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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine a tenu sa 793ème réunion le 4 septembre 2018. Celle-ci, sous forme de séance publique, célébrait le Mois de l’Amnistie en Afrique pour la remise et la collecte des armes illégalement détenues conformément à la Décision Assembly/AU/Dec. 645 (XXIX) adoptée par la Conférence de l’Union africaine lors de sa 29e Session ordinaire.

Le Conseil et les participants ont pris note de la déclaration liminaire faite par S. E. Arcanjo Maria do Nascimento, Ambassadeur de l’Angola en sa qualité de Président du CPS pour le mois de septembre 2018. Ils ont aussi pris note de la déclaration de S. E l’Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA. Déclaration qui fut lue, en son nom, par M. Amadou Diongue, Secrétaire par intérim du Conseil de paix et de sécurité. Ils ont également pris de la présentation faite par Madame Einas Mohammed, Responsable par intérim de la Division Défense et Sécurité de la Commission de l’UA, de même que des déclarations des représentants des États membres de l’UA, des représentants des partenaires de l’UA et des organisations internationales.                                               

Le Conseil et les participants ont rappelé la décision Assembly/AU/Dec. 645(XXIX) sur le rapport inaugural du CPS sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l’UA portant sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 et pour laquelle la Conférence a déclaré le mois de septembre de chaque année, et ce jusqu’en 2020, Mois de l’amnistie en Afrique pour la remise et la collecte des armes illégalement détenues conformément aux meilleures pratiques africaines et internationales. Ils ont aussi rappelé la Décision Assembly/AU/Dec.630 (XXVIII) par laquelle la Conférence approuvait la Feuille de route principale de l’UA portant sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, de même que le communiqué de presse PSC/PR/BR.(DCCXVI) du CPS adopté le 4 septembre à l’issue de sa 716ème réunion.

Le Conseil et les participants ont noté avec une vive préoccupation la faible règlementation du commerce international des armes et le détournement à grande échelle des armes conventionnelles sur le marché illicite en Afrique. À cet effet, ils ont souligné l’importance des instruments universels juridiquement contraignants, dont notamment le Traité sur le commerce des armes, ainsi que la nécessité de renforcer les législations nationales et les institutions. Ils ont relevé, entre autres, la gestion des armes, les contrôles de courtage, le traçage des armes, la tenue des registres et la sécurité des frontières. De leur avis, ces approches sont fondamentales pour s’assurer que les armes ne se retrouveront pas entre des mains indues. Ils ont, par ailleurs, mis en exergue l’importance de prendre des mesures efficaces pour récupérer toutes les armes illégalement détenues aux fins de trouver des solutions aux menaces qu’elles posent à la paix, à la sécurité, et à la stabilité du continent.      

Le Conseil et les participants ont souligné la nécessité de renforcer la réaction de la justice pénale et d’outiller les organismes en charge du respect de la loi pour leur permettre de lutter efficacement contre l’afflux illégal des armes en réduisant, ce faisant, la circulation illicite des armes en Afrique.  Ils ont souligné que les États membres devraient davantage renforcer les mesures de contrôle des frontières nationales en étroite collaboration avec les mécanismes régionaux existants aux fins d’endiguer le flux transfrontalier des armes illicites sur le continent. Pour ce faire, le Conseil a réitéré sa décision de dénoncer et de blâmer les pourvoyeurs et bénéficiaires d’armes illicites en Afrique. 

Le Conseil et les participants ont estimé que le respect du Mois de l’amnistie en Afrique devrait contribuer de manière significative aux objectifs de faire taire les armes, afin de construire des sociétés pacifiques à travers le continent. Ils ont encouragé les États membres de l’UA à observer et à célébrer le Mois de l’amnistie en Afrique, non pas seulement aux plus hauts niveaux des gouvernements, mais aussi et surtout de s’assurer que le message est disséminé le plus largement possible en direction de toutes les parties prenantes de la société civile et aux media à travers le continent.  

Le Conseil a encouragé les États membres de l’UA à prendre toutes les initiatives, conformément au Mois de l’amnistie en Afrique en se fondant sur les dispositions des instruments juridiquement contraignants et politiquement pertinents, ainsi que des meilleures pratiques. Ils ont également encouragé les États membres de l’UA à s’imprégner du document de travail produit par la Commission et qui fournit des directives préliminaires quant à l’élaboration et la mise en œuvre d’activités pour encourager la remise volontaire des armes, en attendant l’adoption par les organes pertinents des directives à cet égard.

Le Conseil et les participants ont en outre encouragé les États membres à demeurer engagés et à accorder aux personnes qui rendent les armes illégalement détenues, dans le cadre du Mois de l’amnistie, la protection envisagée afin d’encourager les autres à en faire de même, librement et en toute confiance, sans avoir peur d’être jugées ou condamnées. Ils ont en outre souligné que toutes les activités doivent être menées conformément au droit international des droits de l’homme, de manière à préserver la sureté et la sécurité des populations, ainsi que des acteurs étatiques impliqués.

Le Conseil et les participants ont félicité la Commission de l’UA pour le soutien apporté aux États membres pour ce qui est de l’élaboration et de l’exécution des initiatives connexes, y compris la sensibilisation des communautés, le développement de capacités en direction des agences en charge de l’application des lois et les campagnes médiatiques. Ils ont également encouragé les autres États membres à discuter avec la Commission de l’UA afin de bénéficier du soutien et de l’expertise disponible pour la célébration et l’observance du Mois de l’Amnistie en Afrique.

Le Conseil et les participants se sont félicités des initiatives entreprises par la Commission de l’UA pour élaborer des directives techniques et opérationnelles qui ambitionnent d’accompagner les efforts nationaux et régionaux dans l’observation et la célébration du Mois de l’amnistie en Afrique. Ils se sont en outre félicités de l’initiative visant à produire un compendium des expériences africaines et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des programmes de désarmement volontaire. À cet effet, ils ont demandé aux États membres de finaliser rapidement ces documents et de les mettre à la disposition de tous les États membres pour orienter leurs efforts dans la mise en œuvre.

Le Conseil et les participants ont estimé que la Commission de l’UA devrait, chaque année, rappeler, à temps, à tous les États membres de célébrer le Mois de l’amnistie en Afrique aux fins d’assurer opportunément les préparatifs pour ainsi répondre à la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l’UA pour faire taire les armes en Afrique.

Le Conseil et les participants se sont félicités des initiatives prises par la Commission de l’UA et le gouvernement éthiopien pour célébrer cette année, sur le terrain, le Mois de l’amnistie en Afrique de concert avec les institutions et les organismes de la société civile, les media et les partenaires pour davantage populariser le mois. Ils ont également encouragé tous les États membres à pleinement participer à cet évènement. Dans ce contexte, ils ont convenu que la célébration l’année prochaine du Mois de l’amnistie en Afrique par le CPS devrait se faire sur une base rotative au niveau régional avec la pleine participation des organisations et institutions de la société civile en ayant à l’esprit de promouvoir le Mois et d’y impliquer ceux qui sont le plus concernés par l’initiative.

Le Conseil et les participants ont réitéré leur rappel aux États membres et aux Communautés économiques régionales, aux Mécanismes régionaux pour la prévention la gestion et la résolution des crises à soumettre leurs rapports au Conseil à travers la Commission de l’UA et ce, conformément aux dispositions de la décision de la Conférence sur les actions prises pour la mise en œuvre du Mois africain de l’amnistie, qui seront prises en compte dans le rapport final du CPS à la Conférence en janvier 2019 sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l’UA. 

Le Conseil et les participants ont félicité tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur soutien continu au désarmement et aux programmes de contrôle des armes à travers le continent et les exhorte à continuer d’œuvrer dans ce sens. Ils se sont aussi félicités des efforts des CER/MR, des organismes régionaux mandatés pour contrôler les armes légères, des groupes de réflexion pertinents et des institutions de recherche qui soutiennent les États membres à effectivement apporter une solution au fléau de la prolifération du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Le Conseil et les participants ont félicité les États membres qui ont ratifié et mis en œuvre tous les instruments internationaux, continentaux et régionaux relatifs à la lutte contre le commerce illégal des armes légères et de petit calibres, particulièrement le Traité sur le commerce des armes dont l’adhésion par tous contribuerait de manière significative à la réalisation des objectifs pour Faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 pour ainsi consolider la sécurité et la stabilité internationales. Dans ce contexte, ils ont exhorté tous les États membres, qui n’y ont pas encore adhéré, de le faire rapidement.  

Le Conseil et les participants ont souligné la pertinence continue du Programme d’Action des Nations unies pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects en le considérant comme un instrument global et exhaustif et a exhorté les États membres à pleinement mettre en œuvre ses dispositions. 

Le Conseil a convenu de rester activement saisi de la question.

Posted by Jonathan Doe
Last updated by Abraham Kebede

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