Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 845^ème  réunion tenue le 25 avril 2019, sur la criminalité transnationale organisée, la paix et la sécurité en Afrique,

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Notant les remarques liminaires faites par le Représentant permanent de la République fédérale du Nigéria auprès de l'Union africaine, S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, en sa qualité de Président du CPS pour le mois d'avril 2019, la présentation faite par le Directeur exécutif du Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL), la déclaration du Président du Comité des Services de renseignement et de sécurité de l’Afrique (CISSA), ainsi que la présentation faite par le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL);

Rappelant ses prises de position et décisions antérieures sur la criminalité transnationale organisée, ainsi que sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, en particulier le communiqué de presse [PSC / PR / BR. (DCCXXXI)] adopté lors de sa 731^ème réunion, séance publique, tenue le 8 novembre 2017, et le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCXII)] adopté lors de sa 812^ème réunion tenue le 23 novembre 2018;

Rappelant en outre les dispositions pertinentes de la Déclaration solennelle sur la politique africaine commune de défense et de sécurité, tel que contenues en particulier aux paragraphes 8 et 9 ; Rappelant également la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que ses Protocoles contre la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants et le trafic d'armes légères et de munitions ;

Exprimant sa préoccupation face à la menace croissante à la paix et à la sécurité posée par la criminalité transnationale organisée et son lien avec le terrorisme et les extrémismes violents ;

Conscient de la nature transfrontalière, aussi bien de la criminalité transnationale organisée que du terrorisme, ainsi que de l'existence de frontières poreuses et d'espaces non gouvernés dans certains États membres de l'UA, liés à la faiblesse de leurs capacités institutionnelles nationales à lutter efficacement contre ces fléaux ;

Conscient également du rôle des technologies de l'information et de la communication modernes dans la facilitation de la criminalité transnationale organisée;

Réaffirmant la ferme condamnation par l'UA du paiement de rançons aux groupes terroristes et criminels pour la libération d’otages, telle que contenue dans la décision [Assembly/AU/ Dec.256 (XIII)] adopté par la 13^ème Session ordinaire de la Conférence tenue en janvier 2009;

Réitérant sa profonde conviction que la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ne peut réussir qu’à travers une approche globale du développement économique et social;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1.   Exprime sa profonde préoccupation face à la menace croissante que constitue la criminalité transnationale organisée, notamment ses liens et sa collusion de plus en plus directs avec le terrorisme et l'extrémisme violent, en particulier dans des situations où les institutions étatiques ne sont pas à la hauteur du niveau d'organisation, de performance et d'équipement correspondant à cette menace croissante à la paix et à la sécurité en Afrique;

2.  Exprime également sa profonde préoccupation face à la capacité des organisations terroristes et d'autres groupes armés à financer leurs actions par des activités criminelles qui comprennent le trafic de drogue et des substances psychotropes, la traite des êtres humains, le trafic d'armes, le trafic d'espèces sauvages, la piraterie et d'autres formes de criminalité transnationale organisée, y compris la contrebande de biens culturels;

3.  Souligne la responsabilité première des États membres, à titre individuel, dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme; exhorte en particulier les États membres à assurer qu’ils prennent les mesures nécessaires pour intégrer dans leur législation tous les instruments africains et internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment d’argent, notamment par les groupes terroristes;

4.  Souligne la nécessité pour les États membres de consolider et renforcer les capacités de leurs institutions nationales de sécurité en vue de leur permettre de remplir efficacement leur mandat;

5.  Réitère la nécessité d’adopter des approches sécuritaires collectives dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, y compris l'échange d'informations et de renseignements entre les services de sécurité des États membres concernées, ayant à l'esprit que la coopération et la coordination ne sont plus une option mais un impératif face aux menaces et défis actuels;

6.  Réitère également l’impératif de renforcer davantage l'interface entre les diverses initiatives et arrangements sécuritaires collectifs continentaux déjà en place, tels que les Processus de Nouakchott et de Djibouti, le Comité des Services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA), le CAERT et l'AFRIPOL, afin de créer des synergies efficaces, qui favorisent et renforcent la cohérence et la complémentarité, plutôt que la duplication des efforts;

7.  Souligne la nécessité de renforcer la collaboration au niveau mondial entre l'Union africaine et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu'INTERPOL et d'autres agences compétentes, dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment le blanchiment d’argent;

8.  Félicite AFRIPOL pour la coordination des efforts des États membres dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que pour les mesures prises pour aider les États membres à renforcer davantage les capacités de leurs services nationaux d’application de la loi,  y compris la création de bureaux nationaux de liaison d’AFRIPOL ; À cet égard, le Conseil félicite les États membres qui ont déjà mis en place leurs bureaux nationaux de liaison d’AFRIPOL et encourage ceux qui ne l'ont pas encore fait à faire de même dans les meilleurs délais possibles ;

9.  Félicite également tous les États membres qui ont déjà signé et ratifié tous les instruments de l'UA et internationaux existants pertinents sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme violent, la radicalisation et la criminalité transnationale organisée, et exhorte ceux qui ne l'ont pas encore fait à faire de même, sans plus tarder;

10.  Demande aux États membres de mettre à disposition du personnel expérimenté et qualifié auprès du Secrétariat d'AFRIPOL, en vue de renforcer davantage la capacité institutionnelle d’AFRIPOL, et de lui permettre d’exécuter efficacement ses missions;

11.  Félicite le CISSA pour ses efforts inlassables visant à aider les États membres à lutter contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l'extrémisme violent;

12.  Souligne une fois encore l’importance pour les États membres d’investir davantage dans la promotion de technologies efficaces de contrôle et de surveillance des frontières, y compris en introduisant des pièces d'identité biométriques, ainsi que l'importance d'une réglementation et d'un contrôle efficaces des médias sociaux, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier la liberté de circulation;

13.  Félicite également INTERPOL pour avoir mis ses capacités à la disposition des États membres de l'UA dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, telles que les bases de données et les fichiers analytiques, comme prévu dans la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies;

14.  Souligne la nécessité de renforcer davantage les capacités des systèmes judiciaires nationaux, la coopération entre et parmi les unités de police des frontières et de renseignement financier, et d'impliquer la société civile et les communautés locales dans les efforts visant à prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée;

15.  Exprime sa gratitude à tous les partenaires de l'UA pour le soutien qu'ils continuent d'apporter au renforcement des capacités des services d’application de la loi des États membres de l'UA;

16.  Décide de tenir une séance annuelle consacrée au thème: Criminalité transnationale organisée et paix et sécurité en Afrique;

17.  Décide de rester activement saisi de la question.

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