Adopté par le Conseil de paix et de sécurité lors de sa 856^ème  réunion, le 13 juin 2019, sur les activités de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et la situation au Darfour,

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant les communiqués et les communiqués de presse sur la situation au Darfour, y compris les communiqués PSC/PR/COMM. (DCV) et PSC/PR/COMM. (DCLXXIII), adoptés à ses 605ème et 673ème réunions, tenues les 13 juin 2016 et 29 mars 2017, respectivement. Le Conseil rappelle également les résolutions 2033 (2012) du 12 janvier 2012 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 22 juin 2016 (2016), du 29 juin 2016, 2363 (2017), ainsi que les communiqués [PSC/PR/COMM. (DCCLXXVIII)] adopté lors de sa 778ème réunion, tenue le 11 juin 2018, au cours de laquelle le mandat de la MINUAD a été renouvelé pour une période de 12 mois jusqu'au 10 juin 2019 et [PSC/PR/COMM. (DCCCXXIX)], adopté en sa 829ème réunion, tenue le 26 février 2019;

Notant les déclarations du Représentant permanent de la République de la Sierra Leone auprès de l'Union africaine, S.E. Ambassadeur Brima Patrick Kapuwa, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de juin 2019, et le Directeur, Département Paix et sécurité, M. Admore Kambudzi, ainsi que les exposés du Représentant spécial conjoint de la MINUAD, Ambassadeur Kingsley Mamabolo, sur le Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations Unies sur l'évaluation stratégique de l'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour; notant également les déclarations faites par les représentants de l'Éthiopie, en sa qualité de Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et par l'Afrique du Sud en sa qualité de membre africain du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Agissant en vertu de l'article 7 de son protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Exprime sa profonde préoccupation face aux changements radicaux survenus dans le paysage sécuritaire et politique au Soudan, qui ont contribué à la détérioration de la situation sécuritaire au Darfour et pourraient avoir une incidence directe sur les avancées réalisées au Darfour;

2. Déplore la perte de vies innocentes qui a eu lieu ces derniers jours à Zalingi (Darfour) et exprime ses condoléances aux familles des victimes; souhaite en outre un prompt rétablissement aux personnes blessées;

3. Exprime sa profonde préoccupation face à la sécurité des civils et du personnel de la MINUAD au Darfour; Réaffirme, à cet égard, l'impératif pour la République du Soudan, d'assurer la pleine protection des populations civiles et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Soudan;

4. Rejette le décret no 102 du Conseil militaire de transition (CMT), publié le 13 mai 2019, demandant à la MINUAD de remettre son patrimoine aux Forces de soutien rapide(FSR), compte tenu du fait que l'accord visait à les remettre à des institutions civiles en vue d’aider au redressement et au développement du Darfour; Invite le CMT à annuler, immédiatement et sans conditions, cette décision et à permettre à la MINUAD de remettre les actifs identifiés à des institutions civiles; Souligne le fait que la remise du patrimoine de la MINUAD ne sera effectuée que conformément aux règles et règlements administratifs des Nations unies, et aux décisions pertinentes des Nations unies et de l'UA;

5. Condamne fermement et rejette totalement toute attaque et tout pillage contre les biens de la MINUAD et des agences des Nations unies et rappelle à la République du Soudan sa responsabilité première d'assurer la protection de la population civile et des biens des Nations unies, et appelle la République du Soudan à mener une enquête et à poursuivre les auteurs de ces crimes;

6. Se félicite du travail accompli par le Représentant spécial conjoint de la MINUAD et son équipe dans la mise en œuvre des décisions du CPS et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la mise en œuvre continue du mandat de la MINUAD et le retrait de la Mission;

7. Réitère avec force sa conviction que le retrait de la MINUAD ne doit pas créer un vide et exposer les populations civiles, qui souffrent depuis si longtemps, à de nouveaux risques; Souligne, par conséquent, que la MINUAD ne doit, en aucun cas, céder la responsabilité de la sécurité à la FSR, comme le veut la décision du CMT;

8. Prend note avec une vive préoccupation de la lenteur des progrès dans la négociation des accords signés; À cet égard, exprime son soutien renouvelé aux efforts déployés par les Soudanais pour trouver une solution durable aux problèmes auxquels leur pays est confronté et encourage toutes les parties au conflit au Darfour, en particulier les mouvements armés, à s'engager de nouveau dans les processus politique et de négociation, sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD); Exhorte les pays qui abritent les mouvements armés à s'engager dans la recherche pacifique d'une solution durable dans la région du Darfour et souligne que de tels engagements ouvrent la voie à des négociations directes;

9. Souligne que la situation humanitaire au Darfour reste une préoccupation majeure, comme l'ont confirmé les récents combats; demande à la communauté internationale de continuer à soutenir les populations dans le besoin au Darfour; Exhorte vivement la République du Soudan, les mouvements armés et les personnes déplacées internes à renforcer leur coopération avec les acteurs humanitaires et à leur laisser l'espace nécessaire pour fournir une assistance à tous ceux qui en ont besoin;

10. Fait sien le Rapport spécial du Président de la Commission de l’UA et du Secrétaire général des Nations unies du 1er juin 2019 sur l’évaluation stratégique de la Mission hybride Union africaine-Nations unies au Darfour et tenant compte de l'évolution de la situation au Soudan, décide que le processus de retrait de liquidation se déroule comme suit:

i. Fermeture de huit (8) sites d'équipe qui ne sont plus actifs, comme identifié dans le Rapport conjoint spécial du 1 juin 2019;
ii. Les troupes de la MINUAD doivent être réinstallées sur les sites des équipes restantes, qui ont été identifiés comme des poches d’insécurité, jusqu'à ce que la situation se stabilise, en vue de renforcer les effectifs restants de la mission afin de continuer à protéger les civils menacés;
iii. L'UA et les Nations unies, conjointement avec la MINUAD, doivent revoir le nombre d'employés civils afin de s'assurer qu'ils correspondent aux exigences de la mise en œuvre actuelle du mandat; et
iv. La Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies élaborent une stratégie politique permettant de relever les défis politiques qui restent à surmonter, en consultation avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine (AUHIP), la MINUAD et l'Envoyé spécial des Nations unies pour la Corne de l'Afrique;

11. Décide en outre de proroger le mandat de la MINUAD pour une nouvelle période de douze (12) mois, conformément aux recommandations contenues dans le Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations unies sur l'examen stratégique de l’opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour, et invite le Conseil de sécurité des Nations unies à faire de même;

12. Décide de rester activement saisi de la question

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