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Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 539ème réunion tenue le 25 août 2015, a adopté la décision qui suit sur les activités du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud:

Le Conseil,

 

  1. Prend note du rapport d’activités du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud [PSC/PR/2.(DXXXIX)] et de la communication du Président du Groupe, l’ancien Président Thabo Mbeki, sur les discussions engagées avec le Gouvernement de la République du Soudan, les partis politiques et les mouvements armés en vue du règlement pacifique des conflits qui affligent le Soudan et de la démocratisation du pays, ainsi que de la mise en œuvre de l’Accord de coopération du 27 septembre 2012 entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par le représentant du Gouvernement de la République du Soudan;

 

  1. Rappelle  ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la mise en œuvre des différents volets du mandat du Groupe de haut niveau et sur les efforts connexes de l’UA, y compris les communiqués PSC/AHG/COMM/2.(CCCXCVII), PSC/AHG/COMM/1.(CCCLIII) et PSC/PR/COMM. (CDLVI), adoptés lors de ses 353ème , 397ème et 456ème  réunions tenues respectivement les 25 janvier et 23 septembre 2013, et le 12 septembre 2014 ;

 

  1. Félicite le Groupe de haut niveau et ses membres, à savoir les anciens Présidents Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, ainsi que le personnel d’appui, pour la patience et le dévouement avec lesquels ils ont interagi avec les acteurs soudanais, depuis la création du Groupe de haut niveau de l'UA sur le Darfour (GUAD) en juillet 2008 [PSC/MIN/COMM(CXLII)], et souligne que l'engagement exceptionnel de l'UA, en général, et du Groupe de haut niveau, en particulier, traduit la ferme détermination du continent à aider la nation soudanaise à réaliser son potentiel. Le Conseil félicite également le Président de l'Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), le Premier ministre Hailemariam Dessalegn de l'Éthiopie, pour son engagement et son appui continus aux efforts du Groupe de haut niveau et pour sa détermination à œuvrer à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de la Corne de l'Afrique;

 

  1. Exprime ses remerciements à l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Haïle Menkerios, au Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint par intérim, Abiodun Bashua, et à l'Envoyé spécial de l'IGAD, Lissane Yohannes, pour leur contribution aux efforts d’ensemble visant à parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région, et note avec satisfaction la coopération exemplaire qui existe entre eux et le Groupe de haut niveau. Le Conseil note également avec satisfaction le soutien et le concours apportés au Groupe de haut niveau par les partenaires bilatéraux et multilatéraux de l'UA;

 

  1. Se félicite de l'engagement de l'État du Qatar et de la constance de son soutien dans la recherche de la paix au Darfour, comme en témoigne l’importante contribution financière apportée pour la mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD) et de la Stratégie de Développement du Darfour (DDS), ainsi que pour l’allègement des souffrances des populations du Darfour, y compris les personnes déplacées;

 

  1. Rappelle que le rapport du GUAD, tel qu’adopté lors de sa 207ème réunion tenue à Abuja, au Nigeria, le 29 octobre 2009 [communiqué PSC/AHG/COMM.1(CCVII)], dont l'analyse sous-tend la politique de l’UA s’agissant de la situation au Soudan, a conclu que la crise soudanaise au Darfour ne peut être réglée que de façon holistique dans le cadre d'un processus national exhaustif visant à relever les défis que connaît le Soudan, y compris celui lié à la démocratisation;

 

  1. Réitère son appui au Dialogue national annoncé, en janvier 2014, par le Président Omar Hassan al-Bashir, et fait sien le principe convenu par les parties soudanaises selon lequel le Dialogue national doit être un processus soudanais inclusif visant à relever les défis de longue date auxquels la nation soudanaise est confrontée, sur la base d’un ordre du jour portant sur les questions suivantes :  la paix et l'unité nationale, l'économie, les libertés et les droits fondamentaux, l'identité nationale, la révision de la Constitution, la gouvernance et les relations internationales. Le Conseil note que les objectifs du Dialogue national sont conformes aux principes énoncés dans le rapport du GUAD;

 

  1. Rappelle aux parties soudanaises leur engagement à créer un environnement propice à la tenue du Dialogue, y compris à travers l'adoption de mesures de renforcement de la confiance, telles qu’approuvées et énoncées dans le communiqué PSC/PR/COMM.(CDLVI) (paragraphe 14 & 15), qui réaffirme le consensus des parties soudanaises sur les mesures nécessaires pour la tenue d’un Dialogue crédible au Soudan. Le Conseil rappelle également aux parties soudanaises l'engagement de l'UA à mobiliser, auprès de la communauté internationale, l'assistance économique et financière nécessaire pour stabiliser l'économie du Soudan, et ce dans le cadre du dispositif d’appui associé au Dialogue national;

 

  1.  Note que le Dialogue national a été conçu comme un exercice inclusif devant inspirer la confiance de l’ensemble du peuple soudanais. Le Conseil réitère la nécessité d'une préparation adéquate et inclusive du processus de Dialogue, tel que prévu dans l'Accord du 5 septembre 2014 sur le Dialogue national et le processus constitutionnel, signé par les parties prenantes soudanaises et entériné par le Conseil;

 

  1. Prend note de la déclaration du Président Omar Hassan al-Bashir exprimant la disposition du Gouvernement du Soudan à observer un cessez-le-feu de deux mois, pour créer la confiance nécessaire afin que toutes les parties prenantes, y compris les représentants des mouvements armés, puissent se joindre au processus de Dialogue national, et note en outre l'engagement pris par le Président al-Bashir d’accorder une amnistie aux membres des mouvements armés pour leur permettre de participer, en toute sécurité, au Dialogue national;

 

  1. Exprime sa gratitude aux mouvements armés pour leur engagement et empressement à poursuivre leur interaction avec le Gouvernement du Soudan, en vue de mettre fin, par la négociation, aux conflits armés au Soudan;

 

 

  1. Salue les efforts inlassables du Groupe de haut niveau visant à faciliter un règlement pacifique du conflit dans les Deux Zones du Kordofan méridional et du Nil Bleu entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan-Nord (SPLM-N), conflit qui est une manifestation de la crise soudanaise et, à cet égard, note que les négociations engagées ont permis, ainsi que l’atteste le projet d'Accord-cadre de décembre 2014, d’aboutir à un consensus substantiel pouvant servir de fondement au règlement de ce conflit;

 

  1. Salue en outre les efforts déployés par le Groupe de haut niveau et le Représentant spécial conjoint en vue de faciliter les négociations entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour, dans le cadre de l'approche convenue : ‘’Un processus-deux volets’’,  qui vise à mettre un terme à tous les conflits violents au Soudan;

 

  1. Note avec une profonde déception et une vive préoccupation que, malgré les décisions et l’encouragement du Conseil et les efforts sans précédent déployés depuis plus de six ans par le Groupe de haut niveau, avec l’appui de la communauté internationale, les défis fondamentaux auxquels la nation soudanaise est confrontée restent sans réponse et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Feuille de route pour le Dialogue national et dans les efforts visant à mettre fin aux conflits que connaît le Soudan de longue date demeurent insuffisants;

 

  1. Réitère l'importance que revêt, pour la région et le continent, le règlement de la crise du Soudan, ainsi que la responsabilité particulière qui incombe au Gouvernement du Soudan s’agissant de l’adoption des mesures requises pour garantir un Dialogue national crédible et véritablement inclusif, ainsi que la transformation démocratique du pays;

 

  1. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits et à la crise humanitaire qui affectent le Darfour et les Deux Zones, y compris les violations du droit humanitaire perpétrées dans le contexte de ces conflits, et demande aux parties de conclure, de toute urgence, des accords pour faciliter et rendre possible la fourniture de l'assistance humanitaire nécessaire aux populations dans le besoin, ainsi que de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Le Conseil demande en outre aux parties de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de créer des conditions propices au retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées et des réfugiés;

 

  1. Souligne que l’arrêt des conflits constitue une condition absolument nécessaire pour le démarrage du Dialogue national;

 

  1. Renouvelle son soutien au travail du Groupe de haut niveau visant à promouvoir une action harmonisée et ciblée en appui aux efforts des parties prenantes soudanaises visant à relever les défis auxquels leur pays est confronté, y compris à travers l’appui aux négociations pour mettre fin aux conflits au Darfour et dans les Deux Zones, ainsi qu’à travers l’organisation d’un Dialogue national crédible;

 

  1. Demande instamment aux parties soudanaises, en particulier le Gouvernement du Soudan, de faire preuve de l’esprit de responsabilité nécessaire et de manifester à nouveau leur attachement aux processus tendant à la transformation démocratique du Soudan, en particulier à travers la tenue d'un Dialogue national inclusif, transparent, adéquatement préparé et crédible. Le Conseil est convaincu que sans progrès réels sur les questions ci-dessus, les immenses défis auxquels le Soudan est confronté, y compris les crises humanitaires, ne seront pas surmontés ;

 

  1. Demande au Gouvernement du Soudan et à toutes les parties concernées de coopérer avec le Groupe de haut niveau sur tous les volets de son mandat. Le Conseil, en conséquence:

 

                  (i)                        demande au Gouvernement du Soudan de s’abstenir de toute action qui pourrait ébranler la confiance dans le processus ou compromettre la tenue, au Soudan, d’un Dialogue national crédible ;

 

                (ii)                        renouvelle son appel pour la tenue urgente d’une réunion préparatoire au Dialogue avec la participation de toutes les parties concernées, pour discuter des questions de procédure relatives au Dialogue et s’accorder sur celles-ci;

 

               (iii)                        prie le Groupe de haut niveau de poursuivre son interaction avec le Gouvernement du Soudan et les autres parties prenantes soudanaises, en appui à  leurs efforts pour la tenue d’un Dialogue national véritablement inclusif, transparent et crédible et, à cet égard, exhorte toutes les parties à apporter leur entière coopération au Groupe;

 

              (iv)                        exhorte en outre les Parties à redoubler d'efforts pour mettre un terme aux guerres au Darfour et dans les Deux Zones, et prie le Groupe de haut niveau, conformément aux décisions antérieures du Conseil, de continuer à faciliter les négociations visant à mettre fin aux conflits armés et à la violence intercommunautaire au Darfour, ainsi qu’à la guerre dans les Deux Zones;

 

                (v)                        réaffirme sa détermination à appuyer toutes les parties soudanaises s’agissant du Dialogue national et de la recherche de la paix au Soudan, y compris en prenant les décisions et mesures additionnelles qui pourraient être nécessaires pour que l'objectif de la transformation démocratique du Soudan ne soit pas compromis, en particulier en facilitant l’organisation d’un Dialogue national soudanais crédible; et

 

              (vi)                        prie le Groupe de haut niveau de faire rapport au Conseil, dans les 90 jours suivant la présente décision, sur la reprise des discussions avec les parties prenantes soudanaises au sujet des processus devant conduire à la tenue d’un Dialogue national inclusif et crédible, tel qu’énoncé dans la Feuille de route, ainsi qu’en ce qui concerne les efforts nécessaires pour mettre fin aux conflits au Darfour et dans les Deux Zones;

 

  1. Demande aux Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud de poursuivre la mise en œuvre de l'Accord de coopération, afin de promouvoir la paix et la collaboration entre les deux pays, et prie le Groupe de haut niveau de continuer son rôle de facilitation en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord de coopération;

 

  1. Demande aux Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud, avec l'appui du Groupe de haut niveau, d’organiser une réunion extraordinaire du Mécanisme politique et de sécurité conjoint (JPSM), et exhorte les deux parties à coopérer avec le Groupe à cet égard. Le Conseil félicite les membres de la Mission conjointe de vérification et de surveillance de la frontière (JBVMM), pour les efforts qu’ils déploient dans le cadre de la mise en œuvre de leur mandat, en appui aux arrangements sécuritaires entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le Conseil demande au Soudan et au Soudan du Sud d’apporter leur entière coopération à la JBVMM pour la mise en œuvre de son mandat;

 

  1. Réaffirme la pertinence continue de l'Accord du 20 juin 2011  sur les Arrangements sécuritaires et administratifs temporaires pour le territoire de l'Abyei et de ses décisions antérieures sur la situation dans le territoire de l’Abyei. Le Conseil félicite la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA) pour sa contribution remarquable à la paix dans le territoire de l’Abyei, et exige des parties qu’elles apportent leur entière coopération à la FISNUA;

 

  1. Se réjouit de la tenue, les 28 et 29 mars 2015, d’une réunion du Comité mixte de contrôle d'Abyei (AJOC), après une longue période de paralysie, et encourage l’AJOC à se réunir régulièrement pour s’acquitter du mandat important qui lui confié en ce qui concerne Abyei;

 

  1. Demande aux parties de collaborer ensemble en vue de stabiliser la situation dans le territoire de l'Abyei, de promouvoir la coexistence harmonieuse entre les communautés du territoire de l’Abyei, y compris en organisant, comme convenu, une conférence intercommunautaire, et de garantir la mise en œuvre des aspects administratifs et sécuritaires en suspens de l'Accord sur les arrangements temporaires;

 

  1. Félicite le Programme frontière de l'UA (PFUA) pour l’appui apporté aux parties en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les questions de frontières et le renforcement de leurs capacités de gestion des questions de frontières;

 

  1. Exprime son appréciation à l'Équipe d'experts de l’UA sur les zones frontalières contestées, présidée par le Juge Abdulkadir Koroma de la Sierra Léone, pour ses efforts inlassables, y compris l’interaction avec les parties dans le cadre de son mandat consistant à émettre un avis non contraignant sur le statut des zones contestées, et exhorte  les parties à coopérer avec l'Équipe d'experts de l’UA. Le Conseil prie le Groupe de haut niveau de lui soumettre, à sa plus prompte convenance, un rapport sur  la qualité de la coopération des parties avec l'Équipe d'experts de l’UA;

 

  1. Rappelle le soutien exprimé par la Conférence de l'Union à et l'approbation par le Conseil de, l'Approche conjointe par le Soudan, le Soudan du Sud et le Groupe de haut niveau, pour l’allègement de la dette, la levée des sanctions contre le Soudan et l'appui au développement du Soudan du Sud, et prie le Groupe de haut niveau de continuer à appuyer les efforts nécessaires à cet égard;

 

  1. Rappelle le paragraphe 16 du communiqué PSC/AHG/COMM/ 2. (CCCXCVII) relatif à la nécessité de promouvoir une approche régionale et holistique aux défis de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement dans la Corne de l'Afrique, en appui aux efforts de l'IGAD, par lequel le Conseil a prié le Groupe de haut niveau, en étroite consultation avec le Président et le Secrétariat de l'IGAD, de contribuer à la promotion d'une telle approche, qui comporterait la tenue d'une Conférence sur la paix, la sécurité, la stabilité, la coopération et le développement dans la Corne de l'Afrique, et d'entreprendre les consultations nécessaires avec l'IGAD et son Président. Le Conseil souligne l'importance et l'urgence de la formulation de cette approche, et prie le Groupe d’accélérer ses consultations sur la question, en vue de lui soumettre un rapport préliminaire d'ici novembre 2015;

 

30.          Décide de rester activement saisi de la question.

Posted by Messay
Last updated by Abraham Belayneh

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