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I.    INTRODUCTION

1.    Le terrorisme reste une grave menace à la stabilité et au développement de l'Afrique. L'année écoulée a été témoin de certaines des attaques terroristes les plus meurtrières sur le continent africain, affectant presque toutes les régions. La menace se manifeste de plus en plus par une association d'attaques de petite et de grande envergure contre des civils et des infrastructures civiles, ainsi que par des confrontations armées ouvertes entre des groupes terroristes et des institutions de sécurité des États. Les développements en matière de sécurité à l’échelle internationale façonnent et amplifient également la menace terroriste en Afrique. Le terrorisme a eu un impact dévastateur sur le continent: des centaines de personnes ont perdu la vie ou été mutilées, des milliers d’autres déplacées et des moyens de subsistance profondément déstabilisés avec de graves conséquences humanitaires et alimentaires et l'activité économique a été perturbée dans les zones affectées.

2.    Le présent rapport est soumis afin d’éclairer les délibérations de la 749ème réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur la prévention et la lutte contre la menace transnationale du terrorisme et de l'extrémisme violent. Il fournit une mise à jour sur les tendances actuelles de la menace terroriste, ainsi que sur les efforts déployés aux niveaux continental et régional pour lutter contre ce fléau. Le rapport se conclut par des observations et des recommandations sur la voie à suivre.

II.    APERÇU DE LA MENACE DU TERRORISME EN AFRIQUE

3.    L'année 2017 a été marquée par des attentats terroristes dévastateurs dans différentes régions d'Afrique. Le 24 novembre 2017, 311 fidèles ont été tués dans l'attaque d'une mosquée dans le nord de l'Egypte. Six semaines auparavant, le 14 octobre 2017, 512 autres personnes ont été tuées à Mogadiscio, en Somalie. Cette attaque était sans précédent en termes d'échelle et d'impact dans l'histoire de la Somalie. Au Nigéria, entre fin novembre et décembre 2017 seulement, environ 100 vies ont été perdues dans des attentats-suicides séparés contre des mosquées et des marchés. L'utilisation d'enfants comme kamikazes représente le pire des excès commis par les groupes terroristes ces dernières années. Outre les attaques susmentionnées, des groupes terroristes ont revendiqué la responsabilité de plusieurs autres cibles et attentats mortels divers dans le but de susciter la peur, de créer la confusion et d'épuiser les capacités déjà limitées des institutions étatiques pour prévenir et répondre aux attaques.

4.    En Afrique du Nord et de l'Ouest, et plus largement dans la région du Sahel, plusieurs groupes terroristes restent actifs, dont Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et ses filiales; Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimeen (JNIM) au Mali et la brigade Okba Ibn Nafaa en Tunisie. Le soi-disant État islamique (EI) a également élargi son champ d’action en cooptant des groupes terroristes préexistants, dont Ansar Al-Sharia en Libye et en Tunisie, et des factions de Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad et d'Al-Shabaab en Somalie. Al-Shabaab reste une menace potentielle pour la stabilité et l’édification de l'État en Somalie, et pour la Corne de l'Afrique dans son ensemble. Des éléments du groupe, notamment les combattants étrangers, ont prêté allégeance à l'EI sous la direction d'Abdulqadir Mumin, qui reste limité au Puntland. En Afrique centrale, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui a été sévèrement affaiblie par l'offensive de l'Initiative de coopération régionale contre l'Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA), opère à très petite échelle pour assurer sa survie.

a.    Les terroristes étrangers et le retour des combattants africains
 
5.    Il est important de noter que les groupes terroristes en Afrique, tout en étant principalement motivés par un agenda local, se sont néanmoins inspirés et associés à des groupes hors du continent, comme en témoignent les fusions d'AQMI avec d'autres groupes locaux et la proclamation par l'EI des soi-disant «provinces» en Libye, en Egypte et au Nigeria. Ces dynamiques ont maintenant de sérieuses ramifications sur le continent. Alors qu’il est chassé d'Irak et de Syrie, EI cherche à faire du continent, et en particulier de l'Afrique du Nord et du Sahel, sa nouvelle frontière.

6.    Des milliers d'Africains de retour et la réinstallation de combattants terroristes étrangers sur le continent constituent une grave menace à la sécurité, que de nombreux États africains sont mal préparés à affronter. L'existence d'autres organisations terroristes, qui ont déjà fait allégeance à l'EI sur le continent, concourent à favoriser l’accueil de ces combattants. En outre, l'existence de vastes «espaces non gouvernés» en Afrique, en particulier dans la région sahélo-saharienne, où le contrôle du gouvernement fait défaut, en particulier dans les régions frontalières, accroit la vulnérabilité du continent à la pénétration des combattants terroristes étrangers.

7.    La catégorie de ces combattants qui met le continent davantage en péril est celle des individus détenteurs de passeports de pays occidentaux qui obtiennent facilement des visas à leur arrivée dans la plupart des pays africains. Cela ajoute au défi lié à la diffusion de l'identité des combattants étrangers de retour, en vue de pouvoir les suivre et d’évaluer le risque qu'ils représentent. En effet, il n'est pas possible de détecter les intentions, et pourtant il y a ceux dont la sienne est de mener des attaques dans leur pays d'origine ou ailleurs. Ce qui constitue un défi supplémentaire, en plus de la complexité de la détermination d'une réponse appropriée pour assurer la protection de la population.

b.    Financement du terrorisme et liens avec la criminalité transnationale organisée

8.    La criminalité transnationale organisée constitue une menace croissante pour la sécurité continentale et internationale. Les réseaux et les diverses activités criminelles, toujours croissants, entraînent la convergence des menaces. Il y a de plus en plus de preuves que les terroristes se tournent vers les réseaux transnationaux de la criminalité organisée pour générer des financements et acquérir un soutien logistique, afin de mener à bien leurs actes violents. Il est noté que les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale peuvent être considérés, dans une large mesure, comme opportunistes. Ce qui n’en fait pas moins une source de profonde préoccupation, compliquent davantage les réponses.

9.    Les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale se manifestent de différentes manières. Dans la région du Sahel, au cours de la période marquée par l’intensité des enlèvements pour rançon, des groupes terroristes se sont appuyés sur des réseaux criminels pour enlever des étrangers en leur nom ou servir d'intermédiaires pour négocier des rançons. Les criminels ont également montré une tendance à s'aligner sur des groupes terroristes ou à se joindre à eux pour accéder aux routes de la traite des êtres humains et de trafic de drogue et élargir leurs réseaux. Ce lien est particulièrement préoccupant compte tenu de la situation de la migration actuelle en Libye. L'insécurité en Libye crée des sanctuaires permettant aux groupes terroristes d’opérer dans une impunité presque totale, tout en leur offrant la possibilité de conclure des alliances pour tirer profit du ou taxer le commerce de contrebande et de trafic perpétué par les groupes armés et les réseaux criminels dans la région.

10.    Dans la Corne de l'Afrique, Al-Shabaab finance ses opérations à travers diverses activités criminelles, y compris l'extorsion de fonds et des systèmes d'imposition sophistiqués de prélèvement sur les entreprises locales. Par ailleurs, Al-Shabaab perçoit des taxes et des impôts sur le commerce de contrebande exercé par des réseaux criminels dans les zones sous son contrôle. En Afrique centrale, le braconnage d'éléphants a servi à assurer la suivie des forces de la LRA. Le commerce illicite de l'ivoire a été rendu possible par des réseaux criminels transnationaux organisés vastes et complexes qui couvrent plusieurs pays de la région, ainsi que des pays hors du continent.

11.    L’approvisionnement illicite en armes et munitions est un autre aspect des liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans toutes les régions du continent. Que les armes soient détournés des stocks légaux ou échangés illicitement à travers les continents, ils finissent par se frayer un chemin jusqu'aux groupes terroristes à travers des syndicats criminels organisés opérant à l'échelle régionale et mondiale.

c.    L’utilisation d'Internet à des fins terroristes

12.    Le cyberespace continue de dominer et de contrôler de plus en plus la vie privée des citoyens sur le continent et dans le monde entier, y compris les entreprises et les institutions étatiques. Il en résulte par conséquent une attraction des terroristes, des extrémistes violents et des réseaux criminels organisés, impliquant ainsi d'énormes conséquences pour la sécurité humaine et de l'État. Des jeunes vulnérables, y compris parmi la diaspora, sont recrutés pour rejoindre des groupes terroristes à travers Internet, où ces groupes publient des messages élaborés qui attirent les jeunes marginalisés. Outre le recrutement, la radicalisation et l'incitation au terrorisme à travers Internet ont également contribué à la perpétration d'actes terroristes par des individus non affiliés que des groupes terroristes cherchent à inspirer et à inciter à des actes de violence.

13.    Un autre sujet de préoccupation majeur concerne la formation au terrorisme à travers l’Internet. Il s’agit de la diffusion en ligne du savoir-faire dans les méthodes de combat de guérilla et la fabrication de dispositifs explosifs improvisés (EEI), ainsi que d'autres types d'armes, tels que les dispositifs de dispersion radiologique. Cela permet aux groupes terroristes et aux terroristes, quelles que soient leurs capacités, de développer leur expertise pour causer encore davantage de ravages et de destruction.

III.    EFFORTS CONTINENTAUX ET RÉGIONAUX DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

14.    Au fil des années, des efforts remarquables ont été déployés aux niveaux national et régional. Les progrès accomplis par les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine (UA) et les coalitions sécuritaires ad hoc ont considérablement affaibli les capacités des groupes terroristes. Au niveau national, la réponse de la justice pénale au terrorisme a été renforcée par l'adoption d'une législation de lutte contre le terrorisme et le renforcement des capacités des services charges de l’application de la loi. Des efforts croissants sont également déployés par les États membres pour mieux comprendre et prendre en compte les conditions politiques, sociales et économiques favorables à la propagation d'idéologies violentes. Plusieurs États membres ont également élaborés des outils et des programmes intégrés, afin de lutter contre les combattants terroristes étrangers et les combattants désengagés, y compris les poursuites judiciaires, la réhabilitation et la réconciliation.

15.    L'UA, à travers les efforts de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM), de l’ICR-LRA et de la Force multinationale mixte (FMM) contre les groupes terroristes de Boko Haram, a considérablement affaibli les capacités des groupes terroristes en Somalie, dans la région du Sahel et en Afrique centrale. Les institutions de l'UA ont également continué à renforcer les capacités des Services de renseignement, des services chargés de l'application de la loi et d'autres institutions pour prévenir et combattre le terrorisme, conformément aux instruments et cadres de l'UA. Ces institutions comprennent le Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT), le Comité des Services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA) et, plus récemment, le Mécanisme de coopération policière de l'UA (AFRIPOL).

16.    Le CAERT a entrepris diverses initiatives de renforcement des capacités au cours de l'année 2017, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités des premiers intervenants des services chargés de l'application de la loi et de la société civile pour lutter contre l'extrémisme violent et la radicalisation. Il collabore également avec d'autres organismes régionaux et internationaux pour renforcer les compétences et les capacités requises par les chefs religieux pour promouvoir la tolérance et prévenir la radicalisation dans l'éducation religieuse, et a également permis aux participants de revoir l'enseignement de la religion dans les écoles. En consultation avec les points focaux nationaux et régionaux désignés par les États membres et les Communautés économiques régionales, le CAERT a adopté le Plan stratégique 2018-2020 lors de la 11ème réunion annuelle des points focaux tenue du 17 au 19 décembre 2017, à Alger.

17.    Pour sa part, le Comité des Services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA) a pris diverses initiatives pour soutenir les efforts des États membres visant à prévenir et lutter contre  le terrorisme. Il a organisé un atelier sur les "phénomènes du mercenariat, les combattants terroristes étrangers, les organisations non gouvernementales (ONG) et leur impact sur la sécurité et la stabilité en Afrique", du 2 au 6 avril 2017 à Khartoum, et sur " «La libre circulation des personnes, ses défis et ses perspectives en Afrique», qui s'est tenue à Kigali, du 26 au 28 mai 2017. Les ateliers ont été couronnés par l'adoption de recommandations à mettre en œuvre par les Services de renseignement nationaux.

18.    Le CISSA a également tenu sa 14ème Session ordinaire annuelle en septembre 2017, à Khartoum, sous le thème «un partenariat global dans la lutte contre le terrorisme». La Conférence est parvenue à un consensus entre les Services de renseignement sur le partenariat stratégique pour aider à lutter contre le terrorisme à travers l'échange d'informations, la formation et l'entraide judiciaire, l'extradition, et également afin d’éviter les chevauchements et les rivalités entre les différents partenaires.

19.    La Commission a également accomplis des progrès dans l'opérationnalisation du Mécanisme de coopération policière de l'UA (AFRIPOL). Après l'ouverture officielle du Secrétariat à Alger (Algérie), en juillet 2017, AFRIPOL a pu organiser des ateliers de renforcement des capacités sur la criminalité transnationale organisée, la cybercriminalité et le terrorisme du 24 au 25 octobre 2017, et sur le renforcement de la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité, les 13 et 14 décembre 2017. Les réunions ont permis d'identifier les priorités dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la cybercriminalité aux niveaux national, régional et continental.

20.    Les processus de Nouakchott et de Djibouti visant à renforcer la coopération sécuritaire dans les régions du Sahel et de l'Afrique de l'Est, créés sous les auspices de l'UA, ont servi de catalyseur à une coopération solide entre les Services de renseignement des pays respectifs. Les processus ont permis à différentes institutions de développer une compréhension commune des menaces communes à la sécurité et de concevoir des mesures de réponse collaborative pour y remédier. Ces forums ont également servi comme des mesures de renforcement de la confiance entre les Services de renseignement. Compte tenu des développements politiques et sécuritaires régionaux et internationaux et des menaces communes auxquelles sont confrontées ces deux régions, la Commission a organisé une réunion conjointe des chefs des Services de renseignement et de sécurité des États membres participant aux deux processus, le 10 novembre 2017, à Addis Abéba.

21.    Afin de consolider les acquis de la FMM dans le Bassin du Lac Tchad, la Commission s'est associée à la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) pour organiser, du 2 au 4 novembre 2017, à Ndjamena, au Tchad, une Conférence sur la stabilisation régionale dans les zones affectées par Boko Haram. La Conférence a adopté un certain nombre d'actions à mener, y compris le renforcement de la réponse humanitaire aux victimes de Boko Haram, le redressement socio-économique rapide pour encourager le retour des personnes déplacées, la restauration des institutions étatiques et le traitement des combattants désengagés.

22.    Par ailleurs, des progrès soutenus ont été accomplis dans la mise en œuvre du Fonds spécial de l'UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, conformément aux décisions Assembly/AU/Dec.614 (XXVII) et Assembly/AU/Dec.627 (XXVIII), adoptées par les 27ème et 28ème Sessions ordinaires de la Conférence de l'Union, en juillet 2016 et en janvier 2017, respectivement. Le projet de statut du Fonds a été examiné par la 10ème  réunion ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS) qui a décidé de le transmettre au Comité technique spécialisé sur la justice et les     Affaires Juridiques pour un examen plus approfondi.

IV.    OBSERVATIONS SUR LES DEFIS A RELEVER POUR L’EFFICACITE DE LA PREVENTION ET DES REPONSES

23.    Malgré leur intensité, les efforts continentaux sont restés fragmentés, centres sur l’aspect militaire, et encore en deçà de l'ampleur de la menace. Des lacunes importantes persistent à tous les niveaux. L'instabilité politique persistante et l'absence d’ordre dans les différentes régions du continent ont créé un environnement idéal pour les groupes terroristes pour croitre et opérer.

24.    En général, la réponse de la justice pénale au terrorisme reste faible. Il existe des contraintes de capacité persistantes auxquelles font face les Services chargés de l'application de la loi, y compris le contrôle des frontières et les tribunaux pour enquêter et poursuivre avec succès les cas de terrorisme, et réhabiliter et réformer les auteurs condamnés. Même si les États membres se sont fermement engagés à lutter contre l'impunité, les tribunaux de nombreux États sont débordés et incapables de faire face à la charge de personnes désengagées des groupes terroristes de manière opportune et efficace. En outre, et malgré l'urgence, les réponses à la menace du retour des combattants terroristes étrangers restent ponctuelles et mal coordonnées.

25.    De nombreux États africains d’apologie n'ont pas inscrit au pénal les actes de recrutement et d'incitation à la Commission d’actes terroristes et des actes terroristes, conformément aux instruments régionaux et internationaux. Cette lacune est encore aggravée par le fait que le système de justice pénale dans son ensemble ne possède pas les capacités techniques pour prévenir, enquêter et poursuivre les cas de recrutement en ligne de terroristes ou d'incitation à la Commission d’actes terroristes.

26.    Les facteurs politiques et structurels compromettent également le rôle de la communauté du renseignement dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'absence de collaboration avec le système de justice pénale, tant au niveau national que régional, qui en découle. En outre, et bien que les processus de Nouakchott et de Djibouti aient systématiquement adopté des conclusions et des plans d'action solides, ceux-ci ne sont pas largement mis en œuvre. Le mécanisme des points focaux créé sous les auspices du CAERT n’a pas fonctionné de façon optimale, en raison des faibles niveaux et de qualité de l'échange d'informations.

27.    Des lacunes importantes existent dans les efforts nationaux et régionaux de lutte contre le financement du terrorisme, en particulier en raison du mauvais fonctionnement des Unités de renseignement financier et d'autres cadres réglementaires, ainsi que de la faiblesse des capacités de gestion des frontières pour prévenir et interdire le trafic illicite.

28.    Bien que des progrès décisifs aient été accomplis dans le cadre des opérations militaires en cours, les efforts déployés pour consolider et maintenir les avancées ont pris du retard. Il s’agit de réponses humanitaires adéquates, d’initiatives de recouvrement rapide et de restauration de l’ordre publique et de l'activité économique. Il convient de souligner que les efforts de stabilisation doivent remédier aux conditions qui ont engendré le terrorisme et l'extrémisme violent. La simple restauration des structures sociales, politiques et économiques aux niveaux d'avant le conflit ne suffira pas pour une solution durable à long terme.

V.    RECOMMANDATIONS SUR LA VOIE À SUIVRE

29.    La Commission souligne la nécessité d'une approche intégrée et globale axée sur la prévention et le traitement des conditions favorisant à la propagation du terrorisme, des mesures intégrées de sécurité et d'application de la loi et la stabilisation et la reconstruction post-conflit durables. Ces éléments intégrés et se renforçant mutuellement sont définis dans le communiqué historique adopté par la 455ème réunion du Conseil de paix et de sécurité, tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le 2 septembre 2014, à Nairobi, au Kenya.

30.    Dans le prolongement de cette approche, la Commission a organisé un forum de haut niveau, les 10 et 11 décembre 2017, à Oran, sous le thème «réponses efficaces et durables de lutte contre le terrorisme: une approche régionale». Lors de la réunion, de hauts responsables ont reconnu que les insuffisances dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur le continent ne sont pas dues à l’absence de principes et de cadres d’orientation, mais résultent de l'absence d'une volonté politique forte et d'une action efficace au niveau national. À cet égard, ils ont reconnu qu'il n'existait aucune solution de rechange aux efforts nationaux, conduits et financés pour réaliser des actions significatives et efficaces. Les hauts responsables ont également souligné la nécessité d'adopter des approches régionales et sous régionales pour prévenir et lutter contre le terrorisme. et qui renforcent la coopération, prenant en considération le contexte particulier des États respectifs et consacrant les principes des droits de l'homme. La Commission exhorte par conséquent les États membres, à travers le Conseil, à s'engager à mettre en œuvre les conclusions du Forum de haut niveau d'Oran.

31.    Pour sa part, la Commission, sur ces questions prioritaires, va lancer un processus visant à aider les États membres à élaborer une approche harmonisée fondée sur l'état de droit pour faire face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers et africains de retour. La Commission va accélérer également le processus d'élaboration de la liste africaine des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes terroristes, tel qu’indiqué dans le Plan d'action de l'Union africaine de 2002 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

32.    La Commission assurera la mise en œuvre, en temps opportun, de l'appel lancé par le Conseil, lors de sa 687ème réunion tenue, à Addis Abéba, le 23 mai 2017, au CAERT, à AFRIPOL et au CISSA pour travailler avec des partenaires et d'autres parties prenantes en vue d’élaborer une feuille de route stratégique quinquennale pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.

33.    Enfin, une approche globale de la lutte contre la menace transnationale du terrorisme et de l'extrémisme violent doit inclure des mesures et des actions énergiques de développement socioéconomique sur l'ensemble du continent, afin d'éliminer certaines des conditions sous-jacentes qui nourrissent le fléau du terrorisme.

Posted by Limi Mohammed

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