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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 754ème réunion tenue le 20 février 2018, a adopté la décision qui suit sur la situation au Darfour et les activités de l'Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD) :

Le Conseil,

1.  Prend note de la déclaration faite par Dr. Admore Kambudzi, Directeur par interim du Département Paix et Sécurité, au nom du Commissaire à la paix et à la sécurité, ainsi que de la communication de l'Ambassadeur Jeremiah Kingsley Mamabolo, le Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint (JSR/JCM) pour la MINUAD. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Soudan et de l'Éthiopie, en sa qualité de pays assurant la présidence de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et membre de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations unies ;

2.  Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués [PSC/PR/COMM. (DCV)], [PSC/PR/COMM. (DCLXII)], [PSC/PR/COMM.2 (DCXCI)] et [PSC/PR/BR. DCCXXVII] adoptés en ses 605ème,  673ème, 691ème  et 727ème réunions, tenues, respectivement, les 13 juin 2016, 29 mars 2017, 12 juin 2017 et 27 octobre 2017. Le Conseil rappelle également les recommandations du rapport du Secrétaire général des Nations unies et du Président de la Commission de l’UA sur la MINUAD (S/2016/510 du 8 juin 2016), ainsi que les résolutions 2296 (2016) du 29 juin 2016 et 2363 (2017) du 29 juin 2017 du Conseil de sécurité;

3.  Note avec satisfaction que la situation sécuritaire générale au Darfour demeure stable. Le Conseil félicite le Gouvernement du Soudan pour la prorogation du cessez-le-feu unilatéral annoncé le 8 octobre 2017, ainsi que les  mouvements armés qui en ont fait de même à travers des déclarations de cessez-le-feu unilatéral. Le Conseil exhorte vivement  à plus d’engagement afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent, en vue de restaurer la paix et la sécurité au Darfour;

4.  Souligne sa préoccupation grandissante face aux rapports faisant état de violences intercommunautaires qui pourraient compromettre les progrès accomplis à ce jour dans la recherche de la stabilité au Darfour. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Soudan, avec le soutien de la MINUAD et de la communauté internationale, de mettre l’accent sur des projets pouvant soutenir les efforts visant à mettre fin à ce phénomène inquiétant ;  

5.  Renouvelle sa gratitude à la Direction de la MINUAD, en particulier au Représentant spécial conjoint, ainsi qu’au Commandant de la Force, au Commissaire de police et à tout le personnel de la Mission, pour leur dévouement et leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation au Darfour. Le Conseil félicite la MINUAD pour le parachèvement réussi de la première phase de sa reconfiguration et note avec satisfaction les efforts accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, notamment en ce qui concerne la création du Groupe de travail sur le Jebel Marra, en vue d’assurer la protection des populations civils vulnérables, ainsi que pour l'ensemble des efforts déployés pour la reconfiguration de la Mission. Le Conseil félicite également le Gouvernement du Soudan pour sa coopération dans tous les domaines en vue de la réussite de la conduite du processus de reconfiguration de la MINUAD, ainsi que pour l’attribution effective d’un terrain pour abriter la Base opérationnelle provisoire à Golo;

6.  Se félicite de la mise en place de Conseils présidentiels pour superviser la mise en œuvre effective des conclusions du Dialogue national, ainsi que la mise en œuvre par le Gouvernement du Soudan de la « Politique du droit à la restitution des terres ». Le Conseil  se félicite en outre des efforts du Gouvernement du Soudan en vue de la stabilisation de la région du Darfour, à travers la collecte des armes détenues illégalement. À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement soudanais à garantir une approche juste et équilibrée de cette opération, afin de s’assurer que personne ne se sente désavantagée dans la conduite d'un tel processus;

7.   Note avec une profonde préoccupation que, malgré l'amélioration de la situation politique et sécuritaire, ainsi que du processus continu de collecte d'armes initié par le Gouvernement, en plus des efforts de stabilisation conduite par la MINUAD, des défis demeurent, en particulier dans la recherche de solutions durables pour les quelque 2,7 millions de personnes déplacées (PDI) ; dans la lutte contre l'augmentation de la violence entre les communautés, la question de l'occupation des terres et de la propriété ; dans l'extension de l'autorité du gouvernement et présence au Darfour, en particulier dans les zones rurales. Le Conseil réitère son appel au Gouvernement du Soudan pour la création d’un environnement propice au retour des personnes déplacées dans les zones d’accueil convenues et demande à la MINUAD et aux partenaires internationaux d’apporter leur appui au Gouvernement du Soudan dans ses efforts visant à étendre la couverture de système judiciaire sur tout le Darfour ;

8.   Souligne en outre que le Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD) demeure le fondement le plus solide pour l'engagement des parties prenantes soudanaises à résoudre le conflit au Darfour. Le Conseil note avec regret le manque de volonté de la part des mouvements armés non signataires de se joindre au DDPD, en vue de parachever leur adhésion à l’Accord, malgré les efforts inlassables déployés par le Groupe de mise en œuvre de Haut niveau de l’UA, le JSR/JCM et le Gouvernement du Qatar, pour prendre en compte leurs préoccupations légitimes. A cet égard, le Conseil exhorte les mouvements armés non- signataires à s’engager immédiatement pour la paix et la réconciliation au Darfour, sur la base du DDPD. Le Conseil réitère son plein soutien au Groupe de mise en œuvre, pour ses efforts visant à faciliter une cessation permanente des hostilités entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés du Darfour sur la base de la Feuille de route de mars 2016 ;

9.   Souligne la nécessité de renforcer les efforts de développements socio-économiques en faveur des populations, en vue d’assurer d’une paix et une stabilité durables au Darfour.  Dans ce contexte, le Conseil appelle la communauté internationale à appuyer le renforcement des capacités et s'engager à mobiliser des ressources pour la réalisation de cet objectif;

10.  Exprime sa conviction profonde que la recherche de la paix au Darfour est indûment retardée au détriment de la population du Darfour, entraînant ainsi des pertes en vies humaines et des déplacements à grande échelle. Le Conseil, soulignant la nécessité d’une solution rapide au conflit au Darfour, décide comme suit :

a.  Le Groupe de mise en œuvre de l'UA et la MINUAD devront poursuivre leur interaction avec les parties au conflit et, par la suite, informer le Conseil des progrès réalisés en ce qui concerne ces efforts dans les trois mois, afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées ;

b.   Dans le prolongement des conclusions de cette interaction (décrite au paragraphe 10a) ci-dessus, la Commission de l'UA devrait, d'ici mai 2018, élaborer des propositions de mesures, y compris d'éventuelles sanctions, qui pourraient être appliquées à l'encontre de ceux qui continuent d'entraver les efforts en vue d'une paix durable et de la sécurité au Darfour ; ces mesures devront être examinées et prises, en gardant à l'esprit les rapports d'évaluation de la MINUAD et du Groupe de mise en œuvre à la prochaine réunion du Conseil ;

c.    La Commission de l'UA devra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mobiliser des ressources financières et l'aide humanitaire en faveur du processus de paix au Darfour ; et

d.   La nécessité de recentrer les priorités de la MINUAD pour soutenir les efforts de reconstruction et développement post-conflit au Darfour, conformément aux deux aspects de maintien de la paix et de stabilisation du mandat de la Mission.

11. Souligne la nécessité pour les parties de reconnaître que, dans le cadre des efforts visant à mettre fin au conflit, conformément à la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour Faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, le Conseil a la responsabilité d’assurer que les parties respectent les principes de base énoncés dans la Feuille de route pour mettre fin aux conflits sur le continent. A cet égard, le Conseil réaffirme la nécessité de respecter scrupuleusement les principes de bon voisinage en appui aux efforts visant à créer un environnement propice à une paix durable et à la stabilité au Darfour;  

12.  Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Abraham Kebede

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