Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 936^ème réunion, tenue le 10 juillet 2020, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):

Le Conseil de paix et de sécurité,

Prenant note de l’allocution d’ouverture faite par le Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l’UA, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de juillet 2020, S.E. l’Ambassadeur Joel Nkurabagaya, de la communication faite par le Commissaire de l'UA à la paix et à la sécurité, l'Ambassadeur Smail Chergui, sur la situation en RCA et de la déclaration faite par l'Ambassadeur Hermann Immongault, Représentant permanent du Gabon auprès de l'Union africaine, en sa qualité de Représentant du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC);

Rappelant ses décisions antérieures sur la situation en RCA, y compris le communiqué [PSC/PR/COMM.1(DCCCXLIVIII)], adopté lors de sa 848^ème réunion tenue le 9 mai 2019, et le communiqué de presse [PSC / PR / BR.1 (DCCCLXXXIV] adopté lors de sa 884^ème réunion, tenue le 10 octobre 2019;

Exprimant sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple de la RCA et tous les pays africains en ce qui concerne la lutte en cours contre la pandémie du  COVID-19, et encourageant les Etats membres de l’UA et la communauté internationale à soutenir les efforts déployés par le Gouvernement de la RCA dans la lutte contre la pandémie;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le Gouvernement et le peuple de la RCA dans leurs aspirations à mettre en œuvre l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA), qui leur permettra de progresser dans leurs efforts en vue de la restauration de la paix et de la sécurité, et de la promotion de la transformation démocratique du pays; et réaffirmant également son attachement au respect de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale de la RCA; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1.  Prend note du rapport du Président de la Commission sur la «situation en République centrafricaine et les opérations de soutien à la paix de l'UA» ainsi que de la «Note de cadrage de la Mission d'observateurs militaires de l'Union africaine en République centrafricaine (MOUACA)»

2.  Souligne la nécessité de continuer de suivre la mise en œuvre de l'Accord de paix par tous les signataires, le Gouvernement et les représentants des 14 groupes armés, signé le 6 février 2019, et de créer les institutions juridiques et administratives; et souligne la nécessité d'adhérer aux dispositions du APPR relatives à la cessation des hostilités sur tout le territoire de la RCA;

3.  Se félicite des développements positifs dans le pays, en particulier de la diminution de la violence et du redéploiement et de la présence effective de l'administration de l’État dans tout le pays depuis la signature du APPR-RCA; félicite l'Assemblée nationale d'avoir adopté les lois requises par l'Accord, y compris sur les partis politiques et le statut de l'opposition; la création de la Commission Vérité, justice, réparation et réconciliation; le statut des anciens chefs d'État; et la première loi en deux parties sur les collectivités locales et la décentralisation;

4.  Salue également l'engagement de S.E. le Président Faustin Archange Touadéra et son Gouvernement, ainsi que les acteurs politiques pour leurs efforts en vue d'organiser et de conduire les prochaines élections conformément au calendrier électoral; salue en outre le lancement de l'exercice d'inscription des électeurs par l'Autorité nationale des élections (ANE) le 30 juin 2020 à Bangui, et encourage le Gouvernement à accélérer l'extension de l'inscription des électeurs dans tout le pays;

5.  Reconnaît les progrès accomplis à ce jour dans la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR) des anciens combattants des groupes armés dans la zone militaire du nord-est du pays et exhorte tous les autres groupes armés à adhérer pleinement au programme national de DDR;

6.  Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits ethniques récurrents et à la présence signalée de combattants étrangers dans les rangs des belligérants; condamne les attaques récentes de certains groupes armés contre les forces gouvernementales et les convois de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la République centrafricaine (MINUSCA), les agences humanitaires et les civils; à cet égard, demande au Gouvernement centrafricain, ainsi qu'à la MINUSCA et aux représentants des deux garants de l'Accord politique, l'UA et la CEEAC, d’entreprendre une enquête en vue d'établir les faits et les causes de ces attaques; et met en garde que les auteurs de ces attaques seront traduits en justice;

7.  Exhorte toutes les parties prenantes et institutions étatiques centrafricaines à accélérer l'adoption de la loi organique révisée de l'Autorité électorale nationale et les appelle à parvenir à un consensus autour de sa composition, son organisation et son fonctionnement;

8.  Note avec satisfaction le récent déploiement d'unités de sécurité spéciales conjointes (USMS) à Paoua, après une formation intensive, qui permettra aux composantes de ces unités de protéger les populations et les réseaux de transhumance en RCA;

9.  Salue les mesures prises par la Commission de l'UA, en étroite coopération avec le Gouvernement centrafricain, concernant le déploiement et l'opérationnalisation des unités de sécurité spéciales conjointes (USMS), et autorise le déploiement de la Mission d'observateurs militaires de l'Union africaine en République centrafricaine (MOUACA), telle que prévue dans le Concept d’opérations adopté;

10.  Réitère la disposition de l'UA  à ne ménager aucun effort pour aider les parties à honorer leurs engagements au titre de l'accord et à mobiliser le soutien nécessaire de ses divers partenaires et de la communauté internationale dans son ensemble, en vue d'assurer la mise en œuvre de l'Accord;

11. Rend hommage aux dirigeants des pays de la région et de la CEEAC pour leur soutien résolu à la RCA dans la recherche d'une solution durable au conflit qui déchire ce pays depuis si longtemps; et félicite le Facilitateur de l'Accord politique, le Commissaire à la paix et à la sécurité, l'Ambassadeur Smail Chergui et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, M. Jean-Pierre Lacroix, le Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique sécuritaire, M. Josep Borrell et toute l'équipe des Nations unies pour leurs efforts inlassables dans le soutien de la mise en œuvre du APPR-RCA ; les encourage à poursuivre leur étroite coordination sur le règlement des questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord;

12.  Souligne l'importance d'une coopération continue entre le Gouvernement de la RCA et les gouvernements des pays voisins, y compris en ce qui concerne la sécurité des frontières communes, en vue de contribuer à améliorer la situation sécuritaire dans le pays et de soutenir la mise en œuvre de la Accord;

13.  Souligne l'importance majeure de soutenir les besoins de relance socioéconomique de la RCA et son impact positif sur la consolidation des avancées de la paix et l'amélioration du niveau de vie des citoyens, et appelle les organisations internationales et les partenaires à intensifier leur soutien technique et financier à la mise en œuvre des efforts de développement dans le pays;

14.  Entérine l’ Opération de soutien à la paix en RCA pour la période du 1^er septembre 2020 au 31 octobre 2022, conformément à l’esprit du «Rapport sur la situation en République centrafricaine et l'opération de soutien à la paix», conformément à la mise en œuvre de l’APPR; dans ce contexte, demande à la Commission de l'UA de soumettre des rapports réguliers, au moins tous les trois mois, sur la mise en œuvre du cet Accord, afin de permettre au Conseil de prendre les décisions nécessaires selon les circonstances sur le terrain;

15.  Appelle les États membres de l'UA, les partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que la communauté internationale pour qu'ils apportent le soutien nécessaire aux parties pour la mise en œuvre, en  bonne foi, de l'Accord de paix, en particulier pour la tenue d'élections en décembre 2020 dans le délai constitutionnel;

16.  Appelle également les États membres de l'UA, en particulier les pays voisins de la RCA et l'ensemble de la région de l'Afrique centrale, pour qu'ils continuent d’apporter une assistance à la RCA; et appelle en outre la communauté internationale pour qu'elle continue également d’apporter une assistance humanitaire aux populations déplacées et aux victimes de la violence récurrente entre groupes ethniques et inter armés;

17.  Rend hommage à la MINUSCA, à la CEEAC et à l'UE pour leur soutien continu et multiforme à la stabilisation de la RCA et aux principales institutions de l'État, ainsi que pour leurs contributions importantes à la mise en œuvre de l’APPR; et

18.  Décide de rester activement saisi de la situation en RCA.

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