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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 791ème  réunion, tenue à Addis Abéba, le 22 août 2018, à une séance publique sur le thème: «la paix, la sécurité, la prospérité et l’adoption de la valeur de la démocratie et de la gouvernance: la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance est-elle adéquate?

Le Conseil et les participants ont pris note de l’allocution d’ouverture faite par le Représentant permanent de la République de Zambie auprès de l’UA, S.E. l’Ambassadeur Susan Sikaneta, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois d’août 2018. Ils ont également pris note de la déclaration du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies auprès de l’UA, l’Ambassadeur Sahle-Work Zewde, ainsi que de la présentation faite par le Directeur du Département des Affaires politiques de la Commission de l'UA, le Dr Khabele Matlosa. Ils ont également pris note des déclarations des Représentants des États membres de l'UA, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, des partenaires de l'UA, des organisations et institutions internationales, ainsi que des organisations de la société civile et des cercles de réflexion.

Le Conseil et les participants ont rappelé la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, stable, pacifique et prospère, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG), l'Agenda 2063 et ses sept aspirations, la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, ainsi que la Déclaration solennelle du 50ème Anniversaire de l'Organisation de l'Unité africaine/UA (OUA/UA) adoptée le 25 mai 2013, à Addis Abéba , dans laquelle la Conférence de l'Union s'est engagée à ne pas laisser le fardeau des guerres à la future génération d'Africains, et s'est engagée à mettre fin à toutes les guerres en Afrique à l’horizon 2020. Ils ont également rappelé les différentes prises de positions du Conseil, en particulier le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. (CDXXXII), adopté lors de sa 432ème réunion, tenue le 29 avril 2014, consacrée à une séance publique sur le thème: «Changements anticonstitutionnels de gouvernements et soulèvements populaires: défis et enseignements». Ils ont en outre rappelé l'article 3 (f) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui stipule que l'un des objectifs du CPS est de «promouvoir et encourager les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance et l’Etat de droit, de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire, dans le cadre des efforts de prévention des conflits»;

Le Conseil et les participants ont souligné que la démocratie n’est ni linéaire ni irréversible, mais un processus qui demeure en construction continue et un système de gouvernance participative qui transcende la simple organisation d’élections régulières;

Le Conseil et les participants ont appelé tous les États membres à considérer le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) comme un guide pour approfondir et consolider la démocratie en Afrique. Dans le même contexte,  ils ont appelé à la ratification universelle de tous les instruments de l'UA en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance, en particulier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Par ailleurs, ils ont souligné l’importance d’assurer que les Africains jouissent des dividendes concrets de la démocratie, à savoir: la paix, la stabilité, la prospérité et le développement socioéconomique;

Le Conseil et les participants ont également souligné l’importance pour tous les États membres de créer et/ou de renforcer des institutions de promotion de la démocratie ou de l’intégrité en vue de nourrir et d’approfondir la démocratie dans les États membres;

Le Conseil et les participants ont souligné l'impératif pour les États membres de l'UA d'élargir l'espace démocratique à travers la promotion égale des droits politiques et des libertés civiles d'une part, et des droits socioéconomiques et culturels d’autre part pour situer le droit au développement au centre du projet de démocratisation;

Le Conseil et les participants ont félicité tous les États membres pour les progrès accomplis dans le développement, la promotion et la consolidation de la gouvernance démocratique depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de l’ACDEG. Ils ont félicité la République togolaise d'être le premier État membre de l'UA à présenter son rapport initial sur la mise en œuvre des dispositions de l'ACDEG et ont vivement encouragé les autres États parties à soumettre également leurs rapports initiaux;

Le Conseil et les participants ont souligné l'importance d'une société civile dynamique, ainsi que de médias professionnels et responsables dans le processus d'approfondissement et de consolidation de la gouvernance démocratique en Afrique. À cet égard, ils ont souligné la nécessité de renforcer les capacités des organisations de la société civile nationales, non seulement pour réduire leur dépendance excessive vis-à-vis des sources externes de financement et de la manipulation des donateurs, mais également pour promouvoir et consolider la démocratie. Les sociétés de presse africaines ont également été exhortées à renoncer à diffuser de fausses informations et à encourager leur capacité à articuler les questions de gouvernance démocratique en tant que parties prenantes au processus de démocratisation de l’Afrique;

Le Conseil et les participants ont souligné l'importance pour les États membres de l'UA de redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvreté en tant que cause structurelle de la plupart des conflits violents actuels en Afrique. Dans le même contexte, ils ont également souligné la nécessité pour les États membres de relever les défis du développement et d’impliquer de manière significative les femmes et les jeunes dans le processus d’approfondissement et de consolidation de la démocratie;

Le Conseil a exprimé sa préoccupation face à l'ingérence continue des acteurs extérieurs dans les processus politiques internes des États membres, ce qui a déclenché des conflits violents. À cet égard, le Conseil a souligné l’importance pour la communauté internationale de respecter les processus politiques internes des États membres en tant que processus nationaux souverains;

Le Conseil a en outre souligné la nécessité urgente pour la Commission de renforcer le Secrétariat de l'Architecture de gouvernance en Afrique (AGA) et d’assurer des synergies fonctionnelles entre l'AGA et l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA). À cet égard, le Conseil a appelé à des partenariats forts entre l'APSA et l'AGA d'un côté, avec les Communautés économiques régionales de l'autre, afin de promouvoir la démocratie, la paix et le développement socioéconomique en Afrique;

Le Conseil a en outre demandé à la Commission d'accélérer l'élaboration de lignes directrices pour l'amendement des constitutions nationales, qui seront universellement applicables à tous les États membres. Dans ce contexte, le Conseil a réaffirmé, une fois encore, la décision [Assembly/AU/Dec.269 (XIV)] sur la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement des capacités de l'UA à gérer de telles situations, adoptée par la Conférence de l'Union lors de sa 14ème  Session ordinaire tenue à Addis Abéba, du 31 janvier au 2 février 2010, ainsi que son Communiqué [PSC/MIN/BR.1 (CCLXXV) adopté lors de sa 275ème réunion tenue au niveau ministériel, le 26 avril 2010, dans lequel le Conseil :

a) a appelé tous les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait à signer ratifier et intégrer dans leur législation la Charte de l'UA de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que les autres instruments connexes, et a réitéré la nécessité pour les États membres de respecter l’Etat de droit et de se conformer à leurs propres constitutions, en particulier en ce qui concerne les réformes constitutionnelles, en ayant à l’esprit que le non-respect de ces dispositions conduit souvent à des situations de tension avec une grave  imputation politique et sécuritaire,  qui pourrait, à son tour, déclencher des crises politiques;

b) a demandé à la Commission de rassembler les Constitutions de tous les États membres de l'UA pour référence et étude finale, sous réserve de la disponibilité des fonds pour identifier les incohérences avec la bonne gouvernance et le constitutionnalisme standard, ce qui par conséquent constitue une menace potentielle à l'ordre social, à la paix et à la stabilité;

c) a convenu de la nécessité pour le Conseil d'exercer pleinement les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 7 du Protocole relatif à la création du CPS, qui stipule que cet organisme, en collaboration avec le Président de la Commission, «suit, dans le cadre de ses responsabilités en matière de prévention des conflits, les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine par les États membres »;

d) a souligné la nécessité pour les États membres de l'UA de redoubler d'efforts pour prévenir les conflits et a encouragé la Commission à assurer le suivi de la mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Groupe des Sages dans son rapport de juillet 2010 sur le renforcement du rôle de l'UA dans la prévention, la gestion et le règlement des tensions et des conflits violents en Afrique liés aux élections, compte tenu du fait que les divergences concernant la conduite d'un processus électoral contribuent à l’apparition de changements anticonstitutionnels de gouvernement.

e) a souligné la nécessité de renforcer les efforts de diplomatie préventive, en gardant à l'esprit le communiqué PSC/PR/COMM (CCCLX) adopté par la 360ème réunion du Conseil tenue le 22 mars 2013; et

f) s'est félicité des recommandations selon lesquelles tous les instruments et dispositions pertinents de l'UA relatifs aux changements anticonstitutionnels de gouvernement dispersés dans divers instruments doivent être regroupés en un seul document.

Le Conseil a en outre convenu d'étudier la possibilité de faciliter la codification de l'AGA à travers un Protocole additionnel à l'ACDEG, au même titre que l'APSA a été codifié à travers le  Protocole relatif à la création du CPS de 2002. Il a été noté que cela contribuerait grandement à renforcer l'AGA et sa plate-forme en tant que structure complémentaire de prévention des conflits pour l'APSA;

Le Conseil a convenu d'institutionnaliser et de régulariser une séance publique annuelle consacrée à l'examen de l'état de la mise en œuvre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance; et

Le Conseil a convenu de rester saisi de la question. 

Posted by Abraham Kebede

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