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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) en sa 730ème réunion, tenue le 7 novembre 2017, a examiné le rapport de sa mission effectuée du 22 au 26 octobre 2017, en République démocratique du Congo (RDC), et a adopté la décision qui suit:

Le Conseil,
1.    Adopte le rapport de sa mission effectuée en République Démocratique du Congo (RDC) du 22 au 26 octobre 2017 ;

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation qui prévaut en RDC. Le Conseil rappelle en outre les Accords signés par les parties prenantes congolaises,  le 18 octobre 2016 et le 31 décembre 2016, respectivement, pour l'organisation d'élections pacifiques, crédibles et transparentes en RDC, ouvrant ainsi la voie à une solution pacifique à la crise politique dans le pays ;

3.    Prend note des efforts déployés par l’ensemble des acteurs concernés, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue du parachèvement, dans les meilleurs délais possibles, du processus d’inscription des électeurs sur les listes électorales, malgré les multiples défis financiers et logistiques auxquels la RDC doit faire face dans cet exercice ;

4.    Fait sienne la déclaration du Président de la Commission de l’UA sur la publication du calendrier électoral en République démocratique du Congo ;

5.    Se félicite de la publication par la CENI de la RDC du calendrier électoral qui fixe au 23 décembre 2018 l’organisation des élections présidentielle, législatives et provinciales en RDC;

6.    Encourage les autorités et l’ensemble des acteurs politiques et sociaux congolais  à œuvrer résolument en vue de trouver un large consensus qui permette l’organisation et la tenue d’élections pacifiques, crédibles et transparentes, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;  

7.    Appelle l’ensemble des acteurs politiques et sociaux congolais à faire preuve de la plus grande retenue, à privilégier le dialogue, seule option viable pour bâtir le consensus nécessaire au respect scrupuleux et à la mise en œuvre réussie de ce nouveau calendrier électoral. A cet égard, le Conseil exhorte les autorités congolaises à renforcer les mesures de confiance en vue de créer les conditions les plus favorables à la tenue des élections dans le cadre du calendrier électoral, tel que publié le 5 novembre 2017 ;

8.    Appelle en outre le Gouvernement à soumettre, dans les meilleurs délais possibles, à l’Assemblée nationale et au Sénat, les textes de Loi relatives à l’organisation des élections, immédiatement après le parachèvement de l’inscription sur les listes électorales;

9.    Réitère l’engagement de l’UA à soutenir le processus électoral en RDC. Le Conseil encourage le Gouvernement à engager des discussions avec les partenaires disposés à apporter un appui financier, logistique et technique au processus électoral en RDC, en vue de l’organisation réussie des élections. A cet égard, le Conseil exhorte les Etats membres de l’UA, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux, à apporter le soutien nécessaire à la RDC pour le parachèvement réussi du processus électoral, qui doit culminer avec l’organisation d’élections crédibles, pacifiques et transparentes ;    

10.    Réaffirme le rôle dirigeant de l’UA, en étroite collaboration avec les pays de la région, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), dans la recherche d’une solution à la situation politique qui prévaut en RDC. Dans ce même contexte, le Conseil demande au Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en place d’une structure de coordination, qui pourrait regrouper l’UA, les pays de la région, la SADC, la CIRGL, la CEEAC, les Nations unies et l’Union européenne, en vue d’offrir un cadre adéquat pour un appui cohérent et effectif à la RDC ;
 
11.    Exprime une fois encore sa préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut à l’Est de la RDC, avec la poursuite par les milices et autres groupes armés des exactions et violations des droits de l’homme contre les populations civiles. A cet égard, le Conseil réaffirme son attachement à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région, signé le 24 février 2013, à Addis Abéba, et appelle les parties prenantes et les Garants dudit Accord à prendre les mesures requises et à redoubler d’efforts en vue de la mise en œuvre effective de tous les aspects de l’Accord-cadre et, plus particulièrement, en ce qui concerne les efforts visant à neutraliser toutes les forces négatives et autres groupes armés qui opèrent à l’Est de la RDC ;

12.     Prend note de l’amélioration relative de la situation sécuritaire et humanitaire dans les provinces du Kasaï, permettant ainsi le lancement du processus d’inscription sur les listes électorales. Le Conseil appelle la communauté internationale à apporter le soutien et l’assistance humanitaire nécessaires aux populations affectées du Kasaï en particulier les personnes déplacées, notamment les femmes et les enfants ;   

13.    Réitère son soutien à la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) pour ses efforts inlassables en vue de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RDC, malgré les défis liés à la réduction de ses personnels et moyens logistiques et l’exhorte à continuer à porter son appui aux autorités et aux institutions de la RDC, en particulier en ce qui concerne le bon déroulement du processus électoral en RDC ;

14.    Félicite l’Ambassadeur du Burundi, Président du Conseil pour le mois d’octobre 2017 et Chef de la délégation de la mission du CPS en RDC, pour la manière exemplaire avec laquelle il a conduit la délégation, ainsi que le Représentant spécial du Président de la Commission et Chef du Bureau de Liaison de l’UA à Kinshasa, l’Ambassadeur Abdou Abarry, pour avoir facilité la bonne préparation et le bon déroulement de la mission ;

15.    Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la RDC pour l’accueil chaleureux, l’hospitalité et les bonnes conditions de travail qui ont permis au Conseil de mener à bien sa mission. Le Conseil remercie la MONUSCO pour l’appui logistique précieux apporté  à la mission, en particulier pour avoir facilité la visite de la délégation du Conseil à Kananga, dans la province du Kasaï central ;

16.    Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Limi Mohammed

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