Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1175^e réunion tenue, au niveau ministériel, le 23 septembre 2023, sur le financement des Opérations de soutien à la paix (OSP) de l'UA;

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes les décisions pertinentes de la Conférence, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.561(XXIV)] de janvier 2015 et la Décision [Assembly/AU/Dec.578(XXV)] de juin 2015 qui ont réitéré l'engagement des États membres à financer les activités de paix et de sécurité ; ainsi que les Décisions de la Conférence [Assembly/AU/Dec.842 (XXXVI)] adoptées lors de la 36^e Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abéba, du 18 au 19 février 2023, qui a adopté le Document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités de paix et de sécurité de l'Union africaine " ; rappelant également ses décisions sur le financement des OSP de l'UA, en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1153 (2023)] adopté lors de sa 1153^e réunion, tenue le 12 mai 2023, au niveau ministériel ;

Rappelant en outre la Décision Assembly/Dec.145 (VIII) adoptée par la Conférence de l'UA lors de sa 8e Session ordinaire en 2007, appelant les « Nations unies à examiner, dans le contexte du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, la possibilité de financer, par des contributions obligatoires, les Opérations de maintien de la paix entreprises par l'Union africaine ou sous son autorité et avec l'assentiment des Nations unies » ;

Reconnaissant que le mandat principal en matière de paix et de sécurité relève du Conseil de sécurité des Nations unies et que le soutien des Nations unies aux Opérations de soutien de la paix de l'Union africaine relevant du chapitre VII de la Charte des Nations unies est essentiel, en tenant compte des circonstances de ces déploiements, qui comprennent la mise en jeu de la vie et de l'intégrité physique du personnel déployé pour faire respecter la paix, au service du bien public mondial pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, nécessitent l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies sur la base des paramètres établis des normes des Nations unies et en s'appuyant sur les pratiques existantes, y compris le paquet de soutien logistique pour la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), aujourd'hui Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS) ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA en faveur du renforcement soutenu et de la mise en œuvre intégrale du Cadre de conformité de l'UA en matière de droits de l'homme, de Droit international des droits de l'homme, de conduite et de discipline, ainsi que du développement des structures et processus requis au sein de la Commission de l'UA pour garantir l'harmonisation et l'établissement des rapports nécessaires, y compris la conformité avec les normes minimales et les règles financières de l'ONU ;

Profondément préoccupé par les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les Opérations de soutien à la paix de l'UA, en particulier les capacités financières et logistiques limitées, qui entravent les efforts déployés par l'Union pour relever les défis en matière de paix et de sécurité sur le Continent ;

Prenant en compte la déclaration de S.E. Mbella Mbella, Ministre des Relations extérieures de la République du Cameroun et Président du CPS pour le mois de septembre 2023 ; les remarques de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA ; la présentation de S.E. Dr. Donald Kaberuka, Haut Représentant de l'UA pour le financement et le Fonds pour la Paix ; ainsi que les déclarations des Représentants des Nations Unies ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Réaffirme l'engagement de l'UA à continuer de mobiliser un financement prévisible, adéquat et durable pour toutes les Opérations de soutien à la paix (OSP) mandatées, autorisées et approuvées par l'UA sur le Continent ; tout en prenant note, avec préoccupation, des difficultés financières persistantes auxquelles sont confrontées les OSP dirigées par l'UA et qui les empêchent de s'acquitter efficacement de leurs mandats respectifs ;

2. Félicite les États membres de l'UA pour leur engagement en faveur de la revitalisation du Fonds pour la Paix de l'UA et pour leurs contributions, et approuve de même l'augmentation des contributions de l'UA aux OSP dirigées par l'UA, y compris par l'utilisation du Fonds pour la Paix de l'UA, dans le cadre des efforts visant à renforcer l'appropriation par l'Afrique de ses priorités en matière de paix et de sécurité ; et félicite également la Commission qui continue à assurer la responsabilité financière et l'établissement de rapports fiduciaires ;

3. Salue les initiatives des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) visant à déployer des troupes dans leurs régions respectives afin de protéger les citoyens et de lutter contre le terrorisme et les groupes armés ; exhorte la communauté internationale à soutenir financièrement et techniquement les efforts des CER/MR ;

4. Souligne la nécessité de veiller à ce que tous les déploiements pour le maintien de la paix et de la sécurité, y compris par des mécanismes sous-régionaux, soient effectués dans le cadre des normes et des principes énoncés dans le Protocole relatif au CPS et dans le cadre de la Force africaine en attente, afin d'en assurer le respect ;

5. Se félicite des progrès considérables accomplis à ce jour par la Commission dans l'amélioration du cadre de l'UA relatif aux droits de l'homme, au Droit international des droits de l'homme et au respect des règles de conduite et de discipline, y compris sa collaboration avec les Nations unies et l'Union européenne (UE) dans la mise en œuvre d'un projet tripartite à ce sujet, et souligne la nécessité pour la Commission de l'UA de renforcer les structures requises pour assurer la mise en œuvre effective du cadre dans le cadre d'un processus itératif ;

6. Note avec une vive inquiétude le retrait prématuré et la fermeture des OSP de l'UA en raison de difficultés financières, ainsi que la fermeture de plusieurs missions de maintien de la paix des Nations unies sur le Continent, ce qui laisse inévitablement des lacunes en matière de sécurité, exposant davantage le Continent à de graves problèmes de sécurité avec le risque d'inverser les progrès jusque-là réalisés ;

7. Réaffirme qu'il est impératif de mettre en place un partenariat et une coopération UA-ONU efficaces, structurés et systématiques, qui renforcent l'efficacité des réponses régionales aux menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale, conformément à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies ;

8. Demande à la Commission de poursuivre sa collaboration avec les Nations unies afin de mettre en place un mécanisme normalisé permettant à l'UA, aux Nations unies et aux configurations sous-régionales d'évaluer et d'apporter une réponse collective aux crises, y compris la finalisation d'une directive de planification conjointe UA-ONU pour les OSP de l'UA afin de définir un cadre pour la planification, la prise de décision et la coordination intégrées conjointes UA-ONU, dans le cadre des modalités de soutien des Nations unies aux OSP dirigées par l'UA ;

9. Réitère la nécessité de trouver des solutions durables pour relever les défis complexes qui se posent à la région des Grands Lacs et au Sahel et consolider les progrès réalisés en Somalie, au Mozambique et dans la région du Bassin du Lac Tchad. Dans ce contexte, réaffirme en outre qu’il est urgent d'adopter des approches conjointes UA/ONU pour assurer la stabilité et maintenir la paix dans les États membres de l'UA où les opérations de paix des Nations unies seront closes et dissoutes ;

10. Réaffirme les trois modèles de financement proposés dans le document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités de l'UA en matière de paix et de sécurité, adopté par la 36e Conférence de l'Union en février 2023, à savoir l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies dans le cadre du modèle de mission hybride, l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies dans le cadre d'un modèle de Bureau d'appui renforcé des Nations unies et l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies à l'appui d'opérations sous-régionales de soutien à la paix ;

11. Prend note du Rapport du Secrétaire général des Nations unies sur le financement des OSP dirigées par l'UA de mai 2023 concernant les options de financement potentielles qui garantissent le financement et le soutien en ressources des plus prévisibles et durables des OSP dirigées par l'UA ; dans ce contexte, souligne la nécessité de s'appuyer sur les pratiques existantes, y compris, entre autres, le modèle du Bureau de soutien des Nations unies qui a permis de faciliter le soutien logistique à l'AMISOM et maintenant à l'ATMIS, pour renforcer la collaboration et la coordination entre les Nations unies, l'UA et les CER/MR, dans la planification, le déploiement et la gestion, y compris le financement des OSP autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies à partir des contributions obligatoires des Nations unies, au cas par cas ;

12. Souligne la nécessité d'adopter une Résolution sur le financement des OSP de l'UA par le Conseil de sécurité des Nations unies pour l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies en vue d'assurer un financement prévisible et durable des OSP ; dans ce contexte, mandate la Commission de l'UA pour fournir un appui technique au CPS et à l'A3 pour élaborer un projet de Résolution à soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies pour examen et adoption ; en outre, demande à l'A3, avec l'appui de la Commission de l'UA, d'entamer des négociations en vue de parvenir à un consensus sur ladite Résolution pour examen et adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies avant la fin du mois de décembre 2023 ;

13. Remercie les Nations unies, l'Union européenne et les partenaires concernés pour le soutien qu'ils continuent d'apporter aux OSP de l'UA et demande que le soutien aux priorités et aux initiatives de l'UA en matière de paix et de sécurité soit maintenu et renforcé ;

14. Demande au Conseil de sécurité des Nations unies de soutenir les efforts de l'UA pour assurer un financement prévisible et durable des OSP de l'UA afin de combler le déficit de financement critique des OSP de l'UA ;

15. Prend note de la demande adressée par le gouvernement fédéral de Somalie au président en exercice du Conseil de sécurité des Nations unies, avec copie à la Commission de l'UA, demandant une pause technique de trois mois pour la phase 2 du retrait des troupes de l'ATMIS, prévue le 30 septembre 2023, et décide de convoquer une session pour examiner spécifiquement la question en temps opportun ;

16. Réitère sa demande au Président de la Commission de l'UA de nommer un chantre/champion de l'UA qui travaillera avec la Commission pour la mobilisation des ressources pour les activités de paix et de sécurité de l'UA sur le Continent ;

17. Salue l'initiative du Gouvernement camerounais de créer une école professionnelle de sécurité et de défense, spécialisée dans le maintien de la paix ;

18. Souligne à nouveau qu'il importe de veiller à ce que le financement des OSP tienne compte du soutien psychosocial apporté aux femmes et aux enfants par l'intermédiaire des Enfants affectés par les conflits armés, de la médiation autorisée par l'UA et des initiatives en faveur de l'intégration des femmes, telles que la Mission de paix des premières dames d'Afrique, ainsi que des situations humanitaires en Afrique ; et

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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