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Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a consacré sa 775ème réunion tenue le 22 mai 2018 à une séance publique sur le thème: "les principes de la protection des civils dans les zones de conflit en Afrique".

 

Le Conseil et les participants ont pris note de l’allocution d’ouverture faite par S.E. l’Ambassadeur Hope Tumukunde Gasatura, Représentante permanente de la République du Rwanda auprès de l'UA, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de mai 2018. Ils ont également pris note de la communication faite par Dr. Admore Mupoki Kambudzi, Directeur par intérim du Département Paix et Sécurité, au nom de la Commissaire de l'UA à la paix et à la sécurité, S.E. l’Ambassadeur Smail Chergui. Ils ont en outre pris note des présentations faites par M. Zinurine Abiodu Alghali, en sa qualité de chef par intérim de la Division des opérations de soutien à la paix au Département Paix et Sécurité, ainsi que par le représentant du Bureau des Nations unies auprès de l'Union africaine (UNOAU). Ils ont également pris note des déclarations faites par les représentants des États membres de l'UA, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), des partenaires de l'UA et des organisations internationales.

Le Conseil et les participants ont rappelé l'article 4 (c) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui prévoit le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du droit international humanitaire, et affirme le caractère sacré de la vie humaine et.

Le Conseil a également rappelé la décision adoptée lors de sa 326ème réunion tenue le 22 juin 2012, dans laquelle il a décidé que la protection des civils doit faire partie intégrante du mandat de toutes les futures opérations de soutien à la paix de l'UA.

Le Conseil et les participants ont noté que la mise en œuvre du mandat de protection des civils dans les OSP de l'UA continue à être confrontée à des défis, y compris le fait que les OSP de l'UA sont souvent déployées dans des environnements particulièrement complexes et difficiles au plan logistique. Ils ont souligné l'importance d'approches multidimensionnelles impliquant l’association de fonctions de police, civile et militaire, ainsi que la nécessité de s’assurer que toutes les ressources nécessaires sont mises à la disposition de toutes les OSP dès le début de leur mandat, afin de leur permettre d’accomplir plus efficacement leurs tâches de protection des civils.

Le Conseil et les participants se sont félicités des efforts déployés par la Commission de l'UA pour renforcer davantage la protection des civils dans les OSP de l'UA. A cet égard, ils se sont félicités du projet de Directives pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine et de l'Aide-mémoire pour l'examen des questions relatives à la protection des civils en Afrique, ainsi que des normes de formation sur la protection intégrée des civils. Le Conseil s'est également félicité des Principes de Kigali sur la protection des civils et a souligné l'importance que revêt la protection des civils dans les OSP.

Le Conseil et les participants ont souligné la nécessité d’assurer protection de tous les civils et de leurs biens contre les attaques et les conséquences directes des opérations militaires, ainsi que les camps de réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que celles des installations civiles et de maintenir leur caractère civil afin qu’elles ne soient pas détournées de leurs objectifs par les parties à un conflit.

Le Conseil et les participants ont souligné que toutes les OSP, y compris celles des coalitions sous régionales autorisées par le Conseil, doivent respecter les Principes de l'UA relatifs à la protection des civils  et assurer un plus large respect du droit international humanitaire, des droits de l'homme, du Code de conduite et de la discipline. Ils ont également souligné la nécessité pour les États membres de promulguer la législation nécessaire et de mettre en place les dispositions institutionnelles nécessaires pour régler les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l'homme, en particulier les violences sexistes contre les femmes et les enfants et tout autre forme de mauvaise conduite en vue d’assurer la reddition de comptes, ainsi que la réparation et la justice pour les victimes de la mauvaise conduite du personnel des OSP et des violations perpétrées par les parties à un conflit.

Le Conseil encourage les États membres à diffuser, domestiquer et internaliser tous les instruments existants de l'UA relatifs à la protection des civils dans les situations de conflit et à assurer qu'ils soient considérés comme une partie intégrante de la formation de toutes les forces de défense et de sécurité en vue de les préparer à la participation aux futures OSP de l'UA.

Le Conseil a noté que le projet de Directives pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix mandatées et autorisées par l'UA reste encore à l'état d'ébauche. À cet égard, le Conseil a demandé à la Commission d'actualiser rapidement le projet de lignes directrices pour la protection des civils et de les harmoniser avec tous les autres documents pertinents sur la protection des civils, y compris les Principes de Kigali sur la protection des civils, pour leur examen et adoption rapides par la prochaine réunion du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (STCDSS), avant sa soumission ultérieure aux organes de décision compétents de l'UA.

Le Conseil a convenu de rester activement saisi de la question.

Posted by Abraham Kebede

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