a facilité l’organisation des réunions qui ont permis d’élaborer le CONOPS de la FMM, qui a été approuvé par le CPS lors de sa 489ème réunion tenue le 3 mars 2015, ainsi que d’autres documents connexes.

19. Conformément au CONOPS, la Commission aide à la mobilisation de ressources additionnelles en faveur de la FMM. Elle apporte également un soutien opérationnel à la FMM. Pour faciliter cet appui, une équipe dédiée est en cours de mise en place au niveau de la Commission. Il convient de noter que le Quartier général (QG) de la FMM, qui est établi à Ndjamena, a été officiellement inauguré le 25 mai 2015. Les chefs d’État et de Gouvernement de la CBLT et du Benin ont, lors de leur Sommet extraordinaire tenu à Abuja le 11 juin 2015, approuvé:

(i) les CONOPS des niveaux stratégique et opératif, ainsi que d’autres documents connexes de la FMM;

(ii) l’opérationnalisation immédiate du QG de la Force par la mobilisation à son profit des ressources humaines, logistiques et financières nécessaires;

(iii) le déploiement des contingents nationaux entrant dans la composition de la FMM, sous le commandement opérationnel de son Commandant, à partir du 30 juillet 2015; et

(iv) la nomination du Comandant (Nigeria), du Commandant en second (Cameroun) et du chef d’Etat-major de la FMM (Tchad).

V. OPÉRATIONNALISATION DE L’ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ ET RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION SÉCURITAIRE DANS LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

20. La réunion ministérielle de Nouakchott a examiné la question de l'opérationnalisation de l'APSA dans la région sahélo-saharienne, au vu de l'inadéquation de la couverture géographique des différentes structures et organisations existantes. La réunion a souligné la nécessité d'une plus grande synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA) couvrant le Nord, l'Ouest et l'Afrique centrale, afin de relever les défis sécuritaires auxquels la région sahélo-saharienne est confrontée, en particulier à travers une coopération plus étroite en ce qui concerne le partage des renseignements, la formation, les équipements et le renforcement des capacités opérationnelles nécessaires. Lors de leur réunion ministérielle de Niamey, les pays de la région ont convenu de l’organisation de réunions des chefs d'État-major et des Ministres de la Défense, afin d’examiner notamment les concepts d’opération génériques pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes.

21. Le Sommet de Nouakchott a apporté son plein appui aux efforts visant à renforcer la sécurité aux frontières, à travers des modalités renforcées de coopération opérationnelle, telles que des patrouilles conjointes et des unités mixtes impliquant les forces de défense et de sécurité des pays de la région. Le Sommet a souligné que ces modalités renforcées de coopération opérationnelle constitueraient les composantes d’une Capacité de réponse immédiate aux crises dans le Sahel (CRICS). Les paragraphes qui suivent articulent les éléments principaux relatifs aux patrouilles conjointes et aux unités mixtes :

(i) Cadre politique

22. L’Acte constitutif de l’UA et le Protocole relatif au CPS offrent le cadre politique d’ensemble des efforts de renforcement de la coopération sécuritaire dans la région. La mise en place d’arrangements sécuritaires entre les pays du Sahel devrait viser à traduire dans les faits l’affirmation de l'indivisibilité de la paix et de la sécurité dans la région et, d’une façon plus générale, en Afrique, et ce conformément à la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), adoptée par la 2ème session extraordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Syrte, en Libye, le 28 février 2004. D’autres instruments de l’UA sont également à prendre en compte, y compris la Convention d’Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme de 1999 et son Protocole additionnel de 2004, le Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA de 2005 et la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière en Afrique adoptée en 2012 (Convention de Niamey).

(ii) Menaces et risques potentiels dans la région sahélo-saharienne

23. Les pays de la région sahélo-saharienne sont confrontés à des défis sécuritaires caractérisés par les facteurs suivants:

(a) l’activisme des groupes terroristes et armés, qui continuent de mener des attaques, y compris des prises d’otages, malgré les opérations en cours depuis janvier 2013 au nord Mali;

(b) l’existence de trafics en tous genres (drogue, armes et munitions, marchandises, êtres humains, etc.), difficiles à contrôler compte tenu de la longueur et de la porosité des frontières;

(c) l’immigration clandestine;

(d) la prévalence du banditisme transfrontalier qui se manifeste par les activités des coupeurs de route et du vol de bétail;

(e) le risque d’infiltration des camps de réfugiés et de personnes déplacées par les groupes terroristes et criminels; et

(f) l’existence de zones de repli, de centres d'entraînement et d’approvisionnement logistique pour les terroristes.

24. Face aux défis sécuritaires que connaît le Sahel, il est impératif que les pays de la région renforcent leur coopération et leur capacité d’action. Ce faisant, ils pourront assumer plus effectivement leurs responsabilités dans la promotion de la sécurité régionale, par la mise en commun de leurs capacités respectives, dans un esprit de coopération, de solidarité et d’intégration.

(iii) Scénarios d’engagement dans la région sahélo-saharienne

25. Au regard des défis sécuritaires identifiés plus haut, les pays de la région pourraient, soit dans un cadre bilatéral, soit dans un cadre plus large, engager les actions suivantes:

a. Scénario 1: opérations d’interception ou de déploiement préventif pour le contrôle des frontières, en vue de lutter contre divers trafics, un accent particulier étant mis sur le renforcement des postes de contrôle existants;

b. Scénario 2: action conjointe planifiée et conduite sur un objectif pré-identifié à la frontière ou sur une zone à l’intérieur d’un territoire donné, à proximité immédiate d’une ligne frontalière, en vue de neutraliser des groupes terroristes et/ou autres groupes armés illégaux; et

c. Scénario 3: opérations d’opportunité conduites, sur accord des pays concernés, dans une zone spécifique à proximité immédiate d’une frontière et pouvant impliquer des unités d’un ou de plusieurs pays. Les unités impliquées n’entrent pas nécessairement dans la composition d’une structure organique préétablie par ces pays.

(iv) État stratégique final recherché

26. L’état stratégique final recherché pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes peut être défini comme suit:

- contribuer à la création, dans l’espace sahélo-saharien, de conditions sécuritaires favorables à un développement harmonieux et durable, notamment à travers l’élimination de la présence et de l'influence des groupes terroristes et autres groupes armés illégaux;

- permettre aux pays de la région d’exercer pleinement leur autorité sur l’ensemble de leurs territoires et d’assumer les responsabilités qui sont les leurs en ce qui concerne la protection des populations, des biens et des moyens de subsistance, ainsi que de jouer leur rôle dans la promotion de la sécurité régionale; et

- favoriser l’appropriation nationale et régionale de la recherche de solutions aux problèmes sécuritaires

(v) Objectifs stratégiques

27. L’objectif global est la mise en place de mécanismes opérationnels efficaces et flexibles, en mesure de conduire des opérations de prévention ou de neutralisation contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.

28. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

(a) renforcer la coopération sécuritaire entre les pays du Sahel;

(b) renforcer les capacités des pays du Sahel, en matière d’échange d’informations/renseignements, de contrôle des frontières, ainsi que de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée;

(c) promouvoir la gestion sécuritaire bilatérale et/ou multilatérale des frontières, à travers la détermination de zones de responsabilité et d’intérêt entre les pays concernés;

(d) assurer la coordination et la cohésion des efforts sécuritaires entrepris par les pays du Sahel;

(e) promouvoir l’intégration sous-régionale entre les différentes composantes nationales concernées;

(f) promouvoir les actions civilo-militaires;

(g) renforcer la confiance entre les populations dans les zones frontalières et entre les forces de défense et de sécurité; et

(h) renforcer la coopération entre les forces et les services opérant au niveau des frontières.

(vi) Présuppositions stratégiques

29. Les présuppositions suivantes peuvent être retenues:

(a) la volonté politique existe dans tous les pays de la région, et à tous les niveaux, pour une collaboration effective;

(b) les pays de la région honorent leurs engagements, y compris en générant les capacités annoncées au profit des mécanismes sécuritaires convenus;

(c) les États de la région, la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la NARC, l'UA et les Nations unies, y compris la MINUSMA, et d’autres partenaires régionaux et internationaux mobilisent et apportent les ressources nécessaires en appui aux mécanismes sécuritaires convenus;

(d) l'UA et ses partenaires apportent le soutien politique requis à la coopération régionale; et

(e) les populations locales adhèrent ou ne s’opposent pas aux actions menées.


(vii) Mise en œuvre opérationnelle des arrangements sécuritaires

30. Deux possibilités sont envisageables en termes d’arrangements sécuritaires entre les pays de la région pour faire face aux menaces communes auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit, d’une part, du système de Patrouilles conjointes ; de l’autre, de la mise en place d’unités intégrées sous la forme de Groupements mixtes d’intervention (GMI). Il est entendu que les arrangements sécuritaires proposés viseront à renforcer les initiatives existantes des pays de la région, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales, et non à faire double emploi avec ces dernières. Il s’agit, en d’autres termes, de prendre appui sur ce qui existe déjà pour permettre aux pays de la région de mieux faire face aux défis sécuritaires qui leur sont communs.

(a) Patrouilles conjointes

• Procédés de mise en œuvre – Les patrouilles conjointes constituent une forme flexible de coopération renforcée entre les pays de la région, qui peuvent agir conjointement de façon ponctuelle ou formaliser leur coopération en signant des accords bilatéraux ou multilatéraux variant selon les degrés de leur engagement. Les patrouilles conjointes conduisent des missions opérationnelles de reconnaissance, de surveillance et de contrôle planifiées conjointement et en principe mises en œuvre par des unités militaires, avec l’appui des autres forces de sécurité. Elles sont conduites de part et d’autre des frontières ou à l’intérieur des pays concernés, en fonction des menaces et des accords entre les pays.

• Missions proposées – Les patrouilles conjointes sont, entre autres, chargées :

- de renseigner sur les activités terroristes et le crime organisé;

- de surveiller les points particuliers de passage des populations et autres convois;

- d’appuyer les autres services de sécurité et de surveillance déployés au niveau des frontières; et

- de neutraliser des groupes terroristes et d’autres entités criminelles transfrontalières.

• Configurations possibles – Dans le cadre de la mise en œuvre des patrouilles conjointes, les pays peuvent procéder à une déclaration de contribution, sur une base bilatérale ou multilatérale, et opérer des patrouilles selon leurs moyens et les menaces supposées ou avérées sur le terrain. Ces contributions pourront se faire sous la forme d’unités opérationnelles (Bataillons de 700 à 850 personnels), de moyens d’appui et de soutien. Une cellule de commandement ou de coordination peut être mise en place, selon des modalités à convenir entre les pays concernés. En outre, la zone d’opération de ces patrouilles mixtes peut couvrir les «espaces frontières» entre pays concernés et être élargie, de manière ad hoc.

• Soutien logistique et financier des patrouilles conjointes – Le soutien logistique et financier des patrouilles conjointes est à la charge des pays concernés, avec l’appui de l’UA, ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Les unités doivent disposer d’une autonomie logistique suffisante en fonction de la durée de la mission et des espaces à couvrir.

(b) Unités mixtes

• Procédés de mise en œuvre – Dans le cadre des missions définies ci-dessous, les pays concernés peuvent décider de la mise en place d’unités pleinement intégrées sur une période donnée ou de façon plus permanente, en fonction d’objectifs identifiés, des modalités d’engagement retenues et de l’étendue des zones d’opération. La mise en place des GMI répond à un souci de mutualisation des moyens et de renforcement de la coordination. Leur succès suppose la réunion de conditions suivantes: l’unicité du commandement, l’interopérabilité des équipements, notamment les moyens de communication, une planification et une élaboration conjointes des ordres en amont de la conduite des opérations, une harmonisation des procédures de commandement, et la disponibilité d’un soutien logistique intégré.

• Missions – Les GMI exécutent les mêmes missions que les patrouilles conjointes et toute autre mission ordonnée par les pays concernés. Ils sont toutefois davantage destinés à des actions plus offensives, sur des objectifs pré-identifiés.

• Configurations possibles – Il est proposé que les GMI soient de la valeur minimale d’un Groupement Tactique Interarmes (GTIA - d’un volume de 1000 à 1500 personnels). Ces GTIA pourront être à dominante infanterie motorisée ou blindés, selon les objectifs probables dans les zones de déploiement convenues et les capacités mises à disposition par les pays concernés. Ces groupements doivent disposer de leurs moyens autonomes d’appui en feu pour des actions au contact. Ils peuvent également bénéficier de capacités et d’actions d’unités spéciales, notamment anti-terroristes ou autres, de même que de multiplicateurs de force d’un échelon supérieur. Le GMI est multinational par nature. Les unités qui le composent peuvent être intégrées jusqu’ au niveau de l’unité élémentaire (150 personnels).

• Soutien logistique et financier – À l’instar des patrouilles conjointes, le soutien logistique et financier des GMI est assuré par les pays contributeurs, avec l’appui de l’UA, des organisations régionales et des partenaires, le cas échéant.

(viii) Environnement opérationnel

31. Zones d'opération possibles – Les Zones d'Opération (ZO) des patrouilles conjointes et des unités mixtes mises en place, sur une base bilatérale ou multilatérale, par les pays de la région est définie par les pays concernés.

32. Zone d'Intérêt – La Zone d'Intérêt pour les arrangements sécuritaires convenus par les pays de la région pourrait couvrir une zone plus large.

(ix) Mécanismes de commandement, de contrôle et de coordination

33. Au niveau stratégique – Il est proposé que les chefs d’État-major des pays de la région se réunissent régulièrement pour évaluer les actions conduites et faire des recommandations sur la marche à suivre. Il est, en outre, proposé que, les réunions des chefs de service de renseignement du Processus de Nouakchott soient élargies pour inclure les représentants des chefs d’État-major. Cette structure fournira un cadre d’échanges réguliers sur les opérations et activités en cours, ainsi que sur les voies et moyens les meilleures pour en renforcer l’efficacité. Entre les réunions régulières des chefs de services de renseignement et des représentants des chefs d’État-major, les pays de la région assureront un contact étroit entre leurs experts en matière de planification et de conduite d’opérations au sein des États-majors des armées des pays concernés. Ceux-ci devront être mis en réseau, en temps réel, pour leur permettre de communiquer constamment. Des facilités administratives et matérielles doivent leur être accordées par les pays concernés pour leur permettre de se réunir régulièrement et à chaque fois que la situation le requiert.

34. Au niveau opérationnel, il est proposé que les pays mettant en place des patrouilles conjointes et des GMI établissent des Cellules réduites de coordination des opérations (CCO) qui participent à l’aide à la décision. Ces structures devraient être composées d’officiers ou d’experts du renseignement et de planificateurs du niveau opérationnel. Ces officiers et experts doivent travailler étroitement avec les États-majors des armées et les services de renseignement de leurs pays respectifs pour suivre les opérations et assister les unités déployées.

(x) Cadre juridique entre pays concernés

35. Les pays participant aux arrangements sécuritaires concluront des «Protocoles d’Accord» bilatéraux ou multilatéraux sur les contributions en ressources. Ce document devra également, entre autres, traiter des droits de stationnement, de circulation des forces et de survol des aéronefs, ainsi que du droit « de poursuite » ou de « poursuite inverse » des groupes et individus criminels au-delà des frontières.

(xi) Coordination opérationnelle et interopérabilité

36. Les pays de la région sont déjà engagés dans des initiatives de coopération sécuritaire, notamment à travers des patrouilles conjointes. De fait, il est nécessaire de mettre en place de mécanisme de coordination avec les efforts entrepris bilatéralement ou dans le cadre du G5 Sahel. De même, ce mécanisme de coordination devra inclure les brigades régionales de la Force africaine en attente (FAA) en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Par ailleurs, afin de permettre la conduite efficace des opérations conjointes, il est essentiel que les pays de la région œuvrent à parvenir au niveau d'interopérabilité requis, y compris l’harmonisation des doctrines et des procédures, le partage des infrastructures et d’autres systèmes d’appui, et être capables de communiquer les uns avec les autres. L'interopérabilité n’implique pas nécessairement des équipements militaires communs.

(xii) Mobilisation des ressources

37. L’entrainement des forces et les opérations dans la bande sahélo-saharienne nécessitent des moyens adaptés et suffisants. Les efforts nationaux devront être complétés avec le soutien d’autres pays africains et de la communauté internationale. La mise en place d’un Fonds pour les opérations dans le Sahel pourrait être envisagée dans le cadre d’une stratégie de mobilisation de ressources.

(xiii) Rôle de l’UA

38. L’UA jouera un double rôle dans la systématisation des patrouilles conjointes et la mise en place d’unités mixtes. D’une part, le CPS, à chaque fois que deux ou davantage de pays de la région mettront en place un dispositif de coopération sécuritaire sous la forme de patrouilles conjointes ou d’unités mixtes, pourrait, sur requête des acteurs concernés, adopter une décision pour autoriser/entériner l’initiative en question et lui donner ainsi une plus grande légitimité politique. De l’autre, et sur la base de la décision du CPS, la Commission aiderait à la mobilisation de ressources financières et de moyens logistiques additionnels pour faciliter l’opérationnalisation des dispositifs convenus par les pays concernés (soutien à la mise en place d’États-majors et à la tenue de consultations régulières, appui plus opérationnel à des unités mixtes, entre autres). Il reste entendu que le rôle de l’UA devient plus important lorsque le CPS, au lieu simplement d’autoriser, décide de mandater la mission sécuritaire à entreprendre. La conduite de la mission relève alors du niveau continental. Un concept sur le soutien du niveau continental et les modalités de sa mise en œuvre seront soumis par la Commission aux pays de la région.

VI. RENFORCEMENT DE LA MINUSMA ET CRÉATION D’UNE FORCE D’INTERVENTION POUR LE NORD DU MALI

(a) Contexte

39. La question du renforcement de la MINUSMA a été régulièrement abordée lors des réunions des CSRS et des Ministres des pays de la région. Il convient de rappeler que la MINUSMA a été créée par la résolution 2100 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité le 25 avril 2013. Elle a pris la relève de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), le 1er juillet 2013. Son effectif a été fixé à 11 200 membres du personnel militaire et 1 440 membres du personnel de police. Avant le transfert d’autorité entre la MISMA et la MINUSMA, le CPS, dans son communiqué PSC/PR/COMM(CCCLVIII), adopté lors de sa 358ème réunion tenue le 7 mars 2013, avait souligné la nécessité pour toute opération des Nations unies prenant la relève de la MISMA d’être dotée d’un mandat robuste et d’appuyer le Gouvernement malien dans le renforcement de l’autorité de l’État et la préservation de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, y compris à travers la lutte contre les réseaux terroristes et criminels opérant au nord du Mali, de façon à pouvoir contribuer utilement à la consolidation des avancées enregistrées au Mali, ainsi qu’à la consolidation de la paix et de la sécurité dans la région. Le mandat de la Mission, tel que défini par la résolution 2100 (2013), consiste notamment en ce qui suit:

(i) la stabilisation des principales agglomérations et la contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays – à cet égard, la MINUSMA a été mandatée, en appui aux autorités de transition maliennes d’alors, d’écarter les menaces et de prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, ainsi que d’aider à étendre et à rétablir de l’administration de l’État dans tout le pays;

(ii) la protection des civils, étant entendu que celle-ci s’applique à des civils immédiatement menacés de violences physiques, dans la limite des moyens de la Mission et dans ses zones de déploiement;

(iii) le soutien à l’action humanitaire, y compris la création des conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire ; et

(iv) l’appui à la sauvegarde du patrimoine culturel – il s’agit ici d’aider les autorités maliennes, en tant que de besoin et si possible, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques.

40. La résolution a autorisé la MINUSMA à user de tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, pour s’acquitter des aspects de son mandat énumérés plus haut. En outre, la résolution a autorisé l’armée française, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, à user de tous les moyens nécessaires et d’intervenir en soutien d’éléments de la MINUSMA en cas de danger grave et imminent, à la demande du Secrétaire général des Nations unies.

41. En raison de la recrudescence des attaques terroristes au nord du Mali, une réunion ministérielle des pays africains contributeurs de troupes à la MINUSMA a été convoquée à Niamey, au Niger, le 5 novembre 2014, avec la participation de la Commission. Il s’agissait d’identifier des mesures pratiques pour permettre à la MINUSMA de mieux s’acquitter de son mandat. Des recommandations spécifiques ont été faites à cet égard, portant notamment sur le renforcement des capacités opérationnelles de la MINUSMA, ainsi que sur la génération de forces supplémentaires pour permettre à la Mission d’atteindre son effectif autorisé.

42. Le Sommet du Processus de Nouakchott, après s’être félicité des conclusions de la réunion ministérielle de Niamey, a appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour renforcer les capacités de la Mission. Le Sommet a exprimé la disponibilité des pays de la région à contribuer au renforcement de la MINUSMA, en particulier à travers la mise en place, sur le modèle de la Brigade d’intervention de la Mission de stabilisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), d’une force d’intervention à déployer au nord du Mali, au sein de la MINUSMA, avec des règles d’engagement et des moyens robustes, pour renforcer à la lutte contre les groupes terroristes et criminels et faciliter l’aboutissement des efforts de stabilisation.

43. Le 15 mai 2015, le Gouvernement malien et les mouvements de la Plateforme d’Alger ont signé l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le 20 juin 2015, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) a, à son tour, signé l’Accord. S’agissant de la défense et de la sécurité, l’Accord propose une réforme en profondeur des forces de défense et de sécurité maliennes, sur la base des principes d’unicité, d’inclusivité et de représentativité de toutes les populations maliennes, ainsi que du redéploiement progressif des forces ainsi reconstituées au Nord du pays. L’annexe 2 de l’Accord contient une série de dispositions dans le domaine de la défense et de la sécurité.

44. Dans sa résolution 2227 (2015), en date du 29 juin 2015, le Conseil de sécurité, ayant autorisé la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement, a ajusté le mandat de la MINUSMA pour inclure les tâches suivantes: appuyer, surveiller et superviser l’application des arrangements relatifs au cessez-le-feu, ainsi que des mesures de confiance par le Gouvernement, les groupes armés de la Plateforme et de la CMA; l’appui à l’application des mesures de défense et de sécurité énoncées dans l’Accord pour la paix et la réconciliation ; et l’appui à la stabilisation des principales agglomérations et des autres zones où les civils sont en danger, en effectuant, entre autres, des patrouilles de longue portée. La résolution a prorogé le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2016, ainsi que l’autorisation donnée aux forces françaises d’user de tous les moyens nécessaires pour intervenir à l’appui d’éléments de la MINUSMA.

(b) Mandat et tâches possibles pour la Force d’intervention proposée

45. Conformément à la Déclaration du Sommet de Nouakchott, la force d’intervention proposée aurait pour objectif politique d’ensemble de contribuer à l’élimination de la menace que les groupes terroristes font peser sur la sécurité et la stabilité dans la région sahélo-saharienne et de créer les conditions nécessaires à la poursuite des missions de stabilisation au Nord du Mali, y compris la mise en œuvre effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Plus spécifiquement, la force aurait pour mandat de:

(i) créer un environnement sûr et sécurisé dans les régions affectées par les activités des groupes terroristes et criminels, afin de réduire considérablement la violence contre les civils et d’autres exactions;

(ii) faciliter la mise en œuvre, par le Gouvernement malien, de programmes d’ensemble de stabilisation dans les régions affectées, y compris la pleine restauration de l'autorité de l'État et le retour des personnes déplacées internes et des réfugiés; et

(iii) faciliter, dans la limite de ses capacités, les opérations humanitaires et l'acheminement de l'aide aux populations affectées;

46. Dans le cadre du mandat énoncé ci-dessus, la force d’intervention s’acquitterait des tâches suivantes:

(i) mener des opérations militaires visant à empêcher l'expansion des activités des groupes terroristes et criminels, ainsi qu’à éradiquer leur présence;

(ii) faciliter la coordination entre les pays concernés dans la lutte contre les groupes terroristes et criminels opérant au nord du Mali, y compris à travers la conduite d’opérations simultanées/coordonnées/conjointes aux frontières du Mali, et ce sur la base de renseignements recueillis dans le cadre des structures mises en place par le Processus de Nouakchott;

(iii) prévenir le transfert d'armes et de munitions et tout autre type de soutien aux groupes terroristes et criminels;

(iv) mener des activités civilo-militaires, ainsi que contribuer à la protection des civils, des travailleurs humanitaires et d’autres personnels civils, en liaison avec les acteurs concernés;

(v) intervenir à l’appui d’éléments de la MINUSMA, en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général des Nations unies ;

(vi) assurer la protection de son personnel, de ses installations et équipements ; et

(vii) contribuer à la coordination opérationnelles entre les différentes forces présentes sur le terrain, qu’il s’agisse des forces maliennes ou internationales ;

(c) Modalités possibles de mise en place de la Force d’intervention

47. Les trois options suivantes se présentent pour la mise en place éventuelle de la Force d’intervention pour le nord du Mali:

(i) Option 1: Force sur le modèle de la Brigade d’intervention de la MONUSCO

48. La première option serait de créer cette force sur le modèle de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, comme demandé par le Sommet de Nouakchott. Les pays de la région, qui se sont engagés à fournir les troupes, devront mobiliser les équipements nécessaires pour la mise en œuvre du mandat de la force telle que défini plus haut. Cette option permettrait de bénéficier des ressources financières mobilisées au profit de la MINUSMA au titre des contributions au budget des Nations unies mises à recouvrement, ainsi que des moyens logistiques de la Mission. Elle permettrait également d’assurer une plus grande cohérence stratégique dans l’action internationale pour faire face aux défis sécuritaires qui se posent au Nord du Mali.

49. Toutefois, cette option comporte des facteurs limitant: le processus de mise en place de la force d’intervention pourrait prendre du temps, car nécessitant un consensus au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies, qui devrait adopter une résolution à cet effet. Il convient de noter que les recommandations de la réunion ministérielle de Niamey et celles du Sommet de Nouakchott n’ont pas été prises en compte lors du renouvellement du mandat de la MINUSMA. En outre, dans la résolution 2098 (2013) du 28 mars 2013, qui a autorisé la création de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, le Conseil de sécurité a tenu à préciser que cette décision avait été prise « à titre exceptionnel et sans créer de précédent et sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix ». Ces principes, tels que rappelés dans le préambule de la résolution, se présentent comme suit : « le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat ». Par ailleurs, il est instructif de relever que le Panel indépendant de haut niveau sur les opérations de paix des Nations unies, dans son rapport de juin 2015 intitulé «Unir nos forces pour la paix, la politique, le partenariat et les peuples", a exprimé sa conviction que "les missions de maintien de la paix des Nations unies, en raison de leur composition et de leur caractère, ne sont pas adaptées pour s’engager dans des opérations militaires de lutte contre le terrorisme. Elles manquent, entre autres, d’équipements spécifiques, de renseignement, de logistique, de capacités et de la préparation militaire spécialisée nécessaire. Ces opérations devraient être entreprises par le Gouvernement du pays hôte ou par une force régionale capable et ou une coalition ad hoc autorisée par le Conseil de sécurité".

50. En conséquence, la réalisation possible de cette option requiert les mesures suivantes: une forte mobilisation politique des pays de la région et des autres États africains pour amener la communauté internationale, notamment les membres permanents du Conseil de sécurité à soutenir la création de la force ; l’élaboration par les pays de la région et l’UA, avec l’implication des Nations unies et des partenaires internationaux concernés, d’un concept d’opération stratégique, des documents du niveau opératif nécessaires (concept de soutien logistique et mécanisme de coordination avec les autres forces présentes sur le terrain) et de règles d’engagement; l’adoption par le CPS du CONOPS stratégique et sa transmission au Conseil de sécurité, pour examen et suite utile à donner.

(ii) Option 2: Intervention force supported by the UN through assessed contributions

51. La deuxième option consisterait à créer une force distincte de la MINUSMA mais bénéficiant d'un module de soutien logistique financé par les contributions au budget des Nations unies mises à recouvrement, suivant les arrangements existant entre l'UA et les Nations unies en ce qui concerne la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM). L'AMISOM a été créée par le CPS lors de sa 69ème réunion tenue le 19 janvier 2007, avec le mandat suivant: (i) apporter un appui aux institutions somaliennes dans leurs efforts de stabilisation du pays et de promotion du dialogue et de la réconciliation; (ii) faciliter l’acheminement de l'aide humanitaire; et créer des conditions pour la stabilisation, la reconstruction et le développement à long terme. L’AMISOM devait être transformée en une opération de maintien de la paix des Nations unies après six mois. Toutefois, cette transition n’a pu avoir lieu, les Nations unies estimant que les conditions n’étaient pas propices au déploiement d'une opération de maintien de la paix.

52. Dans ce contexte, et à la suite d’efforts soutenus déployés par l'UA, les Nations unies ont décidé, en 2010, de mettre en place un dispositif d’appui à l'AMISOM financé par les contributions au budget des Nations unies mises à recouvrement. Cet appui a été renouvelé depuis et élargi, pour prendre en compte l’augmentation significative de l’effectif de l'AMISOM, qui est passé de 7 500 à 22 126 personnels en uniforme fournis par le Burundi, Djibouti, l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda. Le mandat de la Mission a été ajusté par le CPS lors de sa 356ème réunion tenue le 27 février 2013, pour inclure notamment ce qui suit: prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de réduire la menace posée par Al-Shabaab et les autres groupes armés; aider à la consolidation et à l’extension du contrôle par le Gouvernement fédéral de son territoire national; et apporter un appui technique et autre au renforcement des capacités des institutions de l'État somalien. Dans sa résolution 2232 (2015) adoptée le 28 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les États membres de l'UA à maintenir le déploiement du personnel en uniforme de l'AMISOM à 22 126; et a demandé au Secrétaire général de continuer à apporter un dispositif d’appui logistique à l'AMISOM jusqu'en juillet 2016. Le dispositif d’appui est mis en œuvre par le Bureau d'appui des Nations unies à l'AMISOM (UNSOA) et couvre les principales catégories suivantes: les services de transport, les rations, le carburant pour les véhicules et les groupes électrogènes, les approvisionnements généraux et les services de camps, les services d'aviation, le génie et les bases logistiques avancées, les technologies de communication et de l'information, le transport de fret et du personnel des contingents, les services médicaux, les capacités de gestion de la menace posée par les engins explosifs, la restauration, le bien-être et les systèmes d'information géographique.

53. Dans le cadre de l’appui apporté par les Nations unies, l'UA et les Nations unies entreprennent des exercices réguliers, tels les exercices de définition de critères, les évaluations stratégiques et la planification conjointe, y compris l’élaboration de CONOPS. Les deux institutions s’emploient à coordonner étroitement leurs stratégies politiques en Somalie. Par ailleurs, l'UA soumet des rapports réguliers au Conseil de sécurité des Nations unies sur la mise en œuvre du mandat de l'AMISOM. Enfin, l’appui des Nations unies à l'AMISOM, comme une force non-onusienne, est fondé sur le respect par l’UA de la Politique de diligence voulue des Nations unies en matière de droits de l’homme.

54. Afin que cette option puisse être prise en compte, les actions suivantes sont nécessaires: le déploiement d’une équipe conjointe Nations unies/UA/CEDEAO pour évaluer la menace, suivi de l’élaboration d'un CONOPS qui définirait en détail les modalités de coordination avec la MINUSMA et d'autres forces internationales; l'adoption par le CPS d'une décision demandant au Conseil de sécurité des Nations unies d’apporter l'appui nécessaire; la mobilisation de l'appui politique de la communauté internationale, en particulier celui des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies; et l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution autorisant le déploiement de la force d'intervention et la fourniture d'un dispositif d’appui.

(iii) Option 3 : Force d’intervention conçue comme une entité distincte de la MINUSMA

55. La troisième option serait de concevoir la force d’intervention envisagée comme une entité distincte de la MINUSMA, tant sur le plan opérationnel que logistique. Elle présente les avantages suivants: système de commandement et de contrôle plus simple et plus efficace, processus décisionnel plus rapide, et possibilité de conférer un mandat beaucoup plus robuste que celui d’opérations classiques de maintien de la paix.

56. Dans cette option, la force d’intervention pourrait être conçue sur le modèle de la FMM. Celle-ci est composée de contingents fournis par les États membres de la CBLT et le Bénin, et est mandatée par le CPS. Les caractéristiques principales de la FMM se présentent comme suit:

(a) les contingents de la FMM opèrent librement dans une Zone d’opération définie, étant entendu que cette Zone peut être élargie par les États membres de la CBLT et le Bénin, à la demande du Commandant de la FMM;

(b) la coordination entre les différents acteurs concernés est assurée par: (a) le Groupe de soutien et de suivi agissant, avec la participation de partenaires internationaux, comme un organe consultatif, en appui à la mise en œuvre de la Stratégie de la CBLT contre Boko Haram ; et (b) le Mécanisme conjoint de coordination (MCC), qui constitue un forum politique composé des Ministres compétents des États membres de la CBLT et du Bénin et chargé, sous la direction du Représentant politique pour la FMM, d’harmoniser les efforts de l'UA, des États membres de la CBLT et du Bénin et ceux des partenaires;

(c) le commandement et le contrôle est assuré par: (a) le Représentant politique pour la FMM, qui est nommé par les États membres de la CBLT et le Bénin, en consultation avec l'UA; et (b) le Commandant de la FMM, désigné sur une base tournante par les pays contributeurs de troupes, qui exerce le commandement sur les forces mises à la disposition de la FMM;

(d) le Secrétariat de la CBLT agit en tant que Quartier général (QG) du niveau stratégique pour la FMM, en coordination étroite avec la Commission de l’UA;

(e) le QG opérationnel de la FMM est établi à N'Djamena. Il est armé par du personnel provenant des États membres de la CBLT et du Bénin et comprend, en tant que de besoin, des officiers de liaison provenant des partenaires bilatéraux et internationaux concernés;

(f) les États membres de la CBLT et le Bénin, soutenus par l’UA, d’autres organisations régionales et les partenaires, apportent le soutien nécessaire à la FMM par le biais de l’Équipe de soutien de Mission (ESM) déployée au QG de la FMM, alors que la Commission de l'UA et les États membres de la CBLT et le Bénin établissent une Cellule stratégique responsable de la coordination et de la gestion de tout appui supplémentaire à la FMM;

(g) la FMM comprend un nombre limité de personnels civils et de police assurant des fonctions de liaison et de conseil auprès du Commandant de la FMM, ainsi qu’auprès d’autres parties prenantes concernées, afin de contribuer à la promotion d’une étroite coordination civilo-militaire et de faciliter la stabilisation rapide de la situation sur le terrain; et

(h) toutes les opérations de la FMM sont conduites en stricte conformité avec le droit international humanitaire.

57. Cette option pourrait connaitre une légère variation fondée sur l’expérience de l’UA s’agissant du déploiement de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA), mise en place par les pays affectés par les atrocités de la LRA, avec le soutien de l’UA et de partenaires internationaux. À la différence de la FMM, l’UA gère directement le QG opérationnel de la FRI, dont les personnels sont fournis par les pays membres de l’ICR-LRA. Cette troisième option comporte des contraintes, liées notamment à la difficulté de mobiliser les énormes ressources financières et matérielles que requièrent son déploiement et son fonctionnement.

58. La réalisation de cette option nécessite les conditions suivantes: mobilisation forte des pays de la région et engagement à assurer le soutien logistique autonome de leurs unités, étant entendu que l’UA pourrait mobiliser un soutien additionnel auprès de ses partenaires; développement d’un CONOPS stratégique et d’autres documents du niveau opératif; approbation du CONOPS par le CPS, qui déterminerait le mandat de la force; et adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution ou d’une déclaration présidentielle soutenant la mise en place et le déploiement de la force, de manière à faciliter la mobilisation du soutien de la communauté internationale.

(d) Renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA

59. La MINUSMA déploie des efforts remarquables dans la mise en œuvre de son mandat. Dans le même temps, la Mission est confrontée à nombre de difficultés. D’une part, il y a la situation sécuritaire qui prévaut au nord du Mali et les attaques incessantes dont la Mission et son personnel sont la cible, entraînant d’importantes pertes dans ses rangs. De l’autre, il y a les contraintes propres à la Mission, lesquelles sont liées aux effectifs et aux équipements.

60. À la date du 1er août 2015, les effectifs autorisés de 11 200 hommes de la composante militaire de la Mission étaient pourvues à 87%. Dans son rapport du 11 juin 2015 sur la situation au Mali, le Secrétaire général des Nations unies a indiqué que cette force était composée comme suit: unités de manœuvre (66%), d’éléments habilitants (29%) et de multiplicateurs de force (5%). Elle est déployée à Bamako (10%), dans le secteur ouest - régions de Tombouctou et de Mopti (26%), dans le secteur est - région de Gao (36%) et dans le secteur nord - région de Kidal (28%). S’agissant de la composante de police, les effectifs autorisés de 1 440 hommes étaient pourvus à 72%.

61. Sur la base des conclusions de la réunion ministérielle de Niamey des pays contributeurs de troupes à la MINUSMA et des échanges subséquents dans le cadre du Processus de Nouakchott, les mesures suivantes pourraient être envisagées pour aider au renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA:

(a) la poursuite des efforts pour atteindre la pleine capacité opérationnelle, avec le déploiement de moyens additionnels et la génération de troupes pour atteindre l’effectif autorisé. À cet égard, l’UA pourrait travailler en étroite coopération avec les Nations unies pour la réalisation, le plus rapidement possible, de cet objectif ;

(b) l’appui aux États africains contributeurs de troupes pour mobiliser les équipements dont ils ont besoin et mettre leurs contingents aux standards requis, dans le cadre de l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2227 (2015), se félicitant de l'assistance apportée par les États membres aux pays contributeurs de troupes et de police à la MINUSMA. La Commission, en consultation étroite avec Les Nations unies et les payes concernés, prendrait les initiatives requises;

(c) le renforcement de la participation de la MINUSMA aux réunions du Processus de Nouakchott, notamment celles des CSRS, pour permettre des discussions plus approfondies sur la menace sécuritaire dans la zone de déploiement de la Mission et les moyens d’accroître l’efficacité de sa réponse ;

(d) le renforcement de la coordination entre la MINUSMA et les pays participant au Processus de Nouakchott, y compris à travers l’institutionnalisation de l’échange d’informations et de renseignements, le détachement réciproque d’officiers de liaison, et le développement de modalités de coopération opérationnelle en tant que de besoin;

(e) la tenue et/ou renforcement des consultations entre la MINUSMA et les pays de la région, pour faciliter l’ouverture de voies d’approvisionnement terrestres alternatives, au regard de l’accroissement des attaques asymétriques visant les convois de la MINUSMA dans les parties occidentale et septentrionale du Mali. À cet égard, il convient de noter que dans la résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a appelé les Etats membres, en particulier ceux de la région, à assurer la circulation libre, sans entrave et rapide du personnel vers et en provenance du Mali, ainsi que celle des équipements, des approvisionnements et autres marchandises destinés à l'usage exclusif de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement rapide et rentable de l'appui logistique à la MINUSMA ;

(f) l’adoption par le CPS et le Conseil de sécurité des décisions requises pour faciliter une coopération plus étroite entre la MINUSMA et les pays de la région, de sorte que la Mission puisse mieux s’insérer dans son environnement régional ; et

(g) l’appui au renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité maliennes, qui devraient prendre la relève de la MINUSMA et à la mise en œuvre des aspects pertinents de l’Accord pour la paix et la réconciliation, y compris la réforme du secteur de la sécurité. À cet égard, la Commission envisage de déployer une équipe d'experts au Mali pour identifier conjointement avec les autorités maliennes concernées les modalités d'un appui africain renforcé à leurs efforts, y compris à travers le partage des expériences et la formation.

VII. OBSERVATIONS

62. Les défis sécuritaires dans le Sahel, le caractère transfrontalier des risques et des menaces et la configuration géographique de la région (frontières longues, grands espaces territoriaux où la présence de l’État est très limitée quand elle n’est pas purement et simplement inexistante) sont telles qu’elles exigent une coordination et une coopération renforcées entre les pays concernés. Aucun pays pris isolément ne pourra relever ces défis. Dans ce contexte, le Processus de Nouakchott offre un cadre flexible et approprié permettant aux pays de la région de mutualiser leurs moyens pour mieux assurer leur sécurité dans un esprit de responsabilité partagée. Les patrouilles conjointes et les unités mixtes constituent des modalités de coopération adaptées aux problèmes qui se posent et permettent d’utiliser au mieux les ressources limitées disponibles.

63. Il convient de relever avec satisfaction que nombre d’initiatives ont déjà été prises par les pays de la région sur un plan bilatéral ou multilatéral (le G5 Sahel) pour renforcer leur coopération sécuritaire à travers notamment des patrouilles conjointes. Des résultats appréciables ont été obtenus qu’il convient de consolider. L’objectif poursuivi dans le cadre du Processus de Nouakchott est double : d’une part, systématiser le concept de patrouilles conjointes et en renforcer l’efficacité à travers un processus continu de retour d’expériences ; de l’autre, encourager des formes plus poussées de coopération à travers des unités proprement mixtes, impliquant les capacités disponibles dans le cadre de la FAA et de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), dans l’esprit des instruments africains pertinents, y compris la Politique africaine commune de défense et de sécurité et le Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA. En définitive, il s’agit de favoriser l’appropriation par les pays du Sahel des processus et initiatives de recherche de solutions aux crises sécuritaires que connait la région avec le soutien des organisations régionales, de l’UA et des partenaires internationaux.

64. La mise en place d’une force d’intervention pour le Nord du Mali est plus que jamais nécessaire, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le terrain, avec la menace réelle que font peser les groupes terroriste sur l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En outre, la situation en Libye, marquée par l’effondrement des structures étatiques et la montée en puissance du groupe terroriste EI, a un impact négatif croissant sur l’ensemble de la région, y compris le Nord du Mali. La MINUSMA n’est pas mandatée pour entreprendre des opérations anti-terroristes et le processus de renforcement de l’armée malienne requiert du temps pour aboutir aux résultats escomptés. Dans ce contexte, il importe d’accélérer les consultations entre tous les acteurs internationaux concernés sur les modalités de mise en place de la force d’intervention proposée. Évidemment, cette réponse sécuritaire doit s’accompagner d’efforts résolus sur le plan politique tendant à la mise en œuvre intégrale de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

65. Les efforts entrepris sur le plan sécuritaire doivent être conçus dans le cadre d’une stratégie globale visant à faire avancer les objectifs de bonne gouvernance, de respect de droits de l’homme, de lutte contre la pauvreté et de développement, sur la base des instruments pertinents et des décisions des instances compétentes de l’UA, y compris celles relatives aux situations de fragilité. C’est à cette condition qu’ils pourront être efficaces et leurs résultats durables. L’UA entend, à cet égard, intensifier ses efforts pour la mise en œuvre effective de sa Stratégie pour le Sahel, telle qu’adoptée par le CPS.

66. Le renforcement de la coopération sécuritaire dans la région du Sahel, telle que proposée plus haut, exigera, dans un premier temps, la mobilisation de ressources financières et de moyens matériels additionnels auprès des partenaires internationaux. La Commission se propose de prendre les initiatives requises à cet égard, y compris à travers l’utilisation d’outils de financement existants, telle que la Facilité pour la paix en Afrique. À terme, il s’agira de permettre aux pays de la région d’assumer eux-mêmes leur sécurité à travers une plus grande mutualisation de leurs moyens et la mobilisation des ressources domestiques requises.

Posted by Tchioffo Kodjo

Nous utilisons des cookies sur notre site web et application mobile pour améliorer la présentation du contenu et l'expérience utilisateur. Nos cookies sont sécurisés et ne stockent pas d'informations personnelles.
Notre ambition est de servir du contenu de qualité à la demande et dans le format approprié afin que vous puissiez engager l'Union africaine de façon constructive dans vos rôles spécifiques.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement le Spécialiste Knowledge Management et Administrateur Web à l'adresse shashlm@africa-union.org

TAGGED IN REGION(S) :
Mali Mauritania Sahel

COMMENTS