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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 751ème réunion tenue le 8 février 2018, a adopté le communiqué qui suit sur l'état du processus de revitalisation de l'Accord sur la résolution du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS):

Le Conseil,

1.  Prend note des  communications faites par le Représentant spécial du Président de la Commission de l'Union africaine au Soudan du Sud, l'Ambassadeur Joram Biswaro, l’Envoyé spécial de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour le Soudan du Sud, l'Ambassadeur Ismail Wais, le Vice-Président de la Commission conjointe de suivi et d’évaluation (JMEC), l'Ambassadeur Lt. Général Augostino SK Njoroge, et l'Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, M. Nicholas Haysome, ainsi que par le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies  pour le Soudan du Sud et chef adjoint de la Mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), M. Moustapha Soumaré, sur les développements politiques, économiques et humanitaires au Soudan du Sud, ainsi que sur le Forum de revitalisation de haut niveau sous conduite de l'IGAD (HLRF). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les Représentants permanents du Soudan du Sud, et de l'Éthiopie, en tant que Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et membre africain du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), ainsi que de la Cote d’ivoire en sa qualité de membre de A3;

2.  Rappelle ses prises de positions antérieures sur la situation au Soudan du Sud, en particulier le communiqué PSC/AHG/COMM(DCXXVI), adopté lors de sa 626ème réunion tenue le 19 septembre 2016 à New York au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, ainsi que les communiqués et les communiqués de presse publiés lors de ses 667ème, 714ème et 720ème réunions tenues les 17 mars 2017, 29 août 2017 et 20 septembre 2017, respectivement;

3.  Exprime son plein soutien à l'engagement direct des chefs d'État et de Gouvernement de l'IGAD dans la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud et réitère sa conviction que l'Accord sur la résolution du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS) reste la seule option viable pour relever les défis auxquels est confronté le Soudan du Sud. Le Conseil félicite les parties sud-soudanaises d'avoir fait preuve d'esprit de compromis qui a conduit à la signature le 21 décembre 2017, à Addis Abéba, en Éthiopie, de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire (ACOH), et exprime son plein soutien à la deuxième phase du Forum de revitalisation de haut niveau, qui se tient du 5 au 16 février 2018, à Addis Abéba, en Ethiopie. À cet égard, le Conseil appelle les parties sud-soudanaises à participer, en bonne foi au Forum, en vue de parvenir à un compromis et de ramener le Soudan du Sud sur la voie d'une paix durable;

4.  Se félicite  de l'engagement du Haut Représentant de l'UA pour le Soudan du Sud, l'ancien Président Alpha Omar Konare du Mali et se félicite du réengagement du Comité ad hoc de haut niveau sur le Soudan du Sud dans le processus de paix au Soudan du Sud. Le Conseil encourage d'autres interactions entre le Comité ad hoc de haut niveau de l'UA et l'IGAD en vue d'assurer un soutien approprié au processus de paix sous conduite de l'IGAD;

5.   Salue également les efforts continus déployés par la JMEC, sous le leadership de l'ancien Président Festus Mogae du Botswana, pour assurer la mise en œuvre réussie du processus de paix. Le Conseil salue en outre les efforts déployés par le Mécanisme de suivi du cessez-le feu et des arrangements sécuritaires transitoires (CTSAMM) pour surveiller et signaler les violations, ainsi que les efforts de la MINUSS en vue de protéger les civils. Le Conseil réitère ses décisions antérieures concernant le déploiement de la Force de protection régionale (FPR). A cet égard, le Conseil exprime sa préoccupation face à la lenteur du déploiement de la FPR et appelle par conséquent la MINUSS, le Gouvernement d'unité nationale (TGoNU) de transition et les pays contributeurs de troupes à s'engager rapidement pour assurer l’achèvement du déploiement de la FPR au cours des trois prochains mois, en vue d'intensifier les efforts visant la protection des civils menacés;

6.   Exprime sa profonde déception face aux violations signalées de la cessation des hostilités et la perpétuation de la guerre, particulièrement depuis que ces violations flagrantes ont été commises peu après la signature de l'Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire. Le Conseil note avec une grave préoccupation les rapports du CTSAMM de décembre 2017, janvier et février 2018, détaillant les violations de l'Accord par toutes les parties au conflit. Le Conseil condamne fermement les abus et autres actes de violence contre les populations civiles, ainsi que les pillages commis lors de ces violations.  Le Conseil réitère son exigence aux parties belligérantes sud-soudanaises et à toutes les autres parties concernées de renoncer à de nouvelles attaques contre des civils et de se conformer strictement au droit international humanitaire et aux droits de l'homme. Le Conseil exige en outre le respect scrupuleux de toutes les dispositions de l’Accord;

7.   A cet égard, se félicite des conclusions de la réunion trilatérale entre le Président de la Commission de l'UA, le Président de l'IGAD et le Secrétaire général des Nations unies le 26 janvier 2018, à Addis Abéba, et soutient pleinement le communiqué ultérieur découlant de la réunion qui a appelé les parties à assurer le plein engagement à une paix permanente au Soudan du Sud. Par ailleurs, le Conseil encourage le suivi et la mise en œuvre des décisions qui y sont prises, à travers leur Haut Représentant et leurs Envoyés spéciaux désignés. Le Conseil exhorte les parties à s'abstenir de toute nouvelle violation de l'Accord et réitère sa détermination à assurer que les signataires de l'Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire soient tenus responsables de leurs violations et privés des moyens de continuer de s’affronter;

8.   Rappelle les résolutions du 28ème Sommet extraordinaire de l'IGAD, tenu le 7 novembre 2014, à Addis Abéba, appelant à une action collective de l'IGAD contre ceux qui violent la cessation des hostilités. Dans ce contexte, le Conseil réitère ses décisions antérieures sur le Soudan du Sud, en particulier le communiqué PSC/MIN/COMM.(DCCXX) de la 720ème réunion tenue le 20 septembre 2017, en vue d’envisager de prendre les mesures nécessaires, y compris des mesures de sanctions qui pourraient assurer une mise en œuvre efficace et efficiente du de l’ACRSS. Le Conseil exhorte encore une fois la Commission de l'UA, en consultation avec l'IGAD, à élaborer et soumettre à sa prochaine réunion des mesures punitives qui pourraient être appliquées contre tous ceux qui continuent d’entraver les efforts visant la restauration de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud ;

9.   Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire au Soudan du Sud et appelle les parties au conflit à permettre un accès sans entraves à la fourniture d'une aide humanitaire destinée à sauver des vies. Par ailleurs, le Conseil appelle toutes les parties à donner des ordres à leurs forces pour cesser et renoncer d'entraver la distribution de l'aide humanitaire. Le Conseil demande au CTSAMM, en collaboration avec les acteurs humanitaires, de signaler tout obstacle au travail visant à assurer que les auteurs soient confrontés à des mesures punitives telles que définies dans le droit international humanitaire. Par ailleurs, le Conseil condamne la poursuite de la violence intercommunautaire, dans certaines parties du pays, qui a également un impact négatif sur l'accès humanitaire;

10.   Reconnaît que d'intenses démarches diplomatiques internationales sont également nécessaires pour compléter les autres efforts de paix déployés en vue de régler le conflit au Soudan du Sud. Le Conseil souligne la nécessité d'une véritable unité régionale en vue de mettre fin au conflit et réaliser la paix au Soudan du Sud ;

11.  Souligne, une fois encore, l'importance de la complémentarité et de la coordination des efforts, ainsi que l'importance d'éviter les messages contradictoires aux parties au Soudan du Sud et appelle tous les acteurs impliqués au Soudan du Sud à parler d’"une seule voix". En conséquence, le Conseil exhorte à une coopération et une coordination véritables entre le Secrétariat de l'IGAD, la Commission de l'UA et les systèmes du Secrétariat des Nations unies qui doivent élaborer des résultats concrets, en appui de l'IGAD, pour accélérer la recherche d'un règlement rapide du conflit. Par ailleurs, le Conseil demande au CTSAMM de continuer de partager ses mises à jour régulières et les rapports sur les violations de l’ACRSS et de l'Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire avec le CPS et la Commission de l'UA. À cet égard, le Conseil reconnait l’importance de suivre des rapports de l’Équipe d’experts des Nations unies et décide de l’inviter pour informer le Conseil de ses conclusions lors de sa prochaine réunion sur le Soudan du Sud;

12.  Souligne encore une fois son appel à la Commission de l'UA et au TGoNU pour qu'ils signent d'urgence le protocole d'accord sur la création de la Cour hybride, sans plus tarder, et demande au TGoNU d'assurer l’intégration rapide dans la législation du Protocole d’accord à travers l'Assemblée législative de transition et d’accélérer les efforts en créant la Commission vérité, réconciliation et apaisement , et l’Autorité de compensation et d’indemnisation, telles que prévues par l’ARCSS;

13.  Note que la situation économique, politique et sécuritaire actuelle n'est pas propice au bon déroulement des élections nationales envisagées dans l'ARCSS, et par conséquent attend avec intérêt les résultats du HLRF qui est chargé d’élaborer un calendrier révisé et réaliste et un échéancier de mise en œuvre pour la tenue d’une élection démocratique à l’issue de la période de transition au Soudan du Sud;

14.  Décide d'effectuer une visite sur le terrain au Soudan du Sud, au cours du mois d'avril 2018, pour exprimer une fois de plus la solidarité de l'UA avec le peuple sud-soudanais et exhorter les parties au conflit à respecter leurs engagements et mettre fin à la souffrance du peuple du Soudan du Sud;

15.   Exhorte, une fois encore, les États membres de l'UA à apporter un soutien financier et humain à la MINUSS, afin de lui permettre de suivre le processus de mise en œuvre de la paix de l’ACRSS et de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire et de fournir des mises à jour précises et opportunes au Conseil et autres organes politiques de l'UA;

16.  Demande à la Commission de l'UA, conjointement avec l'IGAD et les Nations unies, de fournir une mise à jour sur l'évolution de la situation au Soudan du Sud en avril 2018;

17.  Décide de rester saisi de la question.

Posted by Abraham Kebede

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