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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité en sa 852ème réunion tenue le 27 mai 2019 sur la situation au Soudan,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA de juillet 2000, du Protocole de juillet 2002 relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, en particulier son article 2 portant création du CPS comme organe permanent de prise de décision pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de janvier 2007;

Rappelant également les décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142 (XXXV), adoptées par la 35ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Alger, en Algérie, du 12 au 14 juillet 1999; la Déclaration sur le cadre pour une réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Lomé, au Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (Déclaration de Lomé); la Déclaration solennelle du cinquantième anniversaire de l'OUA/UA adoptée à Addis Abéba, le 25 mai 2013; la décision de la Conférence AU/Dec.269. (XVI) sur la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement de la capacité de l'Union africaine à gérer de telles situations, adoptée par la 14ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union à Addis Abéba, les 1er et 2 février 2010;

Rappelant en outre ses communiqués [PSC/PR/COMM.(DCCCXL)] et [PSC/PR/COMM. (DCCCXLVI)] adoptés lors de ses 840ème et 846ème réunions tenues respectivement les 15 avril et 30 avril 2019 sur la situation en République du Soudan; rappelant spécifiquement les dispositions du paragraphe 5 du Communiqué de sa 846ème réunion, dans lequel le Conseil a décidé de proroger jusqu’à soixante (60) jours, le délai fixé à l’alinéa 5 (c) du communiqué de sa 840e réunion, afin de permettre aux militaires soudanais de rendre le pouvoir à une Autorité de transition conduite par des civils, et du paragraphe 7 du même communiqué, dans lequel il a été demandé au Président de la Commission de faire rapport au Conseil toutes les trois semaines et en tant que de besoin, en vue de permettre au Conseil d’évaluer la situation au Soudan, étant entendu que le Conseil peut, à tout moment jugé approprié, par rapport à la situation du pays, prendre les mesures nécessaires, y compris en imposant des sanctions, conformément à l'article 7 g) de son Protocole;

Notant la déclaration du Représentant permanent de la République du Rwanda auprès de l'Union africaine, S.E. l'Ambassadrice Hope Tumukunde Gasatura, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de mai 2019, et la communication du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, conformément au paragraphe 7 du Communiqué de sa 846ème réunion; notant en outre les déclarations faites par les Représentants du Soudan et de l'Éthiopie, en sa qualité de pays présidant l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);

Réitérant encore une fois les aspirations légitimes du peuple soudanais à l'ouverture de l'espace politique, afin de pouvoir concevoir et choisir démocratiquement des institutions représentatives et respectueuses des libertés et des droits de l'homme;

Réaffirmant la solidarité continue de l'Union africaine avec le peuple soudanais dans ses aspirations à un cadre constitutionnel et des institutions qui permettront au Soudan de progresser dans ses efforts en vue de la transformation démocratique du pays;

Exprimant encore une fois sa profonde préoccupation face à la situation au Soudan après la prise du pouvoir par l'armée, le 11 avril 2019, et son impact sur le pays, la région et le continent, dans un contexte où le Soudan est déjà confronté à des défis;

Agissant En vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1.    Réitère la condamnation et le rejet total par l'UA, à travers sa politique de tolérance zéro, de toute forme de changement anticonstitutionnel de gouvernement, en particulier à travers un  coup d'État militaire;

2.    Souligne l’urgente nécessité d’une solution rapide à la crise actuelle sur la base du respect de la volonté et de l’aspiration du peuple du Soudan à une transformation démocratique de leur pays, ainsi que celle d’un large consensus entre tous les acteurs soudanais concernés, dans le cadre des instruments pertinents de l’UA ;

3.    Reconnaît les progrès accomplis à ce jour dans la recherche d'une solution à la crise constitutionnelle au Soudan, en particulier en ce qui concerne l'Accord conclu sur la durée, les institutions et les priorités de la transition, tout en réaffirmant que l’objectif ultime du processus est de mettre en place une transition inclusive conduite par des civils, tel qu’exigé par le Conseil;

4.    Appelle toutes les parties prenantes soudanaises à placer l'intérêt supérieur de leur pays au-dessus de toute autre considération; A cet égard, demande instamment aux militaires et aux acteurs civils de travailler ensemble en vue d’une solution consensuelle à la crise actuelle au Soudan ;

5.    Félicite le Président de la Commission pour les efforts qu'il a déployés et continue de déployer pour aider les parties prenantes soudanaises à mettre en place une autorité de transition conduite par des civils;

6.    Souligne que la solution aux défis auxquels le Soudan est confronté doit être élaborée dans le cadre d'un processus sous conduite africaine, sur la base des décisions des organes politiques compétents de l'UA, en collaboration avec la région, à travers l'IGAD. Dans ce contexte, le Conseil renouvelle son appel à tous les partenaires pour qu’ils apportent leur soutien à la position de l’Afrique sur la situation au Soudan;

7.    Réitère son appel aux acteurs extérieurs pour qu’ils s'abstiennent de toute ingérence susceptible de compliquer davantage la situation déjà difficile au Soudan;

8.    Demande au Président de la Commission de continuer à tenir le Conseil informé de l’évolution de la situation au Soudan, toutes les trois semaines, en particulier sur les efforts visant à mettre en place une transition inclusive conduite par des civils, conformément aux instruments pertinents de l'UA et au délai fixé par le Conseil dans le communiqué de sa 846ème réunion;

9.    Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Limi Mohammed
Last updated by Lulit Kebede

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