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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 588ème réunion  tenue le 6 avril 2016, a adopté la décision qui suit sur la situation au Sahara occidental:

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la paix et à la sécurité sur la situation au Sahara occidental, ainsi que de la mise à jour faite par l’Envoyé Spécial de la Présidente de la Commission pour le Sahara occidental, l'ancien Président Joaquim Chissano du Mozambique. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Ministre des Affaires africaines de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), ainsi que par les représentants du Sénégal, du Nigeria, de l’Afrique du Sud, de l’Egypte, de la Nouvelle Zélande, de l’Espagne, de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, ainsi que des Nations unies et de l'Union européenne (UE);

2.  Rappelle ses décisions antérieures sur la situation au Sahara occidental, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM/1. (CDXCVI) et le communiqué de presse PSC/PR/COMM.2 (DII), adoptés lors de ses 496ème et 503ème réunions tenues,  respectivement, le 27 mars et le 30 avril 2015. Le Conseil rappelle également le communiqué PSC/AHG/COMM.4 (DXLVII) adopté lors de sa 547ème réunion tenue le 26 septembre 2015, à New York, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, dans lequel le Conseil a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement ses responsabilités, à prendre toutes les mesures nécessaires pour le règlement rapide du conflit du Sahara occidental et à trouver une réponse appropriée aux questions liées au respect des droits de l'homme et à l'exploitation illégale des ressources naturelles du territoire;

3.   Rappelle en outre la décision Assembly/AU/Dec.598 (XXVI), adoptée par la 26ème  session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis Abéba, du 30 au 31 janvier 2016, réitérant l'appel de l'UA pour le règlement rapide du conflit du Sahara occidental qui dure depuis quatre décennies, conformément à la légalité internationale, et appelant, une fois encore, le Conseil de sécurité des Nations unies à assumer pleinement sa responsabilité à cet égard en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant l'auto-détermination du peuple du Sahara occidental, dans un cadre conforme aux principes et buts des Nations unies, et réitérant son appel à l'Assemblée générale des Nations unies au sujet de la fixation d'une date pour la tenue du référendum d’auto-détermination du peuple du Sahara occidental et la protection de l'intégrité du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome, de tout acte susceptible de la compromettre, y compris la préservation de ses ressources naturelles;

4.    Prend note avec une profonde préoccupation de ce que, malgré les efforts soutenus, y compris ceux des Envoyés personnels successifs du Secrétaire général des Nations unies,  aucun progrès n'a été accompli dans la recherche d'une solution effective au conflit du Sahara occidental, qui est dans l'impasse depuis plus de quatre décennies;

5.    Salue les efforts du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, dans la quête d'un règlement au conflit au Sahara occidental,  et se félicite de sa visite effectuée au Sahara occidental et dans la région, du 2 au 7 mars 2016. Le Conseil encourage vivement le Secrétaire général des Nations unies à persévérer dans ses efforts et le rassure du plein soutien de l'UA;

6.    Condamne fermement la décision du Maroc d'expulser 84 fonctionnaires internationaux, y compris le personnel de l'UA, de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), ainsi que son refus de la visite du Secrétaire général de l'ONU à Rabat et à Laayoune, capitale du Sahara occidental occupé et siège de la MINURSO, qui constitue un précédent très dangereux en ce qu'il défie et sape le mandat du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, le Conseil souligne que la présence et le fonctionnement de la MINURSO au Sahara occidental découlent de la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 avril 1991. Le Conseil souligne en outre que la décision du Maroc aggrave davantage l'impasse actuelle dans le processus de paix, ravive les tensions au Sahara occidental, et menace la sécurité régionale à un moment où la communauté internationale se mobilise pour trouver une solution au conflit du Sahara occidental conformément à la légalité internationale, y compris les résolutions pertinentes de l'OUA / UA et du Conseil de sécurité des Nations unies;

7.   En appelle au Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du Chapitre VII, à assumer pleinement sa responsabilité en la matière, afin d’exiger du  Maroc l’annulation de sa décision d’expulser le personnel de la MINURSO. En outre, le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmer le mandat de la MINURSO, dans toute sa plénitude, y compris l'organisation d'un référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et souligne la nécessité pour l’ensemble de la communauté internationale de continuer à soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies, Ban-Ki Moon, et son Envoyé personnel, Christopher W.S. Ross, en vue de la concrétisation de la solution au conflit, conformément à la légalité internationale;

8.   Attend avec intérêt le renouvellement du mandat de la MINURSO à l'expiration de celui en cours, le 30 avril 2016, tel que décidé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2218 (2015) du 28 Avril 2015. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures nécessaires pour garantir à la MINURSO un mandat en matière des Droits de l'homme,  tenant compte de la nécessité d'assurer un suivi durable, indépendant et impartial des droits de l'homme,  à la fois sur le territoire et dans les camps de réfugiés. À cet égard, le Conseil prie la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à prendre les mesures appropriées à cet égard. Le Conseil réitère encore sa demande à la Commission africaine des Droits de l’homme et des Peuples (CADHP) à entreprendre, dès que possible, une mission au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, afin d'évaluer la situation des droits de l'homme et de faire des recommandations au Conseil. À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement du Maroc à coopérer pleinement avec la CADHP, en particulier, en lui permettant d'accéder au territoire;

9.   Prend note avec une profonde préoccupation de la gravité de la situation  humanitaire dans laquelle vit le peuple du Sahara occidental, de la violation des droits de l'homme et de la poursuite de l'exploitation illégale des ressources naturelles du territoire, au-delà des diverses opinions et décisions pertinentes de l'UA et des organisations internationales et régionales sur la question.

10.   Félicite la Cour de justice de l'UE pour sa récente décision rendue le 10 décembre 2015, annulant l'accord de commerce sur les produits agricoles et de la pêche, conclu en mars 2012, entre le Royaume du Maroc et l'UE, en raison du fait qu’il inclut le territoire du Sahara occidental, et demande à toutes les parties concernées de respecter la décision de la Cour et de renoncer à conclure tout accord qui serait contraire à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles;

11.  Réaffirme sa décision PSC/PR/COMM/1. (CDXCVI) adoptée lors de sa 496ème réunion tenue le 27 mars 2015, de créer un groupe international de contact pour le Sahara occidental (GIC-SO), afin de maintenir la question inscrite à l'ordre du jour international et de mobiliser l'appui nécessaire à la résolution rapide du conflit, ainsi que de réactiver le Comité ad hoc des chefs d'État et de Gouvernement sur le conflit au Sahara occidental, créé aux termes de la résolution AHG/Res.92(XV), adoptée lors de la 15ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Organisation de l’Unité africaine(OUA), tenue à Khartoum, au Soudan, du 18 au 22 juillet 1978. Le Conseil renouvelle son appel à la Présidente de la Commission pour qu’elle entreprenne les consultations nécessaires à cette fin, ainsi que pour la finalisation urgente de la composition et de l'opérationnalisation du Comité ad hoc;

12.   Réitère également le paragraphe 24 de la décision Assembly/AU/Dec.598(XXVI), adoptée par la 26ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, demandant aux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), de travailler avec la Commission, y compris la Mission d'observation permanente de l’UA auprès des Nations unies, de soumettre des rapports, au Conseil, à la Conférence de l'Union, sur leurs efforts au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et dans quelle mesure ils ont réussi dans la promotion des positions africaines, telles qu’articulées par le Conseil, et demande en outre au Conseil de donner des orientations, en temps opportun, aux membres du groupe A3 pour faciliter la cohérence dans la promotion et la défense des positions africaines sur les questions d'intérêt pour le continent. À cet égard, le Conseil exhorte le groupe A3, dans ses activités au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, à se conformer aux décisions de la Conférence de l’Union et du Conseil;

13.  Réitère en outre l'engagement de l'UA à continuer à travailler au règlement rapide du conflit au Sahara occidental sur la base de la légalité internationale et des décisions pertinentes de l'OUA/UA, et de coopérer étroitement avec les Nations unies. À cet égard, le Conseil encourage la Présidente de la Commission à poursuivre et à intensifier ses efforts, notamment à travers son Envoyé Spécial pour le Sahara occidental, l'ancien Président Joaquim Chissano du Mozambique, en vue d’un suivi effectif des dispositions pertinentes du présent communiqué. En particulier, le Conseil:

(i)  Demande à l’Envoyé Spécial de l'UA pour le Sahara occidental  d’entreprendre de toute urgence une mission de consultation avec le Secrétariat des Nations unies, afin de réitérer la position de l'UA et de s’informer des derniers développements sur les engagements pris par les Nations unies en vue de surmonter l'impasse dans le processus de paix, ainsi que sur la situation opérationnelle de la MINURSO, dont le mandat expire le 30 avril 2016; et

(ii)  Demande également au Conseil de sécurité des Nations unies et à tous ses membres de faciliter la mission de l’Envoyé Spécial de l'UA à New York, y compris en lui permettant de prendre la parole  devant le Conseil de sécurité des Nations unies lors de sa prochaine réunion sur le Sahara occidental.

14.  Attend avec intérêt sa 10ème réunion consultative conjointe annuelle avec le Conseil de sécurité des Nations unies en mai 2016, et souligne la nécessité de saisir cette occasion pour discuter, entre autres, de la question du Sahara occidental ;

15.  Attend en outre avec intérêt la tenue à Genève de la Conférence des donateurs sur les réfugiés sahraouis, et exprime son plein appui aux efforts du Secrétaire général des Nations unies visant à assurer son organisation très prochaine et sa réussite, en réponse aux besoins et aspirations des réfugiés sahraouis;

16.   Salue la tenue prochaine, du 25 au 28 avril,  du Séminaire de haut niveau sur le Sahara occidentale et de l’exposition-photos sous le thème : ‘’ 40 visages, 40 ans – une vie d’exil’’, qui seront conjointement organisés par la Commission de l'UA et OXFAM, au Siège de l'UA, dont l’objectif est de montrer la tragédie humanitaire et socio-économique, ainsi que la grave situation des droits de l’homme des Sahraouis vivant en exil, à l'occasion du 40ème anniversaire;

17.  Demande à la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué aux deux parties, à savoir le Front POLISARIO et le Royaume du Maroc, pour information et action appropriée. Le Conseil prie en outre la Présidente de la Commission de transmettre le communiqué au Secrétaire général des Nations unies et de demander qu'il soit circulé comme document officiel du Conseil de sécurité des Nations unies, pour sa prochaine réunion sur le Sahara Occidental, ainsi qu’à d'autres parties prenantes internationales;

18.  Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Abraham Belayneh
Last updated by Abraham Kebede

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