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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 595ème réunion  tenue le 28 avril 2016, a adopté la décision qui suit sur le rôle des membres africains non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) et de la Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès des Nations unies, dans la défense, la promotion et le suivi des décisions et positions de l’Union africaine et de son Conseil de paix et de sécurité au sein du Conseil de sécurité des Nations unies:

Le Conseil,

1. Prend note des communications faites par le Représentants de l’Angola, en sa qualité de coordinateur des A3, du Représentant de l’Egypte, en sa qualité de membre africain non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, du Représentant de l’Ethiopie, en sa qualité de membre africain candidat au poste de membre non permanent du CSNU, dont la candidature est entérinée par l’UA. Par ailleurs, le Conseil prend également note, avec regret, de l’absence du Représentant du Sénégal, invité à participer en sa qualité de membre africain non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies;

2. Rappelle les articles 3 (a, d), 9 (1. a, e) et 23 (2), qui, respectivement, stipulent que les objectifs de l’Union africaine sont de : (a) réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique ; (d) promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses peuples ; et (1) les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants : (a) définir les politiques communes de l'Union ; (e) assurer le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de l'Union, et veiller à leur application par tous les États membres ; et en outre, tout État membre qui ne se conformerait pas aux décisions et politiques de l'Union peut être frappé de sanctions ;

3. Rappelle, en outre, l’article 7 (3) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui souligne que les États membres conviennent d’approuver et de mettre en œuvre les décisions du Conseil de paix et de sécurité, conformément à l’Acte constitutif ;

4. Rappelle, en outre, le paragraphe 24 de la décision Assembly/AU/Dec.598(XXVI), adoptée par la 26ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue les 30 et 31 janvier 2016 à Addis Abéba (Ethiopie), qui stipule que « la Conférence réitéré que les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies ont pour responsabilité particulière d’assurer que les décisions du CPS sont bien reflétées dans le processus de prise de décision du CSNU sur les questions de paix et de sécurité d’intérêt pour l’Afrique. À la lumière de ce qui précède, la Conférence demande aux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), travaillant avec la Commission, y compris la Mission permanente de l’UA auprès des Nations unies, de présenter des rapports à la Conférence, à travers le CPS, sur leurs efforts au sein du Conseil de sécurité, et de préciser dans quelle mesure ils sont parvenus à promouvoir les positions communes africaines telles qu’elles ont été formulées par le CPS. La Conférence demande, en outre, au Conseil de fournir des conseils opportuns aux membres africains du Conseil de sécurité pour faciliter la cohérence dans la promotion et la défense des positions africaines sur les questions de préoccupation pour le continent»;

5. Réitère les dispositions pertinentes de ses communiqués adoptés, respectivement, lors de sa 418ème réunion, tenue le 11 février 2014, et lors de sa 478ème réunion, tenue le 19 décembre 2014, par lesquels le Conseil a examiné et approuvé les conclusions du 1er Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, qui s’est tenue à Alger, en Algérie, du 8 au 10 décembre 2013, et a identifié des mesures à mettre en œuvre, sur la base du rapport du 2ème Séminaire de haut niveau, tenu au niveau ministériel, à Oran, en Algérie, du 9 au 11 décembre 2014, en vue de renforcer le rôle du Conseil dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, ainsi que dans la promotion et la défense des positions communes africaines sur les questions de paix et de sécurité d’intérêt pour l’Afrique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies ;

6. Réaffirme la nécessité pour les A3, de respecter, de défendre et de promouvoir, dans toutes les circonstances, les décisions et les positions de l’Union africaine, sur toutes les questions de paix et de sécurité en Afrique et les exhorte à redoubler d’efforts et à tout mettre en œuvre en vue de renforcer la cohésion et la coordination au sein du Groupe des A3 et avec le Conseil de paix et de sécurité ;

7. Convient, dans l’esprit de renforcer le rôle du Groupe des A3, de transmettre systématiquement et rapidement, à travers la Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès des Nations unies, au Groupe des A3, les communiqués et communiqués de presse du CPS, aux fins de défendre les positions et décisions qui y sont contenues dans le cadre du processus de prise de décision au sein du CSNU, et dans toutes ses étapes ;

8. Décide, sur la base du principe selon lequel les candidatures des États membres de l’Union africaine sont entérinées et soutenues par l’Union africaine, et dans le cadre de la mise en œuvre de la décision Assembly/AU/Dec.598(XXVI) :

i. que le Groupe des A3 fasse rapport au Conseil, en particulier, à travers le rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et la sécurité en Afrique, en consacrant une partie de ce rapport aux activités du Groupe des A3 et comment ils ont travaillé pour défendre les décisions et positions du Conseil et de l'Union africaine;

ii. de tenir des réunions régulières sur le rôle du Groupe des A3 dans la défense et la promotion des décisions et positions du Conseil et de l’Union africaine, au moins 3 fois par an, devant coïncider avec l’accession de chacun des membres du Groupe des A3 à la coordination des activités du Groupe, et à chaque fois que nécessaire, en vue notamment de suivre les explications de leurs votes (EOV) respectifs au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, et de prendre les mesures nécessaires à cet égard,

iii. de recevoir, à travers la Mission permanente d’observation de l’UA auprès des Nations unies, des rapports mensuels sur ses activités en lien avec les réunions du Conseil de Sécurité des Nations unies, incluant ses interactions avec le Groupe des A3 et leurs contributions au succès des efforts visant à défendre les décisions du Conseil et de l’Union africaine.

9. Souligne la nécessité pour les membres du Groupe des A3, travaillant en tant que Groupe cohérent et coordonné, de renforcer leur consultation sur les questions liées à la paix et à la sécurité en Afrique, avec les autres membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, et de tenir le Conseil informé des résultats de ses actions;

10. Réitère, aux fins de leur mise en œuvre rapide et effective, les dispositions contenues dans le paragraphe 8 du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXXVIII) de la 478ème réunion du Conseil, tenue le 19 décembre 2014 ;

11. Reconnait, dans le même temps, les implications négatives nées du manque de coordination et de cohésion dans les Groupes africains à travers le monde, sur le traitement par l’Union africaine des questions de paix et de sécurité en Afrique, et prie les États membres de l’Union africaine à prendre les mesures nécessaires, afin de remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts communs qu’incarne l’Union africaine;

12. Convient du fait que cette situation ne pouvant plus perdurer davantage, et par conséquent, demande à la Commission de l’Union africaine, en collaboration étroite avec le Bureau du Conseiller juridique, d’examiner cette question, y compris la question de l'établissement d'un mécanisme de responsabilisation pour le Groupe des A3 et la question de définition de critères pour régir le processus d'approbation des candidatures des États membres de l'UA pour devenir membres non-permanents du Conseil de sécurité, et de soumettre les conclusions au Conseil, et à travers ce dernier à la Conférence de l’Union africaine, en vue de lui permettre de prendre une décision qui met un terme à tous les aspects qui provoquent cette situation, sur la base des dispositions pertinentes de l’Acte constitutif et des décisions antérieurs des organes délibérants de l’UA, y compris la Décision du Conseil exécutif sur la Retraite ministérielle de Sandton City (EX.CL/Dec.894(XXVII) ;

13. Demande aux États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de ce communiqué, notamment dans le cadre de leurs activités visant à promouvoir et défendre les positions, intérêts et décisions de l’Union africaine ;

14. Demande également à la Mission permanente d'observation de l’UA auprès des Nations unies, à New York, qui n'a pas été représentée à cette 595ème réunion du Conseil, de présenter, en sa qualité de Secrétariat du Groupe des A3, une communication détaillée sur ses activités en appui au Groupe des A3 à la prochaine réunion du Conseil, avant le prochain Sommet de l'UA prévu en juillet 2016;

15. Demande en outre à la Commission de l’Union africaine de prendre toutes les mesures nécessaires, en vue de mettre en œuvre les décisions contenues dans le présent communiqué, et d’en tenir le Conseil régulièrement informé;

16. Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Messay

Last updated by Abraham Kebede

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